Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

octobre 2018

15/10/2018

UBS affiche sa pleine confiance face aux juges français

UBS n’est pas traduit en justice devant le Tribunal correctionnel de Paris sur la base d’une ordonnance de renvoi en procès implacable et documentée. Au contraire: «UBS AG et UBS sont sur le banc des accusés en raison de l’imaginaire collectif qui, en France, considère les banques suisses comme délinquantes», a répété vendredi, devant la presse, l’un des avocats de la banque helvétique, Denis Chemla, rapporte le quotidien suisse Le Temps. «Il n’y a aucune preuve là-dedans, aucune», a pour sa part affirmé son directeur juridique, Markus Diethelm, venu dans la capitale française pour y suivre l’intégralité du procès qui se poursuivra, ce 15 octobre, avec sa troisième audience.Une telle prise de parole de la banque et de sa filiale, accusées de «blanchiment aggravé de fraude fiscale», de «démarchage bancaire ou financier illicite et de «complicité de blanchiment» (pour UBS France) est inédite. Jusque-là, ses porte-parole et ses défenseurs avaient ignoré les journalistes. Changement d’attitude. Une transparence destinée à riposter aux nombreux articles de presse qui, selon UBS, ont déformé la réalité et omis de mentionner les erreurs «multiples et flagrantes» de procédures commises par les juges d’instruction français et le Parquet national financier.«L’ordonnance de renvoi n’identifie aucune opération de démarchage bancaire illicite et aucun des ex-clients interrogés ne reconnaît avoir été démarché par UBS», poursuit Me Chemla. Lequel ironise sur le fait qu’un seule personne citée évoque un «contact» avec des banquiers suisses, et que les juges d’instruction considèrent, dans leur ordonnance, «99% des capitaux déposés en Suisse comme le résultat de fraudes». L’un des combats des avocats d’UBS est par ailleurs d’obtenir de la présidente du Tribunal, Christine Mée, que soit supprimée du dossier la reconnaissance de culpabilité d’un des anciens dirigeants d’UBS France, Patrick de Fayet, dont la procédure dite du «plaider-coupable» n’a pas été homologuée par sa prédécesseur: «On enlève la lettre et on oublie tout», propose l’avocat, en citant les «incohérences» relevées dans ce courrier d’aveux.
12/10/2018

Feu vert au rachat par ABN Amro de Société Générale Private Banking NV

L’Auditorat de l’Autorité belge de la concurrence (ABC) a approuvé le 10 octobre 2018 l’acquisition de Société Générale Private Banking NV par ABN AMRO Bank NV, selon un communiqué publié ce 11 octobre. L’opération a été notifiée le 26 septembre 2018 et l’application de la procédure simplifiée a été demandée. Dans sa décision du 10 octobre 2018, «l’ABC constate que les conditions d’application de la procédure simplifiée sont remplies et que la concentration notifiée ne soulève pas d’opposition».Société Générale avait annoncé fin juillet la signature d’un accord avec ABN Amro en vue de la cession de ses activités de banque privée en Belgique. «Société Générale Private Banking poursuivra son développement en continuant de renforcer sa position sur ses principaux marchés et franchises coeurs, à travers ses implantations en France, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en Suisse et à Monaco, avait toutefois souligné le groupe français dans un communiqué. En Belgique, la banque reste présente à travers ses activités de banque de financement et d’investissement, de financements spécialisés et de leasing.De son côté, ABN Amro espère ainsi renforcer sa position sur le marché en Belgique «ainsi que sa position en tant que banque de premier plan dans la zone euro». L’acquisition permettra à ABN Amro de quasiment doubler ses actifs sous gestion, qui passeront à environ 12 milliards d’euros en Belgique..
12/10/2018

Plusieurs fonds sont visés par une plainte de Lagardère pour délit d'initié

Le groupe de médias Lagardère a confirmé hier avoir déposé une plainte pour demander à la justice d’enquêter sur un possible délit d’initié autour de son assemblée générale du 3 mai dernier. La plainte a été déposée contre X, le 7 juin, auprès du parquet national financier, a indiqué le groupe dans un communiqué. «Le groupe Lagardère a déjà engagé et engagera toutes les procédures utiles à l’effet d’obtenir réparation de l’ensemble de ses préjudices», ajoute-t-il. Selon Les Echos d’hier, la plainte accuse les fonds d’investissement Amber Capital, DNCA Finance et Edmond de Rothschild Asset Management d’avoir acheté des actions après avoir eu connaissance que Qatar Holding, un fonds basé à Doha, avait décidé le 24 avril, de voter en faveur des résolutions d’Amber.
12/10/2018

Les banques centrales publient leur premier rapport d'étape sur le verdissement du système financier

