Le Conseil de l’Union européenne a annoncé mercredi qu’un compromis avait été trouvé entre les Etats membres sur le projet de cadre européen pour les obligations sécurisées (covered bonds). Cela ouvre la voie à des négociations avec le Parlement européen pour un accord final sur la directive. Le cadre européen, proposé en mars dernier par la Commission, vise à établir une définition et des caractéristiques communes pour les obligations sécurisées européennes et précise la responsabilité de la supervision de ces instruments. Il crée aussi un label européen et durcit les conditions pour bénéficier d’un traitement prudentiel privilégié au regard de la régulation sur les fonds propres bancaires.
La Confédération doit se prononcer demain sur l’accord-cadre et sur de possibles mesures de rétorsion si l’Europe refusait de renouveler l’équivalence boursière.
Les tensions commerciales, un Brexit désordonné, des difficultés en Chine et dans certains pays émergents sont autant de causes potentielles de turbulences pour un système financier américain dans lequel les prix des actifs sont «élevés» et la qualité du crédit susceptible de se détériorer, estime la Réserve fédérale dans son tout premier rapport sur la stabilité financière.
Dans un entretien au Financial Times, Robert Ophèle, le président de l’Autorité des marchés financiers, a déclaré qu’il était « tout à fait clair » que certaines des règles introduites dans MIFID 2 devraient être revues pour prendre en compte le Brexit. « Même sans le Brexit, nous aurions eu à les revoir parce qu’il y a des effets très préjudiciables sur la recherche, notamment pour les moyennes capitalisations, c’est tout à fait clair ». Il indique que l’Europe est engagée dans un « jeu dangereux », de nombreuses petites entreprises ayant dû réduire leurs capacités de recherche – surtout après la montée des stratégies d’investissement passives qui suivent les indices de marché.
Le Conseil de l’Union européenne a annoncé ce matin qu’un compromis avait été trouvé entre les Etats membres sur le projet de cadre européen pour les obligations sécurisées (covered bonds). Cet accord ouvre la voie à des négociations avec le Parlement européen pour parvenir à un accord final sur la directive et la régulation qui composent ce cadre.
Le Conseil de stabilité financière (FSB) a nommé Randal Quarles, actuel vice-président en charge de la supervision au sein de la Réserve fédérale américaine en tant que nouveau président. Il remplacera Mark Carney et prendra ses fonctions à partir du 2 décembre 2018 pour un mandat de trois ans. Klaas Knot, président de la Banque centrale néerlandaise, a été choisi comme vice-président du FSB et démarrera son mandat à partir du 2 décembre également. Le 2 décembre 2021, Klaas Knot deviendra président de l’organisme, dont la mission est de surveiller le système financier international, jusqu’en décembre 2024.
Le procès de 34 anciens membres de la banque espagnole Bankia, dont son ancien président et ex-directeur du Fonds monétaire international Rodrigo Rato, s’est ouvert lundi 26 novembre à Madrid. Bankia, issue d’une fusion de sept caisses d'épargne espagnoles, avait été introduite en bourse en juillet 2011 malgré des pertes d’environ 3 milliards d’euros. Des pertes maquillées par des chiffres falsifiés au moment de l’introduction en bourse. Près de 300 000 actionnaires avaient ainsi été bernés. L’Etat espagnol avait sauvé Bankia de la faillite en 2012 après avoir demandé un prêt de 42 milliards d’euros à l’Union Européenne pour recapitaliser le système financier espagnol dont 22,4 milliards avaient été alloués à Bankia. Les audiences devraient se poursuivre jusqu’en juin 2019. Rodrigo Rato, poursuivi pour les faits de falsification de bilan comptable et escroquerie, risque jusqu'à cinq ans de prison.
Dans un communiqué commun, l’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ont tenu à rappeler les risques liés à l’achat de bitcoins, «actifs spéculatifs, peu adaptés aux profils d’investisseurs particuliers non avertis». Cette mise en garde intervient après l’annonce de la société Keplerk de proposer un service d’achat/vente de bitcoins contre espèces dans les bureaux de tabac français. La société Keplerk, prête-nom de la société anonyme PAYSAFEBIT SASU, qui entend diffuser la monnaie virtuelle via les buralistes, ne dispose d’aucune autorisation ni agrément par une autorité française ou étrangère. Elle n’est donc pas en mesure de fournir de garantie à ses potentiels clients.
