La Faider, qui représente plus de 1 million d'épargnants à travers ses associations membres, se ditprête à soutenir le principe d’une incitation fiscale des transferts des contrats d’assurance vie en euros vers les PER afin d’encourager l’épargne retraite et de favoriser les placements de l’épargne des ménages plus rémunérateurs sur le long terme comme les actions et la dette longue des entreprises. Mais ce soutien ne peut être que conditionnel, souligne la Faider dans un communiqué. Les PER doivent offrir un réel avantage fiscal à la sortie en rente comme proposé par le gouvernement et voté par l’Assemblée nationaleen première lecture. En effet, comme le rappelle justement le Projet PACTE lui-même, un traitement fiscal plus favorable doit être établi en cas d’acquisition d’une rente viagère, seul « dénouement permettant à l’épargnant de se prémunir contre les risques liés au grand âge », mais « en bloquant de nouveau son épargne ». La Faider a par ailleurs vivement critiqué la proposition de transférabilité tous azimuts des contrats d’assurance vie, de son point de vue «une fausse bonne idée pour une vraie question».La transférabilité des contrats en euros, y compris entre assureurs différents, pénaliserait les épargnants en réduisant leur rendement déjà faible, et nuirait au financement de l’économie en diminuant encore les placements à long terme et à risque comme les actions. Le problème soulevé par le Sénat est néanmoins bien réel et largement soluble : la Faiderpropose une transparence fortement accrue pour chaque assuré et la transférabilité au sein de chaque actif (général ou cantonné - contractuel ou règlementaire) chez chaque assureur. La Faider dénonce en effet depuis longtemps l’opacité et la différenciation souvent forte et injustifiée de la rémunération (« participation aux bénéfices ») des contrats en euros, basés sur le même actif, chez le même assureur.Cependant la transférabilité y compris entre assureurs différents et à la valeur garantie est hélas une fausse bonne idée. L’argument selon lequel les « PEA »1 sont – eux - transférables illustre le problème : cet argument confond les comptes de titres (PEA) avec les contrats d’assurance. Un transfert de titres d’un fournisseur à un autre n’a pas d’impact négatif : ni pour les épargnants, ni pour les fournisseurs ni pour le financement de l’économie. Mais un transfert de contrat consiste non pas en un transfert de titres mais en un transfert des engagements envers l’assuré de l’assureur A à l’assureur B. L’engagement le plus important d’un assureur d’un contrat en euros est la garantie en capital à tout moment. Le transfert de cet engagement (même seulement après huit ans) obligerait forcément les assureurs à être plus prudents dans la gestion des placements en contrepartie de cette garantie pour éviter des dégager des moins-values importantes sur les cessions engendrées par le transfert du contrat vers un autre actif, et a fortiori vers un autre assureur : cela veut dire encore moins d’actions et d’obligations à long terme et/ou à risque d’émetteurs privés. Tout cela a des conséquences très néfastes pour tous les assurés vie (diminution du rendement des fonds en euros, les obligations du secteur public et de durée plus courte rapportant moins, voire en ce moment rien du tout), ainsi quepour le financement à long terme de l’économie, des investissements productifs et de l’innovation. «Une transférabilité a fortiori entre assureurs différents qui s’effectuerait à la valeur non pas garantie mais peu ou prou à la valeur de marché (comme celle du PEA) nous apparaît - elle - comme une négation du fonds en euros, puisqu’elle remet en cause son attribut essentiel : la garantie du capital, y compris lors d’un transfert», souligne la Faider. Il y a des moyens plus efficaces et sans perte de rendement pour les épargnants et sans détérioration du financement à long terme de l’économie pour remédier au problème : d’une part, une transparence fortement accrue des revalorisations des contrats en euros du même assureur, en indiquant annuellement à chaque assuré la revalorisation la plus basse et la plus élevée des autres contrats en euros du même actif; d’autre part, la possibilité au vu de ces informations, de transférer au sein du même actif (général ou cantonné - contractuel ou règlementaire) chez le même assureur vers un contrat en euros mieux revalorisé La Faidera proposé des amendements en ce sens à l’Assemblée nationale. « Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain : les épargnants n’ont vraiment pas besoin de voir encore baisser le rendement de leurs fonds en euros », signale Guillaume Prache, président de la Faider.
