L’ancien président de l’Autorité des Marchés Financiers de 2012 à 2017, Gérard Rameix, a été nommé président de la Commission de Contrôle des Activités Financières -le régulateur monégasque -par ordonnance souveraine du 10 janvier 2019, a appris NewsManagers. Gérard Rameix prendra ses fonctions à compter du21 janvier 2019 et son mandat s’achèvera le 1er novembre 2022.Il remplaceJacques Henri David, qui présidait la CCAF depuis 2007. Gérard Rameix faisait déjà partie du comité consultatif de la CCAF en tant que membre durant son mandat de président de l’AMF. Jean-François Cullieyrier demeure vice-président de l’instance de régulation monégasque. Sophie Baranger, Bruno Gizard, Jean-Pierre Michau, Paul-Marie Jacques et Jean-Pierre Pinatton, ont également été nommés membres de la CCAF jusqu’au 1er novembre 2022. 50,8 milliards d’euros gérés ou conseillés par la place monégasque à fin 2017 Instaurée par la loi n°1.338 du 7 septembre 2007, la Commission de Contrôle des Activités Financières est une autorité administrative indépendante chargée de la supervision des activités financières de la place monégasque. Elle dispose d’un pouvoir de décision, de contrôle et de sanction. Dans sa mission, la CCAF statue sur les demandes d’agrément de sociétés et d’organismes de placement collectif, après avoir procédé à leur instruction, et délivre ou non les agréments. Elle veille à la régularité des opérations effectuées par les établissements agréés et réalise des contrôles aux fins, s’il y a lieu, de faire cesser les irrégularités constatées ou d’en supprimer les effets. La CCAF reçoit et instruit les réclamations relevant de sa compétence; prononce, le cas échéant, des sanctions administratives et conclut des accords de coopération avec ses homologues étrangers. Fin 2017, 88 établissements financiers étaient agréés par la CCAF en principauté de Monaco, dont 29 établissements de crédit et 59 sociétés d’activités financières. La place monégasque comptait 26 gérants de fonds étrangers et 6 gérants de fonds monégasques. Le montant total des encours gérés ou conseillés depuis Monaco à fin 2017 s'élevait à 50,8 milliards d’euros répartis comme suit:16 milliards d’euros pour la gestion de portefeuilles pour compte de tiers, 4,6 milliards d’euros pour la gestion de fonds monégasques, 18,8 milliards d’euros pour le conseil en gestion et 11,4 milliards d’euros pour la gestion de fonds étrangers. Concernant la gestion de portefeuilles pour compte de tiers, 46 banques et sociétés étaient agréées pour cette activité en principauté de Monaco et près de 60% du montant de cette activité était géré par les établissements bancaires au 31 décembre 2017.
Emmanuel Macron propose de nommer Roch-Olivier Maistre à la présidence du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), a annoncé vendredi l’Elysée dans un communiqué. Olivier Schrameck, l’actuel président, avait été nommé le 24 janvier 2013, pour cinq ans, par François Hollande. Son mandat prendra fin mercredi prochain. Ancien élève de l’Ena, il a notamment été conseiller technique au cabinet du ministre de la Culture entre 1986 et 1988. Il a par la suite dirigé la Comédie française de 1993 à 1995, puis conseillé le président de la République pour l'éducation et la culture de 2002 à 2005. ll est actuellement rapporteur général et président de chambre à la Cour des comptes. Roch-Olivier Maistre devra être auditionné par les commissions culture du Sénat puis de l’Assemblée nationale, qui se prononceront sur la proposition de nomination.
L’Institut espagnol des analystes financiers (IEAF) et le Collège universitaire d’études financières (CUNEF) ont trouvé un accord pour la reconnaissance du master en institutions et marchés financiers du CUNEF dans le cadre de son accréditation pour la certification d’analystes financiers européens(Certified European Financial Analyst). La maîtrisecomprendra l’ensemble duprogramme couvert par le diplôme CEFA: économie, analyse et valorisation des instruments à revenus fixes etvariables ainsi que celledes instruments dérivés, financement des entreprises, gestion de portefeuille, cadre juridique (réglementations espagnole et européenne), éthique et fiscalité. Les étudiants désireux d’obtenir la certification pourront passer les examensdès cette année. Ce diplôme professionnel est délivré par la Fédération européenne des sociétés d’analystes financiers (EFFAS) au sein de laquellel’IEAF représente Espagne. Il peut être obtenu dans d’autres centres universitairesen Europe, notamment en France, Norvège, Portugal, Hongrie ou Finlande. Le CEFA est reconnu par le régulateur des marchés financiers espagnols CNMV mais aussi par la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni ainsi que par plusieurs pays européens, le Brésil et l’Argentine.