Le Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS), mis en place lors du sommet international sur le climat (One Planet Summit) qui a eu lieu à Paris le 12 décembre 2017, a tenu une réunion plénière à Bali en marge des réunions annuelles du FMI et de la Banque Mondiale et a publié ce 11 octobre son premier rapport d’étape. Les membres du NGFS reconnaissent ainsi que les risques liés au climat sont source de risques financiers. Par conséquent, il appartient aux banques centrales et aux superviseurs, dans le cadre de leur mandat, de veiller à la résilience du système financier face à ces risques. Certains membres du NGFS ont étendu leur analyse aux risques environnementaux au sens large, estimant que ces risques étaient également source de risque financier. Les banques centrales et les superviseurs, ainsi que les institutions financières, approfondissent leur compréhension de ces risques et la nécessité d’une meilleure approche. Toutefois, les outils et les méthodologies en sont encore à un stade précoce et les défis analytiques sont nombreux. Les banques centrales et les superviseurs, ainsi que les institutions financières, doivent développer de nouvelles approches analytiques et prudentielles, notamment en s’appuyant sur une analyse de scénario prospective et sur des tests de résistance. Certaines banques centrales jouent également un rôle de plus en plus important dans le renforcement de la finance verte, par exemple en prenant en compte des facteurs liés au climat ou à l’environnement dans leurs stratégies d’investissement. Au cours des prochains mois, le NGFS poursuivra l’élaboration de son premier rapport complet dont la publication est prévue en avril 2019. «Le rapport d’étape du NGFS montre que les banques centrales et les superviseurs comprennent qu’il est urgent d’agir face aux risques liés au climat et à l’environnement. Nous n’y sommes pas encore, mais nous avançons dans la bonne direction en évaluant les risques de façon active et en développant des outils», déclare Frank Elderson, président du réseau, cité dans un communiqué.Le rapport est disponible à l’adresse suivante :https://www.banque-france.fr/en/financial-stability/international-role/…
11/10/2018

Private equity sector raised EUR6.6bn in first half

The future is looking bright for French players in private equity. In the first half of 2018, the sector managed to raise EUR6.6bn, after EUR8.1bn in the first half of 2017, according to figures released yesterday by France Invest and Grant Thornton. “This is a high level, at a time when the discontinuation of the ISF PME fund, which raised EUR383m in the first half of 2017, has cut off a part of inflows,” France Invest comments in a statement.In the first six months of 2018, the capital raised has risen sharply from retirement funds and pension funds (+53% in one year), many of them foreign, and from sovereign funds (+75% compared with the first half of 2017), many of them Asian. Another reason to be pleased is that foreign investors represent 50% of inflows, which is “a positive sign about the attractiveness of French private equity,” France Invest says.In the first half of 2018, private equity players invested EUR6.1bn in 1,116 startups ,SMEs and mid-sized businesses, compared with EUR6.4bn in the first half of 2017. 19% of these investments were outside France, “2.6 times more than in the first half of 2017,” France Invest notes. The association also cites a steep rise in investment in innovation venture capital (+42% year on year to EUR809m), mainly in the range of single investments of EUR5m to EUR30m.Lastly, the liquidity of the private equity sector is becoming a reality. In the first half of 2018, 814 businesses were partially or totally sold.
11/10/2018

La responsable de la conformité de CQS quitte la société

Moana Moore, responsable mondiale de la conformité de CQS, a quitté la société où elle a travaillé près de quatre ans, rapporte Financial News. Elle devrait rejoindre une autre société de gestion. Il ne reste donc plus que trois femmes sur les 33 associés de CQS.
11/10/2018

Le capital-investissement a levé 6,6 Md€ au premier semestre

L’avenir s’annonce radieux pour les acteurs français du capital-investissement. Au cours du premier semestre 2018, le secteur a en effet réussi à lever 6,6 milliards d’euros, après 8,1 milliards d’euros au premier semestre 2017, selon des chiffres publiés hier par France Invest et Grant Thornton. « Il s’agit d’un niveau élevé alors que la suppression de l’ISF PME, qui avait permis de lever 383 millions d’euros au premier semestre 2017, a amputé une partie de la collecte », a commenté France Invest dans un communiqué.Au cours des six premiers mois de 2018, cette levée de capitaux a fortement progressé auprès des caisses de retraits et fonds de pension (+53% sur un) notamment étrangers, et des fonds souverains (+75% par rapport au premier semestre 2017) notamment asiatiques. Autre motif de satisfaction : les investisseurs étrangers représentent 50% de cette collecte, ce qui est « un signal positif de l’attractivité du capital-investissement français », selon France Invest.Durant ce premier semestre 2018, les acteurs du private equity ont investi 6,1 milliards d’euros dans 1.116 start-up, PME et ETI, contre 6,4 milliards d’euros au premier semestre 2017. 19% de ces investissements ont été réalisés hors de France, « soit 2,6 fois plus qu’au premier semestre 2017 », note France Invest. L’association évoque, par ailleurs, une forte progression des investissements dans le capital-innovation (+42% sur un an à 809 millions d’euros), notamment pour des tickets unitaires compris entre 5 et 30 millions d’euros.Enfin, la liquidité du non coté se confirme. Au cours du premier semestre 2018, 814 entreprises ont en effet été cédées, partiellement ou totalement.
11/10/2018

