décembre 2011
22/12/2011
BPCE vend sa participation dans le CIH du Maroc
Le groupe bancaire mutualiste français Banques Populaires Caisse d’Epargne (BPCE) a annoncé hier qu’il cèderait sa participation de 23,8% dans le Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) à la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) du Maroc. Selon le cours de l’action CIH au 20 décembre à la bourse de Casablanca, la participation de BPCE pourrait être valorisée à 123 millions d’euros. L’opération de cession se fera par le biais de BPCE International et Outre-mer (BPCE IOM) qui détient depuis juillet 2006 une participation indirecte au capital du CIH, à travers Massira Capital Management (MCM), en partenariat avec la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) du Maroc. Apres l’obtention des autorisations nécessaires pour finaliser la transaction, la CDG contrôlera 100% de MCM structure de contrôle de la CIH avec 67,88% du capital. La CDG pourra ainsi amplifier la mise en ??uvre des options stratégiques pour le développement du CIH qui compte 180 agences, 1 450 salariés et 550 000 clients, pour un produit net bancaire de 1,5 milliards de dirhams en 2010 et un total bilan de 30,4 milliards de dirhams.
22/12/2011
Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : publication des instructions AMF
Dans le prolongement de la transposition de la directive OPCVM IV, les instructions de l’AMF relatives à l’agrément et au fonctionnement des OPCVM et des OPCI1 ont été modifiées et prennent désormais en compte l’ensemble des nouveautés introduites dans le droit français. Les principaux éléments nouveaux introduits dans ces instructions sont : les fusions transfrontalières pour les OPCVM coordonnés ; les schémas maitres-nourriciers transfrontaliers pour les OPCVM coordonnés ; la nouvelle procédure de passeport en France d’OPCVM coordonnés étrangers ; le remplacement du prospectus simplifié par le document d’informations clés pour l’investisseur pour l’ensemble des OPCVM destiné au grand public; la création de SICAV ou SPPICAV sous la forme de société par action simplifiée (SAS). De plus, quelques éléments de clarification ont été apportés sur les OPCVM indiciels cotés (ETF). L’AMF a ainsi simplifié la présentation des instructions de telle sorte qu’il n’existe plus désormais qu’une seule instruction par grand type d’OPC destiné au grand public : une pour les OPCVM coordonnés : Instruction n° 2011-19 relative aux procédures d’agrément, à l'établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM coordonnés français et des OPCVM coordonnés étrangers commercialisés en France (anciennement instructions n°2005-01 et n°2005-02). une pour les OPCVM non coordonnés : Instruction n° 2011-20 relative aux procédures d’agrément, à l'établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM non coordonnés (anciennement instructions n°2005-01 et n°2005-02). une pour les OPCVM d'épargne salariale : Instruction n° 2011- 21 relative aux procédures d’agrément, à l'établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM d'épargne salariale (anciennement instruction n°2005-05). une pour les OPCVM de capital risque agréés : Instruction n° 2011-22 relative aux procédures d’agrément, à l'établissement d’un DICI et d’un règlement et à l’information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés (anciennement instructions n°2009-03 et n°2009-05). une pour les OPCI : Instruction n° 2011-23 relative aux procédures d’agrément, à l'établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCI (anciennement instructions n°2009-01 et n°2009-02). Par ailleurs, l’Autorité des marchés financiers a publié l’instruction AMF n° 2011-15 relative aux modalités de calcul du risque global des OPCVM afin de mettre en oeuvre la recommandation du CESR du 28 juillet 2010 « CESR’s Guidelines on Risk Measurement and the Calculation of Global Exposure and Counterparty Risk for UCITS » et celle de l’ESMA du 14 avril 2011, « Guidelines to competent authorities and UCITS management companies on risk measurement and the calculation of global exposure for certain types of structured UCITS ». Cette instruction, remplace l’instruction n° 2006-04 du 24 janvier 2006 relative aux modalités de calcul de l’engagement des OPCVM sur instruments financiers à terme.