Le Conseil fédéral a désigné ce mercredi Daniela Stoffel au postede secrétaire d’Etat aux questions financières internationales (SFI), rapporte le quotidien Le Temps. Elle succédera le 1ermars à Jörg Gasser, qui a décidé de quitter l’administration fédérale après avoir assumé cette charge pendant seulement vingt et un mois. «Diplomate, économiste, spécialiste des questions financières: elle présente la combinaison idéale pour ce poste», a estimé Ueli Maurer, président de la Confédération.Détachée au SFI depuis 2015, cette native de Winterthour âgée de 50ans, mère d’une fille adulte, étaitconseillère diplomatique d’Ueli Maurer depuis le 1erjuillet 2016.
D’ici à février, le décret d’application qui rendra opérationnels les nouveaux plans d’épargne individuels italiens (PIR), sur la base de ce qui est prévu dans la loi de finances 2019, sera prêt, rapporte Il Sole – 24 Ore. Dans un entretien, Giulio Centemero, chef de groupe pour la Lega à la Commission Finances de la Chambre des députés, répond à ceux qui craignent que les nouveaux PIR risquent de dénaturer les fonds ouverts, en mettant en péril sa liquidité. Pour lui, les PIR ont été conçus comme un instrument de politique industriel au service de l’économie réelle. Et ce qui a été dénaturé, c’est l’ancien PIR, «parce qu’il a gonflé les caisses de ceux qui ont collecté en vendant le rêve du «made in Italy» et du soutien à l’économie réelle, alors qu’ils ont principalement opéré sur le marché secondaire, générant des commissions de trading». Selon Giulio Centemero, «plusieurs maisons de gestion ont transformé les fonds actions existant en fonds PIR sans en changer la politique d’investissement, et en continuant à ne pas investir sur les petites capitalisations».
Les régulateurs des marchés financiers luxembourgeois (CSSF) et hongkongais (SFC) ont signé un mémorandum d’accord sur la reconnaissance mutuelle des fonds d’investissement. La signature de ce protocole d’entente permettra aux fonds d’investissement publicshongkongais éligibles d'être distribués au Luxembourg et aux fonds Ucits domiciliés au Luxembourg etéligibles d'être distribués à Hong Kong selon un process simplifié. Ce mémorandum d’accord établit également un cadre pour un échange d’informations et un dialogue régulier ainsi qu’une coopération sur le plan réglementaire entre les deux régulateurs. La SFC avait déjà signé des mémorandums avec les régulateurs de la Chine continentale, la Suisse, la France et duRoyaume-Uni.
Lyxor has launched the Lyxor Green Bond Ucits ETF on the Nasdaq Stockholm, the Swedish website Realtid.se reports. The ETF is the first to be listed in Stockholm by Lyxor. “The listing of the first Lyxor ETF on Nasdaq Stockholm is a major step for us,” says Carl-Christian Höeg, head for northern Europe at Lyxor ETF. Lyxor Green Bond ETF was launched in 2017, and has assets of EUR54m.
Le régulateur des marchés financiers luxembourgeois CSSF a mis à jour ses exigences concernant les rapports annuels des entreprises dont elle surveille l’activité dans une note datant du 10 janvier 2019. Rappelant les incertitudes liées à la sortie programmée du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 29 mars prochain, la CSSF invite ainsi les sociétés à dévoiler dans leurs rapports de fin d’année fiscale 2018 l’impact qu’aura le Brexit sur leur activité et leurs opérations. Cette disposition vaut notamment pour les sociétés qui font affaire avec des contreparties basées au Royaume-Uni. La CSSF demande également à ce que soient décrites dans les rapports les sourcesd’incertitudes spécifiques à chaque entité.
L'administration fiscale espagnole pourrait obtenir le pouvoir de contrôler les Sicav nationales si une disposition du projet de loi de budget de l'Etat espagnol pour l'année 2019 est votée.
L'association italienne des professionnels de la gestion s'interroge sur ces nouvelles règles qui exigent d'investir un pourcentage important dans des instruments illiquides.