Le régulateur britannique a rejeté la semaine dernière les appels des gestionnaires d’actifs britanniques à changer les règles de transparence de l’Union européenne qu’ils trouvent trop coûteuses dans le cas de Priips et Mifid2. La FCA a ainsi publié le résultat de ses derniers travaux."MiFID II et PRIIP ont considérablement modifié le mode de fonctionnement des entreprises et les informations qu’elles sont tenues de fournir à leurs clients. Bien que la connaissance des règles semble bonne, nous avons constaté que les entreprises adoptaient des approches incohérentes, risquant de semer la confusion parmi les clients, qui pourraient être induits en erreur quant aux frais qui leur sont facturés», commente Andrew Bailey, chief executive de la FCA . Dans les conclusions concernant les gestionnaires d’actifs tout d’abord, la FCA estime que la plupart d’entre eux calculaient correctement les coûts de transaction en fonction des règles applicables et que les documents produits étaient satisfaisants. «Cependant, des problèmes ont été identifiés dans la manière dont certains gestionnaires d’actifs calculent les coûts de transaction et dans quelle mesure ils les divulguent. La FCA a également constaté que les gestionnaires d’actifs ne divulguent généralement pas tous les coûts et charges associés et que, lorsque des informations complètes sont fournies, des incohérences entre les documents et les sites Web signifient que les consommateurs peuvent trouver les informations difficiles à comprendre», note la FCA. Cette dernière rappelle que les gestionnaires d’actifs devraient examiner leurs informations relatives aux coûts pour s’assurer qu’elles sont claires, justes et non trompeuses. Ensuite, dans le cas des intermédiaires de vente pour les particuliers, tels que les gérants de patrimoine, les plates-formes de vente directe au consommateur et les sociétés de conseil, qui distribuent tous des produits au consommateur final, la FCA a constaté que toutes les entreprises examinées connaissaient les règles et leurs responsabilités en matière de communication de tous les coûts et charges aux clients. Elle a également cité des exemples de bonnes pratiques dépassant le respect des règles applicables. Mais, la FCA a également constaté que les entreprises de l'échantillon interprétaient les règles de manière incohérente, ce qui rendait difficile la comparaison des coûts et des charges à périmètre constant. Certaines entreprises ont déclaré avoir du mal à obtenir toutes les données dont elles ont besoin d’autres entreprises pour permettre la divulgation de tous les coûts. La FCA rappelle que les entreprises impliquées dans la conception, la fabrication et la distribution de produits doivent travailler ensemble pour s’assurer que tous les coûts et charges sont correctement divulgués aux clients. Les coûts de transaction non représentatifs étaient en grande partie imputables à la mauvaise application de la méthodologie Concernant Priips plus particulièrement, l’appel à contributions de la FCA a provoqué des commentaires sur un certain nombre de questions, notamment la portée de la réglementation sur des indicateurs de risque synthétiques et des scénarios de performance. La FCA indique partager les préoccupations exprimées et «continuera à travailler en étroite collaboration avec la Commission européenne et les AES afin d’influencer la révision complète du règlement PRIIP prévu pour 2019" . L’appel à contributions a également mis en lumière les préoccupations selon lesquelles certains documents d’informations clés (KID) affichaient des coûts de transaction négatifs, nuls ou très élevés qui ne représentaient probablement pas le coût de transaction réel du produit.» La FCA continue de croire que la méthodologie des PRIIPs fonctionne comme prévu. Les éléments de preuve que nous avons reçus dans le cadre de l’appel à contributions suggéraient que les coûts de transaction non représentatifs étaient en grande partie imputables à la mauvaise application de la méthodologie par les entreprises», note la FCA. La FCA continuera de travailler avec les entreprises pour améliorer la compréhension de la législation relative aux PRIIP, mais prendra d’autres mesures si les entreprises ne s’améliorent pas. La FCA examinera également si des directives supplémentaires sont nécessaires pour répondre aux préoccupations relatives aux exigences contradictoires et au manque de clarté concernant le champ d’application des exigences PRIIPS.
