L’AMF et l’ACPR ouvrent jusqu’au 12 février 2019 une consultation publique sur les pratiques de commercialisation à destination des populations vieillissantes
Le Pôle commun ACPR/AMF a publiéce12 décembre 2018 une étude pluridisciplinaire intitulée « Pratiques de commercialisation et populations vieillissantes : comment faire face au déclin cognitif des personnes âgées au sein de la relation-client ? »ayant vocation à poser les bases d’une réflexion collaborative.Dans un contexte de vieillissement démographique et de mutation digitale du secteur financier, le Pôle commun présente un état des lieux général des pratiquesde commercialisation des produits financiers aux personnes âgées : besoins et difficultés éventuelles, mécanismes de protection et usages du marché. Le rapport vise à constituer une première base de réflexion et à ouvrir le débat, par le biais d’un appel à contributions, sur une série de questions-clés. L’objectif est de trouver, en collaboration avec les consommateurs, les professionnels et les acteurs du vieillissement, les moyens d’identifier les bonnes pratiques de commercialisation à l’égard des personnes vieillissantes et vulnérables, au regard notamment de difficultés cognitives. L’ambition de ces travaux est double : s’assurer qu’un conseil adapté est délivré par les professionnels et qu’un consentement éclairé est donné par cette clientèle lors de la souscription de produits financiers. L’ACPR et l’AMF invitent toutes les personnes intéressées à envoyer leurs contributions,qui nourriront les réflexions du Pôle commun pour la suite des travaux en 2019. Cette consultation publique prendra fin le 12 février 2019.
Le régulateur des marchés financiers portugais CMVM a dévoilé, mardi 11 décembre,les résultatsd’un audit destiné à déterminer l’offre minimale qui doit être faite par le groupe financier espagnol CaixaBank aux actionnaires de son homologue portugais Banco BPI faisant suite à la volonté du premier de racheter entièrement le second. En mai 2018, CaixaBank avait trouvé un accord avec Allianz pour racheter 8,425% du capital de Banco BPI pour un montant d’environ 178 millions d’euros, grimpant ainsi à 92,935% du capital du groupe financier portugais. Le retrait de la cotation de Banco BPI était demandée par CaixaBank dans le cadre de la transaction, requête soumise à l’approbation des actionnaireset du régulateur. CaixaBank proposait en mai de racheter l’ensemble des actions restantes, hors celles d’Allianz,au prix d'1,45 euro par action. Or, l’audit demandé par la CMVMestime que l’offre minimale quidoit être proposée aux actionnaires par CaixaBank doit s'élever à1,47 euros par action. De plus, la CMVM a indiqué que la procédure pour le retrait de la cotation de Banco BPI n'était pas encore achevée. Banco BPI dispose d’une filiale de gestion d’actifs, BPI Gestão de Activos.
La Commission européenne a discuté hier de la possibilité de prolonger de six mois l’équivalence octroyée à la Bourse suisse, rapporte L’Agefi suisse. Elle donnerait ainsi du temps à la Suisse pour conclure un accord-cadre. Le collège a parlé des derniers développements en lien avec la Suisse, a déclaré le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas. «C’était juste une discussion», a-t-il indiqué. L’exécutif européen n’a pas encore pris de décision définitive.
La Commission européenne a décidé mardi d’accorder à la Suisse un délai de six mois supplémentaires, afin qu’elle accepte de conclure avec Bruxelles un accord destiné à régir les relations liant la Confédération helvétique à l’Union européenne, selon Reuters. Cette décision, qui doit être formalisée cette semaine à Bruxelles, se traduira par la prolongation temporaire du régime «d'équivalence», qui permettra aux marchés d’actions suisses de maintenir jusque fin juin leurs liens avec leur clientèle européenne. Le gouvernement suisse a refusé vendredi de se soumettre à un ultimatum de l’Union qui exigeait qu’il se prononce sur un projet de traité d’ici la fin de l’année. Bruxelles avait menacé de ne pas renouveler l’équivalence en l’absence d’avancée suisse.
Secrétaire générale adjointe en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, Martine Charbonnier va quitter l’Autorité des marchés financiers (AMF) fin 2018 pour prendre sa retraite, a appris L’Agefi de plusieurs sources. Spécialiste des marchés boursiers et des enjeux liés à la cotation, elle a accompagné de nombreuses introductions en Bourse. Martine Charbonnier avait rejoint l’AMF en 2013, en provenance d’Oddo Corporate Finance. Elle avait auparavant occupé pendant 16 ans plusieurs postes à la SBF, devenue depuis Euronext.
