Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, rencontre depuis quelques jours syndicats et patronat pour discuter du futur régime universel de retraite. Des discussions ont été ouvertes avec les partenaires sociaux en octobre dernier lorsque les grandes lignes du futur régime ont été présentées. Dans un document d’une vingtaine de pages intitulé « Vers un système universel de retraite », dont l’AFP a obtenu copie samedi, il est nomment question de l’avenir des réserves des régimes complémentaires de retraite obligatoire (Agirc-Arrco, CNAVPL, RCI…). Les réserves accumulées par l’ensemble représentent un montant de 118 milliards d’euros, soit 5,3% du PIB, en 2016. Celles de l’Agirc-Arrco atteignent 70 milliards d’euros. Jean-Paul Delevoye interroge les partenaires sociaux sur le niveau qu’elles doivent atteindre, sur leur objectif et leur stratégie d’utilisation. Les réserves de la quinzaine de Caisses seraient donc appelées à servir au régime universel. Les partenaires sociaux qui gèrent paritairement ces régimes, s’opposent à ce principe. Après avoir demandé des efforts à leurs cotisants pour pouvoir constituer des réserves leur garantissant leurs droits futurs, ils assimilent la fusion des réserves à une confiscation. « Pour la première fois, le Haut-Commissariat marie les réserves des régimes avec l’idée de constituer un régime unique. S’ils récupèrent toutes les réserves, nous attaquerons en justice en plaidant l'égalité des droits », menace Philippe Pihet, le négociateur retraite de Force ouvrière. Côté patronat, le négociateur du Medef, Claude Tendil, estime aussi que « les efforts consentis par les entreprises et les salariés du privé au sein de l’Agirc-Arrco ne doivent pas bénéficier au laxisme d’autres régimes ». Indexation sur les salaires Parmi les autres pistes de transformation, Jean-Paul Delevoye propose une indexation des retraites sur les salaires et non sur l’inflation. D’un côté, l’indexation sur l’inflation présente « l’avantage de ne pas dévaloriser les droits acquis par rapport à l'évolution générale des prix et permet en outre d’octroyer un taux de remplacement à la liquidation plus élevé », souligne Jean-Paul Delevoye dans ce document. Mais elle peut être un facteur « d’inéquité », en ne valorisant pas « de la même façon les droits acquis en début, au milieu ou en fin de carrière ». Une indexation tenant compte de l'évolution des salaires « permettrait de maintenir constant le rythme d’acquisition des droits au cours de la carrière pour un individu moyen », et serait « également favorable à une moindre dépendance du système à la croissance ». Pilotage automatique Pour tenir compte des variations du cycle économique, Jean-Paul Delevoye propose une « règle d’or de retour à l'équilibre » pour encadrer le pilotage financier du système et garantir leur équilibre « sur un horizon pluriannuel ». Jean-Paul Delevoye estime qu’il faudrait prévoir un « fonds de lissage des évolutions économiques ». Il serait également nécessaire de prendre en compte les évolutions démographiques (espérance de vie, fécondité, migration). En ce qui concerne la prise en compte de l’espérance de vie, elle « pourrait se présenter comme le fait d’indiquer que, pour atteindre un taux de remplacement équivalent, il est nécessaire pour chaque génération de partir un peu plus tardivement ». Pour les syndicats, un pilotage automatique leur enlèverait leur pouvoir de négociation lorsque les comptes se détériorent en évitant une baisse des pensions. Un projet de loi est censé être présenté dans le courant de l’année 2019 pour une mise en place d’ici à 2025. TV
Deux anciens dirigeants de la division « sièges » de Zodiac passaient ce matin devant la commission des sanctions de l’AMF pour un présumé manquement d’initié. Ils ont cédé des titres Zodiac quelques jours avant la publication par le groupe d’un nouvel avertissement sur ses résultats le 24 février 2016. Compte tenu d’une économie de pertes, chiffrée à 91.130 euros et 45.900 euros par le gendarme boursier, le Collège de l’AMF demande une sanction pécuniaire de 350.000 et 180.000 euros pour ces deux dirigeants.