21/12/2011
d' AMF publie une recommandation sur certains éléments de communication financière notamment dans le cadre de la présentation au marché des résultats
Dans un contexte économique délicat et différencié selon les zones géographiques et les secteurs d’activité, les marchés financiers portent une attention accrue à la transparence et la précision des informations relatives aux risques. L’AMF recommande aux émetteurs concernés d’adapter et de préciser en conséquence leur communication financière notamment lors de la présentation de leurs résultats et de la diffusion de leur rapport annuel ou document de référence. Cette recommandation sur la communication financière complète la recommandation n° 2011-16 en vue de la publication des comptes 2011 et la recommandation AMF sur les facteurs de risque du 29 octobre 2009. La recommandation est disponible sur le site internet de l’AMF, rubrique Textes de référence > Accès par type de textes > Recommandations AMF
20/12/2011
Le Conseil Régional de Poitou-Charentes initie un processus de sélection pour un fonds régional de microcrédits professionnels
Le Conseil régional Poitou-Charentes, Poitiers a décidé de créer et de doter un fonds régional de microcrédits professionnels dont l’objet exclusif est d’accorder aux créateurs d’entreprises et aux TPE/PME des crédits d’un montant maximal de 25 000 EUR. Les partenaires financiers identifiés pour répondre à cet appel de manifestations d’intérêt sont des établissements de crédits, des établissements non bancaires et des organismes de microcrédits sans but lucratif qui bénéficient des agréments nécessaires à l’activité de microcrédits, notamment au regard du code monétaire et financier. Des réponses conjointes de plusieurs établissements sont possibles. Un appel de manifestations d’intérêt est donc lancé par la Région Poitou-Charentes pour sélectionner ses partenaires financiers pour la création et la gestion d’un fonds régional de microcrédits professionnels. Le présent appel de manifestations d’intérêt ne prévoit à ce stade qu’une seule date limite de remise de dossiers de candidature: jusqu’au 28.12.2011. Toutes les précisions relatives aux objectifs et caractéristiques des projets appelés et aux conditions de candidatures sont disponibles sur le règlement de l’appel de manifestations d’intérêt téléchargeable sur le site web de la Région Poitou-Charentes à l’adresse web suivante: http://www.poitou-charentes.fr/services-en-ligne/guide-aides/-/aides/detail/330 Il est précisé que le fonds de microcrédits professionnels pourra être soutenu par l’Union européenne au titre du programme opérationnel FEDER «Poitou-Charentes 2007-2013». Dans cette hypothèse, le candidat sélectionné s’engage à gérer le fonds de microcrédits Poitou-Charentes dans le respect des règles de gestion du FEDER, notamment en matière d’information, de communication, de traçabilité et de contrôle liés au cofinancement du fonds par le FEDER. Pour lire l’avis complet: cliquez ici
20/12/2011
Souscriptions nettes de titres d' OPCVM France - Octobre 2011
OPCVM monétaires : (847 milliards d’euros) : atténuation de la décollecte (- 6,3 milliards en données cvs, après - 8,7 milliards en septembre) qui sur un an atteint - 49 milliards. L'évolution des valeurs liquidatives redevient positive (+24 milliards, soit +2,8 % sur le mois d’octobre, dont +16 milliards sur les fonds actions,). Au total, l’encours en valeur de marché enregistre une légère remontée (+18,7 milliards en octobre), regagnant un peu moins du quart de sa baisse du 3e trimestre. OPCVM non monétaires : (355 milliards d’euros) : progression de la décollecte en octobre (- 10 milliards en données cvs, après - 5,7 milliards en septembre) ; les rachats nets émanent principalement des sociétés non financières (- 5,7 milliards en données cvs), secteur dont les retraits atteignent -36 milliards sur un an. Pour lire la suite: cliquez ici
19/12/2011
La bancassurance à la française de nouveau remise en cause à Bâle
Dans une explication de texte sur les règles de pondération en fonds propres des banques, le Comité a réitéré le principe sur lequel il s'était accordé en 2010 qui veut que les fonds propres de ces filiales d’assurances, consolidées ou non, soit entièrement déduits. Bâle veut éviter que les banques gonflent artificiellement leur capital par double comptage. Les banques françaises devraient donc devoir déduire de leurs fonds propres ces participations. Une ardoise très lourde. Selon des estimations de janvier 2010 de Credit Suisse, si elles ne consolidaient pas les fonds propres de leurs filiales, le Crédit Agricole perdrait 9,8 milliards d’euros, BNP Paribas 2,7 milliards, la Société Générale 2,2 milliards et Natixis 1,7 milliard. Dans son édition de samedi, le « Financial Times » enfonçait le clou, insistant sur l’isolement des Français. Les délégués mexicains étaient si remontés, rapporte le quotidien britannique, contre la demande française qu’ils ont menacé de rouvrir d’autres volets de l’accord complexe de Bâle.