L’Arabie saoudite est parvenue à infléchir le processus d’adoption d’une «liste noire» sur le blanchiment d’argent et sur le financement du terrorisme. Seule la Belgique a résisté à Ryiad, affirme L’Echo. Un groupe de travail réunissant les représentants des 28 États de l’Union européenne a refusé massivement d’approuver une «liste noire» de 23 États dont les règles de protection contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont insuffisantes. Cette proposition de «liste noire», déposée par la Commission européenne, a été rejetée par 27 États européens. Un seul, la Belgique, a approuvé la démarche de la Commission Juncker. On retrouve dans cette liste des Etats tels que l’Afghanistan, la Corée du Nord, l’Iran, la Libye, le Pakistan et le Panama. Ce rejet ne signifie pas encore la fin du processus, ce refus n'étant pas un vote formel. Mais la situation est très mal engagée, un des États, l’Arabie saoudite, étant parvenu à retourner l’opinion des Européens, à l’exception du gouvernement de Charles Michel. Les Vingt-huit devront se prononcer à la majorité qualifiée sur cette liste, probablement lors du Conseil Justice du 7 mars prochain. La Commission européenne espère renverser la vapeur d’ici là. Selon cette source proche du dossier, citée par L’Echo, la fronde vient du Royaume-Uni, qui agirait sous la pression de l’Arabie saoudite et des Etats-Unis, suivi par la France et l’Allemagne.
L’Italie a créé un fonds national d’innovation. L’objectif est clair: accroitre la disponibilité des capitaux pour le venture capital en Italie à au moins un milliard d’euros, rapporte Il Sole – 24 Ore. Les opérations seront concentrées autour d’une nouvelle structure de la Cassa Depositi e Prestiti. Cette dernière créera à Rome une «maison du venture capital», avec des activités d’accélération, des bureaux de coordination des actions territoriales, une équipe dédiée qui puisse investir directement dans des start-up ou opérer comme fonds de fonds, en suivre l’évolution et en alimenter la croissance du chiffre d’affaires via les connexions avec son réseau d’entreprises. Tout est fait pour favoriser l’ensemble de la filière. «Nous ciblons directement un milliard d’euros et, avec les mesures additionnelles et les avantages fiscaux, nous nous attendons à deux milliards. Nous espérons que cela provoque une augmentation du nombre de fonds de venture capital italiens, l’attrait des fonds étrangers, la multiplication des opportunités pour les innovateurs italiens», a commenté Luigi Di Maio, ministre italien du Développement.
Les plus grands acteurs de la gestion d’actifs basés à Londres sont de plus en plus inquiets à l’approche fatidique de la date du 29 mars, la date-butoir pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, rapporte le site Financial News. Les géants de l’investissement, dont Allianz Global Investors, State Street et Vanguard, ont commencé à fournir des conseils sur les problématiques d’immigration aux collaborateurs qui s’inquiètent de l’impact du Brexit sur leur emploi. Andreas Utermann, directeur général d’Allianz Global Investors, a indiqué à Financial News que la société de gestion avait d’ores et déjà organisé des sessions d’information et des rencontres individuelles avec les collaborateurs pour donner des recommandations sur les mesures à prendre éventuellement selon le scénario de Brexit finalement retenu, y compris celui d’un Brexit «dur» sans accord. «Bien que nous ne sachions pas encore l’impact précis du Brexit, nous voulons faire tout ce qui est en notre pouvoir en amont pour aider nos collaborateurs et, si nécessaire leur famille, à se préparer et à réduire les inquiétudes provoquées par l’incertitude», a ainsi déclaré Andreas Utermann au site britannique. Larry Fink, directeur général de BlackRock, a récemment critiqué le gouvernement britannique pour sa gestion du Brexit et souligné que BlackRock avait dépensé plus d’argent qu’il aurait jamais imaginé pour se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Selon l’association britannique de la gestion d’actifs (Investment Association ou IA), le secteur de la gestion d’actifs au Royaume-Uni emploie environ environ 10.000 ressortissants de l’Union européenne. State Street a nommé de son côté un conseiller juridique et a mis en place depuis quelques mois un programme proactif d'échange d’information tandis que Vanguard organise actuellement une série de séminaires pour son personnel sur les implications potentielles du Brexit, avec l’appui d’un cabinet juridique spécialisé. Axa Investment Managers a pour sa part animé des sessions plénières en interne pour le personnel concerné tandis qu’Aviva a mis en place un service d’assistance téléphonique. Dans ce contexte de plus en plus anxiogène, le régulateur britannique (FCA) n’est pas en reste et publie très régulièrement des documents d’aide à destination des sociétés de gestion. Parmi ces derniers figure notamment les propositions qui s’appliqueront en cas de sortie de l’Union sans période de mise en oeuvre. Des modifications proposées par la FCA selon les pouvoirs qui lui sont conférées par la législation européenne sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union («Withdrawal Act») et qui doivent être encore approuvées par le Trésor britannique.
