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Budget

décembre 2018

19/12/2018

L'Assemblée nationale valide le gel des taxes sur les carburants 

L’Assemblée nationale a validé mardi le gel des taxes sur les carburants jusqu’en 2022, qu’avait déjà voté le Sénat dans le cadre du projet de budget pour 2019, en réponse à la crise des «Gilets jaunes». Cela revient à supprimer la hausse en 2019 de 3 centimes sur l’essence et 6 centimes sur le gazole, et au total, d’ici à 2022, de 10 centimes sur l’essence et 19 centimes sur le gazole. En outre, le texte adopté supprime la trajectoire de ces taxes jusqu’en 2022. Le gel concerne la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) et la taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC).
19/12/2018

Cinq milliards pour le mur: Trump assouplit sa position

Donald Trump martelait qu’il n’y aurait pas d’accord budgétaire si le Congrès ne débloquait pas 5 milliards de dollars pour construire un mur à la frontière avec le Mexique, mais il a assoupli sa position mardi. «Nous avons d’autres moyens d’arriver aux 5 milliards», a déclaré sur Fox News Sarah Sanders, porte-parole de la Maison Blanche, sans les détailler. Si les élus républicains et démocrates du Congrès ne parviennent pas à un accord d’ici vendredi à minuit, une partie des administrations fédérales seront paralysées en l’absence de fonds pour fonctionner. A partir du 3 janvier, les démocrates reprendront le contrôle de la Chambre des représentants. Ce qui ne les incite pas à céder sur les demandes du président républicain.
18/12/2018

«Gilets jaunes»: Emmanuel Macron sollicite assureurs et mutuelles 

Après avoir reçu mardi les banques, qui ont consenti à stabiliser leurs frais, puis les grandes entreprises, priées de verser une prime, Emmanuel Macron recevait cet après-midi les assurances et les mutuelles pour leur demander de modérer leurs tarifs, dans le cadre des gestes destinés à apaiser les Gilets jaunes.
18/12/2018

France: retour du crédit d'impôt pour l'isolation des fenêtres 

Le crédit d’impôt pour l’isolation des fenêtres sera rétabli, a annoncé lundi le ministre de la Transition écologique, François de Rugy sur Europe 1. Il cite cette mesure en exemple pour montrer une continuité dans la politique énergétique du pays. Cette mesure avait été supprimée du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en juin 2018 en raison de son faible rendement coût/efficacité, ce qui avait suscité la colère de la filière du bâtiment français. Le dispositif concernera le remplacement de simple vitrage par des doubles vitrage, et que le crédit d’impôt sera plafonné à 100 euros par fenêtre.
17/12/2018

Les Gafa seront taxés en France dès le 1er janvier 2019, assure Matignon

La France commencera à prélever la taxe sur les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.) à partir du 1er janvier, sans attendre son adoption au niveau européen, a annoncé lundi Bruno Le Maire. «La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019, et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros», a affirmé le ministre de l’Economie, lors d’une conférence de presse à Paris. Le gouvernement français compte sur cette taxe pour qu’elle contribue à financer les mesures sociales annoncées il y a une semaine par le président Emmanuel Macron, dont le coût est estimé à 10 milliards d’euros.
14/12/2018

La Banque de France table sur une croissance de 1,5% pour 2019

La Banque de France a abaissé de nouveau, jeudi, ses prévisions de croissance pour l'économie française. Elle table dorénavant sur une progression du produit intérieur brut (PIB) de 1,5% en 2018 comme en 2019, soit 0,1 point de moins que dans ses précédentes estimations. Puis elle table sur 1,6% de croissance en 2020, et 1,4% en 2021. Ces chiffres tiennent compte des conséquences économiques de la crise des «Gilets jaunes», qui l’ont déjà conduit à abaisser ses prévisions de croissance du quatrième trimestre, à 0,2% contre 0,4% auparavant. Elles n’incluent pas l’effet des mesures annoncées ces derniers jours par l’exécutif, qui représentent 10 milliards d’euros. Concernant l’inflation harmonisée selon les normes européennes (IPCH), la BdF s’attend à la voir refluer à 1,6% en 2019, contre 2,1% cette année, principalement sous l’effet du pic de cet été, lié à l’augmentation des prix de l'énergie, ainsi qu’aux hausses des taxes sur le tabac et l'énergie.
13/12/2018

La France envisage une contribution des entreprises pour limiter le déficit 

Le gouvernement envisage de faire participer les plus grandes entreprises à l’effort nécessaire pour limiter le dérapage du déficit hors des clous européens - à 3% de PIB - à la suite des concessions consenties aux «gilets jaunes», a déclaré mercredi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, lors d’une audition au Sénat, mercredi. Plusieurs chefs d’entreprises reçus auparavant à l’Elysée ont déclaré qu’il n’en avait pas été question. Priée de dire s’il était possible de retarder des aides ou de moduler l’application du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) l’an prochain, une source a répondu à Reuters: «c’est vrai, on peut moduler les baisses de taxes.» Sur la possibilité de modifier la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, les réflexions sont en cours.
07/12/2018

