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Réglementation

mai 2019

24/05/2019

La patronne du Nasdaq témoigne au procès relatif au vol d’ETF

Adena Friedman, la directrice générale du Nasdaq, a témoigné jeudi matin dans le cadre de la plainte de la Bourse contre un ancien partenaire commercial que le Nasdaq accuse d’avoir dérobé plus de 1 milliard de dollars en ETF, rapporte le Wall Street Journal. La plainte au civil allègue qu’ETF Managers Group a conservé de manière indue des millions de dollars de frais de gestion générés par des fonds, dont le populaire ETF sur la cybersécurité plus connu sous son ticker HACK. Le Nasdaq demande plus de 100 millions de dollars de dommages et intérêts.
24/05/2019

Les autorités européennes sondent sur les conglomérats financiers

Les trois autorités européennes de surveillance, l’Autorité bancaire européenne (EBA), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) et l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) ont lancé jusqu’au 15 août une consultation sur les projets de normes techniques d’exécution relatives aux transactions intragroupe et à la concentration des risques pour les conglomérats financiers. Ils ont été élaborés sur la base du mandat figurant dans la directive sur les conglomérats financiers (FICOD). Ils visent à offrir un cadre unique des exigences de déclaration sur ces transactions dans l’Union européenne.
24/05/2019

Le FSB jauge les réformes du «too big to fail»

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a lancé jeudi une étude destinée à évaluer les effets des réformes «too big to fail» (TBTF) qui avaient été menées après la crise financière de 2007-2009 pour réduire le risque systémique dans le secteur bancaire. Un groupe de travail mené par Claudia Buch, vice-présidente de la Bundesbank, s’en chargera. Le FSB appelle toutes les parties prenantes à donner leur avis d’ici au 21 juin. Un rapport intermédiaire sera ensuite soumis à consultation en juin 2020, en vue de la publication d’un rapport final fin 2020.
23/05/2019

Le FSB évalue les réformes du «too big to fail»

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a lancé jeudi une étude destinée à évaluer les effets des réformes «too big to fail» (TBTF) qui avaient été menées après la crise financière de 2007-2009 pour réduire le risque systémique dans le secteur bancaire. Un groupe de travail mené par Claudia Buch, vice-présidente de la Bundesbank, se chargera de cette évaluation. Le FSB appelle toutes les parties prenantes à donner leur avis d’ici au 21 juin. Un rapport intermédiaire sera ensuite soumis à consultation en juin 2020, en vue de la publication d’un rapport final fin 2020.
23/05/2019

Les autorités européennes consultent sur les conglomérats financiers

Les trois autorités européennes de surveillance, l’Autorité bancaire européenne (EBA), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) et l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) ont lancé jusqu’au 15 août une consultation sur les projets de normes techniques d’exécution relatives aux transactions intragroupe et à la concentration des risques pour les conglomérats financiers. Ces projets de normes techniques ont été élaborés sur la base du mandat figurant dans la directive sur les conglomérats financiers (FICOD). Ils visent à offrir un cadre unique et harmonisé des exigences de déclaration sur ces transactions dans l’Union européenne.
22/05/2019

L’Esma a dévoilé son guide sur les agences de notations de pays tiers

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié lundi son Guide d’orientations sur l’application du système prévu à l’article 4 (paragraphe 3) du Règlement sur les agences de notation de crédit (ANC) européennes, qui leur permet depuis le 1er janvier d’avaliser des notations émises par les agences de pays tiers. En résumé, il faut que l’agence qui avalise puisse démontrer que l’agence du pays tiers a établi des exigences internes «au moins aussi strictes» que les siennes, avec les procédures de surveillance ad hoc ; et qu’elle informe l’Esma et prenne les mesures nécessaires dès lors que l’agence du pays tiers pourrait ne pas être conforme.
21/05/2019

Julius Baer recrute un pilier de Pictet

La banque privée suisse Julius Baer a annoncé ce 21 mai le recrutement de Jeff Mouton en qualité de responsable de l’activité dédiée aux gestionnaires indépendants sur le marché luxembourgeois. Jeff Mouton, qui prendra ses fonctions le 1er juin, remplace Denny Pole qui retourne en Suisse pour s’occuper des marchés émergents. Il est rattaché à Marcel Suhner, qui dirige l’activité intermédiaires pour l’Europe. Jeff Mouton, qui travaille depuis 18 ans chez Pictet, est actuellement responsable des relations avec les gestionnaires indépendants.
21/05/2019

