Le 17 décembre 2018, le ministre luxembourgeois des Finances Pierre Gramegna a assermenté Claude Wampach en tant que nouveau directeur de la Commission de surveillance du secteur financier, le régulateur luxembourgeois. Ce dernier succédera à Claude Simon qui partira à la retraite au 1er janvier 2019. Claude Wampach reprendra les domaines et compétences suivants : la surveillance des banques, le mécanisme de surveillance unique (SSM), ainsi que la protection des déposants et des investisseurs. Il sera également membre du Conseil de résolution et du Conseil de protection des déposants et des investisseurs (CPDI). Claude Wampach détient un doctorat en sciences économiques de l’Université catholique de Louvain. Il a rejoint la CSSF en 2001 où il a travaillé au service de la surveillance des banques, après avoir passé deux ans auprès de la Banque générale de Luxembourg. Il est également le représentant luxembourgeois auprès du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
En 2002, la COB avait imputé plusieurs manquements, commis par l’intéressé en tant de président de la société Financière Rembrandt, alors agréée en qualité de société de gestion de portefeuille.
La Banque JPMorgan Chase a annoncé avoir trouvé un accord avec la SEC (Securities and Exchange Commission) aux Etats-Unis concernant sa mauvaise gestion de plusieurs milliers de transactions impliquant des parts d’entreprises étrangères. Au termes de cet accord, JPMorgan a accepté de payer135 millions de dollars, dont 49,7 millions d’amende et 85,4 millions en «dégorgement et intérêt» Le régulateur américain a reproché mercredi dernier au géant financier d’avoir fourni des «ADRs» (American depository receipts) à des brokers alors que ni les brokers ni leurs clients ne détenaient lesparts nécessaires dans les entreprises étrangères en question pour réaliser ces transactions. Aucours des derniers mois, la SEC a fait de la chasse aux pratiques frauduleuses sur les ADRs un véritable cheval de bataille. En novembre, Citigroup a accepté de payer 38,7 millions de dollars concernant des faits similairesà JPMorgan, alors que Deutsche Bank avait accepté de payer une amende de 75 millions de dollars en juillet.
Alain Guelennoc, directeur général de Federal Finance Gestion, revient pour NewsManagers sur les transformations dont a fait l'objet la société de gestion. Entre passage de trois à deux pôles, transfert d'actifs vers les autres boutiques du groupe et réorganisation commerciale, la filiale du Crédit Mutuel Arkéa s'est recentrée pour trouver de nouveaux axes de croissance.
Le média spécialisé Funds Society relate que le gouvernement argentin a approuvé le décret 1.170 qui consiste en un impôt sur les revenus tirés d’instruments financiers comme les placements à terme, les fonds d’investissements, les titres d’Etat ou encore les loyers. Il sera appliqué aux résidents argentins dont les revenus sont supérieurs à 66.917 pesos argentins,soit 1.736 dollars. La taxe s’applique aux opérations effectuées entre le1er janvier 2018 et le31 décembre 2018 et sontaux variera entre 5% et 15% en fonction du type d’instrument et de l’investisseur. Seront exonérés les fonds placésdans les produits d'épargne, les investissements dans des actions de sociétés argentines et les bénéfices tirés de la valorisationde fonds actionscontenant un minimum de 70% de titres argentins. La taxe pourrait entrer en vigueur en juin 2019.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé hier avoir sanctionné Bouygues Telecom d’une amende de 250.000 euros pour avoir «insuffisamment protégé les données» de plus de 2 millions de clients de sa marque B&You. L’instance avait été saisie en mars dernier à la suite d’un incident de sécurité. Un contrôle dans les locaux de l’opérateur «a permis de confirmer l’existence d’une vulnérabilité permettant d’accéder à des contrats et factures de clients B&You par la simple modification d’une adresse URL sur le site web de Bouygues Telecom», a expliqué la Cnil. Ce défaut de sécurité a duré pendant plus de deux ans. «Après en avoir été informé, l’opérateur a rapidement corrigé la vulnérabilité et les données personnelles des clients n'étaient plus librement accessibles», a ajouté la Cnil.