Citation

« La comptabilité réclame l’exercice du jugement, elle relève plus de l’art que de la science… d’où l’importance d’un management qui reconnaît les faits. »
10/10/2018

BT Pension Scheme gets a new CEO

BT Pension Scheme (BTPS), the largest British pension fund in the private sector, with about GBP50bn in assets, has announced the appointment of Morten Nilsson with immediate effect as CEO of BT Pension Scheme Management Limited (BTPSM). Nilsson will report directly to Paul Spencer, chairman of the board of directors of BTPS, and president of BTPSM. Nilsson has spent most of his career in the financial services sector. He joined the pension fund management industry in 2001, and spent more than 10 years at ATP, the Danish pension fund, where he served in various senior roles. In 2010, he moved to London, where he founded NOW: Pensions, and was the CEO. He left NOW: Pensions in September 2017. p { margin-bottom: 0.1in; line-height: 115%; background: transparent none repeat scroll 0% 0%; }
10/10/2018

AEW adds to real estate portfolio in Europe

The real estate asset management firm AEW, an affiliate of Natixis Investment Managers, on 9 October announced the acquisition of a prime commercial property located in the centre of Rome, for its City Retail fund. The investment, for a total of EUR22m, is the second acquisition in Rome, and the fourth for the fund in Italy, where investment volumes in this market are now over EUR100m. The property, located in Via del Corso, has been purchased from a private vendor. The property was previously occupied by the retailer H&M, and has an area of 875 m² of commercial space, on five floors. The property is currently vacant. The Europe City Retail fund targets quality assets, offering stable revenues, located in prime areas of European capitals and major regional cities. With this latest acquisition in Rome, the portfolio of the fund now includes 12 properties in eight cities, for a total investment amount of about EUR520m. p { margin-bottom: 0.1in; line-height: 115%; background: transparent none repeat scroll 0% 0%; }
10/10/2018

BlackRock veut donner plus de pouvoir au régulateur comptable britannique

BlackRock réclame que davantage de pouvoir soit accordé au Financial Reporting Council, le régulateur comptable britannique, rapporte le Financial Times. Cette position est en opposition totale avec celles des autres investisseurs, les auditeurs et universitaires qui demandent une réorganisation du FRC voire sa fermeture.
10/10/2018

Le parquet de Paris ouvre une information judiciaire sur Lactalis

Le parquet de Paris a ouvert hier une information judiciaire pour tromperie et blessures involontaires contre Lactalis, dans l’affaire de l’intoxication de bébés par du lait infantile contaminé à la salmonelle. Cette information judiciaire a été ouverte pour tromperie sur les qualités substantielles des marchandises, inexécution par exploitant du secteur alimentaire de procédures de retrait ou de rappel d’un produit préjudiciable à la santé, blessures involontaires ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à trois mois, a précisé le parquet. Selon l’institut Pasteur, 204 bébés ont été intoxiqués entre 2005 et 2017 par du lait infantile Lactalis contaminé à la salmonelle. La production du site de Craon a été arrêtée le 8 décembre 2017 et les produits rappelés.
09/10/2018

Lactalis est soupçonné de tromperie et blessures involontaires

Le parquet de Paris a ouvert ce mardi une information judiciaire pour tromperie et blessures involontaires contre Lactalis, dans l’affaire de l’intoxication de bébés par du lait infantile contaminé à la salmonelle. Cette information judiciaire a été ouverte pour tromperie sur les qualités substantielles des marchandises, inexécution par exploitant du secteur alimentaire de procédures de retrait ou de rappel d’un produit préjudiciable à la santé, blessures involontaires ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à trois mois, a précisé le parquet.
09/10/2018

La banque centrale irlandaise soumet de nouveau une amende à Citigroup

La banque centrale irlandaise a infligé une amende de 1,3 million d’euros à la division européenne de Citigroup, pour infractions multiples au code de conduite sur les prêts à des parties liées entre 2011 et 2016. «L’enquête de la banque centrale a révélé que Citibank n’avait pas mis en place la gouvernance, les politiques et procédures nécessaires pour appliquer ce régime pendant deux ans et huit mois après l’entrée en vigueur du code. Ces déficiences ont été suivies d’infractions aux règles de reporting et d’approbation des prêts», a indiqué Seana Cunningham, directrice de la conformité de la Banque d’Irlande. La banque centrale a précisé que Citibank avait depuis adopté des mesures satisfaisantes pour régler ce problème et que l’enquête était close.
08/10/2018

Bruxelles devrait approuver l'achat de GitHub par Microsoft

Microsoft est en passe d’obtenir le feu vert sans condition de l’Union européenne à l’acquisition de la plate-forme de codage GitHub pour 7,5 milliards de dollars (6,54 milliards d’euros), rapporte Reuters de deux sources proches du dossier. La Commission européenne doit rendre son avis d’ici au 19 octobre sur ce dossier. Le groupe américain de logiciels a annoncé en juin cette acquisition qui doit lui permettre de se renforcer dans les services en matière d’informatique dématérialisée («cloud») pour mieux concurrencer le numéro un du secteur, Amazon.

Sujets d'actualité

Tous les sujets