Les différents frais liés à un investissement dans un fonds Ucits pour les particuliers ont réduit en moyenne d’un quart leur performance brute entre 2015 et 2017, révèle le premier rapport annuel de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) sur la performance et les coûts de ces fonds. L’Esma souligne que le poids de ces frais dépend fortement de la stratégie d’investissement et de la structure du fonds, mais note que plus de 80% du coût est lié aux frais de gestion, les frais d’entrée et de sortie ayant un impact bien moins important. Au-delà de la question du niveau des frais de gestion, deux fois plus élevé en moyenne pour les particuliers que pour les institutionnels, l’étude de l’Esma pourrait relancer la controverse autour des fonds actifs, puisqu’elle montre que les fonds gérés activement, s’ils parviennent à enregistrer une performance brute légèrement plus élevée que les fonds passifs, se révèlent en net moins rentables pour les investisseurs particuliers, du fait des coûts de gestion bien plus élevés.
Les négociations avancent rapidement entre les autorités financières britanniques (FCA, BoE, PRA) et l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) afin de parvenir à la signature d’un mémorandum commun aux 27 autorités compétentes nationales de l’Union pour le partage d’informations, a déclaré le Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) lors de la présentation de ses vœux hier. Robert Ophèle a indiqué qu’une annonce pourrait avoir lieu d’ici la fin du mois. Cet accord est nécessaire pour assurer la transmission continue d’informations entre les autorités britanniques et européennes en cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord, mais la Commission a donné tardivement son feu vert à l’ouverture des négociations.
C’est le chaos autour des nouveaux plans d’épargne individuels italiens (PIR), écrit Il Sole – 24 Ore. La loi de finances qui régit les PIR de nouvelle génération présente quelques lacunes qui, si elles ne sont pas comblées au plus vite, risquent de bloquer le marché de ces produits qui ces deux dernières années ont levé 15 milliards d’euros. Ce succès tient au fait que les PIR donnent la possibilité d’investir dans des petites entreprises italiennes et offrent un avantage fiscal si l’investissement est conservé cinq ans. Désormais, avec les modifications prévues dans la loi de finances 2019, les PIR auront de nouvelles obligations: investir 3,5 % de l’actif sur l’AIM (marché italien des petites valeurs) et 3,5 % sur des actions ou des fonds de capital-risque. Ces nouveautés ont engendré des avis discordants entre acteurs du secteur, qui attendent les éclaircissements qui devront arriver avec les décrets d’application prévus dans les 120 jours. Mais cela est trop long. Selon Plus24, supplément hebdomadaire de Il Sole, ceux qui veulent aujourd’hui souscrire à un PIR ne peuvent pas le faire, à moins d’en avoir déjà acquis un en 2018 ou 2017 et de vouloir l’alimenter. Autrement, il faut attendre. Il n’y pas encore de marché avec des produits conformes aux nouvelles règles. Eurizon, par exemple, a bloqué les souscriptions aux PIR.
Gamma Capital Markets, société de gestion basée à Malte, a choisi Barbara Giani pour diriger sa succursale italienne ouverte en mai dernier, rapporte Funds People Italia. Barbara Giani travaillait précédemment comme responsable du conseil institutionnel pour JCI Capital. Elle a aussi travaillé pour Helvetic Consulting, montre son profil LinkedIn.
Le régulateur français a vivement critiqué l’incapacité des Européens à s’accorder sur d'ambitieuses réformes d’intégration et de supervision des marchés.
Le Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a détaillé ce matin les priorités de supervision du régulateur pour l’année à venir à l’occasion de la présentation de ses vœux pour 2019. Si le Brexit restera l’un des principaux enjeux de l’année, que ce soit dans l’application des textes existants ou dans le suivi des relocalisations d’activités, l’AMF n’en oubliera pas pour autant ses missions de supervisions. «Notre approche de la supervision s’articule désormais autour d’un certain nombre de principes clairement externalisés et privilégiant la responsabilité des acteurs, le suivi et la détection rapide des potentiels manquements», a déclaré Robert Ophèle.
L’ESMA (European Securities and Markets Authority) a annoncé la reconduction del’interdiction de la vente d’options binaires aux particuliers et la restriction de celle de certains CFD, qu’elle avaitmis en place depuis l’été 2018. Ainsi, àcompter du 2 janvier 2019, l’interdiction de vente d’options binaires aux particuliers de l’Union européenne est prolongée tandis queles restrictions concernant la commercialisation, la vente et la distribution de CFD auprès du grand public sont reconduites à compter du 1er février 2019. Ces deux mesures, une fois publiées au Journal Officiel de l’Union européenne, s’appliqueront chacune pour une nouvelle période de trois mois. De son côté, l’AMF, le régulateur françaisenvisage de mettre en place des mesures nationales qui entreraient en vigueur dès que les mesures de l’ESMA ne s’appliqueront plus.