La nouvelle réglementation «Prospectus 3" pour les émetteurs obligataireentre en vigueur le 21 juillet 2019. Certains émetteurs obligataires pourraient prévoir dès le premier semestre 2019, de devancer la mise à jour de leur prospectus de base en amont de l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation. C’est la raison pour laquelle, l’AMF a souhaité anticiper en mettant en place une organisation permettant de fluidifier au maximum ce processus au regard du nombre de dossiers à traiter par les services sur cette période. En effet, le régulateur estime que plusieurs émetteurs obligataires disposant de programmes EMTN (Euro Medium Term Notes) dont la date anniversaire se situe après cette date, pourraient mettre à jour leur prospectus de base sur le premier semestre 2019 afin de pouvoir bénéficier de la clause de grand-père prévue à l’article 46.3 du Règlement(UE) 2017/1129 du 14 juin 2017. Si l’AMF n’encourage pas les émetteurs à opter pour une mise à jour anticipée, afin de ne pas surcharger une période traditionnellement très active, elle souhaite toutefois gérer au mieux les difficultés et le risque d’accumulation de dossiers. A cet effet, elle met donc en place une organisation inédite, basée sur l’anticipation, la concertation avec chacun et la visibilité des calendriers. Ce dispositif a été élaboré en étroite concertation avec l’AFTE (l’Association Française des Trésoriers d’Entreprise). Il propose troi scénarios différents : - pour les émetteurs disposant d’un prospectus de base dont la date anniversaire se situe après le 21 juillet 2019et souhaitant procéder à une mise à jour anticipée; - pour les émetteurs disposant d’un prospectus de base dont la date anniversaire se situe avant le 21 juillet 2019(mise à jour normale); - pour l’ensemble des émetteurs souhaitant une approbation du prospectus de base au premier semestre 2019 (mise à jour normale, ou mise à jour anticipée identifiée avant le 31 janvier). L’ensemble des procédures à suivre sont accessibles icisur le site de l’AMF.
Le régulateur des marchés financiers espagnols, CNMV, a annoncé qu’il ne publiera plus aucune informationsur le total des positions à découvertprises sur les entreprises cotées en Espagne - soit les positions qui atteignent ou excèdent 0,20% du capital d’un émetteur -à compter du 1er janvier 2019. Ces dernières années, les positions à découvert, calculées en agrégé,étaientdévoilées pour chaque compagnie cotée en Espagne sur une base bi-mensuelle. La CNMV avance qu’elle veut appliquer dans ce domaine les mêmes critères que dans les autres pays européens, arguant que ces derniers ne publient pas de telles informations et que leur publication peut causer une «asymétrie d’information». «Cela pourrait amener quelqu’un à déduire que les positions à découvert nettes dans les actions espagnoles sont plus hautes que dans les actions ailleurs en Europe,» explique le régulateur dans un communiqué.
Le média spécialisé sur l’industrie des fonds Funds Society rapporte que l’Espagne a achevé la transposition de la réglementation européenne MiFID II dans son systèmejuridique vendredi 21 décembre. Le gouvernement espagnol a procédé à la transposition du texte en trois étapes. D’abord en adoptant un décret-loi royal sur les mesures urgentes d’adaptationdu droit espagnol à la réglementation de l’Union européenne sur le marché des valeurs mobilières fin décembre 2017 puis deux autres modifiant la loi sur les valeurs mobilières en vigueur dans le pays en septembre 2018 puis le 21 décembre 2018. Le dernier arrêté royal intègre les mesures comprises dans MiFID II concernant les rétrocessions ainsi que la surveillance et le contrôlede la distribution et de la conception des produits financiers. Il contient notamment l’exigence de commercialisation d’au moins 25% de produits financiers provenant de tierces partieset au moins deux alternatives de fonds de tierces parties dans chaque catégorie de fonds commercialisés pour que la qualité du service offert par les conseillers en investissement puisse être évaluée par le client et pouvoir justifier les rétrocessions.