Guggenheim Partners a annoncé que le régulateur américain ne prendrait pas de mesure contre la société suite à une enquête sur son activité de gestion d’actifs, rapporte le Wall Street Journal. La Securities and Exchange Commission avait enquêté sur une série de transactions liées à Guggenheim, son directeur général et une société financière de Miami dirigée par d’ancien gérants de Guggenheim.
BlackRock, State Street et d’autres sociétés de gestion font front commun contre l’idée de mettre une limite à leurs participations dans les entreprises, après que le régulateur américain du commerce, la Federal Trade Commission (FTC) a tenu une audition pour savoir si ces participations affectaient les consommateurs. En fin d’année dernière, la FTC a réuni un groupe pour discuter d’une théorie de la propriété collective (common ownership) qui suggère que lorsque un investisseur détient des actions dans une série d’entreprises du même secteur, les dirigeants de ces entreprises sont moins incités à investir dans de nouveaux produits ou services, ou à essayer d’attirer des consommateurs. Cela ne favorise donc pas la concurrence. Depuis, une dizaine de sociétés de gestion, d’avocats, de fournisseurs d’indices, de groupe industriels, de professeurs et même un grand fonds de pension ont soumis leurs commentaires à la FTC. Nombre d’entre eux demandent au régulateur de rejeter cette proposition universitaire qui empêcherait les investisseurs de détenir plus de 1 % d’un secteur ou seulement une entreprise dans chaque secteur. BlackRock a été le plus fervent opposant à cette idée.
Dans sa lettre d'Observatoire de l'épargne, le régulateur des marchés financiers français rapporte que les frais de gestion des OPC se sont élevés à 1,36%, en 2017, en baisse par rapport à 2016 (1,41 %).
Optionnelle. Le Conseil des ministres a adopté une ordonnance sur les services financiers en cas de Brexit sans accord, afin d’assurer la continuité sur : l’accès des entités françaises aux systèmes de règlement interbancaire et de règlement-livraison britanniques, les contrats d’assurance souscrits par des entités françaises auprès d’assureurs britanniques, les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vis-à-vis des entités britanniques, le fonctionnement du contrat-cadre Isda (produits dérivés) en droit français, et le mécanisme de substitution de contrats-cadres au profit de nouveaux contrats de droit français. Une sixième mesure concerne la période de liquidation des titres cotés britanniques dans les PEA soumis à ratios d’investissement, entre six et vingt-quatre mois a priori, et une septième désigne l’Autorité des marchés financiers (AMF) compétente pour la supervision des activités liées à la titrisation.
Le nombre de signataires des Principes pour l’investissement responsable (PRI) s’élève à 2.232 membres à fin 2018, en progression de 21% sur un an. Malgré les inquiétudes concernant la perte de dynamisme autour des enjeux majeurs tels que le changement climatique, comme l’a indiqué le récent «Global Risks Report» publié en marge du Forum économique mondial de Davos, les investisseurs prennent de plus en plus conscience des risques et des opportunités liés à l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). La croissance de la demande de la part d’investisseurs mondiaux, de leurs clients et de leurs bénéficiaires pour des produits et solutions d’investissement prenant en considération les questions ESG, ainsi que le renforcement des réglementations sur l’investissement responsable dans de nombreux pays, notamment au sein de l’Union européenne, alimentent la dynamique des signatures aux PRI, souligne un communiqué. La croissance du nombre de signataires aux PRI a été particulièrement forte en Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada), au Royaume-Uni et en Irlande. L’Europe du Sud, la France, la zone DACH (Allemagne, Autriche, Suisse) et l’Asie ont également connu des croissances solides du nombre de signataires. Parmi les nouveaux signataires des PRI, on compte le fonds de pension Novartis (Suisse), les groupes d’assurances AG2R (France) et Swiss Life (Suisse), le National Grid (Royaume-Uni), ainsi que de nombreuses structures publiques: le Minnesota State Board of Investment, le Office of the Illinois State, le Employees’ Retirement System of the State of Hawaï ou, encore, le fonds de pension du gouvernement de Thaïlande. «Les investisseurs à travers le monde sont de plus en plus préoccupés par des sujets comme le changement climatique, l’esclavage moderne ou l’évasion fiscale, a commenté Fiona Reynolds, directrice générale des PRI. Ils s’aperçoivent aussi des avantages que leur procurent cette collaboration et ce dialogue sous l’égide des PRI et ils utilisent de plus en plus leurs voix de manière collective pour apporter des changements en lien avec ces enjeux ESG. Cependant, même s’il est très gratifiant d’observer cette croissance du nombre de signataires, les PRI ne s’arrêtent pas aux chiffres. Nous sommes pleinement conscients qu’il y a encore beaucoup de travail à accomplir pour sensibiliser davantage les investisseurs à l’importance de prendre en compte les facteurs ESG, tant dans les pays développés que dans les marchés émergents.»
