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Budget

mars 2019

26/03/2019

Le déficit public français ressort inférieur aux attentes en 2018

Le déficit public de la France a diminué plus que prévu l’an passé à la faveur notamment d’une progression des dépenses (hors crédit d’impôt) inférieure à l’inflation, selon les données publiées mardi par l’Insee qui a par ailleurs revu en légère hausse le rythme de croissance de l'économie. Le déficit a atteint l’an passé l'équivalent de 2,5% du produit intérieur brut (PIB), en baisse de 0,3 point sur un an, et reste ainsi dans les clous du pacte de stabilité européen avant une remontée programmée au-dessus du seuil de 3% en 2019.
21/03/2019

Berlin avalise un projet de budget en équilibre pour 2020

Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de budget en équilibre pour 2020, avec une hausse de 1,7% des dépenses, qui devra être compensée par des économies. Le projet de loi de finances prévoit des dépenses de 362,6 milliards d’euros. Les ministères devront identifier des économies de 625 millions d’euros par an pour éviter un recours à l’emprunt. La marge de manœuvre budgétaire du ministre des Finances, Olaf Scholz, se resserre en raison de la baisse attendue des recettes fiscales cette année, les exportateurs allemands étant touchés de plein fouet par le ralentissement de la demande mondiale, les tensions commerciales et les incertitudes autour du Brexit.
20/03/2019

Berlin adopte un projet de budget en équilibre pour 2020

Le gouvernement allemand a adopté aujourd’hui un projet de budget en équilibre pour 2020, avec une hausse de 1,7% des dépenses qui devra être compensée par des économies. Le projet de loi de finances prévoit des dépenses de 362,6 milliards d’euros. Les ministères devront identifier des économies de 625 millions d’euros par an pour éviter un recours à l’emprunt.
18/03/2019

Le déficit de la Sécurité sociale est réduit à 1,2 milliard d’euros

Le régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a essuyé un déficit de 1,2 milliard d’euros en 2018, en réduction de 3,9 milliards d’euros par rapport à 2017 (- 5,1 milliards d’euros), selon les chiffres publiés vendredi par les ministères des Solidarités et de la Santé ainsi que de l’Action et des Comptes publics. L’accélération du redressement des comptes sociaux s’explique notamment par la maîtrise des dépenses de sécurité sociale. En particulier, en 2018, la progression des dépenses a été inférieure à la cible de 2,3% fixée par le gouvernement sans toutefois creuser les déficits des hôpitaux. Exceptée la branche maladie, toutes les branches affichent désormais un excédent et le régime général, hors FSV, retrouve l’équilibre après 16 ans de déficit (+0,5 milliard d’euros).
15/03/2019

Le déficit de la sécurité sociale se réduit à 1,2 milliard d’euros

Le régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a essuyé un déficit de 1,2 milliard d’euros en 2018, en réduction de 3,9 milliards d’euros par rapport à 2017 (- 5,1 milliards d’euros), selon les chiffres publiés cet après-midi par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Il s’agit selon eux du plus faible déficit annuel de la sécurité sociale depuis 2001.
11/03/2019

Donald Trump compte demander 8,6 milliards de dollars pour le mur

Donald Trump a prévu de demander 8,6 milliards de dollars (7,65 milliards d’euros) dans le budget 2020 pour financer le mur qu’il veut construire à la frontière avec le Mexique, a indiqué dimanche son conseiller économique Larry Kudlow, sur la chaine Fox News. Selon le Washington Post, dans son budget pour l’année fiscale 2020 dévoilé lundi, Donald Trump veut orienter 5 milliards de dollars du budget du ministère de la Sécurité intérieure et 3,6 milliards de celui du Pentagone vers son projet de mur frontalier destiné à empêcher l’immigration clandestine. Ces fonds s’ajouteraient au financement d’urgence de 6,5 milliards prévus selon la déclaration «d’urgence nationale» annoncée le 15 février.
04/03/2019

