novembre 2012
octobre 2012
d' AMF modifie des dispositions de son règlement général sur les OPCVM et les OPCI
Dans le prolongement de la transposition, en octobre 2011, de la directive européenne OPCVM IV, l’Autorité des marchés financiers a proposé de procéder à une série de modifications du livre III et du livre IV de son règlement général. Par arrêté du 15 octobre 2012 publié au Journal officiel du 25 octobre, le ministre de l'économie et des finances a homologué ces nouvelles dispositions. Les modifications apportées au règlement général de l’AMF concernent les prestataires, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les organismes de placement collectif dans l’immobilier (OPCI). Elles visent pour l’essentiel à : uniformiser le régime des OPCVM conformes à la directive OPCVM IV et celui des autres OPCVM et OPCI s’agissant des délais d’agrément par le régulateur, notamment pour les délais d’agrément des fusions de fonds, permettre aux OPCI existants avant la date d’homologation des modifications du règlement général permettant de transposer la directive, soit le 3 octobre 2011, d'établir un document d’information clé pour l’investisseur (DICI) en remplacement du prospectus simplifié jusqu’au 1er juillet 2013 au plus tard, supprimer l’attestation trimestrielle du commissaire aux comptes pour certains OPCVM non coordonnés dont l’actif sous gestion dépasse les 80 millions d’euros. Cette modification vise les fonds de capital investissement, les fonds ARIA, les fonds contractuels, des fonds de fonds alternatifs et des OPCVM d'épargne salariale. supprimer la règle d'équivalence de traitement et d’information entre les porteurs d’OPCVM nourriciers et les porteurs d’OPCVM maîtres, dans la mesure où cette disposition n’est pas prévue par la directive OPCVM IV, préciser le rôle du correspondant centralisateur lorsqu’un OPCVM étranger commercialisé en France n’est pas admis aux opérations du dépositaire central en France. En conséquence, le régulateur a aussi modifié les instructions d’application AMF n° 2011-19 (également disponible en version anglaise), 2011-20, 2011-21, 2011-22 et 2011-23.
Natixis va fusionner 1818 Gestion et Natixis Multimanager
Selon des sources concordantes citées par L’Agefi Hebdo, la banque de gros de BPCE va fusionner ses filiales Natixis Multimanager (NMM) et 1818 Gestion, un projet baptisé Elite. Le 1er janvier prochain, 1818 Gestion devrait absorber NMM, actuellement logé dans Natixis Asset Management (NAM). Ce dernier détiendra 40 % du nouvel ensemble, contre 60 % pour la Banque Privée 1818, indique une présentation interne consultée par L’Agefi Hebdo. La société regroupera les compétences du groupe Natixis dans la multigestion, un secteur en crise, notamment dans les fonds de fonds alternatifs.
Le marché suisse des fonds franchit le seuil des 700 milliards
A fin septembre 2012, le volume total des fonds de placement recensés dans la statistique de Swiss Fund Data SA et Lipper représentait 709,8 milliards de CHF. Le mois précédent, la valeur comparative se situait encore à 702,4 milliards de CHF. Des quelque 710 milliards de CHF, 277,9 sont revenus aux fonds pour investisseurs institutionnels. «Les fonds bénéficient depuis le début de l’année de l'évolution positive des marchés des actions les plus importants, dont les performances progressent chaque mois ou presque. Leur volume total repose maintenant clairement au-dessus de 700 milliards de CHF. L'évolution de la bourse pourrait se répercuter positivement sur la confiance des investisseurs, parvenant à augmenter leur propension au risque, bien que leur majorité soit toujours dans l’expectative dans leurs engagements en actions. Les désinvestissements constatés dans les fonds du marché monétaire sont un autre indice allant dans ce sens. En périodes incertaines, ces fonds sont utilisés avant tout comme valeur refuge, ce qui semble moins être le cas maintenant», dit en substance Matthäus Den Otter, directeur de la Swiss Funds Association SFA. A titre de comparaison, considérons le développement d’indices choisis: Dow Jones +2,65%, S&P 500 +2,42% et SMI +1.69%. Le franc suisse a progressé de 0,62% par rapport à l’euro. En revanche, il a continué à perdre du terrain envers le dollar US (-1,83%). Les entrées nettes de fonds ont représenté 284,5 millions de CHF en septembre 2012. A l’instar du mois précédent, le plus d’argent frais a été placé dans des fonds obligataires (+2,5 milliards de CHF). au détriment des fonds du marché monétaire enregistrant des désinvestissements massifs (-2,4 milliards de CHF). Durant le mois sous revue, les autres catégories de fonds n’ont pas présenté des modifications importantes.