L’Esma a publié son guide sur les agences de notations de pays tiers

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié lundi son Guide d’orientations sur l’application du système prévu à l’article 4 (paragraphe 3) du Règlement sur les agences de notation de crédit (ANC) européennes qui leur permet depuis le 1er janvier d’avaliser des notations émises par les agences de pays tiers, notamment lorsqu’elles sont issues du même groupe. En résumé, il faut que l’agence qui avalise ait vérifié et soit à même de démontrer que l’agence du pays tiers a établi des exigences internes « au moins aussi strictes » que les siennes, avec les procédures de surveillance ad hoc ; et qu’elle informe l’Esma et prenne les mesures nécessaires dès lors que l’agence du pays tiers pourrait ne pas être conforme.
20/05/2019

Le Luxembourg et l’Irlande vont enquêter sur les sociétés s’étant implantées chez eux après le Brexit

L’Irlande et le Luxembourg, les pays de l’Union européenne ayant attiré les plus gros flux d’activités de fonds liés au Brexit, vont enquêter sur les entités locales des sociétés de gestion, rapporte le Financial Times fund management. Les régulateurs des deux pays veulent s’assurer que les gestionnaires implantés dans leurs pays ont suffisamment de substance et ne sont pas juste des «boites aux lettres». Nombre de sociétés de gestion suivent un modèle de délégation, qui leur permet de domicilier des fonds en Irlande et au Luxembourg mais de les gérer depuis leurs centres d’investissement à Londres ou New York. Les règles européennes l’autorisent tant que la société de gestion peut prouver que ce ne sont pas des sociétés écran, soumises aux ordres de gérants au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. La substance est définie comme étant «convenablement responsable» et revient à employer un nombre minimal de locaux. Des sanctions pourraient être prises contre les sociétés ne respectant pas les règles. Surtout, s’il s’avère que nombre de sociétés sont en faute, cela pourrait remettre en cause les règles sur la délégation à l’échelle européenne.
20/05/2019

Le directeur de la FCA accumule les critiques

Candidat à la succession de Mark Carney à la BoE, Andrew Bailey est accusé de ne pas avoir diligenté d'enquête suite à des plaintes d’un lanceur d’alertes de Lloyds Banking Group.
20/05/2019

Paris, Berlin et La Haye veulent réamorcer l’UMC

La France, l’Allemagne et les Pays-Bas entendent redonner de l’élan à l’Union des marchés de capitaux (UMC). Les ministres des Finances des trois pays ont lancé conjointement une «mission d’experts chargée de faire des propositions pour approfondir et améliorer les marchés de capitaux dans l’Union européenne». Ce groupe d’experts issus du privé devra proposer «des recommandations concrètes d’ici fin septembre», précise Bercy. Et ce qui plus est au moment où le Royaume-Uni, première place financière européenne, s’apprête à quitter l’Union.
17/05/2019

Allianz GI et Commerzbank reconduisent leur accord de distribution

Le groupe bancaire allemand Commerzbank continuera de distribuer les fonds d’Allianz Global Investors, la filiale de gestion du groupe d’assurances Allianz. Allianz GI sera le partenaire stratégique de distribution de Commerzbank pour les stratégies actives, notamment les fonds diversifiés. Les fonds de fonds d’Allianz GI ont été très bien reçus dans les quelque 1.000 antennes de la Commerzbank, pour représenter un encours d’environ 21,5 milliards d’euros. Le partenariat entre les deux maisons remonte à l'époque où la Dresdner Bank appartenait encore au groupe Allianz. Mais l’assureur a vendu la Dresdner Bank à la Commerzbank en 2009. Dans l’hypothèse d’un rapprochement entre Deutsche Bank et Commerzbank, que les deux banques n’ont finalement pas retenu, DWS aurait probablement pris la succession d’Allianz GI en tant que partenaire de distribution. Mais, en l’absence d’accord entre Deutsche Bank et Commerzbank, Allianz GI et Commerzbank affirment leur volonté d’approfondir leur partenariat et de travailler à la digitalisation de leur offre. A noter toutefois que depuis le début 2018, la Commerzbank compte un nouveau partenaire, BlackRock...
17/05/2019

Paris, Berlin et La Haye veulent relancer l’Union des marchés de capitaux

La France, l’Allemagne et les Pays-Bas entendent redonner de l’élan à l’Union des marchés de capitaux. Les ministres des Finances des trois pays ont lancé conjointement une «mission d’experts chargée de faire des propositions pour approfondir et améliorer les marchés de capitaux dans l’Union européenne». Ce groupe d’experts du secteur privé devra proposer «des recommandations concrètes d’ici à la fin septembre sur le renforcement des marches de capitaux européens», précise le ministère de l’Economie et des Finances.

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