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Réglementation

novembre 2018

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27/11/2018

Bitcoin dans les tabacs : les autorités financières appellent à la prudence

Dans un communiqué commun, l’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ont tenu à rappeler les risques liés à l’achat de bitcoins, «actifs spéculatifs, peu adaptés aux profils d’investisseurs particuliers non avertis». Cette mise en garde intervient après l’annonce de la société Keplerk de proposer un service d’achat/vente de bitcoins contre espèces dans les bureaux de tabac français. La société Keplerk, prête-nom de la société anonyme PAYSAFEBIT SASU, qui entend diffuser la monnaie virtuelle via les buralistes, ne dispose d’aucune autorisation ni agrément par une autorité française ou étrangère. Elle n’est donc pas en mesure de fournir de garantie à ses potentiels clients.
26/11/2018

Les contrôles SPOT font des mécontents

Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé ses contrôles SPOT, pour « Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique" au début de cette année, certains grands acteurs semblent mécontents du processus suivi.
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26/11/2018

L’AMF rappelle les risques liés aux bitcoins

Après que la société Keplerk a proposé un service d’achat / vente de bitcoins chez les buralistes l’Autorité des marchés financiers s'inquiète du manque de fiabilité de ces actifs
26/11/2018

Mifid II: Le Sénat espagnol approuve le reclassement en classes propres

Le Sénat espagnol a approuvé deux amendements du Parti populaire au projet de loi sur la législation en matière d’information non financière, rapporte le site spécialisé Funds People. Amendements qui portaient notamment sur le reclassement automatique des parts d’investisseurs dans des classes d’actions propres (clean share classes) qui ne font pas l’objet de rétrocessions et la non-taxation du reclassement. Concrètement, les amendements suggèrent que les reclassements effectués entre le 3 janvier 2018, date à laquelle la directive MiFID II est entrée en vigueur et le 30 décembre 2018, puissent être réalisés automatiquement, sans obtenir le consentement individualisé des actionnaires et investisseurs concernés. Le reclassement n’engendrera aucune taxe supplémentaire pour les particuliers, les sociétés et les non-résidents.Le projet de loi propose que les nouvelles actions ou les actions attribuées aux actionnaires reclassés «préservent la valeur et la date d’acquisition des actions ou des actions qu’elles remplacent». Il doit encore être approuvé par le congrès des députés espagnol.
26/11/2018

L'AMF requiert 900 000 euros d'amendes contre Exane Derivatives

L’Autorité des marchés financiers a requis deux amendes d’un total de 900.000 euros contre Exane Derivatives et un ex-salarié de la société, vendredi 23 novembre, rapporte Les Echos. Une amende de 100 000 euros a été demandée à l’encontre de la succursale d’Exane et une autre de 800.000 euros sanctionnant l’ancien salarié. Les parties concernées auraient manqué à leurs obligations professionnelles, en l’occurrence une cliente d’Exane aurait perdu plus d’un million d’euros suite à des opérations financières.
23/11/2018

MiFID II: Mapfre fait certifier tous ses conseillers financiers

L’assureur Mapfre a annoncé avoir déjà certifié près de 700 conseillers financiers afin de s’adapter aux exigences de la directive européenne MiFID II. Une formation qui a été délivrée par la Financial Studies Foundation (FEF) et validée par l’Institut espagnol des analystes financiers (IEAF). 400 autres conseillers de Mapfre ont commencé à suivre cette formation et 600 autres suivront l’an prochain portant à 1 700 le nombre de conseillers formés d’ici 2020 soit la totalité des effectifs concernés. Le contenu de la formation couvre les fondamentaux de l’investissement, des marchés, des fonds et des sociétés, des opérations de crédit ou de la fiscalité et a pour but de former les professionnels qui gèrent et conseillent les patrimoines des clients. Plus de 30,7 milliards d’euros sont gérés dans des solutions d'épargne long-terme par Mapfre.
23/11/2018

La Banque d'Espagne inflige des amendes à deux banques

Le journal économique espagnol Cinco Días rapporte que la Banque d’Espagne vient d’infliger deux amendes d’un montant total de 900 000 euros à l’entité bancaire BMN. Bankia, avec qui BMN a fusionné l’an dernier, a écopé d’une amende d'1,2 million d’euros. Les sanctions sont en lien avec des manquements survenus en 2014 de la loi sur la discipline et l’intervention des établissements de crédit. Bankia devra régler les trois amendes, soit 2,1 millions d’euros.
23/11/2018

L’AMF incite les sociétés de gestion à mieux contrôler leurs fonds propres

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié hier une synthèse de sa mission de surveillance effectuée cette année sur les fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille. Elle juge que les procédures encadrant l’estimation des fonds propres réglementaires (FPR), leur placement et le contrôle en ces domaines sont à des degrés divers insuffisamment détaillées et opérationnelles, mais que les lacunes observées dans l’estimation des FPR qui en résulte sont de portée très limitée.
22/11/2018

Le fonds souverain d’Abou Dhabi porte plainte contre Goldman Sachs dans l’affaire 1MDB

Le fonds souverain d’Abou Dhabi IPIC a porté plainte mercredi contre Goldman Sachs pour avoir joué un « rôle central » dans le scandale international de corruption du fonds malaisien 1MDB et d’avoir permis de corrompre d’anciens dirigeants, rapporte le Wall Street Journal. Ces poursuites ont été lancées au civil à New York contre Goldman Sachs. Le dossier ne précise pas le montant des dommages et intérêts demandés par IPIC.
22/11/2018

La citation de la semaine

« Bitcoin est en quelque sorte une engeance maléfique de la crise financière : la combinaison d’une bulle, d’une pyramide de Ponzi et d’un désastre environnemental. »
22/11/2018

La Région Occitanie et Bpifrance investissent dans une start-up publicitaire

La BPI, la Région Occitanie et Pi2 Capital, ainsi qu’auprès de plusieurs business angels issus du marché publicitaire digital ont participé à une levé de fonds de 2 millions d’euros réalisée par Elium. Cette levée de fonds permettra à la start-up basée à Montpellier d’étoffer son équipe et d’accélérer sa croissance. L’ouverture d’un bureau commercial permanent à Paris est prévue, ainsi que le lancement de son activité au Royaume-Uni au début de l’année 2019. Fondée en 2016 par Fabien Livet et Benjamin Longearet, Elium a mis au point une solution qui centralise les données d’achats et de diffusion du marché publicitaire digital afin de permettre aux annonceurs de gérer leurs campagnes vidéo sur l’ensemble des écrans (smartphones, desktops, tablettes, TV connectées). AB.
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21/11/2018

Thomas Lloyd répond à l'AMF

Alors que les conditions de commercialisation de certains de ses produits en France ont attiré l'attention de l'AMF, le groupe Thomas Lloyd a réagi dans les colonnes de L'Agefi Actifs.
21/11/2018

Bruxelles autorise sous condition l’acquisition de Shire par Takeda

La Commission européenne a annoncé hier autoriser l’acquisition du laboratoire pharmaceutique Shire, coté à Londres, par son concurrent japonais Takeda, à la condition que la cible cède un produit de traitement biologique en développement contre la maladie inflammatoire de l’intestin, qui aurait dû concurrencer le médicament Entyvio de Takeda. Les deux groupes ont confirmé l’arrangement et réaffirmé leur objectif de rapprochement au 8 janvier 2019. Le groupe japonais s'était déjà assuré le feu vert inconditionnel des autorités réglementaires aux Etats-Unis, au Japon, en Chine et au Brésil.

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