Lors du 6ème Dialogue économique et financier de haut niveau franco-chinois, qui s’est tenu à Paris le 7 décembre 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la China Securities Regulatory Commission (CSRC) ont signé une lettre de coopération conjointe pour faire progresser la collaboration réglementaire entre les deux autorités et intensifier la coopération au sein des marchés des capitaux des deux pays, afin de contribuer à la construction d’un partenariat stratégique économique global étroit et durable entre la Chine et la France. «Dans le contexte de la situation économique et financière internationale actuelle, la signature de la lettre réaffirme l’engagement des deux autorités à renforcer leur coopération dans des domaines tels que la prévention des risques et la garantie de l’intégrité des marchés, le financement de l'économie réelle, ainsi que la coopération bilatérale concernant la gestion d’actifs, la finance durable et l’innovation financière», expliquel’AMF dans un communiqué. Avec un programme de mise en œuvre de cette coopération d’une durée de deux ans mis au point pour atteindre ces objectifs, la lettre viendra compléter le « Memorandum of Understanding » bilatéral concernant la coopération en matière de régulation des marchés d’instruments financiers, signé en 1998 par les deux autorités.
Secrétaire générale adjointe en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, Martine Charbonnier va quitter l’Autorité des marchés financiers (AMF) fin 2018 pour prendre sa retraite, a appris L’Agefi de plusieurs sources. Spécialiste des marchés boursiers et des enjeux liés à la cotation, elle a accompagné de nombreuses introductions en Bourse.
La Commission européenne a décidé mardi d’accorder à la Suisse un délai de six mois supplémentaires afin qu’elle accepte de conclure avec Bruxelles un accord destiné à régir les relations liant la Confédération helvétique à l’Union européenne, rapporte l’agence Reuters citant des sources européennes.
La société ne dispose d’aucun des statuts légaux l’autorisant à proposer aux investisseurs sur le territoire français de souscrire à des parts de fonds communs de placement, selon l'AMF
Interrogé dans le quotidien Les Echos ce 11 décembre, Philippe Sourlas, directeur adjoint à la direction de la gestion d’actifs de l’Autorité des Marchés Financiersestime que le projet de loi Pacte concorde avec le renforcement de l’action du gendarme financier français en matière d’investissement socialement responsable. L’AMF apour mission de «veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie et leur gestion des risques face au changement climatique». Philippe Sourlas a expliqué aux Echos que l’AMF avait récemment contacté près de 600 sociétés de gestion françaises pour avoir des détails sur leur reporting 173 afin des’assurer d’une information «claire, exacte et non trompeuse"par les sociétés de gestion aux investisseurs quant à leurs pratiques ISR. L’AMF n’entend pas rendre la labellisation de fonds ISR obligatoire pour le moment. Philippe Sourlas juge également que les méthodologies utiliséespour évaluer l’impact climatique des investissements doivent encoregagner en maturité. «Des contrôles thématiques sont en cours au sein de sociétés de gestion pour vérifier la conformité des stratégies ISR mises en œuvre avec l’information donnée aux investisseurs», a-t-il révélé aux Echos.
Selon un avis financier consulté par NewsManagers, BNP Paribas Asset Management a décidé de fusionner son fonds concentré sur les actions néerlandaises BNP Paribas L1Equity Netherlands avec son fonds Parvest Equity Best Selection Euro en date du 18 janvier 2019. BNP PAM avance que l’actionnaire institutionnel principal qui détient près de 98 % des actifs de BNP Paribas L1 Equity Netherlands a racheté la totalité de sa position. A la suite durachat, les actifs sous gestion du fonds ont atteintun niveau critique, à savoir moins de 16 millions d’euros,ne permettant pasune gestion efficace du véhicule pour les actionnaires restants. Valérie Charrière gère le fonds Parvest Equity Best Selection Euro depuis mai 2013. Ses encours s'élevaient à 1,46 milliard d’euros fin octobre.
Malgré le Brexit, la Financial and Conduct Authority (FCA) a annoncé vendredi vouloir instaurer une interdiction de la commercialisation des CFD et options binaires auprès des particuliers. La commercialisation de ces produits financiers est aujourd’hui soumise à une interdiction temporaire de trois mois de l’Esma. L’interdiction envisagée par la FCA, elle, inclut des produits similaires, les «turbo certificates». La FCA a ouvert une consultation sur ce projet jusqu’au 7 février prochain. Une consultation portant sur un élargissement de l’interdiction aux produits dérivés référençant des cryptoactifs sera lancée début 2019.