septembre 2012
d' AMF nomme une nouvelle directrice de la division régulation de la gestion d' actifs
Natasha Cazenave, 35 ans, diplômée du Magistère Banque-Finance-Assurance de l’Université Paris-Dauphine, commence sa carrière chez Ernst & Young Corporate Finance dans l'équipe évaluations et modélisations financières. Elle passe huit années au sein du cabinet de conseil aux actionnaires minoritaires, Deminor, où elle est en charge des procédures en indemnisation pour les investisseurs victimes de délits boursiers, de la promotion de meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise et du suivi des valeurs françaises pour le Deminor Active Governance Fund. Elle rejoint l’Autorité des marchés financiers en décembre 2010, en tant que chargée de mission à la Direction de la régulation et des affaires internationales au sein de la Division régulation de la gestion d’actifs. Elle est nommée adjointe au Directeur de cette Division en novembre 2011.
août 2012
OPCVM : toujours moins d' actions
Au deuxième trimestre 2012, les gérants de fonds non monétaires qui ont subi une décollecte de 16,8 milliards ont vendu essentiellement des actions de sociétés non financières selon les statistiques de la Banque de France. A l’inverse, les asset managers de fonds monétaires qui ont enregistré une collecte de 3,6 millards d’euros ont mis à profit cette somme pour investir en titres de créance à court terme émis par des sociétés non financières... Les OPCVM (Organisme de placement collectif en valeur mobilière) non monétaires n’ont pas la cote au deuxième trimestre 2012 surtout les actions. Selon les statistiques de la Banque de France, la décollecte des OPCVM non monétaires de 16,8 milliards d’euros enregistrée au deuxième trimestre 2012 a « principalement donné lieu à des cessions d’actions, notamment de sociétés non financières, ainsi que de titres de créance, à court et à long terme », précise la Banque de France dans sa statistique publiée le 24 août 2012. Conjugués, la décollecte nette et l’effet de marché (performance des marchés financiers) ont fait chuter les encours de 3,9%, ces derniers passant de 877,6 à 843,2 milliards d’euros. En comparaison, le CAC 40 a perdu 6,63% au deuxième trimestre. Les fonds monétaires privilégiés Pour leur part, les gérants de fonds monétaires ont investi la collecte de 3,6 milliards d’euros, principalement « en titres de créance de court terme émis par des sociétés non financières de la zone euro et dans une moindre mesure par des établissements de crédit du reste de la zone euro », observe la Banque de France. Les encours totaux sur les OPCVM monétaires ont augmenté de 1%, passant de 338,4 milliards d’euros au premier trimestre 2012 à 342 milliards en fin de deuxième trimestre.
Hausse du plafond du Livret A : une mesure à contre-emploi
La Fédération Bancaire Française (FBF) prend acte de la décision du gouvernement d’augmenter immédiatement le plafond du Livret A de 25%. Elle s’interroge sur l’efficacité de cette mesure d’encouragement à l'épargne courte, alors que la collecte nette sur le livret A est en forte augmentation*, que les fonds affectés au logement social ne sont pas encore complètement utilisés et que notre économie souffre d’une faiblesse structurelle de l'épargne longue. Elle rappelle que cette mesure aura un impact négatif sur la capacité des banques françaises à financer l'économie car les fonds provenant de la collecte du Livret A ne sont pas utilisables à cet effet, alors même qu’une nouvelle directive européenne impose aux banques d’avoir des liquidités plus importantes pour continuer à faire du crédit aux particuliers et aux entreprises. Au moment où la prévision de croissance du PIB pour 2012 a été revue à la baisse, il est crucial que l'épargne des Français, qui est d’un montant élevé, soit mieux orientée au service du financement à long terme de l'économie, par une action résolue en faveur de l'épargne longue. Selon les statistiques de la Banque de France publiées hier, la collecte sur les sept premiers mois de 2012 est de 13,29 milliards d’euros, soit un niveau supérieur à celui enregistré sur la même période en 2011 (12,14 milliards). L’année dernière avait été une année record avec 17,38 milliards d’euros de collecte nette.
