Dans le cadre des manquements d’initiés lors du rachat de LVL Médical par Air Liquide, annoncé en juin 2012, la commission des sanctions de l’AMF vient de prononcer des amendes pour près de 1,7 million d’euros à l’encontre de 10 personnes physiques et d’une personne morale. Une nouvelle fois, le gendarme boursier est allé au-delà des demandes du Collège, qui requérait près de 1,3 million d’euros de sanctions. Francesco Angelini reçoit à lui seul une amende de 800.000 euros, pour avoir utilisé et transmis une information privilégiée, qui lui a permis de réaliser une plus-value de plus de 330.000 euros.
La Commission européenne a confirmé lundi que le «régime d'équivalence» accordé à la Suisse était prolongé de six mois, jusqu'à la fin juin. Cette prolongation, qui permet aux sociétés financières européennes de négocier des actions sur les marchés suisses, donne un délai supplémentaire de six mois afin que la Suisse accepte de conclure avec Bruxelles un accord destiné à encadrer les plus de 120 accords bilatéraux qui constituent leurs relations.
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié pour la quatrième année les résultats des exercices de stress tests.
Astrid Milsan devient, à compter du 1er janvier 2019, secrétaire générale adjointe de l’AMF en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables.
L’autorité des services et des marchés financiers belge FSMA a mis en garde les investisseurs contre les activités deSaga Nagoya Securities, qui propose des services d’investissement en Belgique bien que non autorisée à exercer dans ce pays. Selon les informations dont la FSMA dispose, il pourrait s’agir d’unefraude dite «boiler room», explique le régulateur dans un communiqué datant du 13 décembre. Saga Nagoya Securities se présente comme une entreprise d’investissement basée au Japon et en Chine et utilise le site www.snscredit.com.
L’Autorité des marchés financiers a annoncé la nomination d’Astrid Milsan en tant que secrétaire générale adjointe. A compter du 1er janvier 2019, elle sera en charge de la Direction des émetteurs et de la Direction des affaires comptables. Elle succédera à Martine Charbonnier. Astrid Milsan a rejoint l’AMF le 3 décembre 2018. Diplômée de l’ENA, et après avoir travaillé notamment à l’Agence des participations de l’Etat, Astrid Milsan était depuis 2015 secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines, de la Direction générale du Trésor.
Le Comité de Bâle a publié hier un projet d’amendement aux exigences de transparences des banques pour parer à la tentation de «l’habillage de bilan», qui consiste pour les banques à jouer sur leur bilan au moment des dates de reporting officielle afin de réduire momentanément leur taille. Le Comité de Bâle souhaite imposer aux banques de publier en plus des informations actuelles des moyennes journalières pour le montant des opérations de financement sur titres, le coût de remplacement des dérivés et les fonds mis en réserves auprès de la banque centrale. Le projet de texte est ouvert à commentaire jusqu’au 13 mars 2019.
L’Autorité des marchés financiers a annoncé la nomination d’Astrid Milsan en tant que secrétaire générale adjointe. A compter du 1er janvier 2019, elle prendra les fonctions de secrétaire générale adjointe en charge de la Direction des émetteurs et de la Direction des affaires comptables. Elle succédera à Martine Charbonnier qui après six années passées au service de la régulation des émetteurs, met un terme à sa carrière professionnelle.
L’AMF et l’ACPR ouvrent jusqu’au 12 février 2019 une consultation publique sur les pratiques de commercialisation à destination des populations vieillissantes
Le Pôle commun ACPR/AMF a publiéce12 décembre 2018 une étude pluridisciplinaire intitulée « Pratiques de commercialisation et populations vieillissantes : comment faire face au déclin cognitif des personnes âgées au sein de la relation-client ? »ayant vocation à poser les bases d’une réflexion collaborative.Dans un contexte de vieillissement démographique et de mutation digitale du secteur financier, le Pôle commun présente un état des lieux général des pratiquesde commercialisation des produits financiers aux personnes âgées : besoins et difficultés éventuelles, mécanismes de protection et usages du marché. Le rapport vise à constituer une première base de réflexion et à ouvrir le débat, par le biais d’un appel à contributions, sur une série de questions-clés. L’objectif est de trouver, en collaboration avec les consommateurs, les professionnels et les acteurs du vieillissement, les moyens d’identifier les bonnes pratiques de commercialisation à l’égard des personnes vieillissantes et vulnérables, au regard notamment de difficultés cognitives. L’ambition de ces travaux est double : s’assurer qu’un conseil adapté est délivré par les professionnels et qu’un consentement éclairé est donné par cette clientèle lors de la souscription de produits financiers. L’ACPR et l’AMF invitent toutes les personnes intéressées à envoyer leurs contributions,qui nourriront les réflexions du Pôle commun pour la suite des travaux en 2019. Cette consultation publique prendra fin le 12 février 2019.
