L’Assemblée valide le PLF 2020
Le Sénat examinera le texte à compter du 21 novembre
novembre 2019
L’Etat français va reprendre 10 milliards de dette des hôpitaux
L’Etat va reprendre 10 milliards d’euros de dette des hôpitaux français sur trois ans à partir de 2020 dans le cadre du plan d’urgence en réponse à la crise des hôpitaux, a annoncé mercredi le Premier ministre Edouard Philippe. C’est un tiers de leur dette totale. L’objectif est de permettre aux hôpitaux de réduire leur déficit et de retrouver rapidement les moyens d’investir.
Les budgets de la France et de 7 autres pays risquent de violer les règles de l'UE
La Commission européenne a déclaré mercredi que «les projets de plan budgétaire présentent un risque de non-conformité avec le pacte de stabilité et de croissance en 2020» pour la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande. Le projet de budget de la France risque donc d’enfreindre les règles du Pacte de stabilité de l’Union européenne.
La Chambre des représentants vote une nouvelle loi contre le shutdown
La Chambre américaine des représentants a approuvé hier une loi prolongeant le financement du gouvernement fédéral jusqu’au 20 décembre, pour éviter la fermeture partielle (shutdown) dès jeudi des administrations, à l’expiration des fonds existants. Cette loi dite stop-gap, la deuxième du genre depuis septembre, doit encore être approuvée par le Sénat. Elle était requise car le Congrès n’a pas voté tous les crédits pour l’année fiscale en cours, qui a débuté le 1er octobre.
Une reprise de la dette des hôpitaux serait sans conséquence pour la dette publique de la France
Le gouvernement envisage une reprise par l’Etat de la dette des hôpitaux afin de leur donner une bouffée d’oxygène.
Huile de palme : Total remporte une bataille de lobbying à l’Assemblée
Les députés ont adopté jeudi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2020, un amendement réintégrant l’huile de palme dans la liste des biocarburants, lui permettant ainsi de bénéficier d’une remise fiscale. Cette mesure doit encore être examinée par le Sénat. Elle annulerait une décision votée fin 2018, contre laquelle bataillait le groupe depuis des mois. Patrick Pouyanné, le patron de Total, n’avait cessé depuis de dire que ce revirement menaçait la rentabilité de sa bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), qui a démarré cet été, et approvisionnée pour près de la moitié avec de l’huile de palme. Le groupe français estime que la fin de la niche fiscale, prévue pour début 2020, amputerait de 70 à 80 millions d’euros par an les comptes de cette usine.
Adoption à l’Assemblée de la «surveillance» des réseaux sociaux pour traquer la fraude fiscale
L’article 57 de la loi de finances 2020, qui instaure la «surveillance» des réseaux sociaux et plates-formes de vente pour traquer la fraude fiscale, a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale mercredi soir. Ce futur dispositif sera limité à la traque de trois cas de fraude : le trafic de marchandises (cigarettes), l’activité professionnelle non déclarée et la domiciliation fiscale frauduleuse. L’article prévoit d’expérimenter ce système pendant trois ans au sein de l’administration fiscale et des douanes. Cette collecte, qui portera sur des données publiquement accessibles en ligne, suscite de fortes craintes en matière de respect de la vie privée des contribuables. Les décrets d’application précisant son fonctionnement seront en outre soumis à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et au Conseil d’État, indiquait récemment Bercy. Dans un avis rendu le 12 septembre, la Cnil avait émis des réserves sur le projet.
L'Allemagne décale son objectif de dépenses militaires à 2% du PIB
L’Allemagne n’atteindra son objectif de dépenses militaires de 2% du produit intérieur brut (PIB) qu’en 2031, et non en 2024, l’année fixée par l’Otan, a annoncé la ministre de la Défense, Annegret Kramp-Karrenbauer. La trajectoire actuelle prévoit que le budget allemand de la défense baissera légèrement à 1,24% en 2023. Pour l’heure, seuls sept pays membres de l’Otan respectent - ou dépassent - cet objectif de 2%. Il s’agit des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de la Grèce, de la Pologne et des trois Etats baltes. Réunis en sommet en 2014, les dirigeants de l’Alliance atlantique s'étaient fixé comme objectif de porter leurs dépenses militaires à 2% de leur PIB dans les dix ans.
Le budget rectificatif reste conforme à celui du PLF
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) réitère cependant ses critiques sur la trajectoire budgétaire.
L'Allemagne repousse son objectif de dépenses militaires à 2% du PIB
L’Allemagne n’atteindra son objectif de dépenses militaires de 2% du produit intérieur brut (PIB) qu’en 2031, et non en 2024, l’année fixée par l’Otan, a annoncé la ministre de la Défense, Annegret Kramp-Karrenbauer. La trajectoire actuelle prévoit que le budget allemand de la défense baissera légèrement à 1,24% en 2023. Pour l’heure, seuls sept pays membres de l’Otan respectent - ou dépassent - cet objectif de 2%. Il s’agit des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de la Grèce, de la Pologne et des trois Etats baltes (Estonie, Lituanie et Lettonie).
octobre 2019
Le gouvernement s’engage à respecter ses engagements budgétaires
La France va apporter des compléments d’informations à la Commission européenne et continuera de respecter ses engagements de redressement des finances publiques, a déclaré mardi Bruno Le Maire, en réponse aux craintes exprimées par l’exécutif européen concernant le budget présenté par la France pour 2020. La Commission européenne a demandé d’ici à mercredi des clarifications aux gouvernements français et italien sur leur projet de budget 2020, évoquant des «risques d'écart». «En 2020, le déficit public sera de 2,2%, le niveau le plus bas depuis près de 20 ans», a assuré le ministre. Il a toutefois défendu le «choix politique» du gouvernement consistant à «faire évoluer le rythme de la consolidation budgétaire» face à la «situation sociale en France».