Les incertitudes autour du Brexit sont une aubaine pour le secteur luxembourgeois des fonds, rapporte Bloomberg. Les sociétés de gestion britanniques se précipitent pour créer des filiales dans l’Union européenne pour éviter d’être exclues du bloc des 27 le 29 mars. Et nombre d’entre elles choisissent le Luxembourg, qui est déjà le deuxième marché de fonds du monde en dehors de l’Amérique. Le Brexit a aussi donné un coup de pouce aux sociétés du Grand-Duché qui fournissent aux petits fonds les fonctions clés de gestion pour s’assurer que les régulateurs les laissent continuer à vendre dans l’UE. « Ces 20 dernières années dans la gestion d’actifs, beaucoup de choses étaient concentrées à Londres, qui était la porte d’entrée en Europe pour les non-Européens », indique Jerome Wigny, associé du cabinet d’avocats Elvinger Hoss Prussen. « Maintenant, en raison du Brexit, cela n’a aucun sens, et c’est une occasion pour le Luxembourg de reprendre ce rôle ».
La Banque Postale a annoncé lundi avoir engagé un recours devant le Conseil d’Etat à la suite d’une sanction de 50 millions d’euros que lui a infligée l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Dans une décision rendue le 21 décembre, la commission des sanctions de l’ACPR, une émanation de la Banque de France, a jugé insuffisant le dispositif mis en oeuvre par la Banque Postale dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), relevant plusieurs manquements graves, aux «conséquences potentielles très lourdes». La Banque Postale juge de son côté cette sanction particulièrement sévère, soulignant que les faits reprochés par l’ACPR concernent exclusivement le dispositif de contrôle a priori des mandats nationaux réalisés par des personnes qui ne sont pas clientes de l’établissement.
Les autorités de la concurrence en Australie et au Mexique ont donné leur accord à la reprise pour 4,8 milliards d’euros du fournisseur de cartes à puce et de solutions de sécurité numérique Gemalto par le groupe d'électronique aéronautique et industrielle Thales, ont annoncé ce matin les deux groupes. Ces derniers, qui ont désormais 11 des 14 autorisations réglementaires requises pour leur fusion, attendent encore le feu vert des Etats-Unis et de la Russie. Ils comptent boucler l’opération au premier trimestre 2019.
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a annoncé infligé une amende de 400.000 euros à Uber à la suite du vol des données de 1,4 million d’utilisateurs en France. La Cnil juge que le spécialiste américain des véhicules de transport au chauffeur (VTC) a «manqué à son obligation de sécurité des données personnelles». Uber a lui-même révélé en 2017 que les données de 57 millions de ses utilisateurs avaient été dérobées. Les Pays-Bas et la Grande-Bretagne avaient eux aussi déjà infligé à Uber des amendes de plusieurs centaines de milliers d’euros pour ce piratage informatique.
L’ACPR a publié le 13 décembre 2018 une étude sur le contrôle des intermédiaires en opération de banques et services de paiement (IOBSP) et sur les intermédiaires en financement participatif (IFP), L'autorité consigne dans son rapport les obligations réglementaires qui régissent l'activité de ces intermédiaires en financement et les points à surveiller dans l'application de ces règles
Les autorités de la concurrence en Australie et au Mexique ont donné leur accord à la reprise pour 4,8 milliards d’euros du fournisseur de cartes à puce et de solutions de sécurité numérique Gemalto par le groupe d'électronique aéronautique et industrielle Thales, ont annoncé ce matin les deux groupes. Ces derniers, qui ont désormais obtenu 11 des 14 autorisations réglementaires requises pour leur fusion, attendent encore le feu vert des Etats-Unis et de la Russie. Ils comptent toujours boucler l’opération au premier trimestre 2019.
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a annoncé ce matin avoir infligé une amende de 400.000 euros à Uber à la suite du vol des données de 1,4 million d’utilisateurs en France. La Cnil juge que le spécialiste américain des véhicules de transport au chauffeur (VTC) a «manqué à son obligation de sécurité des données personnelles». Uber a lui-même révélé en 2017 que les données de 57 millions de ses utilisateurs avaient été dérobées un an auparavant.