« Nous n’avons toujours pas de budget de la zone euro »
Pierre Moscovici, commissaire européen sortant aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes
novembre 2019
Les discussions budgétaires de l’Europe au point mort
Les négociations sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne ont démarré au mois de mai 2018.
Le Parlement approuve le budget rectificatif 2019
Le Parlement a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de finance rectificative (PLFR) pour 2019, critiqué par l’opposition. Il avait fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, conduisant notamment à dégeler 21 millions d’euros de crédits en faveur du patrimoine, comme le réclamait l’animateur Stéphane Bern. Dans ce PLFR, le déficit public s'établit à 3,1% du PIB, contre 3,2% initialement prévus, dont 0,9% lié à la conversion du CICE en baisse de charges pour les entreprises.
Washington répliquera à la taxe Gafa française le 2 décembre
L’administration Trump a annoncé mercredi que ses mesures de rétorsion en réponse à l’instauration en France d’une «taxe Gafa», sur les groupes de numérique, seront publiées lundi 2 décembre, selon un communiqué du représentant américain au Commerce (USTR). La taxe Gafa crée une imposition sur les géants du secteur, en attendant une décision au niveau de l’OCDE. Elle impose ces entreprises à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne et la vente de données à des fins publicitaires. Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington le 18 octobre, avaient ouvert la voie à des négociations à ce sujet au sein de l’OCDE.
Washington dévoilera sa réplique à la taxe Gafa française le 2 décembre
L’administration Trump a annoncé mercredi que ses mesures de rétorsion américaines en réponse à l’instauration en France d’une «taxe Gafa», sur les groupes de numérique, seront publiées lundi 2 décembre, selon un communiqué du représentant américain au Commerce (USTR).
Le Parlement adopte le budget rectificatif 2019
Le Parlement a adopté définitivement dans la nuit de mardi à mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de finance rectificative (PLFR) pour 2019, toujours critiqué par les partis d’opposition. Le texte a été voté par les sénateurs par 251 voix contre 87. Il avait fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire entre l’Assemblée et le Sénat, conduisant notamment à dégeler 21 millions d’euros de crédits de paiement en faveur du patrimoine, comme le réclamait l’animateur Stéphane Bern. Dans ce PLFR, le déficit public s'établit à 3,1% du PIB, contre 3,2% initialement prévus, dont 0,9% lié à la conversion du CICE en baisse de charges pour les entreprises.
Les discordances politiques ne devraient pas ramener le risque sur l’Italie
Le budget italien semble tenir le cap - tant que le pays ne sera pas en récession - ce qui rassure les investisseurs.
La mairie de Paris veut taxer les livraisons d'Amazon
Une tribune parue sur le site internet du Monde, et signée par Jean-Louis Missika, adjoint de la mairie à l’urbanisme, Ariel Weil, maire du 4e arrondissement et Diana Filippova, cofondatrice de l’agence de communication Stroïka, pointe le e-commerce et le juge «facteur de précarisation, source de congestion et de pollution». Alors que le Black friday aura lieu vendredi, les auteurs du texte craignent un emballement du nombre de livraisons, notamment via Amazon, leader du secteur, et demandent l’application du «principe de pollueur-payeur» au niveau municipal plutôt qu’une taxe nationale.
Christine Lagarde souhaite plus d’investissements publics
La présidente de la BCE réclame un nouveau policy mix, la politique budgétaire devant prendre le relais de la politique monétaire.
Le coût du contentieux fiscal ne cesse d’augmenter
La provision budgétaire pour litiges fiscaux a dépassé cette année les 20 milliards d’euros, En 2020, les contentieux de masse représenteront à eux seuls 2,35 milliards d’euros
Les budgets de la France et de sept autres pays pourraient violer les règles de l'UE
La Commission européenne a déclaré mercredi que «les projets de plan budgétaire présentent un risque de non-conformité avec le pacte de stabilité et de croissance en 2020» pour la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande. Le projet de budget de la France risque donc d’enfreindre les règles du Pacte de stabilité de l’Union européenne. «La mise en oeuvre par ces Etats membres de leur plan budgétaire pourrait entraîner un écart important par rapport à la trajectoire d’ajustement vers leur objectif budgétaire à moyen terme», précise le communiqué.