Une étude de d' AFG confirme que la gestion d' actifs joue un rôle primordial dans le financement de notre économie
Le service Economie-Recherche de l’AFG publie le 3ème numéro de sa collection les cahiers de la gestion intitulé « Contribution des gestions au financement de l'économie française - L’investissement en titres de créances». Au moins trois résultats de ce cahier font ressortir la contribution essentielle des gestions au financement de l'économie réelle : Elles détiennent une part importante des titres émis en France par les différents agents économiques : 45% des certificats de dépôts ; 36% des billets de trésorerie ; 25% des obligations corporate ; 22% des obligations de l’Etat français... Du fait d’un fort double biais domestique, elles constituent un facteur de stabilité pour nos économies. Plus de 40% des titres de taux dans leurs portefeuilles sont émis en France (85% dans la zone euro). Les entreprises non financières occupent une place importante dans le portefeuille investi en obligations françaises : en dix ans leur part est passée de 15% à 33%. A ce titre, les gestions constituent un puissant vecteur d'élargissement progressif du marché obligataire aux ETI/PME. Ces résultats complètent ceux du cahier n°1 de la gestion, qui soulignait l’apport des gestions aux capitaux propres des entreprises cotées françaises, dont elles détiennent près de 20% du flottant pour le CAC 40 et de 25% pour le CAC Small 90. Un quart des actions détenues par les français est logé dans les OPCVM. L’existence d’une industrie nationale de la gestion puissante et dynamique est un élément stratégique de souveraineté pour notre pays. Elle permet que les placements de ses clients, les investisseurs finaux français, européens et internationaux, se dirigent vers le financement de l'économie française et de la zone euro. Ces flux importants, renforcés par des «biais domestiques » significatifs, sont d’autant plus utiles que de nouvelles réglementations (Bâle III en particulier) et les effets de la crise pèsent sur l’offre de crédit et diminuent l’appétit des investisseurs internationaux pour les émetteurs de la zone euro.
Recommandation de d' ACP sur la commercialisation des comptes à terme
L’ACP a en effet constaté, dans le cadre de son action de veille sur la publicité et les nouveaux produits, une multiplication des nouvelles offres bancaires d’ouverture de comptes à terme à destination des particuliers. Celles-ci présentent des caractéristiques très hétérogènes, qui ne sont pas toujours clairement exposées aux clients. Certains documents publicitaires et commerciaux ont pu entretenir une relative confusion entre compte à terme et livret d'épargne, voire dans certains cas avec un contrat d’assurance-vie. Selon les modalités du compte à terme, le fonctionnement et la rémunération effective sont parfois difficiles à appréhender. En conséquence, l’ACP recommande aux établissements de crédit ainsi qu’aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, des bonnes pratiques sur : les communications à caractère publicitaire afin que celles-ci fassent une présentation équilibrée du produit et ne privilégient pas les caractéristiques les plus avantageuses au détriment des conditions moins favorables du produit ; les explications fournies à l'épargnant avant la conclusion d’un contrat portant sur un ou plusieurs comptes à terme. Sauf pour les offres simples comprenant un compte à terme unique à taux d’intérêt fixe et pénalités de retrait anticipé fixes, un document distinct du contrat expose notamment de manière claire, apparente et compréhensible : la nature du produit, en présentant notamment les comptes à terme comme tels. Lorsque le compte à terme est combiné à d’autres comptes à terme, produits d'épargne ou services financiers, l'économie générale du montage doit être présentée ; les conditions financières du compte (durée du contrat, caractéristiques du taux d’intérêt applicable au dépôt, modalités précises et détaillées du calcul et du paiement des intérêts, frais éventuels liés à l’ouverture, la tenue ou la clôture du compte, modalités de disposition éventuelle des fonds avant échéance...) ; les conditions des éventuelles offres promotionnelles, en précisant notamment leur période de validité et la durée d’application des conditions promotionnelles au contrat ; les modalités de fonctionnement (délais de versement à la clôture, articulation du compte à terme avec les autres produits associés,...). sur l’information périodique du déposant par le teneur de compte ; s’agissant des contrats à taux variable, il est recommandé d’informer l'épargnant sur l'état actualisé de son placement de manière périodique et adaptée à la durée du compte à terme, et des modalités de renouvellement, notamment de son droit à ne pas renouveler ainsi que des conséquences de son choix. Les établissements de crédit et les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement seront en mesure de justifier auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel des moyens et procédures mis en oeuvre pour s’assurer que l’information communiquée à l'épargnant lui permet de comprendre la nature, les conditions financières ainsi que les modalités de fonctionnement des comptes à terme commercialisés. Cette recommandation, publiée au registre officiel de l’ACP, s’applique à compter du 1er juin 2013.
