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Réglementation

mai 2019

07/05/2019

Emmanuel Macron recevra vendredi le PDG de Facebook

Mark Zuckerberg, le PDG de Facebook, sera reçu vendredi à l’Elysée par Emmanuel Macron pour discuter de la régulation d’internet, un an après sa précédente visite au président français en marge du sommet «Tech for good» (la tech pour le bien commun), selon l’Elysée et Facebook. Le patron de Facebook comme le président français promeuvent en ce moment l’idée d’une régulation «intelligente» d’internet. Une équipe de fonctionnaires français travaille avec Facebook pour comprendre comment le géant américain procède pour filtrer ses contenus, en vue de proposer des pistes en matière de régulation publique.
06/05/2019

La FCA crée un groupe de travail sur les "phénix" qui renaissent trop vite de leurs cendres

L’autorité des marchés britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), a décidé de s’attaquer au phénomène des sociétés et des individus qui renaissent trop facilement et trop rapidement de leurs cendres. Un phénomène connu sous le terme de «phoenixing» outre-Manche et qui comprend les sociétés et les individus cherchant délibérément à ne pas respecter leurs engagements réglementaires avec la clientèle et à passer outre leur conduite fautive en fermant des sociétés, ou en démissionnant de postes à responsabilité, pour très rapidement appliquer la même stratégie dans une autre entité juridique. Dans ce contexte, la FCA a pour la première fois réuni des partenaires réglementaires, le Financial Services Compensation Scheme (FSCS),le système d’assurance des dépôts et de compensation des investisseurs en vigueur au Royaume-Uni pour les clients des sociétés de services financiers agréées, le Financial Ombudsman Service, le service de médiation des services financiers, l’Insolvency Service et le Accountant in Bankruptcy d’Ecosse, autrement ditl’organisme gouvernemental écossais chargé d’administrer le processus de faillite personnelle et d’insolvabilité d’entreprise, afin de créer un groupe de travail sur le «phoenixing», souligne un communiqué. Le groupe de travail pourra ainsi beaucoup plus facilement recueillir des informations et des renseignements sur les sociétés et individus pratiquant sans vergogne la recréation d’activités dans lesquelles ils n’ont pas respecté leurs obligations contractuelles et réglementaires.
06/05/2019

La Chine prouve son ouverture accrue aux investisseurs étrangers

Le régulateur chinois du marché des changes a annoncé aujourd’hui avoir autorisé depuis le début de l’année 13 investisseurs institutionnels étrangers qualifiés (QFII), avec un quota cumulé de 4,74 milliards de dollars (4,23 milliards d’euros), dans le cadre de son programme visant à favoriser l’investissement financier.
06/05/2019

Emmanuel Macron recevra Mark Zuckerberg vendredi

Mark Zuckerberg, le PDG de Facebook, sera reçu vendredi à l’Elysée par Emmanuel Macron pour discuter de la régulation d’internet, un an après sa précédente visite au président français en marge du sommet «Tech for good» (la tech pour le bien commun), selon l’Elysée et Facebook. « Mark rencontrera le président Macron pour discuter du projet de corégulation lancé l’an dernier par Facebook et le gouvernement français pour développer des propositions conjointes pour combattre les contenus haineux en ligne », a précisé le groupe américain.
06/05/2019

JPMorgan AM lance deux nouveaux ETF obligataires

JPMorgan Asset Management a annoncé ce vendredi 3 mai le lancement de deux ETF obligataires au sein de sa gamme BetaBuilders Fixed Income. Les fonds sont cotés sur les places suivantes : London Stock Exchange, Deutsche Boerse Xetra, Borsa Italiana et SIX Swiss Exchange. Le premier ETF, intitulé JPM BetaBuilders US Treasury Bond UCITS ETF [BBTR] vise à répliquer l’indice J.P. Morgan Government Bond Index United States. Le second, le JPM BetaBuilders EUR Govt Bond OPCITS ETF [BBEG], répliquera l’indice J.P. Morgan EMU Government Bond. Les ETF viseront un ratio du total des frais de 10 points de base, a indiqué la société dans un communiqué.
03/05/2019

