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Budget

juillet 2019

11/07/2019

Donald Trump va demander une enquête sur le projet de taxe Gafa en France 

Donald Trump a ordonné l’ouverture d’une enquête sur le projet de loi «taxe Gafa» en France, qui doit bientôt être adopté de façon définitive. L’enquête américaine pourrait déboucher sur l’imposition de droits de douane sur des produits français ou d’autres mesures de rétorsion commerciales. Le représentant au Commerce, Robert Lighthizer, qui l’a annoncé dans un communiqué mercredi soir, aura jusqu’à un an pour déterminer si cette taxe pénalise les géants du numérique américains. De telles enquêtes au titre de la Section 301 ont visé par le passé les pratiques commerciales chinoises et les subventions accordées par l’Union européenne à Airbus. Selon Reuters, Bercy a fait savoir que Bruno Le Maire s’exprimerait à ce sujet jeudi matin au Sénat. Le principe d’une taxation des Gafa a aussi fait l’objet d’un accord entre ministres des Finances, au G20, début juin au Japon.
04/07/2019

L’Italie évite une procédure disciplinaire

L’Italie va éviter l’ouverture d’une procédure disciplinaire pour déficit excessif cet été. La Commission européenne a renoncé à une telle procédure. Le déficit budgétaire italien devrait être limité à 1,9% du PIB pour 2019, un niveau nettement inférieur aux prévisions antérieures, de 2,04% fin décembre revus à 2,4% fin avril avec le ralentissement économique. Et les anticipations désormais calculées pour 2020 par Rome serait également bien meilleures. Pour maintenir Rome sous pression, l’exécutif européen va toutefois surveiller ses finances dans les mois à venir, a déclaré Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et monétaires.
03/07/2019

L’Italie devrait échapper à une procédure disciplinaire

L’Italie devrait éviter l’ouverture d’une procédure disciplinaire pour déficit excessif cet été. La Commission européenne a renoncé à une telle procédure, indique l’agence de presse italienne Radiocor. Si elle se confirme, cette décision devra ensuite être validée par les Etats membres de l’Union européenne (UE). Ces derniers ont pris acte d’une « amélioration considérable » des perspectives après l’annonce cette semaine par Rome de nouvelles mesures, a déclaré à Reuters une source officielle. Le déficit budgétaire italien devrait être limité à 1,9% du PIB pour 2019, un niveau nettement inférieur aux prévisions antérieures, de 2,04% fin décembre revus à 2,4% fin avril avec le ralentissement économique. Et les anticipations désormais calculées pour 2020 par Rome serait également bien meilleures.
02/07/2019

Le déficit budgétaire français se creuse en mai

Le déficit du budget de l’Etat français s’est établi à 83,9 milliards d’euros à fin mai, en hausse de 28,8 milliards par rapport à la même période un an plus tôt (55,1 milliards), selon les données publiées mardi par le ministère de l’Action et des Comptes publics. Au 31 mai, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) s'établissaient à 171,2 milliards d’euros contre 164,7 milliards un an plus tôt, soit une hausse de 3,9% par rapport à la fin mai 2018. Dans le détail, les dépenses du budget général ont progressé, à 148,1 milliards contre 143,0 un an plus tôt du fait « principalement de décalages calendaires et de la revalorisation de la prime d’activité » d’après le ministère, tandis que les prélèvements sur recette ont augmenté de 1,2 milliard en un an, à 23,0 milliards (+5,8%).

juin 2019

28/06/2019

L’Assurance maladie vise 2,07 milliards d’euros d’économies en 2020 

L’Assurance maladie a détaillé jeudi ses pistes pour économiser, en 2020, 2,07 milliards d’euros d’économies en 2020, contre 2,01 en 2019. Les plus fortes économies sont attendues sur les prescriptions de médicaments et dispositifs médicaux, à hauteur de 887 millions d’euros, par exemple via la promotion des génériques (45 millions).
27/06/2019

