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Réglementation

décembre 2018

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07/12/2018

PRIIPS bientôt reporté à 2022

Les professionnels assurent avoir réussi à gagner du temps sur l'application du règlement Priips. Ils souhaitent son annulation pure et simple. Une révision complète est pour le moment prévue pour la fin 2019.
Parlement européen
07/12/2018

Priips se dirige vers un nouveau report

La commission des affaires économiques et monétaires (Econ) du Parlement européen a voté un report au 31 décembre 2021 de l’extension du réglement Priips pour les OPCVM, ont annoncé l’Association française de la gestion financière (AFG) et la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP). La Place de Paris avait sollicité un délai, le 12 novembre dernier, «face aux risques graves et imminents de désinformation manifeste des investisseurs».
07/12/2018

La FCA veut rendre permanente l’interdiction des CFD et options binaires

Le Brexit ne sauvera pas les courtiers électroniques britanniques spécialisés dans les CFD et options binaires pour les particuliers. La Financial and Conduct Authority (FCA) a annoncé ce vendredi son intention de mettre en place une interdiction permanente de commercialisation des CFD et options binaires auprès des particuliers. La commercialisation de ces produits financiers est aujourd’hui soumise à une interdiction temporaire de trois mois de l’Esma, que l’autorité européenne renouvelle à chaque échéance. L’interdiction envisagée par la FCA est toutefois plus large que celle de l’Esma, puisqu’elle inclut des produits similaires, les «turbo certificates».
06/12/2018

Nouveautés en vue pour le plan d’épargne individuel italien

Plusieurs nouveautés sont en préparation pour le plan d’épargne individuel italien (PIR) dans le cadre de la loi de Finances, rapporte Bluerating. La Commission «Bilancio» de la chambre des députés a approuvé la proposition d’un député d’introduire l’obligation pour les PIR d’investir au moins 3 % de leur capital sur des marchés non réglementés dédiés aux petites et aux moyennes entreprises. Cela pourrait drainer de la liquidité sur l’AIM, le segment de marché de la Bourse de Milan dédié aux sociétés à faible capitalisation. Selon les estimations d’Ambromobliare citées par le quotidien Milano Finanza, l’obligation de 3 % pour les PIR pourrait faire transiter 240 millions d’euros supplémentaires sur l’AIM. Cela pourrait même atteindre 400 millions d’euros si les PIR collectent davantage.
06/12/2018

Brexit: Le Portugal veut aussi séduire les gérants d'actifs

A l’instar des instances françaises qui organisent des roadshows sur une base régulière au Royaume-Uni pour vanter les mérites de la France auprès des gérants d’actifs britanniques, le Portugal entre dans la bataille. Tandis qu’a étéannoncée la simplification desprocédures d’agrément des gérants d’actifs au Portugal le 17 septembre dernier, Portugal In, une entité temporaire créée en 2016 suite au vote du Brexit et dont la mission est d’attirer plus d’investissements étrangers au Portugal, organiseson premierévénement dédié aux gérants d’actifsbritanniques le 10 décembre à Londres pour promouvoir le Portugal comme destination potentielle post-Brexit. Y seront présents l’ambassadeur du Portugal au Royaume-UniManuel Lobo Antunes, l’APFIPP (association portugaise des fonds d’investissements, fonds de pension et gérants d’actifs) ainsi que les directeurs de la Banque du Portugal et du régulateur portugais (CMVM).
06/12/2018

La citation de la semaine

« Le régulateur est préoccupé par les risques que pose l’usage des crypto-actifs dont la nature est souvent mal comprise. »
ETF
06/12/2018

Vers un cadre de régulation spécifique aux ETF

Focus. Avec déjà plus de 5.200 milliards de dollars d’encours, les fonds indiciels cotés (ETF, exchange-traded funds) commencent à attirer l’attention de la Banque centrale européenne (BCE, photo) qui, dans son dernier rapport de stabilité financière, propose d’élaborer un cadre spécifique comme l’a fait la SEC (Securities and Exchange Commission) aux Etats-Unis en juin. En Europe, les ETF sont à la fois régulés comme des fonds et comme des titres via les directives Ucits et MIF, mais cela ne suffirait pas à couvrir tous les risques de liquidité et de contrepartie. Les teneurs de marchés, pour l’arbitrage ou le mécanisme de création/rachat des parts, diminuent leur activité en période de stress, alors que les ETF sont de plus en plus utilisés par les institutionnels. L’organisation internationale des régulateurs Iosco travaille également à rendre des propositions sur le sujet au printemps.
06/12/2018

L’ANC établit les normes comptables applicables aux jetons d’ICO

L’Autorité des normes comptables (ANC) a fixé mercredi les normes comptables applicables aux jetons émis dans le cadre d’une ICO. Les normes fixées par l’ANC s’appliquent aux jetons qui ne sont pas considérés comme des titres financiers, ces derniers devant se conformer au plan comptable général dédié. Concrètement, l’émetteur de jeton devra préciser en annexe «les droits et obligations attachés aux jetons», qui déterminera leur traitement comptable. De même, pour le détenteur de jeton, son intention lors de l’acquisition «constitue l’élément clé du classement comptable». Si l’intention est d’échanger le jeton pour un service ou un bien, il devra être classé en immobilisation incorporelle et être amorti et déprécié en tant que tel. A défaut, un compte ad hoc a été créé dans le compte 52. L’annexe devra préciser les modalités de détermination des valeurs vénales des jetons détenus.
06/12/2018

COP24 : l'UE approuve un «paquet énergie propre»