Le marché suisse des fonds d' approche des 700 milliards de CHF
A fin juillet 2012, le volume total des fonds de placement recensés dans la statistique de Swiss Fund Data SA et Lipper représentait 697,1 milliards de CHF. Le mois précédent, la valeur comparative se situait encore à 676,7 milliards de CHF. Des quelque 697 milliards de CHF, 273,5 sont revenus aux fonds pour investisseurs institutionnels. Une nouveauté a été enregistrée dans la statistique: La catégorie Autres fonds est désormais subdivisée en Matières premières, Placements alternatifs et Autres fonds. Ce faisant, la statistique sur le marché des fonds gagne encore en clarté. «Outre la bonne performance réalisée sur les marchés des actions, les influences de taux de change, à savoir un franc suisse fortement affaibli par rapport aux autres monnaies, ont joué un rôle important dans la hausse sensible de la fortune des fonds figurant en francs suisses dans la statistique. Concernant l'évolution dans les fonds stratégiques de placement et Autres fonds, il semble que les investisseurs passent eux-mêmes de manière accrue à l’allocation d’actifs et souhaitent moins s’aligner sur les modèles de risque prescrits par les banques. Les investisseurs préfèrent manifestement les fonds proposant des modèles d’allocation d’actifs plus flexibles aux fonds stratégiques ordinaires avec des quotes-parts rigides d’actions», a déclaré en substance Matthäus Den Otter, directeur de la Swiss Funds Association SFA. Les entrées nettes de fonds ont représenté 2,4 milliards de CHF en juillet 2012. Le plus d’argent frais a été drainé par les fonds obligataires (+ 2,0 milliards de CHF). 0,5 milliard de CHF à peine a été investi en Bond USD High Yield (volume d’ensemble: 6.8 milliards de CHF). Par manque d’alternative, il est investi actuellement sur le plan mondial dans des emprunts de sociétés américaines présentant une mauvaise solvabilité. Des désinvestissements ont en revanche été opérés dans les placements alternatifs et les fonds stratégiques de placement. Dans ces deux catégories, les fortunes ont fléchi continuellement ces trois à cinq dernières années. De nombreux investisseurs, dépités, également dans le domaine public, retirent leur argent, les fonds ne réalisant pas les rendements attendus. Sont affectés le plus par cette tendance les fonds stratégiques de placement avec une quote-part d’actions fixe, là où les marchés des actions en baisse conduisent à de sensibles pertes. Pour télécharger le communiqué de presse : cliquez ici
d' AMF publie son rapport 2011 sur les agences de notation
Avec l’adoption et l’entrée en vigueur en 2011 d’une révision du règlement Agences de notation du 16 septembre 2009, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) s’est vu conférer un pouvoir exclusif de supervision directe des agences de notation, son premier domaine de compétence en matière d’enregistrement et contrôle. A compter du 1er juillet 2011, l’AMF s’est ainsi progressivement trouvée relevée de sa compétence directe au profit de l’ESMA, un transfert qui s’est achevé avec l’enregistrement des filiales locales des trois principales agences le 31 octobre 2011. Désormais, l’ESMA a le pouvoir exclusif d’enregistrement, de surveillance et de contrôle des agences de notation au sein de l’Union européenne. L’AMF publie son huitième rapport annuel sur les agences de notation et présente à cette occasion une traduction des deux premiers rapports de l’ESMA, datant de janvier et mars 2012 et consacrés à la mise en oeuvre par les agences de notation du texte européen et à leur surveillance. Le rapport 2011 de l’AMF dresse par ailleurs un tableau des évolutions de la réglementation internationale intervenues durant l’année, la Commission européenne ayant notamment adopté des règlements délégués en février et mars 2012. Il aborde également les enjeux à venir, et en particulier celui de la réduction de la dépendance aux notations. La Commission a fait des propositions en ce sens en novembre 2011, visant notamment à rendre obligatoire l’internalisation des analyses de crédit au sein des établissements financiers et à limiter le recours à la notation par les autorités européennes de supervision elles-mêmes. Enfin, au chapitre des évolutions des notations, le constat est celui d’une nouvelle dégradation de la perception du risque de crédit en France, et plus largement en Europe, en lien direct avec la crise de la dette souveraine en zone euro. A fin juin 2012, 12 des 17 Etats-membres avaient connu au moins une dégradation au cours des douze mois précédents. Les entreprises n’ont pas échappé à cette tendance : en 2011, un tiers des émetteurs ont connu une dégradation d’au moins un cran de leur notation, avec une forte concentration dans le secteur bancaire. Pour télécharger le rapport de l’AMF sur les agences de notation : cliquez ici