Guillaume Jonchères rejoint la Banque Leonardo
Guillaume Jonchères qui avait quitté ses fonctions de président directeur général de la société de gestion de Cogefi le 23 mars 2012, et fondateur de Sarbacan avec Jacques Loussart, rejoint la banque Leonardo. Je suis ravi de trouver un environnement entrepreneurial au sein de cette structure. Ce fonds long short equity investi sur l’Europe, avait précédemment collecté 130 millions d’euros sous le format UCITS IV. Nous visons la clientèle institutionnelle française et étrangère. Notre fonds permettra de réduire la consommation en SCR market tout en étant exposé aux actions.
5ème colloque de la Commission des sanctions de d' Autorité des marchés financiers
Lors de son propos d’ouverture, Claude Nocquet, présidente de la Commission des sanctions de l’AMF, a rappelé que la publication des décisions permettait « de rappeler les règles du jeu, d’en préciser les contours et la raison d'être, enfin, de présenter un catalogue, plutôt dissuasif, des sanctions prononcées, ce qui devrait contribuer à éviter de nouvelles transgressions : c’est la pédagogie par l’exemple ! ». Pour éviter, toutefois, une stigmatisation excessive des personnes sanctionnées, elle a indiqué avoir mis en place un groupe de travail, dont certaines des préconisations sont destinées à concilier transparence et droit à l’oubli : « En ce qui concerne les décisions dont la publication a été ordonnée sous forme nominative, il est notamment suggéré, à l’issue d’un certain délai et sous réserve que soient remplies diverses conditions - dont la complète exécution des sanctions prononcées - de les anonymiser, la suppression de toute référence à l’identité des personnes sanctionnées devant leur permettre d’obtenir que leurs données nominatives soient retirées des fichiers.» Bilan de la Commission des sanctions Au cours de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, la Commission des sanctions a examiné 30 dossiers alors que l’année précédente, 24 procédures seulement avaient été jugées. Ces 30 affaires se répartissent entre, d’une part, 6 accords de composition administrative soumis à la Commission des sanctions, qui en a homologué 5, l’unique refus d’homologation intervenu à ce jour étant fondé sur un motif de droit, d’autre part, 24 dossiers examinés à la suite d’une notification de griefs. Des décisions ont d’ores et déjà été rendues dans 20 de ces 24 dossiers, lesquelles concernent 54 mis en cause, dont 26 personnes physiques et 28 personnes morales. Par rapport à la même période de l’année précédente, le pourcentage des personnes sanctionnées est passé de 58 % à 72 %, le montant global des amendes a évolué de 8,1M€ à 19,9M€ et le nombre des sanctions disciplinaires a doublé. Lancement d’un nouvel ouvrage de droit, intitulé « Marchés financiers : Principes directeurs issus de la jurisprudence » Le colloque s’est accompagnée du lancement d’un nouvel ouvrage de droit, intitulé « Marchés financiers : Principes directeurs issus de la jurisprudence », qui regroupe par thème tous les principes dégagés par les décisions la Commission des sanctions et les arrêts des juridictions de recours de 2003 à 2011. Instrument de travail et de réflexion unique en son genre, cet ouvrage est commercialisé, au prix de 120 euros, par la Documentation française. La Documentation française 29-31, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07 Téléphone : 01.40.15.70.00 / Télécopie : 01.40.15.72.30 http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Solvabilité II : Le 1er baromètre AFG - Kurt Salmon sur d' état de préparation des sociétés de gestion
L’Association française de la gestion financière- AFG, en collaboration avec le cabinet de conseil en management Kurt Salmon, lance un baromètre semestriel « impact de Solvabilité 2 sur les sociétés de gestion » pour évaluer et suivre l'état de préparation en France des sociétés de gestion à cette nouvelle règlementation majeure qui concerne une partie importante des investisseurs institutionnels.