La France assure que ses comptes seront tenus malgré les concessions 

Gérald Darmanin a assuré jeudi que les comptes publics de la France seraient tenus en 2019, malgré l’abandon de la hausse de la taxe carbone. Tout en concédant que l’objectif d’un déficit public à 2,8% du PIB pourrait être revu. «Le manque à gagner, si la taxe carbone n’est pas dans le projet de loi de finances, c’est 4 milliards d’euros», a précisé Gérald Darmanin sur France Inter, au lendemain de la décision de l’exécutif de renoncer à la taxe carbone en 2019. Le gouvernement va être confronté à un nouveau casse-tête budgétaire pour rester dans les clous européens, alors que le projet de loi de finances 2019 doit être adopté d’ici la fin du mois. Pour autant, «nous tiendrons nos comptes publics», a-t-il assuré.
06/12/2018

Conte rencontrera Juncker mardi avec un nouveau projet budgétaire 

Le président du Conseil italien Giuseppe Conte a déclaré qu’il rencontrerait mardi prochain Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, pour lui présenter une nouvelle proposition de budget pour l’année 2019. Le projet de budget initial du gouvernement italien table sur un déficit de 2,4% du PIB. La Commission européenne l’a retoqué et a ouvert une procédure à l’encontre de l’Italie. Le président du Conseil exclut toute vente d’actifs stratégiques pour éviter une procédure disciplinaire de l’UE.
03/12/2018

Les États membres ouvrent la voie à une procédure contre Rome

Le Comité économique et financier du Conseil de l’Union européenne a rendu, jeudi 29 novembre au soir, un avis favorable au rapport de la Commission européenne sur la dette italienne publié le 21 novembre. Cette approbation de la démarche de la Commission donne à cette dernière la possibilité de recommander aux États membres d’ouvrir une procédure de déficit excessif sur critère de la dette à l’encontre de Rome. Cette recommandation devrait être adressée avant la fin de l’année, la Commission espérant qu’elle soit avalisée par le Conseil de l’UE en janvier. La question du projet de budget italien pour 2019 sera par ailleurs abordée lors de la réunion des ministres des Finances de la zone euro, ce lundi à l’Eurogroupe.

novembre 2018

30/11/2018

L'UE approuve la poursuite de la procédure disciplinaire contre Rome 

Le Comité économique et financier (CEF) de l’Union européenne a approuvé la mise en oeuvre d’une nouvelle étape de la procédure disciplinaire qui vise l’Italie dont le budget 2019 enfreint, selon la Commission européenne, les règles de l’Union. La Commission peut désormais recommander l’ouverture formelle d’une procédure disciplinaire pour déficit excessif. Pour la Commission, le projet de budget soumis par le gouvernement italien implique une augmentation du déficit structurel équivalant à 1% du produit intérieur brut (PIB), alors que les règles communautaires impliquaient une réduction de 0,6 point.
22/11/2018

La Commission européenne valide le budget grec avec des nuances

La Commission européenne a approuvé mercredi le projet de budget de la Grèce pour 2019, le premier depuis la fin du plan d’aide international. Mais elle a appelé Athènes à accélérer les réformes. Elle a salué le respect par Athènes de l’engagement à dégager un excédent primaire (hors service de la dette) de 3,5% du PIB. La Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales de la zone euro ont dégagé environ 4,8 milliards d’euros de profits sur leurs titres grecs, un montant censé être reversé à Athènes d’ici juin 2022. Le projet de budget 2019 validé par Bruxelles prévoit un excédent primaire de 3,6% du PIB; il exclut la réduction des pensions de retraite initialement prévue.
CO2
19/11/2018

L’heure de vérité a sonné pour la taxe carbone

Ralentir la montée en régime de la taxe carbone serait contradictoire avec l’exigence d’accélération de la décarbonation des économies récemment rappelée par le GIEC, estime une analyse de la Chaire Economie du Climat de l’Université Paris Dauphine en plein mouvement des «gilets jaunes». Toutefois cette exigence climatique rend le chèque énergie, dans sa forme actuelle, insuffisant pour accompagner à court terme les ménages les plus vulnérables face au renchérissement des carburants, ajoute cette note qui s’intitule «Projet de loi de finances 2019 : taxe carbone, l’heure de vérité».
19/11/2018

Bruxelles va prendre une mesure disciplinaire contre Rome

La Commission européenne prendra cette semaine une première mesure disciplinaire contre l’Italie au sujet de son projet de budget de 2019, ont déclaré vendredi trois hauts fonctionnaires au fait du dossier. C’est le 21 novembre que l’exécutif européen prendra une première mesure entrant dans le cadre de la procédure de déficit excessif. L’Italie a soumis mercredi dernier à la Commission européenne un nouveau projet de budget 2019 comportant les mêmes hypothèses de croissance et de déficit que le précédent, avec des projections seulement amendées pour la dette publique. La procédure de déficit excessif, qui peut déboucher sur des amendes, a déjà été ouverte contre plusieurs pays par le passé mais l’Italie serait le premier à faire l’objet d’une mesure disciplinaire liée à son endettement.

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