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Réglementation

mai 2019

17/05/2019

Yves Mirabaud plaide pour un accord institutionnel avec l'UE

Le plaidoyer pour un accord cadre avec l’UE prononcé jeudi à Berne par Yves Mirabaud, président de l’Association de Banques Privées Suisses (ABPS) et associé gérant senior du groupe bancaire Mirabaud, dépasse le champ des intérêts de la gestion de fortune et même du secteur bancaire, rapporte L’Agefi suisse. «L’accord cadre est nécessaire pour la poursuite d’une relation apaisée et constructive avec l’UE. Il ne diminue en rien la capacité de la Suisse à refuser d’adapter son droit aux évolutions européennes, mais canalise au contraire les réactions d’irritation que cela pourrait susciter chez notre principal partenaire commercial» a-t-il déclaré lors de la conférence de presse annuelle commune de l’ABPS et de l’Association de Banques Suisses de Gestion (ABG). Le banquier genevois estime qu’«il faut se concentrer sur les conséquences immédiates d’un rejet de l’accord cadre. Sans lui la voie bilatérale se délitera progressivement et l’économie suisse en souffrira».En clair: «sans accord, les relations avec l’UE continueront à se détériorer comme une route mal entretenue». Dans son argumentation, Yves Mirabaud a rappelé que «grâce aux accords bilatéraux, les investissements directs de l’UE en Suisse, par création de filiales ou par acquisitions, ont presque décuplé de 2001 à 2017, passant de 90 à 824 milliards. Les accords bilatéraux avec l’UE ont en outre permis à la Suisse de prospérer, avec seulement deux trimestres de croissance négative depuis leur conclusion, et cela malgré une crise financière majeure».Dans ce contexte, l’accord institutionnel est une condition préalable inévitable pour permettre d’améliorer l’accès au marché pour les banques de gestion de fortune. Yves Mirabaud a relevéque «les négociations individuelles avec les différents pays membres de l’UE piétinent et que les procédures d’équivalence (pour les fonds, les produits dérivés et les Bourses) sont de plus en plus politisées et restrictives. De ce fait, les banques suisses sont forcées de développer leurs activités à l’étranger, ce qui a pour conséquence la disparition d’une grande partie de la valeur ajoutée, des recettes fiscales et des emplois en Suisse»Il a cependant révélé que l’Association suisse des banquiers (ASB) Swissbanking, avec le soutien de l’ensemble des groupes de banques, «travaille à un autre modèle d’accord, fondé sur une démarche volontaire de chaque établissement. Les banques voulant servir activement leurs clients sis dans l’UE seraient soumises aux règles et procédures européennes, les autres non. A long terme, la Suisse et l’UE devraient cependant pouvoir s’entendre sur une reconnaissance mutuelle de leurs règles respectives en matière de services financiers, comme elles l’ont fait pour toutes sortes de marchandises.»
17/05/2019

La zone euro lance une consultation sur le passage à l’€STR

Le groupe de travail sur les taux sans risque en zone euro a lancé une consultation jusqu’au 12 juin sur le passage des taux au jour le jour Eonia vers les taux €STR, prévu en deux étapes: une modification de la méthodologie de calcul à partir du 2 octobre (l’Eonia sera égal à €STR plus un spread) et la fin de la référence à l’Eonia après 2021. Avec cette consultation, la BCE, l’Esma et la Commission européenne appellent les acteurs du marché à mettre en œuvre dès que possible un plan d’action juridique afin d’assurer une transition en douceur de leurs contrats, anciens et nouveaux. La consultation met en évidence les conséquences potentielles si les anciens contrats ne sont pas amendés ou si les acteurs du marché ne sont pas prêts, d’un point de vue opérationnel, à utiliser le nouveau benchmark. Il rappelle également l’exigence du règlement sur ces indices de référence (BMR) afin d’inclure des «clauses de sécurité» dans les anciens contrats qui font référence à l’indicateur Eonia, qui arriveront à maturité après 2021 (article 28.2).
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16/05/2019