d' AMF publie trois guides sur les frais de gestion, les OPCVM d' épargne salariale et de capital investissement
L’Autorité des marchés financiers ( AMF) a publié le 8 août plusieurs textes de référence pour le secteur de la gestion, à savoir un guide relatif aux frais, un guide relatif aux OPCVM de capital investissement et un guide relatif aux OPCVM d'épargne salariale. Concernant la rétrocession des frais de souscription et de rachat et des frais de gestion dans les fonds de fonds, l’ AMF observe que dans une perspective internationale, la réglementation française est conforme au standard des best practices de l’OICV publié en novembre 2004. A moyen terme, la reprise de cette disposition par le droit européen serait bien évidemment la solution à privilégier, d’autant qu’elle est déjà appliquée par certains pays, estime l’ AMF. Les deux autres guides adoptent une présentation très pédagogique et déclinent un certain nombre de recommandations. Par exemple, l’ AMF observe qu’il est de pratique courante, pour les FCPR destinés à des investisseurs institutionnels, que les frais de gestion prélevés soient fortement diminués dès lors que le processus de liquidation du portefeuille est engagé. L’ AMF recommande aux sociétés de gestion d'étendre cette pratique aux fonds destinés aux investisseurs particuliers, indique le guide relatif aux OPCVM de capital investissement.
d' AMF attire d' attention sur la publication du règlement européen « EMIR »
Le règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 27 juillet 2012. Il entrera en vigueur le 16 août 2012. EMIR doit toutefois encore être complété par des standards techniques, qui ont fait l’objet d’une consultation publique de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) jusqu’au 5 août et doivent être transmis à la Commission européenne au plus tard le 30 septembre 2012. Leur publication conditionnera, pour leur grande majorité, l’entrée en vigueur des dispositions du règlement. L’AMF attire l’attention des parties concernées sur le fait que l’ensemble de ces textes seront directement applicables en France : consciente des changements qu’ils sont susceptibles d’apporter aux pratiques actuelles, l’AMF est désireuse d’accompagner les acteurs dans la mise en oeuvre de ces réformes qui constituent un élément clé dans le renforcement de la stabilité et de la sécurité financière. Les modalités pratiques d’accompagnement des acteurs feront l’objet d’une communication ultérieure. Dans l’intervalle, et à l’occasion de la publication du texte européen au JO UE, l’AMF rappelle les principales conséquences de ce règlement applicables aux contreparties.
Gérard Rameix est nommé président de d' Autorité des marchés financiers
Gérard Rameix est nommé président de l’Autorité des marchés financiers par décret du Président de la République en date du 1er août 2012. Gérard Rameix, 60 ans, diplômé d'études supérieures de droit public et de l’Institut d'études politiques de Paris est un ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (ENA) (promotion Pierre Mendès France, 1978). Il commence sa carrière à la Cour des comptes comme Auditeur (1978) puis Conseiller référendaire (1982). Détaché en qualité de Chargé de bureau à la Direction du budget du ministère des Finances, Gérard Rameix réintègre la Cour des comptes en 1984, puis est nommé Conseiller technique au cabinet du Premier Ministre de 1986 à 1988. Directeur des affaires industrielles (1989) puis des opérations financières et des investissements (1990) à la société Hottinguer Finances, il devient Président de la société Finindex en 1990. En 1993, Gérard Rameix est nommé Directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés puis devient, en 1997, Directeur adjoint du cabinet du Premier Ministre. Directeur général de la Commission des opérations de bourse en 1997, il est nommé Secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à sa création en 2003, poste qu’il occupera jusqu’en 2009. Depuis, Gérard Rameix était Médiateur national du crédit aux entreprises.
