29/06/2018
Opération transparence sur les 10 Mds€ du green bond français
Qu’y a-t-il derrière l’obligation verte de près de 10 milliards d’euros lancée par l’Etat en 2017 ? L’Agence France Trésor présente, dans son premier rapport, l’allocation des fonds qui étaient destinés à financer des dépenses de l’Etat et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) concernant la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution. Pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds, leur suivi a fait l’objet d’un audit par KPMG et Vigeo Eiris a ete mandate? comme « seconde opinion » préalablement à l’opération. Des indicateurs de performances quantifiables ont été aussi mis en place en face de chaque programme financé. Le crédit d’impôt pour la transition e?nerge?tique en tête Lancée en début d’année 2017, l’OAT verte ou green bond a atteint un encours de 9,7 milliards d’euros en fin d’année 2017 après deux abondements. Sur ces fonds levés et alloués, le Crédit d’impôt pour la transition energetique (CITE) est le plus gros bénéficiaire grâce à un financement de 3,2 milliards d’euros. Il permet au secteur du bâtiment d’être le secteur le mieux loti avec 37% des dépenses allouées soit 3,6 milliards d’euros. En deuxième position, le fonctionnement des opérateurs de la recherche publique dans le domaine de l’environnement (CIRAD, CNRS, INRA…) a reçu 2,2 milliards d’euros. Grâce à cet effort, le secteur des ressources vivantes (connaissance de la biodiversite, protection des milieux et evolution des pratiques) remporte 27% des fonds soit 2,66 milliards d’euros. A eux deux, les secteurs du bâtiment et des ressources vivantes totalisent près des deux tiers des fonds en 2016-2017. Le secteur des transports arrive en troisième position avec 13% des fonds alloués soit 1,2 milliard d’euros, avec par exemple le financement de l’entretien du réseau fluvial par Voies Navigables de France (VNF). Il est suivi par le secteur de l’énergie avec 9% des fonds alloués soit 850 millions d’euros avec par exemple le financement de la recherche scientifique et technologique dans le domaine de l’environnement ou encore les projets de transition énergétique et de Smart grids du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Le secteur de l’adaptation dispose de 8% des fonds alloués avec notamment 670 millions d’euros destinés au développement des technologies spatiales au service de de l’observation de la Terre qui est le 3eme programme le mieux financé après le CITE et la recherche dans le domaine de l’environnement. La lutte contre la pollution remporte 3% des fonds soit 103 millions d’euros pour des programmes de recherches et de mesure de la qualité de l’air. Près de 200 investisseurs Pour rappel, Barclays, BNP Paribas, Credit Agricole CIB, Morgan Stanley, Natixis et SG CIB ont été les premiers investisseurs de l’OAT verte. Au total, près de 200 investisseurs se sont engagés avec une représentation de 19% des assureurs, de 20% des fonds de pension, de 21% des banques et de 33% des gestionnaires d’actifs. Parmi les investisseurs institutionnels, on compte notamment AG2R La Mondiale, Apicil, Aviva Investors France, AXA France, BNP Paribas Cardif, Caisse Regionale du Credit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, Covea Finance, Generali France, l’ERAFP, Groupama, Groupe BPCE, HSBC Assurances Vie (France), l’IRCANTEC, la Mutuelle d’Ivry (la Fraternelle), Pro BTP, Scor, WWF FRANCE. TV