L'AMF ouvre une consultation publique sur son règlement général

Par NewsManagers. - L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé mardi 14 mai une consultation publique sur plusieurs modifications de son règlement général. Cette consultation porte sur une centaine d’articles. Elle fait suite à l’application le 21 juillet prochain du règlement européen Prospectus.
16/05/2019

Les professionnels confirment leur intérêt pour les « security tokens »

Invités à répondre à un questionnaire par leurs associations professionnelles, les professionnels des marchés (Amafi), de la gestion d’actifs (AFG, Aspim) et de la blockchain (FD2A) ont affirmé leur intérêt pour les « security tokens ». Pour les 127 réponses exploitables (sur 148), 79% ont jugé pertinente la définition actuelle de ces « instruments financiers enregistrés sur une blockchain », a expliqué le cabinet Gide, associé à l’initiative avec les sociétés Woorton, ConsenSys et PwC.
16/05/2019

Accord pour la reconnaissance mutuelle des fonds entre les Pays-Bas et Hong Kong

Les autorités de régulation des marchés financiers néerlandais (AFM)et hongkongais (SFC) ont signé un protocole d’accord sur la reconnaissance mutuelle des fonds d’investissement des deux pays. Dans un communiqué, l’AFM explique que les gestionnaires d’actifsnéerlandais peuvent désormais proposer des parts de leurs fonds aux investisseurs hongkongais sans avoir besoin d’une licence de la SFC et vice-versa. Les fonds entrant dans le cadre du protocole d’accord et pouvant être proposés aux investisseurs basés à Hong Kongsont des fonds actions, obligataires, diversifiés et indiciels. Les Pays-Bas forment le sixième Etat membre de l’Union Européenneayant signé un protocole de reconnaissance des fonds avec Hong Kong. Le Luxembourg l’avait signé en janvier dernier et la France en juillet 2017. «Les accords entre l’AFM et le SFC constituent un tremplin pour les gestionnaires d’actifs néerlandais qui souhaitent développer davantage leurs activités en Asie», a déclaré le directeur de l’AFM, Gerben Everts, soulignant de nouvelles opportunités tant pour Hong Kong que pour les Pays-Bas.
16/05/2019

Le régulateur belge inflige une amende de 60.000€ à Amundi

La société de gestion Amundi vient d'écoper d’une amende de 60.000 euros de la part dusuperviseur des marchés financiers belge FSMA. La FSMA reprochait à Amundi le caractère trompeur d’un objectif de rendement annuel qui était contenu dans des documents relatifs à un compartiment de la Sicav luxembourgeoise Amundi Funds et destinés aux investisseurs belges. «La FSMA a constaté que parmi les documents publiés, une fiche d’information mentionnait un objectif de rendement annuel de 7 %. Or, elle avait demandé expressément à la société, lors du processus d’approbation des documents, de supprimer cette mention, qui constituait selon elle une appréciation subjective et tendait à créer, de manière directe ou indirecte, un sentiment positif à propos du produit commercialisé. En outre, cet objectif de rendement ne correspondait plus à la politique d’investissement décrite dans la documentation légale du compartiment», indique le régulateur belge sur son site internet. Pour la FSMA,la mention de cet objectifcontrevenait à différentes dispositions légales. Elle a estimé que la fiche d’information etait"un document susceptible d’influencer la décision de souscription des investisseurs.» «L’instruction de la FSMA n’a cependant pas mis en lumière un éventuel caractère intentionnel de l’infraction, et l’erreur a été corrigée immédiatement après sa notification par la FSMA», explique le régulateur qui indique que la procédure s’est conclue par un règlement transactionnel.
16/05/2019