Better Finance, la Fédération Européenne des Investisseurset des Usagers des Services Financiers, salue le rapport final du comité conjoint des autorités de supervision européennes (ESAs) à la Commission européenne sur les amendements ciblés au règlement PRIIPs de niveau 2. «Ces propositions correspondent à certaines des positions de Better Finance, mais malheureusement ne résolvent pas les problèmes les plus importants», déplore Better Finance. La fédération européenne se félicite notamment de l’inclusion proposée d’un avertissement aux investisseurs particuliers sur le fait que les projections de performance ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Toutefois, le conseil technique ne traite pas un problème «majeur et urgent» dans le cadre de l’examen de PRIIPs, à savoir les informations requises sur les coûts et les performances réels. Les autorités de supervision ont décidé de ne pas inclure les informations sur les performances passées dans le règlement PRIIPs, laissant ainsi les investisseurs dans le brouillard puisque le track record, potentiellement, les comparaisons avec des indicateurs objectifs de marché ne sont plus disponibles. Le conseil technique proposé est basé sur le retour de la consultation lancée en novembre 2018 et justifié par l’extension attendue de deux ans pour le KIID Ucits. Better Finance conteste cette position, puisque cela laisse tous les produits PRIIPs autres que les fonds Ucits (les produits d’assurance-vie notamment) avec des informations réglementaires «extrêmement pauvres» sur leurs performances et coûts réels. «Il est difficile de comprendre la position de la Commission européenne sur ce problème crucial pour les citoyens de l’Union européenne en tant qu'épargnants de long terme : la Commission a dans un premier temps ignoré la disposition du règlement PRIIPs de niveau 1 qui exigeait un examen complet d’ici à la fin 2018. Et maintenant que le Parlement s’est prononcé pour un examen complet d’ici à la fin de l’année (2019), la Commission ne l’envisage plus qu’après 2020! Il est tout à fait irresponsable de notre point de vue de prolonger à nouveau l’utilisation d’un Document d’information clé si pauvrement conçu pour les produits d’investissement retail», commente Guillaume Prache, directeur général de Better Finance, cité dans un communiqué.