La taxation des Gafa peut rapporter 500 millions d’euros par an, selon Bercy

Le ministre de l’Economie et des Finances détaille dans un entretien au Parisien Dimanche le fonctionnement de la taxe de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les géants du numérique. Elle «touchera les très grandes entreprises qui font un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 millions d’euros», et ne concerne donc pas les start-ups françaises, explique le ministre. Il explique viser «les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises», le ciblage publicitaire, et «la revente de données personnelles à des fins publicitaires».

février 2019

27/02/2019

Carburants : Emmanuel Macron est ouvert à une fiscalité liée aux prix mondiaux

La trajectoire de hausse de la taxe carbone, interrompue face à la colère des «gilets jaunes» ne pourra reprendre à l’identique, a déclaré mardi Emmanuel Macron, se disant ouvert à un système lié aux cours du pétrole ou à une stabilisation. «Est-ce qu’on peut revenir à une taxation qui varie en fonction des cours mondiaux pour dire: on garantit à nos concitoyens que quand les prix montent on prend un peu moins de fiscalité? Ça me semble plus pertinent», a dit le chef de l’Etat lors d’un débat avec des élus de la région Grand Est, à l’Elysée. «Est-ce qu’on peut leur garantir que sinon on stabilisera totalement pour ce qui est de la fiscalité, c’est une autre option», a encore déclaré Emmanuel Macron.
25/02/2019

La piste d'un impôt universel n'est pas à l'étude, recadre Bercy 

La piste d’un impôt universel sur le revenu, proposée par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault dans une interview au Journal du dimanche, n’est pas à l'étude, a recadré le ministère de l’Economie et des Finances. «Les Français payent déjà l’impôt dès le premier euro avec la CSG (contribution sociale généralisée). Tous payent la TVA», rappelle-t-on à Bercy. La fiscalité est l’un des premiers sujets de mécontentement soulevés depuis trois mois par les «Gilets jaunes» et fait partie des thèmes au programme du «grand débat national».
21/02/2019

Paris et Berlin sont tout près d'un accord sur un budget de la zone euro 

L’Allemagne et la France sont très proches d’un accord sur un projet détaillé de budget pour la zone euro, a déclaré mercredi le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz. Un accord pourrait faciliter l’avancement de ce projet lors du prochain Eurogroupe. La France aimerait que les crédits alloués au futur budget commun puissent servir à stabiliser l'économie de la zone euro en cas de chocs, à améliorer la compétitivité des 19, et à favoriser la convergence économique de la région. Pour Berlin, un budget de la zone euro doit être une partie du budget de l’ensemble de l’Union, voté pour sept ans, et le déblocage des crédits doit être strictement lié à la mise en oeuvre de réformes structurelles, selon Reuters, qui cite un document de travail gouvernemental. Le nouvel instrument budgétaire ne serait pas disponible avant 2021, première année du prochain budget de l’UE.
19/02/2019

Créances douteuses : Rome discute avec l'UE de son dispositif

L’Italie a engagé des négociations avec l’Union européenne pour le renouvellement de son dispositif de garanties publiques visant à aider les banques à se défaire de leurs créances douteuses, selon Reuters, qui cite une source du gouvernement. Bien que les discussions pour renouveler le dispositif, qui prend fin le 6 mars, soient en cours, aucune décision n’est imminente. L’Italie porte encore 100 milliards d’euros de prêts à risque. Sur 2018, 13 opérations Gacs garanties par l’Etat ont été bouclées, permettant aux banques italiennes de céder 44,3 milliards d’euros de leurs créances douteuses, selon les données du groupe de prêts à risque Credit Village.
19/02/2019

Un retard sur les réformes risque de priver la Grèce de 750 millions d’euros

La Grèce risque de ne pas recevoir 750 millions d’euros en mars, dans le cadre du plan de sauvetage signé avec la zone euro, faute d’avoir bouclé les réformes auxquelles elle s’est engagée, rapportent lundi des responsables de la zone euro. C’est une partie des 4,8 milliards d’euros de revenus dégagés notamment des obligations grecques, qu’il est prévu de reverser à Athènes d’ici mi-2022. Cela doit inciter Athènes à poursuivre les réformes que le gouvernement grec a acceptées. Bruxelles va publier un rapport le 27 février concernant les avancées de la Grèce, et les ministres des Finances de la zone euro donneront leur veto le 11 mars.
06/02/2019