Une minorité d'actionnaires conteste la rémunération des dirigeants de Schroders

La direction du gérant britannique Schroders a rencontré une certaine défiance le 2 mai lors de son assemblée générale, a relaté le Financial Times Fund Management. La résolution concernant la rémunération, qui proposait notamment un bonus de 6,2 millions de livres au directeur général Peter Harrison, a été rejetée par 12% des actionnaires. Cela représente pas moins de 23% des actionnaires non-familiaux, a précisé le journal britannique. En effet, la famille Schroder, qui a voté pour la rémunération, possède 47,9% des droits de vote. Les actionnaires avaient été appelés par les proxys Glass Lewis et Institutional Shareholder Services à rejeter cette proposition de rémunération.
03/05/2019

A minority of shareholders challenges management pay scales at Schroders

The management at the British asset management firm Schroders on 2 May ran into some resistance at its general shareholders’ meeting, Financial Times Fund Management reports. A resolution concerning pay scales, which had proposed a £6.2m bonus for CEO Peter Harrison, was rejected by 12% of shareholders. That amounts to 23% of non-family shareholders, the British newspaper reports. The Schroder family, which voted for the payment, controls 47.9% of voting rights. Shareholders were called upon by proxy voting bodies Glass Lewis and Institutional Shareholder Services to reject the proposed payment.
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03/05/2019

Schroders rachète deux hôtels en Belgique à KKR

Schroder Real Estate Hotels vient d’acquérir deux hôtels en Belgique, a annoncé jeudi 2 mai la filiale de Schroders dédiée à l’immobilier hôtelier. Situé à Anvers, leRadisson Blu Astrid et le Park Inn by Radisson, se trouvent à proximité de la gare dans le «quartier des Diamantaires».Les hôtels sont actuellement opérés par Rezidor sous marques Radisson et Park Inn. Schroder Real Estate Hotels, qui est intervenu en tant qu’operating partner et asset manager au côté de KKR entre 2015 et 2019, demeurera en charge de l’asset management de ces deux établissements. «Le Radisson Blu Astrid Hôtel a récemment bénéficié d’un programme de rénovation de 11 million d’euros. Durant les 3 dernières années, l’ensemble des chambres et des espaces communs ont pu être totalement rénovés», indique Schroders dans un communiqué. L’opération a été réalisée pour le compte du véhicule d’investissement Capital France Hotel. Le montant de la transaction n’a pas été dévoilé.Capital France Hotel détientune dizaine d’actifs hôteliers stratégiques, parmi lesquels le Pullman Bercy à Paris, le Westin Palace à Milan, le Westin Regina à Venise, le Radisson Paris à Boulogne ainsi que le Marriott Monaco Cap d’Ail. Dans le cadre de cette cession «off-market», les vendeurs ont été conseillés par Loyens & Loeff et PWC. Les conseils des acquéreurs étaient Depardieu, Lidekerke et Mazars.
03/05/2019

L’Esma retarde ses publications sur les internalisateurs systématiques

Un «problème technique» a contraint l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) à différer d’une semaine la publication trimestrielle, à l’origine prévue le 30 avril, des données permettant de déterminer si l’activité sur six mois des brokers non auto-déclarés «internaliseurs systématiques (SI)» tombe sous ce régime selon MIF 2, pour les actions comme pour les obligations. Le Brexit a également créé une incertitude quant au calendrier de publications de divers seuils requis par cette réglementation. Les calculs de régime SI pour les dérivés ont, pour leur part, finalement été repoussés à 2020. Les SI doivent prendre des risques sur leur compte propre pour proposer un prix sur l’instrument aux contreparties qui acceptent ce processus de négociation.
03/05/2019