Deloitte Risk Advisory a annoncé ce 11 févrierle lancement de Zen Risk, une plate-forme innovante d’aide à la modélisation du risque. Son objectif: automatiser et systématiser ce processus pour en extraire, à l’aide de l’Intelligence Artificielle, des règles de gestion améliorant l’estimation du risque de crédit par les établissements financiers.La crise de 2008 a conduit le comité de Bâle à définir des lignes directrices de supervision des modèles internes de risques de crédit. Depuis, la réglementation autour de l’usage des modèles prédictifs n’a cessé de s’accentuer. Les exigences en la matière s’articulent autour des thématiques de transparence, de stabilité et d’interprétabilité, qui font peser une pression supplémentaire sur les établissements financiers. Pour y répondre, ces derniers ont de plus en plus souvent recours à la modélisation, basée sur des hypothèses et des théories. Cette évolution a donné naissance au Model Risk Management ou Risque de Modèle en Français. Dans ce contexte, les nouvelles technologies (Machine Learning, Big Data, IA…) apparaissent comme une aide potentielle et bienvenue. Seulement, le côté «boîte noire» des modèles d’Intelligence Artificielle, la sensibilité des algorithmes à leur paramétrage, ainsi que la difficulté à comprendre les résultats obtenus sont actuellement un frein à leur utilisation. La réglementation actuelle impose en effet aux établissements financiers l’obligation de fournir des informations précises sur la manière dont ils développent leurs modèles, ainsi que sur leurs circuits de validation. Conçue pour répondre à ces freins, la plate-forme Zen Risk a été développée sous la direction de Nadège Grennepois, associée Risk Advisory, dans le cadre du programme d’intrapreneuriat qui accompagne les collaborateurs de Deloitte dans la création et la mise en œuvre de nouvelles solutions pour leurs clients.Du traitement des données jusqu’à l’explicabilité des modèles en passant par la création de règles métiers, la solution Deloitte, Zen Risk, prend en charge l’ensemble du pipeline Machine Learning. Son objectif est ainsi de fournir aux modélisateurs des outils leur permettant d’automatiser et de systématiser leurs travaux, de confronter leur modèle à différentes approches et, enfin, de leur donner les clés pour intégrer aux modèles existants des règles identifiées par l’Intelligence Artificielle.
Le Comité européen du risque systémique (ESRB) a confirmé hier l’adoption au niveau européen du plafonnement de l’exposition des banques systémiques aux grandes entreprises françaises endettées. La mesure avait été adoptée au niveau français par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) en décembre 2017, plafonnant l’exposition à 5% des fonds propres à compter du 1er juillet dernier. Suite à la publication au journal officiel de l’Union européenne de la décision de l’ESRB, les autorités compétentes nationales disposent de 6 mois pour mettre en place dans leur juridiction la mesure française.
Dans une interview au Financial Times fund management, Denise Voss, présidente de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi), déclare que le Brexit est «incontestablement une situation perdante pour tout le monde». Ce pessimisme s’explique par les incertitudes causées par le Brexit et les ramifications pour le Luxembourg de la perte de l’influence britannique sur la réglementation en Europe. Pourtant, le Luxembourg est sans doute le pays des 27 membres de l’Union européenne qui a le plus profité du Brexit. Près de 135 milliards d’euros d’actifs ont été transférés dans le Grand-Duché suite au vote sur le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cet afflux, associé à un durcissement de la réglementation, s’est traduitpar des problèmes de recrutements pour les dirigeants de sociétés de gestion de fonds basées au Luxembourg. Certaines sociétés ont du mal à trouver du monde, ce qui conduit à une hausse des salaires.
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) va renforcer «modérément» son personnel en prévision des nouvelles tâches qui lui incomberont dès l’année prochaine, a indiqué le président Thomas Bauer dans une interviewà 24 heures et La Tribune de Genève. Le gendarme financier s’occupera dès 2020 de l’autorisation et du contrôle des gestionnaires de fortune indépendants, dans le sillage de l’entrée en vigueur des lois sur les services et les établissements financiers (LSFin/LEFin). Lors de la création de la Finma en 2009, son effectif total s'élevait à 300 personnes. Le chiffre a grimpé jusqu'à 480 en 2012, puis est resté stable, préciseThomasBauer. «Cette situation correspond à un objectif de dimension fixé par le conseil d’administration de la Finma.» Revenant sur les dix ans d’activité de la Finma, le président affirme que les relations entre l’autorité et les assujettis sont «très professionnelles et tout à fait correctes». Le gendarme financier doit notamment veiller à protéger les investisseurs et les assurés tout en garantissant le bon fonctionnement des marchés financiers. «En accomplissant une telle mission, nous ne pouvons évidemment pas être appréciés, en tout temps, par toutes les banques ou autre établissements financiers», reconnaît Thomas Bauer.