La Cour des comptes demande une mise à jour des prévisions budgétaires  

La France ne tient pas compte du ralentissement économique ni du plein effet des mesures de soutien au pouvoir d’achat destinées à répondre à la crise des «gilets jaunes» dans ses prévisions budgétaires pour 2019 et devra procéder à terme à un profond assainissement de ses finances publiques, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel publié mercredi.

janvier 2019

Vincent Couronne, chercheur en droit européen, enseignant à Sciences Po Saint Germain
31/01/2019

Le Brexit pourrait faire tomber la règle de l’unanimité en matière fiscale

La règle de l’unanimité a pénalisé la politique fiscale de l’Union européenne. Elle a bloqué beaucoup de réformes, notamment celle voulue par la Commission et le Parlement : le projet d’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés et la simplification des procédures de l’impôt sur les sociétés. Mais il est difficile de réformer la règle de l’unanimité. Soit on passe par une révision des traités, qui suppose l’unanimité des Etats et l’unanimité de la ratification par les Parlement nationaux ; soit par une procédure simplifiée, mais qui exige l’unanimité du Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement. Une fois celle-ci atteinte, chaque Parlement national a un droit de veto pendant six mois. En cas de No Deal, le Royaume-Uni sera libre de sa politique fiscale. Il pourra réaliser le dessein des hard brexiters de créer une sorte de Singapour-sur-Tamise. Et l’Union européenne, avec un paradis fiscal à ses portes, aura peut-être la volonté de s’unir pour abroger la règle de l’unanimité et mettre en place des politiques fiscales ambitieuses. D’autant que la feuille de route proposée par la Commission européenne le 15 janvier prévoit d’agir en quatre étapes. Cette approche permettrait les premiers pas vers une majorité qualifiée, paradoxalement aidée par le Brexit.
25/01/2019

Emmanuel Macron annonce la suppression de la taxe d’habitation

Alors qu’il s’est invité jeudi soir dans un débat citoyen organisé dans la Drôme, Emmanuel Macron a annoncé la suppression de la taxe d’habitation. Interpellé par une personne sur ce sujet, le président de la République a répondu «plus personne ne la paiera», avant d’ajouter «on la supprimera en trois bouts». Emmanuel Macron a assuré que la taxe d’habitation serait donc bien supprimée en trois ans. Pour lui, c’est un «impôt assez injuste socialement» car il n’est pas indexé sur les revenus mais sur la taille du logement. Plus tôt dans le mois, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, avait déclaré avoir «engagé cette suppression de la taxe d’habitation, il est essentiel qu’elle soit aboutie, que nous allions au bout de cette suppression de la taxe d’habitation».
24/01/2019

Le «shutdown» coûte 1,2 milliard par semaine à l'économie américaine

Selon S&P, la fermeture partielle de l’administration fédérale coûte 1,2 milliard de dollars par semaine à l'économie américaine. Le «shutdown», dû à l’inscription au budget fédéral par Donald Trump de son mur devant séparer les Etats-Unis du Mexique - évalué par l’intéressé à 5,7 milliards de dollars - dure depuis 33 jours. L’addition se monte à présent à 5,2 milliards de dollars. Le Sénat (Républicain) et la Chambre des Représentants (Démocrate) tenteront ce jeudi de s’entendre sur un projet de budget
21/01/2019

«Shutdown»: Trump lie le sort des «Dreamers» à la construction du mur 

Donald Trump a fait samedi des propositions en matière d’immigration pour mettre fin au «shutdown», la fermeture partielle de l’administration américaine. En échange du déblocage des 5,7 milliards de dollars qu’il réclame pour la construction d’un mur à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique, il a proposé de prolonger pour trois ans la protection octroyée aux «Dreamers», des migrants arrivés illégalement aux Etats-Unis . Ses propositions ont été rejetées par les démocrates et certains républicains du Congrès. Ils qui demandent que les Dreamers se voient accorder la citoyenneté américaine alors que l’administration Trump a cherché à mettre fin à leur statut.

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