Mise à jour par d' AMF de sa recommandation de 2004 sur le market timing et le late trading
L’AMF vient de mettre à jour sa recommandation de 2004 sur le market timing et le late trading. Cette mise à jour vise essentiellement à mettre en conformité le dispositif avec les nouvelles dispositions règlementaires et apporte notamment quelques précisions sur : l’importance des procédures à mettre en place par les sociétés de gestion pour éviter ces pratiques; le rôle du centralisateur pour empêcher les opérations de late trading. Le texte, en application des nouveaux articles 411-65 et 411-67 du règlement général de l’AMF précise que le centralisateur reste responsable y compris lorsqu’il délègue tout ou partie de sa mission à un tiers. Le texte est maintenant qualifié de position. Toutefois, cette évolution ne semble pas avoir de portée réelle dans la mesure où le texte de 2004, s’il était alors qualifié de simple recommandation, était déjà largement rédigé sous une forme impérative. Pour lire la suite : cliquez ici
juillet 2012
RBC Dexia IS devient RBC Investor Services
Le groupe RBC qui a acquis au début de l’année la participation de 50% de Dexia dans Dexia Investor Services> RBC Dexia Investor Services Limited vient d’obtenir les autorisations réglementaires requise. La transaction étant conclue, et afin de refléter cette nouvelle structure de propriété, la marque change de nom. Elle s’appellera désormais RBC Investor Services (RBCIS), indique un communiqué.
UFF: recul du résultat net au premier semestre
L’Union Financière de France annonce un recul de son résultat net au premier semestre dans un environnement qualifié de difficile. Le résultat net consolidé de la banque spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine atteint 6,4 millions d’euros sur la période, contre 11,6 au premier semestre 2011. L’UFF indique que les montants placés par ses clients au premier semestre sont restés stables par rapport à ceux du premier semestre malgré un attentisme lié aux échéances électorales et à la conjoncture. Le groupe invoque toutefois une bonne résistance de l’activité qui lui a permis de réaliser au premier semestre une collecte nette de 25 millions d’euros. Grâce à la collecte nette et à un impact positif de la valorisation des actifs au cours du premier semestre, les actifs gérés ont progressé de 189 millions d’euros entre le 31 décembre 2011 et le 30 juin 2012, pour atteindre 6,8 milliards d’euros. Ils s’inscrivent néanmoins en baisse par rapport aux 7,2 milliards d’euros d’actifs gérés à la fin juin 2011. Dans son communiqué, l’UFF dit vouloir veiller - face à la conjoncture actuelle - à la maitrise de ses frais généraux et à la bonne adéquation des ressources aux projets devant favoriser sa croissance future.