Les estimations de collecte sur les PIR sont revues à la baisse

Intermonte Sim a encore réduit ses estimations concernant les flux investis sur les plans d’épargne individuels italiens (PIR), rapporte Il Sole – 24 Ore. La collecte devrait s’élever à un peu plus de 1 milliard cette année. Elle approchera les 2 milliards l’an prochain et 2,7 milliards en 2021. Les PIR devraient conclure leur premier quinquennat avec des encours sous gestion d’à peine 20 milliards, alors qu’il y a un an on pensait atteindre 68 milliards. Entre les deux dates, la réforme des PIR a provoqué un coup d’arrêt de ce véhicule qui avait connu un succès inattendu à ses débuts il y a trois ans. La chute de la collecte n’est qu’un aspect négatif. L’autre est le faible impact que ces instruments ont eu sur les petites et moyennes italiennes cotées. «Les échanges n’ont pas du tout augmenté sur les petites et moyennes capitalisations, qui se trouvent dans une situation de faibles volumes et de volatilité élevée, la pire possible pour un investisseur», prévient Gianluca Parenti, associé d’Intermonte Sim.
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15/05/2019

La France et Israël coopèrent pour promouvoir les fintech

A l’occasion de la conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) à Sydney, le président de l’AMF, Robert Ophèle et la présidente du régulateur israélien, Anat Guetta, ont signé mardi 14 maiun accord de coopération avec l’objectif de renforcer l’innovation, la protection des investisseurs et la compétitivité sur leurs marchés respectifs. Cet accord permettra à l’AMF et à l’Israel Securities Authority (ISA) d’échanger des informations sur les tendances en matière d’innovation et de fintech sur leurs marchés respectifs. Les deux autorités pourront également aborder ensemble les enjeux réglementaires liés à la blockchain, aux crypto-actifs, à l’intelligence artificielle ou encore à l’utilisation de la donnée et au développement du conseil automatisé. «Les deux régulateurs entendent accompagner les sociétés innovantes dans leur développement à l’international, en les aidant à mieux appréhender la réglementation dans chacun des deux pays et les statuts indispensables pour mener à bien leurs activités», indique le régulateur français dans un communiqué.Pour permettre ce dialogue avec les porteurs de projets et les fintech en amont de leur développement ou en phase de pré-autorisation, chacune des deux autorités s’appuiera sur son équipe dédiée aux fintech et à l’innovation. L’ISA a, en effet, créé en juillet 2018 un hub innovation fintech. De son côté, l’AMF a lancé en mai 2016 sa division fintech, innovation et compétitivité. «Nous avons fait de l’innovation notre objectif stratégique. Nous avons signé un accord de coopération avec le Forum international pour l’avancée de la technologie financière (GFIN) et nous faisons partie de l'équipe Sandbox du gouvernement. L’accord avec la France, qui promeut une approche innovante en matière de réglementation, est une nouvelle étape qui offrira à l’ISA et aux sociétés israéliennes une perspective internationale sur les dernières tendances et opportunités et favorisera la croissance de la fintech en Israël et dans le monde», a déclaré Anat Guetta, présidente de l’ISA.
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15/05/2019