L’Assemblée valide le PLF 2020
Le Sénat examinera le texte à compter du 21 novembre
L’Etat français va reprendre 10 milliards de dette des hôpitaux
L’Etat va reprendre 10 milliards d’euros de dette des hôpitaux français sur trois ans à partir de 2020 dans le cadre du plan d’urgence en réponse à la crise des hôpitaux, a annoncé mercredi le Premier ministre Edouard Philippe. C’est un tiers de leur dette totale. L’objectif est de permettre aux hôpitaux de réduire leur déficit et de retrouver rapidement les moyens d’investir.
Les budgets de la France et de 7 autres pays risquent de violer les règles de l'UE
La Commission européenne a déclaré mercredi que «les projets de plan budgétaire présentent un risque de non-conformité avec le pacte de stabilité et de croissance en 2020» pour la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande. Le projet de budget de la France risque donc d’enfreindre les règles du Pacte de stabilité de l’Union européenne.
La Chambre des représentants vote une nouvelle loi contre le shutdown
La Chambre américaine des représentants a approuvé hier une loi prolongeant le financement du gouvernement fédéral jusqu’au 20 décembre, pour éviter la fermeture partielle (shutdown) dès jeudi des administrations, à l’expiration des fonds existants. Cette loi dite stop-gap, la deuxième du genre depuis septembre, doit encore être approuvée par le Sénat. Elle était requise car le Congrès n’a pas voté tous les crédits pour l’année fiscale en cours, qui a débuté le 1er octobre.
Une reprise de la dette des hôpitaux serait sans conséquence pour la dette publique de la France
Le gouvernement envisage une reprise par l’Etat de la dette des hôpitaux afin de leur donner une bouffée d’oxygène.
Huile de palme : Total remporte une bataille de lobbying à l’Assemblée
Les députés ont adopté jeudi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2020, un amendement réintégrant l’huile de palme dans la liste des biocarburants, lui permettant ainsi de bénéficier d’une remise fiscale. Cette mesure doit encore être examinée par le Sénat. Elle annulerait une décision votée fin 2018, contre laquelle bataillait le groupe depuis des mois. Patrick Pouyanné, le patron de Total, n’avait cessé depuis de dire que ce revirement menaçait la rentabilité de sa bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), qui a démarré cet été, et approvisionnée pour près de la moitié avec de l’huile de palme. Le groupe français estime que la fin de la niche fiscale, prévue pour début 2020, amputerait de 70 à 80 millions d’euros par an les comptes de cette usine.
Adoption à l’Assemblée de la «surveillance» des réseaux sociaux pour traquer la fraude fiscale
L’article 57 de la loi de finances 2020, qui instaure la «surveillance» des réseaux sociaux et plates-formes de vente pour traquer la fraude fiscale, a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale mercredi soir. Ce futur dispositif sera limité à la traque de trois cas de fraude : le trafic de marchandises (cigarettes), l’activité professionnelle non déclarée et la domiciliation fiscale frauduleuse. L’article prévoit d’expérimenter ce système pendant trois ans au sein de l’administration fiscale et des douanes. Cette collecte, qui portera sur des données publiquement accessibles en ligne, suscite de fortes craintes en matière de respect de la vie privée des contribuables. Les décrets d’application précisant son fonctionnement seront en outre soumis à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et au Conseil d’État, indiquait récemment Bercy. Dans un avis rendu le 12 septembre, la Cnil avait émis des réserves sur le projet.
L'Allemagne décale son objectif de dépenses militaires à 2% du PIB
L’Allemagne n’atteindra son objectif de dépenses militaires de 2% du produit intérieur brut (PIB) qu’en 2031, et non en 2024, l’année fixée par l’Otan, a annoncé la ministre de la Défense, Annegret Kramp-Karrenbauer. La trajectoire actuelle prévoit que le budget allemand de la défense baissera légèrement à 1,24% en 2023. Pour l’heure, seuls sept pays membres de l’Otan respectent - ou dépassent - cet objectif de 2%. Il s’agit des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de la Grèce, de la Pologne et des trois Etats baltes. Réunis en sommet en 2014, les dirigeants de l’Alliance atlantique s'étaient fixé comme objectif de porter leurs dépenses militaires à 2% de leur PIB dans les dix ans.
Le budget rectificatif reste conforme à celui du PLF
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) réitère cependant ses critiques sur la trajectoire budgétaire.