Rapport final sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France
L’Autorité des marchés financiers a mis en ligne hier, sur son site, le rapport final sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France. Après avoir procédé à un état des lieux de la gestion d’actifs française, le document qui compte une quarantaine de pages rappelle l’enjeu économique des fonds d’investissement avant de décrire les atouts et les opportunités de développement de la gestion de fonds dans l’Hexagone. La France dispose de nombreux atouts en faveur de la gestion innovante, précise l'étude. Simultanément, sur le plan mondial, alors qu’il avait souffert d’un vif ralentissement durant la crise de 2008, le marché des « hedge funds » a connu une légère reprise en 2011 en repassant au-delà des 2 000 milliards de dollars sous gestion et constatant dans le même temps une augmentation significative du nombre de ses fonds. La transposition de la directive, insiste le rapport, intervient donc à un moment de redémarrage de ce pan de la gestion, qui constitue un indicateur efficace en termes de dynamisme de la gestion non traditionnelle. Dans ce cadre, l’un des enjeux de la transposition de la directive AIFM vise à donner à la gestion de fonds d’investissement alternatifs française une chance de se repositionner et d’apporter les réponses nécessaires aux investisseurs français et étrangers, afin de se mettre au même niveau que le reste de l’industrie de la gestion française par rapport à ses concurrents européens. Plus loin, le document rappelle que la directive AIFM pourra également permettre d’attirer les sociétés de gestion de fonds d’investissement alternatifs en France, ce qui relève d’un enjeu économique important pour la Place de Paris qui pourra en profiter pour promouvoir la qualité de son écosystème (qualité de sa réglementation, expertises diverses, fournisseurs de services conformes à la directive), le tout offrant un cadre attractif aux sociétés de gestion de fonds d’investissement alternatifs ainsi qu'à la domiciliation des produits qu’elles gèrent. Le rapport préconise toutefois de moderniser et simplifier la gamme de produits français au sein de trois catégories de fonds, en séparant les fonds destinés aux investisseurs professionnels de ceux destinés au grand public. Et en tenant compte des spécificités de la gestion spécialisée en distinguant des « OPCVM coordonnés » (fonds soumis à la directive OPCVM), des « fonds d’investissement alternatifs (FIA) grand public », et des « fonds d’investissement alternatifs (FIA) professionnels. Par ailleurs, il est question de faire du format « FIA » un label pour les fonds d’investissement alternatifs. Cette clarté en termes de gamme de produits d’investissement permettra ainsi d’instaurer un label reconnu pour les fonds d’investissement alternatifs favorisant le développement de la gestion innovante. Dans ce contexte, le rapport recommande aussi d’explorer l’opportunité de rendre éligibles des FIA immobiliers aux dispositifs d'épargne salariale (PEE-PERCO). Enfin, le Comité de Place propose dans son étude que, pour les conditions de souscription aux fonds réservés à certains types d’investisseurs, le seul critère d’appartenance à une catégorie d’investisseurs (professionnels) soit défini par la notion d’ «investisseurs professionnels » au sens de la Directive MIF (pour les fonds réservés à une clientèle avertie). Alors que la réglementation française définit cinq seuils, échelonnés de 0 euros à 500.000 euros en fonction du type de fonds, relève l’enquête, la directive AIFM offre une opportunité de simplifier largement ce cadre avec un seuil à 0 euros pour les produits distribués auprès du grand public et un autre de 100.000 euros pour les produits destinés aux investisseurs professionnels. Une harmonisation des seuils à 100.000 euros, contre actuellement 250.000 euros pour les fonds contractuels et 125.000 euros pour les fonds ARIA constitue un élément concurrentiel au sein de l’Union européenne sans pour autant abaisser le niveau de protection des épargnants français, ajoute le Comité de Place.
La Banque Postale négocie le rachat de la BPE au Crédit Mutuel Arkéa
Selon Les Echos, La Banque Postale négocie avec le Crédit Mutuel Arkéa le rachat de sa banque privée BPE qui sert une clientèle aisée, dispose d’une trentaine d’agences et affiche un résultat net proche de 7,5 millions d’euros. Les négociations concernent deux dossiers : la cession de la Banque privée européenne (BPE), filiale d’Arkéa d’une part, et un accord de partenariat avec ProCapital, filiale de conservation de titres du groupe mutualiste de l’autre. Le Crédit Mutuel Arkéa a confirmé des discussions en cours entre La Banque Postale Gestion privée et Arkéa via Procapital pour une prestation de gestion privée en marque blanche mais n’a pas voulu commenter l’opération impliquant la BPE.