Le régulateur des marchés financiers portugais CMVM a dévoilé, mardi 11 décembre,les résultatsd’un audit destiné à déterminer l’offre minimale qui doit être faite par le groupe financier espagnol CaixaBank aux actionnaires de son homologue portugais Banco BPI faisant suite à la volonté du premier de racheter entièrement le second. En mai 2018, CaixaBank avait trouvé un accord avec Allianz pour racheter 8,425% du capital de Banco BPI pour un montant d’environ 178 millions d’euros, grimpant ainsi à 92,935% du capital du groupe financier portugais. Le retrait de la cotation de Banco BPI était demandée par CaixaBank dans le cadre de la transaction, requête soumise à l’approbation des actionnaireset du régulateur. CaixaBank proposait en mai de racheter l’ensemble des actions restantes, hors celles d’Allianz,au prix d'1,45 euro par action. Or, l’audit demandé par la CMVMestime que l’offre minimale quidoit être proposée aux actionnaires par CaixaBank doit s'élever à1,47 euros par action. De plus, la CMVM a indiqué que la procédure pour le retrait de la cotation de Banco BPI n'était pas encore achevée. Banco BPI dispose d’une filiale de gestion d’actifs, BPI Gestão de Activos.
La Commission européenne a discuté hier de la possibilité de prolonger de six mois l’équivalence octroyée à la Bourse suisse, rapporte L’Agefi suisse. Elle donnerait ainsi du temps à la Suisse pour conclure un accord-cadre. Le collège a parlé des derniers développements en lien avec la Suisse, a déclaré le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas. «C’était juste une discussion», a-t-il indiqué. L’exécutif européen n’a pas encore pris de décision définitive.
La Commission européenne a décidé mardi d’accorder à la Suisse un délai de six mois supplémentaires, afin qu’elle accepte de conclure avec Bruxelles un accord destiné à régir les relations liant la Confédération helvétique à l’Union européenne, selon Reuters. Cette décision, qui doit être formalisée cette semaine à Bruxelles, se traduira par la prolongation temporaire du régime «d'équivalence», qui permettra aux marchés d’actions suisses de maintenir jusque fin juin leurs liens avec leur clientèle européenne. Le gouvernement suisse a refusé vendredi de se soumettre à un ultimatum de l’Union qui exigeait qu’il se prononce sur un projet de traité d’ici la fin de l’année. Bruxelles avait menacé de ne pas renouveler l’équivalence en l’absence d’avancée suisse.
Secrétaire générale adjointe en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, Martine Charbonnier va quitter l’Autorité des marchés financiers (AMF) fin 2018 pour prendre sa retraite, a appris L’Agefi de plusieurs sources. Spécialiste des marchés boursiers et des enjeux liés à la cotation, elle a accompagné de nombreuses introductions en Bourse. Martine Charbonnier avait rejoint l’AMF en 2013, en provenance d’Oddo Corporate Finance. Elle avait auparavant occupé pendant 16 ans plusieurs postes à la SBF, devenue depuis Euronext.
Lors du 6ème Dialogue économique et financier de haut niveau franco-chinois, qui s’est tenu à Paris le 7 décembre 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la China Securities Regulatory Commission (CSRC) ont signé une lettre de coopération conjointe pour faire progresser la collaboration réglementaire entre les deux autorités et intensifier la coopération au sein des marchés des capitaux des deux pays, afin de contribuer à la construction d’un partenariat stratégique économique global étroit et durable entre la Chine et la France. «Dans le contexte de la situation économique et financière internationale actuelle, la signature de la lettre réaffirme l’engagement des deux autorités à renforcer leur coopération dans des domaines tels que la prévention des risques et la garantie de l’intégrité des marchés, le financement de l'économie réelle, ainsi que la coopération bilatérale concernant la gestion d’actifs, la finance durable et l’innovation financière», expliquel’AMF dans un communiqué. Avec un programme de mise en œuvre de cette coopération d’une durée de deux ans mis au point pour atteindre ces objectifs, la lettre viendra compléter le « Memorandum of Understanding » bilatéral concernant la coopération en matière de régulation des marchés d’instruments financiers, signé en 1998 par les deux autorités.