Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

décembre 2018

04/12/2018

Fidelity intègre l'offre d'épargne salariale de la fintech Epsor

Fidelity International a noué un partenariat avec Epsor, fintech spécialisée dans l’épargne salariale 100% en ligne. C’est la première société de gestion internationale à rejoindre la gamme d’Epsor qui référence les fonds de droit français de ses partenaires sans passer par une délégation de gestion ou des fonds de fonds, «permettant ainsi à la start-up de proposer des solutions parmi les moins chères du marché». «Fidelity International, à travers sa structure de gestion française, est en mesure de proposer des fonds répondant au cadre de l’épargne salariale. Le fonds Fidelity Europe a de ce fait été référencé pour intégrer la gamme», précise la société de gestion. «Chez Epsor, nous pensons qu’il y a des complémentarités évidentes entre les expertises des acteurs existants et les fintechs. (...) Ce partenariat est stratégique pour le développement de notre offre de services. ", déclare Julien Niquet, cofondateur d’Epsor. La fintech précise avoir bouclé «il y a quelques semaines une première levée de fonds de plus d’un million d’euros».
03/12/2018

Bercy se méfie du fonds de capital-risque de la CIA

Le journal Les Echos revient dans son édition du 3 décembre 2018 sur les inquiétudes suscitées par la récente implantation à Londres du fonds de capital-risque In-Q-Tel fondé par d’anciens membres de la communauté du renseignement américain (CIA). Citant des sources au sein de l’exécutif français, Bercy entend veiller sur les start-up locales aux technologies sensibles et envisage d'étendre le contrôle des investissements étrangers aux technologies liées à l’intelligence artificielle, au spatial, au stockage des données et aux semi-conducteurs.

novembre 2018

30/11/2018

La Suisse doit réguler le secteur des matières premières, dit l'ONG Public Eye

L’organisation non-gouvernementale suisse Public Eye appelle le Conseil fédéral suisse à réguler le négoce des matières premières, pointant dans un rapport «l’inaction» de l’institution face aux défis liés au respect des droits de l’homme et de l’environnement dans les pays producteurs et à la lutte contre la corruption. En mars 2013, le Conseil fédéral estimait que ces défis induisaient « des risques pour la réputation de la Suisse », explique Public Eye dans un communiqué, avant d’ajouter que l’institution a rejeté toute proposition visant à réglementer ce secteur. «Depuis 2015, il n’a approuvé qu’un seul des huit motions et postulats débattus au Parlement, préférant miser sur d’inefficaces mesures volontaires et des dispositions alibis,» indique l’ONG. Le bilan de la lutte contre la corruption est particulièrement pointé du doigt. «Gunvor au Congo, les Paradise Papers ou les récentes révélations sur l’affaire Petrobras : de nombreux cas ont montré que les prises de risques élevées et les pratiques douteuses font partie du modèle d’affaires des négociants helvétiques, qui n’hésitent pas à recourir à des intermédiaires sulfureux ou à s’associer avec des personnes politiquement exposées pour conquérir des marchés,» développe Public Eye, qui rappelle que l’OCDE a enjoint la Suisse à soumettre le négoce de matières premières à «une régulation adaptée et contraignante» en mars 2018. Un projet de loi sur la transparence des paiements aux gouvernements des pays producteurs, ficelé par les autorités helvétiques et qualifié de «farce politique» par l’ONG, limite cette obligation aux sociétés extractives, soit seulement «4 des quelque 544 sociétés établies en Suisse» d’après Public Eye qui relève que les sociétés suisses sont dans leur grande majorité impliquées dans le négoce et non l’extraction. Concernant le respect des droits humains, un groupe de travail composé de représentants de la branche, de l’administration et de la société civile, avait été initié par le Conseil fédéral en 2013. Une initiative à laquelle avait pris part l’ONG et qui avait débouché sur une guidance. Cependant, Public Eye note que l’administration «a refusé d’introduire un mécanisme d’évaluation de sa mise en œuvre,» laissant les sociétés le choix de l’appliquer ou non.
30/11/2018

Sanctions: L'AMF publiera un communiqué de presse pour chaque décision

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé qu'à compter du 1er janvier 2019, les décisions rendues par la commission des sanctions dans les procédures de sanction feront systématiquement l’objet d’un communiqué de presse, à la fois en français et en anglais. Une évolution à visée pédagogique, explique l’AMF dans un communiqué. «L’objectif de cette publication est de mieux informer sur les décisions de la commission en présentant au public, tant en France qu’à l’étranger, et notamment aux professionnels et investisseurs, les points essentiels de ces décisions. Le public pourra consulter la décision elle-même en français sur le site Internet de l’AMF,» indique le régulateur français.
30/11/2018

Les députés espagnols proposent de réformer la Banque d’Espagne

Le Congrès espagnol a adopté jeudi, malgré l’abstention de Podemos et l’opposition de Ciudadanos, le rapport de la commission parlementaire sur la crise immobilière et financière. Les députés proposent ainsi au gouvernement d’adopter des réformes qui «assurent l’indépendance effective des superviseurs de solvabilité [bancaire], de marchés, comptables, d’audit et de résolution». Ils souhaitent également l’adoption «d’un modèle de supervision connu sous le nom de twin peaks (...) qui articule la supervision autour de deux institutions, l’une en charge de la solvabilité de toutes les entités financières, et l’autre chargée de superviser les règles de conduite», indique le rapport.
29/11/2018

