Le Sénat américain veut renforcer la supervision des crypto-actifs
Cyber. Aux Etats-Unis, l’utilisation ou l’échange de crypto-actifs concerne un Américain sur cinq, selon un sondage publié par NBC News début 2022. La fraude comme le vol sont massifs : 2,9 milliards de dollars de crypto-actifs auraient été volés au cours des seuls quatre premiers mois de 2022.Deux projets de loi visant à encadrer davantage ces actifs et les plateformes sur lesquels ils sont échangés ont été introduits au Sénat à quelques semaines d’intervalle, il s’agit du RFIA (Responsible Financial Innovation Act) et du DCCPA (Digital Commodities Consumer Protection Act), déposés respectivement le 6 juillet et le 3 août. Tous deux cherchent à combler les lacunes réglementaires étatiques et fédérales, avec un élargissement des missions de supervision et de contrôle de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) et un renforcement du dispositif de conformité visant les plateformes. « Les pertes les plus importantes affectent de manière disproportionnée les investisseurs à faibles revenus et les communautés historiquement défavorisées. La volatilité du marché et son impact sur les clients particuliers – qui ne peut que s’aggraver dans les conditions macroéconomiques actuelles – soulignent le besoin immédiat de clarté réglementaire et de protection du marché », a insisté Rostin Behnam, le président de la CFTC, lors de son audition devant le Sénat le 15 septembre dernier.