Les protestations des organisations professionnelles ont finalement été entendues. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma en anglais) a annoncé que les autorités de supervision européennes (ESAs) avaient décidé de reporter l’entrée en vigueur du document clé d’information pour certains fonds d’investissement au-delà de 2020. Les autorités de supervision ont notamment décidé de ne pas proposer d’amendements spécifiques à ce stade et d’initier une révision plus large du règlement PRIIPs dans le courant de cette année, y compris une consultation sur les standards techniques (RTS). En outre, les autorités de supervision ont publié un document concernant les scénarios de performance afin de promouvoir des approches cohérentes et améliorer la protection des investisseurs particuliers avant la conclusion de la révision. «Les ESAs estiment qu’il existe un risque qu’on donne aux investisseurs particuliers des prévisionsinappropriées sur les rendements potentiels qu’ils sont susceptibles d’espérer. En conséquence, les ESAs recommandent que les concepteurs du règlement PRIIP intègrent un avertissement dans le document KID afin de s’assurer que les investisseurs retail soient bien conscients des limitations des prévisions présentées dans les scénarios de performance», souligne un communiqué.
Dufas, l’association néerlandaise des gestionnaires d’actifs, a accueilli positivement le report de l’application de laréglementation Priips, et notamment de son document d’investisseur clé (KID),pour les fonds Ucitsà 2021. La Commission européenne et le Parlement européen ont convenu du report de la mise enœuvre du KID de Priips à fin 2021. Sa directrice généraleIris van de Looij, a qualifié le report de «meilleur résultat du point de vue de la protection des investisseurs.» «Cela permet de passer en revue les scénarios de performance et la méthodologie de calcul des coûts de transaction. Les deux donnent une image trompeuse pour l’investisseur. La mise en œuvre du KID de Priips est une tâche ardue pour une société de gestion de fonds. Faisons en sorte que cet investissement débouche également sur des informations qui profitent réellement au client final», a-t-elle ajouté.
Plus d’un an après l’entrée en vigueur de la directive Mifid 2 qui demande aux intermédiaires plus de transparence vis-à-vis des clients, il reste de nombreux points à éclaircir sur comment illustrer, ex-ante et ex-post, le détail des coûts que chaque client assume vraiment, non seulement en pourcentage, mais aussi en valeur absolue, observe Il Sole – 24 Ore. L’Association des banques italiennes (Abi), l’association des réseaux de conseillers financier (Assoreti), l’association des société d’intermédiation de valeurs mobilières (Assosim) et l’association italienne des professionnels de la gestion (Assogestioni) ont demandé cette semaine à la Consob, le régulateur italien, de proposer à l’Esma, l’autorité européenne de surveillance, le lancement d’un groupe de travail pour fournir quelques éclaircissements relatifs à l’élaboration de l’information qu’il faut réaliser sur les coûts pour l’envoyer aux clients. L’objectif des associations professionnelles est de pousser l’autorité européenne à publier des orientations spécifiques, et non les habituelles questions-réponses.
La Financial Conduct Authority a demandé des mises à jour quotidiennes aux fonds immobiliersaprès que les investisseurs ont retiré des centaines de millions de livres en raison des incertitudes autour du Brexit, provoquant la crainte d’une nouvelle crise de liquidité, rapporte le Financial Times. Les investisseurs particuliers ont demandé le rachat de 315 millions de livres aux fonds immobiliers en décembre, selon Morningstar. La taille des sorties est comparable aux volumes de décollectes de chacun des deux mois qui ont fait suite au vote sur le Brexit en 2016, et qui avaient obligés les fonds à fermer les fonds. La FCA a accentué sa surveillance des rachats des fonds disponibles aux investisseurs individuels sur une base quotidienne l’an dernier, selon trois sources proches de la situation.