Le cigarettier britannique British American Tobacco (BAT) a annoncé que sa filiale canadienne avait l’intention de faire appel de la décision rendue vendredi par la cour d’appel du Québec, qui a confirmé la condamnation d’Imperial Tobacco Canada et de deux autres fabricants de tabac à verser environ 17 milliards de dollars canadiens (11,3 milliards d’euros) de dommages et intérêts à la suite d’actions collectives.
L’autorité des marchés financiers (AMF) a dévoilé ce vendredi 1er mars les présidents et vice-présidents de ses cinq commissions consultatives suite au renouvellement du Collège du régulateur français. Pour rappel, les cinqcommissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la réglementation ou de la doctrine du régulateur. Chaque commission consultative est présidée par un membre du Collège. Les présidents des commissions consultatives sont nommés par le Collège de l’AMF. Ils ont pour rôle de conduire les débats et d’en dégager les conclusions. Ils peuvent être suppléés par un vice-président. Pour la commission consultative Épargnants, Claude Nocquet est nomméeprésidente, Marine-Christine Caffet, vice-présidente et Charles Keller, vice-président. Pour la commission consultative Organisation et fonctionnement du marché Thierry Philipponnat est nomméprésident et Anne Gobert, vice-présidente. Pour la commission consultative Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison Sophie Langlois est nomméeprésidente. Pour la commission consultative Gestion et Investisseurs institutionnels Muriel Faure est nommée présidente et Jacqueline Eli-Namer, vice-présidente Pour la commission consultative Opérations et information financières des émetteurs Patrick Suetest nomméprésident.
Le dépositaire central d’Euronext Dublin, Euroclear UK and Ireland, basé au Royaume-Uni, a obtenu une reconnaissance de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) lui permettant de poursuivre ses activités avec ses clients européens même en cas de Brexit sans accord. La décision de l’Esma fait suite à l’adoption d’une équivalence temporaire et conditionnelle par la Commission européenne en décembre dernier et à la conclusion d’accords de coopérations entre les autorités de supervision européennes et britanniques. L’Esma avait auparavant adopté une décision similaire pour les chambres de compensation centrale (CCP) britanniques.
L’autorité allemande des marchés financiers ne s’intéresse pas qu’aux présumées manipulations de marchés dont aurait pu faire l’objet Wirecard ces dernières semaines. Dans un mail adressé vendredi à Bloomberg, la BaFin a indiqué que son enquête englobe également d'éventuelles fautes de la part de la société de paiements. Elle cherche à savoir si Wirecard pourrait avoir violé son obligation de divulguer des renseignements pertinents pour le marché en temps opportun en ce qui concerne les allégations d’irrégularités comptables évoquées dans plusieurs articles du Financial Times.
Le fournisseur d’indices S&P Dow Jones Indices a annoncé ce 1er mars que, dans le cadre de nouvelle réglementation de l’Union européenne sur les indices,ses principaux indices, dont le S&P 500 et le Dow Jones Industrial Average (DJIA) ont été admis au registre des indices des pays tiers de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ou Esma en anglais). L’inclusion de ces indices dans le registre de l’Esma permet aux entités supervisées (banques, firmes d’investissement et compagnies d’assurances) de continuer à utiliser ces indices au sein de l’Union européenne. Cette inclusion marque aussi la fin du processus de mise en oeuvre de la réglementation sur les indices par S&P Dow Jones Indices.
L’autorité allemande des marchés financiers ne s’intéresse pas qu’aux présumées manipulations de marchés dont aurait pu faire l’objet Wirecard ces dernières semaines. Dans un mail adressé à Bloomberg, la BaFin a indiqué que son enquête englobe également d'éventuelles fautes de la part de la société de paiements. Elle cherche à savoir si Wirecard pourrait avoir violé son obligation de divulguer des renseignements pertinents pour le marché en temps opportun en ce qui concerne les allégations d’irrégularités comptables évoquées dans plusieurs articles du Financial Times. L’enquête se poursuit dans « toutes les directions », a expliqué la BaFin.