Le gouvernement promet de respecter ses engagements budgétaires
La France va apporter des compléments d’informations à la Commission européenne et continuera de respecter ses engagements de redressement des finances publiques, a déclaré mardi Bruno Le Maire, en réponse aux craintes exprimées par l’exécutif européen concernant le budget présenté par la France pour 2020. «Nous continuerons de respecter nos engagements européens de redressement des finances publiques et de réduction de la dette. En 2020, le déficit public sera de 2,2%, le niveau le plus bas depuis près de 20 ans», a assuré le ministre.
Bruxelles demande des clarifications à Paris et à Rome sur leur budget 2020
La Commission européenne a demandé d’ici à mercredi des clarifications aux gouvernements français et italien sur leur projet de budget 2020, évoquant des «risques d'écart» avec les règles de l’UE. Pierre Moscovici et Valdis Dombrovskis, commissaires européens aux Affaires économiques et aux Services financiers respectivement, reprochent à Paris de n’envisager l’an prochain aucun effort d’amélioration du solde structurel des comptes publics, quand la Commission réclame une amélioration de 0,6% du PIB. Concernant l’Italie, ils constatent que le projet budgétaire 2020 ne respecte pas les recommandations européennes sur la réduction des dépenses et le rythme de réduction de la dette publique.
Liban : les banques privées vont contribuer à la réduction du déficit
Les banques privées libanaises devront contribuer à la réduction du déficit budgétaire à hauteur de 5.100 milliards de livres libanaises (3,03 milliards d’euros), par le biais notamment d’une taxe sur les bénéfices. Après cinq jours de manifestations dans le pays, le conseil des ministres libanais a approuvé lundi le projet de budget 2020 et des réformes économiques sur lesquelles les partenaires de la coalition gouvernementale s'étaient entendus dimanche, a annoncé le Premier ministre Saad Hariri. Elles prévoient notamment de réduire de moitié les salaires des présidents et personnalités politiques. Le projet de budget adopté en conseil des ministres anticipe un déficit de 0,6% en 2020.
Angela Merkel veut diminuer la contribution allemande au budget de l'UE
Angela Merkel a souhaité que la contribution de l’Allemagne au budget de l’Union européenne (UE), qui doit selon elle augmenter de manière «disproportionnée» en raison du Brexit, soit rediscutée. Augmenter ce budget de 1% sans la contribution du Royaume-Uni ferait porter à Berlin une charge excessive, a déclaré jeudi la chancelière devant le Bundestag. «C’est pourquoi nous devons discuter d’une répartition équitable des charges financières et d’une réduction pour l’Allemagne», a-t-elle ajouté.
Angela Merkel veut réduire la contribution allemande au budget de l'UE
Angela Merkel a souhaité que la contribution de l’Allemagne au budget de l’Union européenne (UE), qui doit selon elle augmenter de manière «disproportionnée» en raison du Brexit, soit rediscutée. Augmenter ce budget de 1% sans la contribution du Royaume-Uni ferait porter à Berlin une charge excessive, a déclaré ce matin la chancelière devant le Bundestag. «C’est pourquoi nous devons discuter d’une répartition équitable des charges financières et d’une réduction pour l’Allemagne», a-t-elle ajouté.
Le Conseil européen est confronté à des fins de mois difficiles
Bruxelles peine à trouver un accord sur le budget 2021-2027, qui doit combler un trou de 14 milliards lié au Brexit.
Le Budget arrive à l'Assemblée nationale
Les députés doivent se prononcer aujourd'hui sur la première partie du texte
L’UE trouve un accord sur le budget de la zone euro
Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) sont parvenus à un accord sur les conditions de mise en oeuvre d’un budget de la zone euro qui entrera en vigueur en 2021. «Nous disposons d’un nouveau pilier pour soutenir l’euro», a déclaré ce matin le président du conseil des ministres des Finances (Ecofin), Mario Centeno (photo), au cours d’une conférence de presse. Ce budget de la zone euro sera doté d’environ 17 milliards d’euros et sera consacré à l’investissement et au soutien aux réformes économiques. Ce montant correspond à la part allouée à la zone euro sur les 25 milliards d’euros que la Commission européenne propose de consacrer aux réformes économiques dans l’UE.
Bruno Le Maire s’interroge sur la politique allemande du « zéro endettement »
Le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, veut «discuter intensivement» avec l’Allemagne de sa politique du «zéro endettement». «Mes deux amis Olaf Scholz et Peter Altmaier (les deux ministres allemands chargés des Finances et de l’Economie) me disent toujours que les investissements publics en Allemagne sont suffisants. Je reste convaincu qu’il est possible d’investir davantage», explique Bruno Le Maire dans un entretien au quotidien allemand Die Welt. Le débat sur une relance budgétaire agite depuis plusieurs mois l’Allemagne dont l'équilibre des finances est ancré dans sa constitution. Le mécanisme dit de «Schuldenbremse» limite les marges de manoeuvre du pays.
26/09/2025