Les députés espagnols veulent réformer la Banque d’Espagne

Le Congrès espagnol a adopté jeudi, malgré l’abstention de Podemos et l’opposition de Ciudadanos, le rapport de la commission parlementaire sur la crise immobilière et financière. Le document se montre particulièrement critique sur le rôle joué par la Banque d’Espagne et les autres organismes de supervision, coupables d’avoir fermé les yeux sur la constitution de la bulle immobilière et sur la gouvernance défaillante d'établissements tels que les caisses d'épargne. Jaime Caruana (gouverneur de 2000 à 2006) et Miguel Ángel Fernández Ordóñez (2006-2012) sont clairement montrés du doigt.
29/11/2018

91,45 %

C’est la part des amendes infligées par les autorités américaines parmi toutes celles réclamées aux banques dans le monde entre 2009 et 2018, pour violation des sanctions ou des règles de lutte contre le blanchiment d’argent, selon Fitch Ratings. Les autorités européennes (6,03 %), en Asie-Pacifique (2,45 %) et en Afrique/Moyen-Orient (0,07 %) se partagent les miettes d’un total de près de 22 milliards de dollars. Sur le Vieux Continent, où les autorités britanniques et néerlandaises sont les plus sévères, l’agence anticipe un risque accru d’amendes d’ici à 2020 avec le renforcement de la réglementation relative au blanchiment et au financement du terrorisme. Pour Fitch, « la plupart des amendes peuvent être absorbées par les bénéfices ».
29/11/2018

Les Etats membres s’entendent sur un cadre européen des obligations sécurisées

Le Conseil de l’Union européenne a annoncé mercredi qu’un compromis avait été trouvé entre les Etats membres sur le projet de cadre européen pour les obligations sécurisées (covered bonds). Cela ouvre la voie à des négociations avec le Parlement européen pour un accord final sur la directive. Le cadre européen, proposé en mars dernier par la Commission, vise à établir une définition et des caractéristiques communes pour les obligations sécurisées européennes et précise la responsabilité de la supervision de ces instruments. Il crée aussi un label européen et durcit les conditions pour bénéficier d’un traitement prudentiel privilégié au regard de la régulation sur les fonds propres bancaires.
28/11/2018

La Fed juge élevées les valorisations des banques américaines

Les tensions commerciales, un Brexit désordonné, des difficultés en Chine et dans certains pays émergents sont autant de causes potentielles de turbulences pour un système financier américain dans lequel les prix des actifs sont «élevés» et la qualité du crédit susceptible de se détériorer, estime la Réserve fédérale dans son tout premier rapport sur la stabilité financière.
robert-ophele.png
28/11/2018

Le président de l’AMF appelle à repenser MIFID 2

Dans un entretien au Financial Times, Robert Ophèle, le président de l’Autorité des marchés financiers, a déclaré qu’il était « tout à fait clair » que certaines des règles introduites dans MIFID 2 devraient être revues pour prendre en compte le Brexit. « Même sans le Brexit, nous aurions eu à les revoir parce qu’il y a des effets très préjudiciables sur la recherche, notamment pour les moyennes capitalisations, c’est tout à fait clair ». Il indique que l’Europe est engagée dans un « jeu dangereux », de nombreuses petites entreprises ayant dû réduire leurs capacités de recherche – surtout après la montée des stratégies d’investissement passives qui suivent les indices de marché.
28/11/2018

Les Etats membres s’accordent sur un cadre européen des obligations sécurisées

Le Conseil de l’Union européenne a annoncé ce matin qu’un compromis avait été trouvé entre les Etats membres sur le projet de cadre européen pour les obligations sécurisées (covered bonds). Cet accord ouvre la voie à des négociations avec le Parlement européen pour parvenir à un accord final sur la directive et la régulation qui composent ce cadre.
27/11/2018

Le Conseil de stabilité financière nomme son nouveau président

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a nommé Randal Quarles, actuel vice-président en charge de la supervision au sein de la Réserve fédérale américaine en tant que nouveau président. Il remplacera Mark Carney et prendra ses fonctions à partir du 2 décembre 2018 pour un mandat de trois ans. Klaas Knot, président de la Banque centrale néerlandaise, a été choisi comme vice-président du FSB et démarrera son mandat à partir du 2 décembre également. Le 2 décembre 2021, Klaas Knot deviendra président de l’organisme, dont la mission est de surveiller le système financier international, jusqu’en décembre 2024.
27/11/2018

Le procès de l'IPO de Bankia s'est ouvert à Madrid

Le procès de 34 anciens membres de la banque espagnole Bankia, dont son ancien président et ex-directeur du Fonds monétaire international Rodrigo Rato, s’est ouvert lundi 26 novembre à Madrid. Bankia, issue d’une fusion de sept caisses d'épargne espagnoles, avait été introduite en bourse en juillet 2011 malgré des pertes d’environ 3 milliards d’euros. Des pertes maquillées par des chiffres falsifiés au moment de l’introduction en bourse. Près de 300 000 actionnaires avaient ainsi été bernés. L’Etat espagnol avait sauvé Bankia de la faillite en 2012 après avoir demandé un prêt de 42 milliards d’euros à l’Union Européenne pour recapitaliser le système financier espagnol dont 22,4 milliards avaient été alloués à Bankia. Les audiences devraient se poursuivre jusqu’en juin 2019. Rodrigo Rato, poursuivi pour les faits de falsification de bilan comptable et escroquerie, risque jusqu'à cinq ans de prison.

Sujets d'actualité

Tous les sujets