La FTC veut une modification de la gouvernance de Facebook 

Les régulateurs américains de la Federal Trade Commission (FTC) poussent Facebook à accepter des changements importants de sa gouvernance, dans le cadre de la protection de la vie privée des utilisateurs du réseau social. Cela pourrait aboutir à une réorganisation du conseil d’administration de l’entreprise, avec un comité chargé de veiller aux pratiques en matière de protection de la vie privée, selon le Wall Street Journal. Facebook a récemment révélé que la FTC pourrait lui infliger une amende allant jusqu'à 5 milliards de dollars (4,47 milliards d’euros) pour solder l’affaire Cambridge Analytica, cette société d’analyse politique qui s’est procuré des données personnelles sur des dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook.
02/05/2019

Un «problème technique» retarde les publications de l'Esma sur les internalisateurs systématiques

Un « problème technique » a contraint l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) à différer d’une semaine la publication trimestrielle, à l’origine prévue le 30 avril, des données permettant de déterminer si l’activité sur six mois des brokers non auto-déclarés «internaliseurs systématiques (SI)» tombe sous ce régime selon MIF 2, pour les actions comme pour les obligations. Le départ programmé du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) a également créé une incertitude quant au calendrier de publications de divers seuils requis par cette réglementation. Les calculs de régime SI pour les dérivés ont, pour leur part, finalement été repoussés à 2020.
02/05/2019

La Finma pourrait voir ses compétences évoluer

Le Conseil fédéral de Suisse a présenté en ligne ce mercredi 1er mai une ordonnance visant à modifier les compétences de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisses (Finma), a appris l’Agefi suisse. L’ordonnance devrait entrer en vigueur début 2020. Au niveau international, l’autorité pourra notamment conclure des accords juridiquement non contraignants. Elle partagera également le rôle de représentation et de défense des positions de la Suisse avec le Département fédéral des finances. En interne, la Finma devra contrôler régulièrement la pertinence et l’efficacité des réglementations existantes, en y associant les professionnels impactés par ces réglementations.
02/05/2019

Francesco Grosoli prend les rênes de la Compagnie Monégasque de Banque

Francesco Grosoli, ex-directeur général de la banque privée de Barclays pour la région Europe, Moyen-Orient et Afrique et Monaco a été nommé administrateur délégué de la Compagnie Monégasque de Banque le 30 avril par le conseil d’administration de la CMB Il prendra ses fonctionsà compter du 15 mai prochain. Résident monégasque depuis 1975, il a également été directeur de HSBC Private Banking en principauté de Monaco.. «La nomination de M. Grosoli vise à favoriser une croissance significative de la CMB et une coopération accrue avec la division CIB de Mediobanca et la plate-forme AM, dans le cadre du développement des activités de gestion de patrimoine dans l’ensemble du groupe», explique la banque dans un communiqué. Werner Peyer qui était administrateur délégué depuis 2010, devient vice-président non exécutif de la CMB. Francesco Grosoli a commenté: «Je suis très honoré de prendre les rênes de la Compagnie Monégasque de Banque, institution de référence avec une longue tradition et une présence établie en Principauté. C’est aussi pour moi un réel privilège de faire désormais partie du Groupe Mediobanca et de mettre à sa disposition mes trente années d’expérience dans le secteur de la banque privée.»
02/05/2019

Les Commissaires aux comptes préparent leur avenir

CHIFFRE La Compagnie nationale des commissaires aux comptes lance une consultation auprès de ses adhérents et des acteurs économiques en général. L’objectif est de « rebondir pour relever les défis économiques de demain ». L’initiative fait suite à la loi Pacte qui prévoit le relèvement du seuil d’audit légal à 8 millions d’euros de chiffre d’affaires. La perte de mandats est estimée à 150.000. En outre, la profession doit réfléchir aux évolutions apportées par les nouvelles technologies, les responsabilités sociétales et environnementales des entreprises. La loi Pacte suscite aussi des remous en ouvrant aux CAC la possibilité d’offrir des services aux entités qui ne sont pas d’intérêt public, à rebours du durcissement des règles sur les conflits d’intérêt qu’on observe ailleurs, notamment au Royaume-Uni.

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