Accord entre députés et sénateurs sur la taxe sur les Gafa

Députés et sénateurs sont parvenus jeudi soir à trouver un terrain d’entente en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur la taxation des géants du numérique. Ciblant notamment les Google, Apple, Facebook et autres Amazon, cette taxe de 3% s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques, de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français. Elle taxe le chiffre d’affaires et non les bénéfices, elle doit être vue comme un «palliatif», dans l’attente d’un accord international sur une taxation des géants du numérique au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
26/06/2019

La Cour des comptes doute de l'objectif de déficit public pour 2020

La France risque de ne pas atteindre sa cible de réduction du déficit public à 2% en 2020, estime la Cour des comptes dans un rapport sur les finances publiques publié mardi. La Cour doute de la capacité du gouvernement à compenser intégralement les mesures de baisse de l’impôt sur le revenu et de revalorisation des pensions de retraite promises par Emmanuel Macron à l’issue du «grand débat». Elle relève également des «risques significatifs sur la période 2020-2022» pour la trajectoire de finances publiques du programme de stabilité.
25/06/2019

La Cour des comptes doute de l'objectif de déficit public pour 2020

La France risque de ne pas atteindre sa cible de réduction du déficit public à 2% en 2020, estime la Cour des comptes dans un rapport sur les finances publiques publié mardi. La Cour doute de la capacité du gouvernement à compenser intégralement les mesures de baisse de l’impôt sur le revenu et de revalorisation des pensions de retraite promises par Emmanuel Macron à l’issue du «grand débat». Elle relève également des «risques significatifs sur la période 2020-2022» pour la trajectoire de finances publiques du programme de stabilité.
25/06/2019

Le budget allemand croîtra de 1% en 2020 

Le gouvernement allemand prévoit d’accroître les dépenses publiques de 1% l’an prochain et n'émettra aucune dette nouvelle jusqu’en 2023, a indiqué lundi le ministère des Finances. Le budget du gouvernement fédéral augmentera à 359,9 milliards d’euros en 2020 et les dépenses consacrées à la défense s'élèveront à 44,9 milliards d’euros, ce qui représente 1,37% du produit intérieur brut (PIB), soit beaucoup moins que l’objectif de 2% réclamé par les statuts de l’OTAN. Le gouvernement doit approuver le projet de budget mercredi, puis le Parlement d’ici la fin de l’année.
24/06/2019

Mario Draghi plaide pour une politique budgétaire expansionniste

Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE), a réitéré vendredi son message de politique monétaire accommodante aux chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE), assortie d’une politique budgétaire expansionniste. Il a expliqué que l'économie des 19 pays de la zone euro restait robuste mais que les signes de faiblesse se multipliaient et que le rebond économique était moins net que prévu, dans le contexte d’incertitude du commerce mondial. Il a rappelé que la politique monétaire avait porté l’essentiel du fardeau au cours des huit dernières années, et précisé que la politique budgétaire serait légèrement expansionniste en 2019 et 2020.
21/06/2019

Mario Draghi demande une politique budgétaire expansionniste

Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE), a réitéré vendredi son message de politique monétaire accommodante aux chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE), en soulignant qu’elle devrait s’accompagner d’une politique budgétaire expansionniste. Il a expliqué que l'économie des 19 pays de la zone euro restait robuste mais que les signes de faiblesse se multipliaient et que le rebond économique était moins net que prévu dans le contexte d’incertitude sur le commerce mondial depuis plus d’un an.
20/06/2019

Le service national coûtera à peine 1,5 milliard d’euros par an

Le service national universel (SNU), dont la phase pilote a été lancée dimanche, devrait coûter moins de 1,5 milliard d’euros par an lorsqu’il sera généralisé, a précisé mercredi le secrétaire d’Etat portant le projet, Gabriel Attal. Le coût dépendra des choix qui seront faits après les expérimentations, a-t-il souligné devant des journalistes à l’issue du conseil des ministres.
19/06/2019