L'AMF lance une consultation publique sur son règlement général

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé mardi 14 mai une consultation publique sur plusieurs modifications de son règlement général. Cette consultation porte sur une centaine d’articles. Elle fait suite à l’application le 21 juillet prochain durèglement européen Prospectus. Les évolutions proposées portent sur : - la prise en compte des conséquences de l’adoption, en droit français, de la définition européenne de l’offre au public de titres financiers ; - la « transposition négative » du Règlement Prospectus ; - la suppression ou modification d’articles identifiés comme « sur-transposant » des textes européens. Le Règlement Prospectus pose une nouvelle définition de l’offre au public. Celle-ci englobe désormais toutes les offres, y compris les placements privés, certaines étant dispensées de l’établissement d’un prospectus. Le droit français en vigueur considère quant à lui que certaines offres ne constituent pas une offre au public et qu’à ce titre ne donnent pas lieu à un prospectus. En pratique, la conséquence est la même pour un émetteur concernant l’obligation d’établir ou non un prospectus. «Prenant en compte cette nouvelle définition, il convient de procéder à des ajustements légistiques des dispositions du règlement général qui utilisent la notion « d’offre au public » afin de ne pas imposer d’obligations supplémentaires aux offres qui, jusqu’à présent, n’étaient pas considérées comme des offres au public», explique l’AMF dans un communiqué. Ces modifications ont pour objet de maintenir à droit constant le champ d’application des dispositions du règlement général de l’AMF. «Elles sont en ligne avec celles qu’il est prévu de réaliser au niveau législatif par voie d’ordonnance et qui font actuellement l’objet d’une consultation publique de la Direction générale du Trésor», rappelle le régulateur. Concernant la « transposition négative » du règlement Prospectus, elle vise à supprimer de nombreux articles du règlement général qui sont désormais entièrement remplacés par des dispositions, d’application directe, du Règlement Prospectus. Le règlement général est adapté pour décliner en droit interne les options laissées aux Etats membres. Les articles concernés sont ceux relatifs à langue du prospectus, à la responsabilité au titre de l’établissement d’un prospectus, à la documentation commerciale et au document valant dispense de prospectus en cas de fusion ou scission ou apport partiel d’actifs. L’AMF propose également d’adapter le règlement général afin de conserver, sous réserve d’ajustements, le régime actuellement applicable aux offres au public de parts sociales de banques mutualistes ou de banques coopératives, de certificats mutualistes et depuis la loi Pacte, de parts sociales de sociétés coopératives constituées sous forme de SA. Enfin, le régulateur propose de supprimer ou modifiercertaines dispositions identifiées comme « sur-transposant » des textes européens, afin de ne pas imposer d’obligations supplémentaires à celles prévues par le droit européen. La consultation est ouverte jusqu’au vendredi 14 juin inclus.
15/05/2019

Fidelity Investments internalise son activité de prêt de titres

Fidelity Investmentsa décidé d’internaliser ses activités de prêt de titres, selon un avis au régulateur daté de fin mars révélé par Bloomberg. La société de gestion américaine déléguait jusqu’ici cette fonction à Goldman Sachs, à qui elle versait environ 10% des gains engendrés par le prêt de titres. Le gestionnaire d’actifs utilisera cette économie pour accroître les revenus versés aux investisseurs, notamment aux détenteurs de fonds indiciels, a précisé Bloomberg.
15/05/2019

L’AMF lance une consultation sur les dispositions du Règlement Prospectus

L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation jusqu’au 14 juin sur l’adaptation de son règlement général au règlement Prospectus, qui entrera en application le 21 juillet. Sur la nouvelle définition européenne de l’offre au public qui englobe toutes les offres, y compris les placements privés, l’AMF propose d’ajuster des dispositions qui utilisent la notion «d’offre au public» afin de ne pas imposer d’obligations supplémentaires quand c’est inutile. Le régulateur consulte aussi sur la «transposition négative», pour supprimer des articles du règlement général, remplacés par des dispositions d’application directe du règlement. Il propose également de supprimer les dispositions identifiées comme «sur-transposant» les textes européens et, enfin, d’adapter son règlement afin de conserver, sous réserve d’ajustements, le régime actuellement applicable aux offres au public de parts sociales de banques mutualistes, de banques coopératives et de sociétés coopératives constituées en SA.
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13/05/2019

Phil Wagstaff joins Jupiter

Jupiter has hired Phil Wagstaff as global head of distribution and member of the executive committee. Wagstaff was most recently global head of distribution at Janus Henderson and prior to this he held senior distribution roles at Gartmore, New Star and M&G. He will join Jupiter on 5 June 2019. Nick Ring, the current global gead of distribution, will be leaving the business after four years in the role to pursue other opportunities.
13/05/2019