Alors que le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé mardi la suspension pour six mois de trois mesures de fiscalité verte, lors de la COP 24, la conférence internationale sur le climat qui se déroule à Katowice (Pologne), les ministres de l’Union européenne ont approuvé un «paquet énergie propre». La directive prévoit de porter à 32% d’ici 2030 la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables au niveau de l’UE, d’améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 32,5% à la même échéance, et définit un cadre de gouvernance pour faire respecter ces objectifs.
06/12/2018

La divergence réglementaire, rançon du Brexit

Londres cherchera à préserver la City en assouplissant encore l'approche du superviseur, ont estimé les intervenants des neuvièmes rencontres de l'industrie financière de L'Agefi.
05/12/2018

L'IFI sera supprimé s'il ne fonctionne pas

Le porte-parole du gouvernement a déclaré mercredi que l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pourrait être supprimé s’il est prouvé après évaluation qu’il ne fonctionne pas. Benjamin Griveaux a précisé sur RTL que l’IFI pourrait faire l’objet d’une évaluation à l’automne 2019. Le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), transformé l’an dernier en impôt sur la fortune immobilière, est l’une des revendications des «Gilets jaunes», relayée par des responsables politiques et syndicaux. L’idée est «voir si cet argent» est «fléché dans nos PME pour les développer, pour qu’elles innovent, qu’elles investissent, pour qu’elles embauchent» a-t-il ajouté.
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05/12/2018

Nomination d'Adina Gurau Audiber à l'ESMA

Adina Gurau Audibert, directrice des gestions d’actifs de l’Association Française de la Gestion financière (AFG), vient d'être nommée en tant que membre du comité consultatif de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). L’intéressée prendra ses nouvelles fonctionsà partir de janvier 2019. Pour rappel, le comité consultatif des marchés financiers de l’ESMA (SMSG - Securities and Markets Stakeholder Group) est établi selon le règlement constitutif de l’ESMA et a pour rôle de faciliter la consultation par l’Autorité des principaux acteurs des marchés financiers. Le comité fournit à ESMA des avis et conseils sur ses travaux de régulation et doit être consulté sur les normes techniques, les directives et les recommandations de l’Autorité. Le nouveau comité sera composé de 30 personnes issues de 18 pays européens et représentant les principales parties représentatives concernées par l’action de l’ESMA (participants issus de la finance de marché, représentants des employés, des consommateurs, utilisateurs des services financiers, entreprises de petite et moyenne taille et représentants du monde académique). Adina Gurau Audibert est titulaire d’un DESS Management Financier International de l’IAE d’Aix-en-Provence. Elle est actuellement directrice des gestions d’actifs au sein de l’AFG, depuis 2009. Précédemment, elle a travaillé chez Allianz Alternative Asset Management et Allianz Global Investors France.
05/12/2018

L’ANC fixe les normes comptables applicables aux jetons d’ICO

L’Autorité des normes comptables (ANC) a fixé mercredi les normes comptables applicables aux jetons émis dans le cadre d’une ICO, pour les émetteurs et les détenteurs de jetons. Les normes fixées par l’ANC s’appliquent aux jetons qui ne sont pas considérés comme des titres financiers, ces derniers devant se conformer au plan comptable général dédié.
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04/12/2018

Quatre axes majeurs de développement pour Ostrum AM en 2019

2018 aura été l’année du repositionnement d’Ostrum Asset Management (ex-Natixis AM) et aussi celle du «risque sans fin» selon la formule de son directeur général délégué et directeur des gestions Ibrahima Kobar. A l’occasion d’un point presse sur les perspectives de marché de la société de gestion du groupe Natixis, mardi 4 décembre, le dirigeant a évoqué quatre axes de développement pour l’année prochaine. Sur l’obligataire,Ostrum AM entend se renforcer tout en se concentrantsur ses fonds phares. La gestion actions, qui a vu l’arrivée d’un nouveau patron en la personne de Jean-Louis Scandella courant 2018, sera plus «typée» et convictionnelle, se focalisant sur desexpertises thématiques dontla haute technologie, la biotech, la pharmacie, l’immobilier et la consommation globale. Ces projetsseront notamment menés par le trio de gérantsthématiques récemment débauchéde chez Pictet par Natixis Investment Managers-qui sera rejoint par deux autres gérants début 2019 - et supportés par une recherche propriétaire développée en interne à Paris et à Singapour. Le segment alternatif ne sera pas négligé avec le lancement d’une plateforme dédiée aux Etats-Unis sur la dette structurée au premier semestre 2019. Les expertises de dette privée sur actifs réels, incluant immobilier, infrastructure et aviation, feront aussi l’objet d’un déploiement sur les Etats-Unis et l’Asie l’an prochain avec une cible de 6 milliards d’euros d’encours d’ici 2020. Enfin, le dernier axede développement abordé par Ibrahima Kobar relève de l’intégration des critères environnementaux, sociaux et gouvernementaux (ESG) dans la gamme de fonds d’Ostrum AM. Le directeur des gestions de la société assure que les critères ESG sont intégrés dans l’ensemble des process hors dette privéed’Ostrum AM, ce qui représente quelque 254 milliards d’euros d’encours. Aussi 22% des actifs sous gestion de l’affilié de Natixis Investment Managers - soit 60 milliards d’euros - sont-ils gérés en investissement social responsable. Ostrum AM considère l'élargissement de sa gamme de stratégies ISR, notamment côté institutionnel. Ibrahima Kobar a notamment évoqué la récente conversion à l’ISRd’un fonds monétaire à 8,6milliards d’euros d’actifs sous gestion.

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