Le service national coûtera moins de 1,5 milliard d’euros par an

Le service national universel (SNU), dont la phase pilote a été lancée dimanche, devrait coûter moins de 1,5 milliard d’euros par an lorsqu’il sera généralisé, a précisé aujourd’hui le secrétaire d’Etat portant le projet, Gabriel Attal. Le coût dépendra des choix qui seront faits après les expérimentations, a-t-il souligné devant des journalistes à l’issue du conseil des ministres.
19/06/2019

Le durcissement de l'assurance chômage hérisse les syndicats 

Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont annoncé l’instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts dans sept secteurs, une dégressivité des allocations pour les chômeurs qui touchaient plus de 4.500 euros brut et l’allongement à six mois de la période de travail nécessaire pour bénéficier de l’assurance chômage. Le gouvernement a aussi décidé de durcir le système pour les personnes cumulant une indemnisation et des revenus d’activité. La réforme doit dégager 3,4 milliards d’euros d'économies sur la période 2019-2021, et devrait réduire de 150.000 à 250.000 le nombre de demandeurs d’emploi sur cette période. Les syndicats ont tous dénoncé ces mesures, soulignant que les salariés les subiraient davantage que les entreprises.
17/06/2019

Gérald Darmanin prévoit 1 milliard d’euros de coupes dans les niches fiscales 

La réduction des niches fiscales pour les entreprises dégagera un milliard de recettes supplémentaires en 2020, combinées à 4 milliards d’euros d'économies sur la dépense publique, afin de financer les nouvelles baisses d’impôt promises aux particuliers, a annoncé dimanche le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, lors de l'émission «Le Grand Jury». Bercy prévoit aussi de se concentrer sur les niches fiscales comme le taux réduit des taxes sur le gazole non routier (GNR) ou la déduction forfaitaire pour frais professionnels (DFS), réservé aux entreprises de certains secteurs. Le gouvernement doit aussi ramener l’impôt sur les sociétés à 25% en 2022.
13/06/2019

Edouard Philippe présente les réformes de l’«acte II» en invoquant l'urgence 

Edouard Philippe a prononcé mercredi un discours de politique générale, et s’est dit prêt à reporter la réforme constitutionnelle à 2020. Dans le cadre de la baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu promise par Emmanuel Macron, pour les 12 millions de foyers de la première tranche, l’impôt sera réduit d’un tiers en moyenne à partir de l’an prochain, soit 350 euros, et de 180 euros pour les 5 millions de foyers de la seconde tranche, a-t-il dit. Il a confirmé que la taxe d’habitation serait supprimée pour tous les Français. La modification des règles de l’assurance chômage présentée mardi créera un bonus-malus pour limiter le recours aux contrats courts dans les cinq à dix secteurs qui les utilisent le plus. Une autre mesure sera prise pour limiter les CDD «d’usage». Sur les retraites, le Premier ministre a confirmé le maintien de l'âge légal à 62 ans.
12/06/2019

La coalition en Italie veut éviter une sanction de l’UE

Le chef du gouvernement Giuseppe Conte a déclaré mardi que ses deux vice-présidents du Conseil Matteo Salvini et Luigi Di Maio et lui-même, rencontreraient le ministre de l’Economie Giovanni Tria «pour élaborer une stratégie à adopter dans les discussions avec l’Europe afin d'éviter une procédure d’infraction pour le pays et d’oeuvrer ensemble à la mise au point du budget». Il avait menacé de démissionner si les deux vice-présidents ne trouvaient pas un compromis. Il a déclaré mardi que le déficit budgétaire pourrait descendre à 2,2% du PIB cette année, au lieu des 2,4% évoqués précédemment. Pourtant, réunis mardi à Bruxelles, les représentants des Etats membres de l’UE se sont accordés sur le fait que l'état des finances publiques italiennes justifiait l’ouverture d’une procédure disciplinaire puisque la dette publique continue d’augmenter.

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