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Réglementation

mai 2019

02/05/2019

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Le nombre de nouvelles ManCo installées au Luxembourg en 2018. Ce segment des sociétés qui y distribuent leurs fonds Ucits ou AIFM (429 en tout pour 3.398 milliards d’euros) en déléguant la gestion à une équipe londonienne ou parisienne a encore connu une progression significative. Le baromètre de PwC constate surtout une hausse de 12 % des effectifs dans les ManCo Ucits (4.874 salariés, auxquels s’ajoutent 831 salariés de gestionnaires AIFM) du fait d’une circulaire du régulateur qui requiert de nouvelles exigences en matière de substance, d’organisation et de gouvernance pour éviter les simples « boîtes aux lettres » avec le Brexit. Une étude de la Cass Business School estime que « la City ne déménagera pas » notamment du fait de ces possibilités de délégation.

avril 2019

30/04/2019

L’AMF sanctionne Iliad et son ancien patron

Dans une décision publiée ce matin, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a condamné Iliad à 100.000 euros d’amende pour manquement à ses obligations d’information au public lors de la tentative d’acquisition de T-Mobile US en 2014. Le rapporteur du collège de l’AMF avait requis 500.000 euros lors de l’audience du 28 mars. Poursuivi pour manquements d’initiés, Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad en 2014, aujourd’hui président du groupe de télécoms, est sanctionné à hauteur de 600.000 euros. Le rapporteur avait requis 1 million. En revanche, les autres personnes poursuivies, notamment des banquiers d’UBS qui avaient obtenu fortuitement l’information, ont été mis hors de cause.
29/04/2019

L’AMF sanctionne Iliad et son ancien directeur général

Dans une décision publiée ce matin, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a condamné Iliad à 100.000 euros d’amende pour manquement à ses obligations d’information au public lors de la tentative d’acquisition de T-Mobile US en 2014. Le rapporteur du collège de l’AMF avait requis 500.000 euros d’amende lors de l’audience du 28 mars.
26/04/2019

L'AMF clarifie la procédure de reconnaissance des marchés étrangers

Dans une instruction (2019-05)datant du 23 avril, l’AMF apréciséles critères et la procédure de reconnaissance des marchés étrangers. Cette procédure s’adresse aux marchés qui cherchent à développer leurs activités en France en fournissant un accès en tant que membre de leur marché "à des entités françaises ou des personnes qui sont des clients non-professionnels» ou "à des entreprises comptant solliciter des clients non-professionnels». Elle s’adresse également aux marchés dont les intermédiaires «solliciteraient des clients non-professionnels pour des instruments financiers qui sont admis à la négociation sur le marché», précise le régulateur. La procédure révisée précise qu’un marché étranger ne nécessite aucune reconnaissance pour autant que des clients non professionnels ne soient pas sollicités pour effectuer des opérations sur des instruments financiers négociables en son sein, soit directement, soit indirectement. Pour les autres,une demande de reconnaissance en Francepar le ministre chargé de l’économie est obligatoire. Elleleur permet, ainsi qu’à leurs membres ou à tout autre intermédiaire, de solliciter des clients non professionnels pour des instruments financiers admis à la négociation sur ces marchés. Cette procédureest prévue aux articles D. 423-1 à D. 423-3 du code monétaire et financier.
26/04/2019

EFG frôle les 150 Md CHF d'encours au premier trimestre

Le groupe bancaire EFG International a publié ce vendredi 26 avril les résultats de son activité au premier trimestre 2019. Le gestionnaire de fortune zurichois a vu ses encours progresser pour atteindre 138 milliards de francs suisses (contre 131,2 milliards à fin 2018). Ce montant grimpe à 149,1 milliards en intégrant les encours deShaw and Partners, un prestataire australien de services financiers dont le processus d’acquisition a été lancé mi-mars contre 44 millions de francs. La transaction sera finalisée le 30 avril. Dans un communiqué, l'établissement suisse mentionne, sans donner de chiffres, un flux net d’argentà l'équilibre. Les sorties viennent principalement d’Asie et sont compensées par des activités en Suisse «encourageantes et qui montrent des signes de stabilisations», précise la banque. Le groupe a également annoncé un programme de rachat d’actions sur 12 mois destiné au plan de rémunération de ses employés. Il devrait aboutir au rachat de près de 8 millions d’euros de ses propres titres soit 2,7 % du capital-actions. Par ailleurs, EFG International a indiqué avoir avancer sur son objectif de réaliser 240 millions de francs d'économie d’ici à la fin de l’année. La banque n’a pour autant pas stoppé sa politique de recrutement de conseillers-clientèle. Elle a enregistré 64 nouvelles arrivées dans ce secteur depuis le début de l’année, contre 39 pour l’ensemble de l’année 2018. À fin avril, le ratio de fonds propres durs (CET1) de la banque s'établit à 17,3 %.
26/04/2019