S'étant procuré le texte du jugement contre UBS qui a aboutit à une amende globale de 4,5 milliards d’euros en France, le Financial Times décrypte dans son édition du 1er mars la façon dont les banquiers suisse d’UBS ont procédé pour transférer des fonds de clients français afin qu’ils échappent au fisc. Des allégations que la banque suisse a toujours démenties et pour lesquelles elle a fait appel du jugement. L’article du FT décrit ainsi des banquiers envoyés en France avec des tactiques dignes d’un James Bond : cartes de visite sans logo, clefs USB cryptées et consignes expliquant comment éviter de se faire prendre. Ces banquiers étaient appelés «les chasseurs». Une personne citée dans le document de jugement de 217 pages explique ainsi que le but était de «prendre autant de comptes que possible et de les transférer en Suisse, qu’ils soient déclarés ou non». La «chasse» avait lieu dans des grands restaurants de Paris, dans des golfs, à l’opéra de Nantes et de Lyon, des tournois de rugby ou encore dans la loge à 80.000 euros d’UBS à Roland Garros. Le journal rappelle également le rôle joué dans l’enquête par Stéphanie Gibaud, une ancienne salariée d’UBS, contre laquelle la banque suisse a porté plainte pour diffamation.
Le dépositaire central d’Euronext Dublin, Euroclear UK and Ireland, basé au Royaume-Uni, a obtenu une reconnaissance de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) lui permettant de poursuivre ses activités avec ses clients européens même en cas de Brexit sans accord.
Le Credit Suisse a nommé jeudi 28 févrierLionel Pilloud en tant que responsable external asset managers (EAM) Suisse romande et membre du management team régional Suisse romande & Genève. Il dirigera également l’équipe multi-family office de Genève. «En sa qualité de responsable EAM Suisse romande, Lionel Pilloud sera chargé de veiller avec son équipe à ce que le Credit Suisse continue de développer sa position de leader du segment EAM dans la région», indique la banque helvétique dans un communiqué. Depuis 2013, Lionel Pilloud a été responsable wealth management Suisse romande et Moyen-Orient ainsi que responsable de la succursale de Genève à la banque Vontobel. De 2001 à 2013, il a dirigé et développé le secteur des produits structurés chez Vontobel à Genève, couvrant les gérants de fortune externes et les clients institutionnels en Suisse romande et au Moyen-Orient. Lionel Pilloudsuccède à Jean-Christophe Hugon, qui deviendra le nouveau chief operating officer et chief of staff de la région Suisse romande ainsi que membre du management team régional Suisse romande et Genève, directement subordonné à Michael Willimann, responsable de la région Suisse romande. Ces changements prendront effet au 1er mars 2019. La fonction de Jean-Christophe Hugon sera intégrée dans le secteur d’activité corporate & investment banking. Pour la Suisse romande et Genève, il sera également chargé d’identifier de nouvelles opportunités et de diriger des initiatives spéciales dans ces régions, ainsi que pour la gestion des ventes, la gestion opérationnelle et les activités de support commercial.
Edward Bramson, l’investisseur activiste qui a ciblé Barclays, a financé la majeure partie de sa participation via un prêt de 1,4 milliard de dollars de Bank of America, conclu dans le cadre d’un accord complexe qui a provoqué la colère d’autres actionnaires, rapporte le Financial Times.Bramson a acquis une participation de 5,5% dans Barclays et essaie de faire partie du conseil d’administration, où il espère mettre en place un changement de stratégie qui impliquerait de céder des activités de la banque d’investissement.Il a acquis plus de la moitié de sa participation par l’intermédiaire d’un véhicule appelé Whistle Investors, utilisant un prêt d’une «institution financière tierce», selon un récent dépôt de documents légaus. L’institution financière est Bank of America, ont déclaré plusieurs personnes familières du sujet.Dans le cadre d’un accord appelé «capital-actions financé», Bank of America a emprunté les actions de Barclays et les a vendues à Bramson tout en lui fournissant un financement sous la forme du prêt.