L’Institut de la Protection Sociale propose trois mesures correctives
Pour le Think Tank, le dispositif adopté fin 2013, s’avère très pénalisant pour les salariés et mériterait d’être aménagé
février 2014
Retraite et prévoyance : Parution de la circulaire question - réponse sur le caractère collectif et obligatoire
Les contributions patronales au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale sous réserve du respect de certaines conditions par les régimes mis en place.
« Pour CNP Assurances, la différence passera par les services »
Magaly Siméon conduit une nouvelle organisation de la direction des assurances collectives de CNP Assurances, Elle livre à L’Agefi Actifs sa vision des enjeux dans les domaines de la retraite, de la prévoyance-santé et de la dépendance ,
Les dépenses de soins des ressortissants du RSI continuent de croître en 2013
Le Régime social des indépendants (RSI) indique que la croissance des remboursements de soins de ville reste soutenue en 2013, soit à un taux de + 3,9 % corrigés des jours ouvrés par rapport à 2012.
janvier 2014
La loi sur les réseaux de soins mutualistes validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu ce jour sa décision sur la saisine déposée le 26 décembre dernier contre la proposition de loi dite «Le Roux». Cette loi, adoptée par le Parlement le 19 décembre 2013, met fin à l’interdiction pour les mutuelles d’améliorer le remboursement de leurs adhérents lorsqu’ils consultent un professionnel de santé avec lequel leur mutuelle a conclu une convention. Cette interdiction ne s’appliquait qu’aux mutuelles suite à un arrêt de la Cour de cassation de mars 2010. La Mutualité Française indique qu’elle prend acte de cette décision avec satisfaction.
Les entreprises sur des sables mouvants en 2014
L’univers de la prévoyance et de la santé collective a été ébranlé et les employeurs doivent absorber les chocs réglementairesContrats santé solidaires et responsables et conduite à tenir vis-à-vis des désignations de branche en cours préoccupent les praticiens,
Ciprés vie cible cinq branches professionnelles à conquérir
Le courtier grossiste va bâtir des offres destinées aux CCN des experts-comptables, Hôtel Café Restaurant, Immobilier, Pharmacie d’officine et Syntec.
Euryale Asset Management lance Pierval Santé
Le nouveau fonds sera distribué auprès des CGP et des épargnants par La Française
Transparence des frais, le Sénat pourrait s’en mêler après l’IGF
L’UFC-Que Choisir et le cabinet BAO continuent de plaider pour la résiliation annuelle au vue des marges dégagées par les contrats.
Report de la date de la DADS par l’employeur lié à la complémentaire santé
L’article 4 de la loi de finances pour 2014 intègre dans l’assiette de l’impôt sur le revenu, à compter des revenus de l’année 2013, la participation de l’employeur au financement des contrats obligatoires et collectifs de protection sociale complémentaire, s’agissant des garanties « frais de santé » (par opposition aux garanties de « prévoyance lourde » telles que le décès, l’invalidité, l’incapacité de travail, l’inaptitude et la dépendance).
La transparence des frais rentre en vigueur en 2014
Assureurs, mutuelles et groupes paritaires doivent communiquer les frais de gestion et d’acquisition des contrats et règlements souscrits ou renouvelés après le 31 décembre 2013
La clientèle privée garde une marge de manœuvre
Contraintes budgétaires obligent, l’étau se resserre années après années sur les épargnants et les investisseurs, l’exercice qui s’ouvre ne dérogeant pas à la règle, Pour autant, la résistance opérée par le Conseil constitutionnel sur certaines mesures relatives au budget permet de préserver quelques oasis d’optimisation fiscale
La loi de Finances aligne le régime fiscal sur le régime social
La rigidité du cadre social s'impose désormais
La fiscalité de l'assurance collective change en 2014
La loi de Finances apporte des modifications, dès l'impôt sur le revenu 2014, pour les régimes collectifs de prévoyance et de santé en entreprise
03/05/2024