Deutsche Bank collecte 2Md€ au premier trimestre 2019 en gestion d'actifs

Les actifs sous gestion de la division Asset management de Deutsche Bank ont augmenté de 42 milliards d’euros, soit 6%, à 706 milliards d’euros au cours du premier trimestre 2019, a annoncé la banque allemande lors de la publication de ses résultats ce 26 avril. Cette hausse résulte des performances du marché, des fluctuations des taux de change et d’une collecte de 2 milliards d’euros. Hors produits de trésorerie, la collecte serait de 7 milliards d’euros précise Deutsche Bank notamment dans les stratégies passives, alternatives et les fonds phares, Top Dividende et Concept Kaldemorgen. «Les alliances stratégiques de DWS avec Nippon Life, Zurich, DVAG et Generali ont contribué à hauteur de 3 milliards d’euros», ajoute la banque. Les revenus de Wealth Management s'élèvent à 427 millions d’euros, stables sur un an.Les actifs sous gestion du pôlePrivate & Commercial Business (PCB) ont progressé de 29 milliards d’euros, soit 6%, pour atteindre 502 milliards d’euros au cours du trimestre, dont 14 milliards d’euros pour Wealth Management. L’augmentation de PCB est due en partie à l’amélioration des performances et en partie à des rentrées de fonds nettes de 8 milliards d’euros, dont 6 milliards d’euros de dépôts à terme et 2 milliards d’euros de produits de placement.
26/04/2019

La CNCC initie une consultation sur l’avenir de la profession

En conséquence de l’adoption de la loi Pacte, qui relève les seuils d’intervention des commissaires aux comptes, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a lancé une consultation sur l’avenir de la profession, ouverte jusqu’au 30 mai. Cette consultation traite trois thèmes principaux: la profession face aux nouveaux défis économiques (cybersécurité, transparence financière, etc.) ; l’optimisation de l’organisation des institutions professionnelles ; et l’image de la profession au service de son attractivité. Des propositions seront débattues au prochain Conseil national de la profession, le 4 juillet, puis restituées lors d’un événement, les 7 et 8 novembre 2019 à Lille. La CNCC portera ces propositions auprès des pouvoirs publics.
25/04/2019

La CNCC lance une consultation sur l’avenir de la profession

En conséquence de l’adoption de la loi Pacte, qui relève les seuils d’intervention des commissaires aux comptes, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient de lancer une consultation sur l’avenir de la profession. Les 13.500 commissaires aux comptes et leur environnement sont invités à faire connaître leurs propositions pour la profession dès aujourd’hui et jusqu’au 30 mai 2019.
luxembourg
25/04/2019

Brexit: La filiale espagnole de Jupiter AM passe sous giron luxembourgeois

Pour se protéger des conséquences d’un éventuel Brexit dur, Jupiter Asset Management a indiqué au superviseur des marchés financiers en Espagne CNMV que sa succursale espagnole dépendait désormais de son entité luxembourgeoise et non plus du siège britannique de la firme. Le bureau madrilène de Jupiter AM dirigé par Gonzalo Azcoitia, dépendait auparavant directement du quartier général du gestionnaire d’actifs situé à Londres. Jupiter AM suit ainsi en Espagne le mouvement initié par plusieurs autres gestionnaires dont Capital Group.
Pauline Adam-Kalfon, associée en charge de la blockchain (Pwc France).
25/04/2019

Blockchain : la finance voit émerger des cas d’usage matures

Suite à la proposition de Bruno Le Maire lundi 15 avril en faveur d’une réglementation européenne de la blockchain, la France a posé un cadre extrêmement intéressant et pionnier. Ce qui est remarquable dans le cadre qui a été fixé par la France, c’est qu’il est exhaustif et qu’aucun autre pays n’en a, à ce jour, d’aussi important. En effet, je rappelle d’abord l’aspect réglementaire avec la loi Pacte (notamment son article 26) ainsi que le cadre comptable qui a été fixé par l’ANC. Cela montre que la France est en avance dans ce domaine. Néanmoins, la difficulté à laquelle on va devoir faire face dans le cadre d’une réglementation européenne de la blockchain, c’est de mettre d’accord tous les pays. On a pris beaucoup de temps pour réfléchir et pour réussir à poser ce cadre. Il va falloir parler à des pays dont la maturité sur ces sujets est très hétérogène : certains pays sont plus avancés que d’autres (Allemagne, pays nordiques) et d’autres qui le sont beaucoup moins. Par rapport à cela, il y a eu l’annonce de travailler avec l’Allemagne. Aujourd’hui, la finance est un secteur sur lequel on commence à voir émerger des cas d’usage matures, notamment en ce qui concerne la « tokenisation » et les réflexions autour des paiements.

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