septembre 2012
Les visites mystères conduites en 2012 par d' AMF
Après une première vague de visites mystères conduite en 2010, l’AMF a renouvelé en 2012 sur la base d’un scénario identique l’expérience. Celle-ci a permis de démontrer une évolution de l’offre commerciale dans les réseaux bancaires. Avec les visites mystères, l’AMF a voulu renforcer son action préventive en matière de protection de l'épargne par un suivi sur le terrain des conditions de commercialisation de produits financiers auprès du grand public. Les nouvelles visites mystères conduites en 2012, reprenant les mêmes scénarios de 2010 avec deux types de profils : épargnants « risquophobes » et épargnants « risquophiles », ont montré une évolution. Les « risquophobes » se sont vus proposer plus fréquemment de l'épargne bancaire et des parts sociales. Les produits d’investissement (OPCVM...) ont été davantage proposés aux « risquophiles ». Les principaux enseignements des visites conduites en 2012 : Des entretiens un peu plus longs... mais une découverte du prospect plus sommaire. Une présentation toujours déséquilibrée des avantages et des inconvénients des produits (notamment les frais). Des produits plutôt vendus qu’achetés. Mais les visites mystères, menées sur un échantillon limité, n’ont cependant pas décelé de propositions commerciales inadaptées... . Quelques chiffres clés depuis 2010 : 540 visites mystères ; 110 visites par vague, 11 enseignes bancaires visitées ; Paris et province. Plus d’information : cliquez ici
FundQuest va devenir une structure de conseil
Selon les informations de Citywire Global, la société qui gère environ 33 milliards d’euros d’encours, va cesser d'être une société de gestion. La nouvelle entité va être renommée FundQuest Advisors. La gestion va être transférée à BNP Paribas Asset Management. La réorganisation doit être annoncée début octobre.
Poursuite de la collecte sur les fonds monétaires
Données de la Banque de France pour juillet 2012 OPCVM non monétaires (863 milliards d’euros, données non consolidées) : nette atténuation de la décollecte en juillet (-0,7 milliard en données CVS, après -9,2 milliards en juin). Les retraits sur les fonds actions (-5,2 milliards) et autres (-0,9 milliard) sont en partie contrebalancés par les souscriptions enregistrées sur les fonds mixtes (3,4 milliards) et obligataires (2,0 milliards). La hausse des valeurs liquidatives (+2,1 % en moyenne) qui concerne tous les types de fonds, se traduit par une nouvelle hausse de l’encours total (+19,7 milliards). OPCVM monétaires (339 milliards d’euros, données consolidées) : décollecte en juillet (-5,5 milliards en données CVS, après des souscriptions de +4,7 milliards en juin). Les flux cumulés sur un an demeurent positifs à hauteur de + 8 milliards. Lire la suite : cliquez ici
Gestion info - Août 2012
L’AFG appelle à des mesures renforçant la mobilisation de l'épargne au service du financement de la croissance et de l’emploi La gestion joue un rôle clé dans le financement de l'économie. Les défis actuels imposent la prise de mesures permettant que cette fonction clé soit renforcée et non affaiblie. L’industrie française de la gestion mobilise l'épargne des particuliers et institutionnels pour financer l'économie réelle en allouant des ressources financières aux entreprises, aux Etats et aux collectivités locales. Lire la suite en pièce jointe
Nicolas Mérindol va rejoindre Amilton Asset Management
Selon nos informations, Nicolas Mérindol, ancien administrateur CNP Assurances, de la COFACE, du Crédit Immobilier de France et ancien Directeur Général du Groupe Caisse d'épargne va rejoindre Amilton Asset Management début novembre pour développer la clientèle corporate. L’impétrant était depuis janvier 2010, vice-président représentant du groupe Banca Leonardo en France.