Credit Suisse condamné à verser 4MCHF à un ex-gérant

Un ancien gérant en charge de la clientèle américaine a obtenu gain de cause face à Credit Suisse. Le Tribunal des prud’hommes genevois a estimé que le licenciement du banquier en 2014 était abusif, selon une information rapportée par Le Temps. La grande banque a été condamnée à verser 4 millions de francs à ce banquier. Elle devra également payer tous les frais relatifs au procès que le gérant compte mener aux Etats-Unis pour laver son nom, soit plus de 8 millions selon les estimations des avocats du plaignant. Dans un jugement daté du 4 avril, la justice prud’homale tacle la grande banque, accusée de s’être comportée de «manière critiquable». La banque a l’intention de faire appel.
13/05/2019

Ouverture du procès initié par le Nasdaq sur l’ETF cybersécurité

Un procès opposant le Nasdaqà une société du New Jersey qu’ilaccuse d’avoir dérobé plus de 1 milliard de dollars d’ETF va débuter ce lundi à New York, rapporte le Wall Street Journal. Le Nasdaq reproche à ETF Managers Group d’avoir illégalement conservé des millions de dollars de frais de gestion générés par des fonds dont un ETF sur la cybersécurité dénommé HACK. HACK, anciennement connu sous le nom de PureFunds ISE Cyber Security ETF, a été lancé en 2012 par International Securities Exchange. Cette dernière a apporté l’idée d’un fonds cybersécurité à Andrew Chanin, un ancien trader ETF ayant co-fondé PureShares. En échange de la part du lion de tout profit, ISE a accepté de payer le gros des factures des ETF PureFunds, une proposition risquée vu que la plupart des nouveaux fonds ne décollent pas. Si HACK était un succès, Andrew Chanin récolterait 30 % des profits. Pour gérer les opérations quotidiennes, ils ont lancé une société dirigée par Sam Masucci. HACK, désormais appelé ETFMG Prime Cyber Security ETF, a vu le jour en novembre 2014 et a eu beaucoup de succès. Même si l’ETF portait la marque de PureFunds, Sam Masucci en avait le contrôle. En tant que conseiller, il supervisait les opérations des ETF, incluant les frais payés par les investisseurs. Le Nasdaq a acquis ISE en juin 2016 et les relations avec ETF Managers Group ont rapidement tourné au vinaigre.
13/05/2019

Le G7 va mener une simulation de cyberattaque dans la finance

Les pays du G7 vont, pendant trois jours en juin, organiser une importante simulation de cyberattaque transfrontalière, ont indiqué vendredi des responsables de la Banque de France. Lors de la présidence française du G7, la Banque de France sera à la manœuvre pour infecter un composant technique largement utilisé dans le secteur afin de montrer les risques de contagion d’une cyberattaque. Les 24 autorités financières des sept pays y participeront, ainsi que des représentants du secteur privé en France, en Italie, en Allemagne et au Japon. Le secteur financier est la cible la plus courante - 19% des cyberattaques selon une étude d’IBM, et les Etats doivent s’assurer que banques et assureurs ont la capacité de réagir. La BCE et la Banque d’Angleterre ont déjà procédé à de tels tests, mais cet exercice sera le premier mené dans plusieurs pays simultanément. Certains Etats ne faisant pas partie du G7, moins exigeants, pourraient inciter des entreprises à y délocaliser leurs activités.
10/05/2019

Brexit: Un marché obligataire britannique s'exile en Espagne

Sebastián Albella, le président du superviseur des marchés financiers en Espagne (CNMV), a indiqué qu’une licence devrait être accordée à une société de courtage gérant un marché obligatairebasé au Royaume-Uni, selon des propos tenus en marge d’un événement sur le secteur financier et rapportés par CincoDías. Cette société, qui est spécialisée sur un segment particulier du marché dela dette,auraitchoisi de s’installer en Espagne en raison des incertitudes générées par le Brexit. De nouveaux détails seront dévoilés une fois la licence accordée.

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