La collecte de l'assurance vie a connu un net rebond au mois d'octobre, pour s'établir à 2,5 milliards d'euros, nous apprend la Fédération Française de l'Assurance.
Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé ses contrôles SPOT, pour « Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique" au début de cette année, certains grands acteurs semblent mécontents du processus suivi.
Après que la société Keplerk a proposé un service d’achat / vente de bitcoins chez les buralistes l’Autorité des marchés financiers s'inquiète du manque de fiabilité de ces actifs
Le Sénat espagnol a approuvé deux amendements du Parti populaire au projet de loi sur la législation en matière d’information non financière, rapporte le site spécialisé Funds People. Amendements qui portaient notamment sur le reclassement automatique des parts d’investisseurs dans des classes d’actions propres (clean share classes) qui ne font pas l’objet de rétrocessions et la non-taxation du reclassement. Concrètement, les amendements suggèrent que les reclassements effectués entre le 3 janvier 2018, date à laquelle la directive MiFID II est entrée en vigueur et le 30 décembre 2018, puissent être réalisés automatiquement, sans obtenir le consentement individualisé des actionnaires et investisseurs concernés. Le reclassement n’engendrera aucune taxe supplémentaire pour les particuliers, les sociétés et les non-résidents.Le projet de loi propose que les nouvelles actions ou les actions attribuées aux actionnaires reclassés «préservent la valeur et la date d’acquisition des actions ou des actions qu’elles remplacent». Il doit encore être approuvé par le congrès des députés espagnol.
L’Autorité des marchés financiers a requis deux amendes d’un total de 900.000 euros contre Exane Derivatives et un ex-salarié de la société, vendredi 23 novembre, rapporte Les Echos. Une amende de 100 000 euros a été demandée à l’encontre de la succursale d’Exane et une autre de 800.000 euros sanctionnant l’ancien salarié. Les parties concernées auraient manqué à leurs obligations professionnelles, en l’occurrence une cliente d’Exane aurait perdu plus d’un million d’euros suite à des opérations financières.
Le Conseil et le Parlement se sont entendus sur l’articulation des exigences TLAC et MREL, mais doivent encore s’accorder sur le ratio de levier notamment.
L’assureur Mapfre a annoncé avoir déjà certifié près de 700 conseillers financiers afin de s’adapter aux exigences de la directive européenne MiFID II. Une formation qui a été délivrée par la Financial Studies Foundation (FEF) et validée par l’Institut espagnol des analystes financiers (IEAF). 400 autres conseillers de Mapfre ont commencé à suivre cette formation et 600 autres suivront l’an prochain portant à 1 700 le nombre de conseillers formés d’ici 2020 soit la totalité des effectifs concernés. Le contenu de la formation couvre les fondamentaux de l’investissement, des marchés, des fonds et des sociétés, des opérations de crédit ou de la fiscalité et a pour but de former les professionnels qui gèrent et conseillent les patrimoines des clients. Plus de 30,7 milliards d’euros sont gérés dans des solutions d'épargne long-terme par Mapfre.
Le journal économique espagnol Cinco Días rapporte que la Banque d’Espagne vient d’infliger deux amendes d’un montant total de 900 000 euros à l’entité bancaire BMN. Bankia, avec qui BMN a fusionné l’an dernier, a écopé d’une amende d'1,2 million d’euros. Les sanctions sont en lien avec des manquements survenus en 2014 de la loi sur la discipline et l’intervention des établissements de crédit. Bankia devra régler les trois amendes, soit 2,1 millions d’euros.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié hier une synthèse de sa mission de surveillance effectuée cette année sur les fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille. Elle juge que les procédures encadrant l’estimation des fonds propres réglementaires (FPR), leur placement et le contrôle en ces domaines sont à des degrés divers insuffisamment détaillées et opérationnelles, mais que les lacunes observées dans l’estimation des FPR qui en résulte sont de portée très limitée.
Alors que l’Esma a récemment lancé une consultation sur le sujet, Mark Hemsley, qui dirige la plus importante plate-forme européenne dénonce une fausse polémique.