19/12/2011
Les enjeux liés à la MIF II et les priorités pour d' AMF
Contexte Le 20 octobre 2011, la Commission européenne a publié ses propositions de révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF) Ce projet de texte est en cours de négociation au Parlement et au Conseil dans le cadre du processus législatif européen (pas de date d’adoption du texte encore prévue) La MIF II s’articule autour de deux textes : un règlement et une directive La MIF I actuelle sera abrogée et remplacée par les nouveaux textes. Il en résulte que les textes d’application de la directive actuelle devraient logiquement eux aussi être abrogés et remplacés par de nouvelles dispositions (reprenant tout ou partie de leur contenu actuel, modifié le cas échéant) Lire la suite en téléchargeant les documents en pièce jointe
16/12/2011
d' AMF lance une consultation publique sur le dispositif de traitement des réclamations
A la suite de la publication du rapport relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs1 et de la publication de la recommandation de l’ACP sur le traitement des réclamations élaborée dans le cadre du Pôle commun, l’AMF envisage de préciser les modalités de traitement des réclamations applicables aux entités qu’elle régule. Dans ce cadre, l’AMF propose de compléter les obligations applicables aux prestataires de service d’investissement (PSI) et d'étendre le dispositif de traitement des réclamations, sous sa nouvelle forme, aux conseillers en investissements financiers (CIF), sociétés de gestion de SCPI et personnes morales émettrices de titres financiers qui en assurent la tenue de compte conservation. L’AMF soumet à consultation publique les modifications portant sur certaines dispositions du Livre III de son règlement général et les conditions de leur mise en oeuvre dans une nouvelle instruction d’application. Les principales modifications proposées sont les suivantes : l’obligation de s’engager sur un délai de réponse de deux mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées ; la mise en place d’un dispositif de traitement des réclamations permettant un traitement égal et harmonisé quel que soit le lieu de résidence du client ; l’affectation des ressources et de l’expertise nécessaires pour le traitement des réclamations ; l’obligation de suivi des réclamations afin d’identifier les mauvaises pratiques et y remédier ; l’introduction d’un principe de proportionnalité pour tenir compte de la taille et de la structure du professionnel. Le texte complet de la consultation est consultable sur le site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org/documents/general/10251_1.pdf Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le jeudi 19 janvier 2012 à l’adresse suivante : contactcom@amf-france.org
15/12/2011
d' activité fusion-acquisition dans le secteur financier en Europe a baissé de 25% au 3ème trimestre 2011, selon PwC
Un plancher atteint en termes de valeur La valeur totale des transactions réalisées sur les deuxième et troisième trimestres 2011 a atteint son niveau le plus bas depuis 9 ans. Selon Hervé Demoy, Associé PwC spécialiste du secteur financier : « le faible niveau de transactions réalisées en 2011 s’explique par la crise de la dette souveraine européenne et la forte volatilité des marchés. » Notamment, les transactions sur le segment des cibles de petite et moyenne taille (transactions d’une valeur inférieure à 1 milliard d’euros) ont fortement baissé, pour s'établir au total à 2,6 milliards d’euros contre 5,5 milliards d’euros le trimestre précédent. Perspectives à court terme L’incertitude liée au contexte macro-économique européen et la perte de confiance des investisseurs vis-à-vis des marchés financiers et de l’industrie des secteurs financiers sont les principaux éléments qui peuvent peser sur le marché des fusions-acquisitions à court terme. Comme le souligne Hervé Demoy, « les dirigeants des principales institutions financières européennes sont aujourd’hui préoccupés par la gestion de la crise européenne et de ses impacts sur le bilan de leur établissement, ils ont donc fortement réduit leurs ambitions en matière de croissance externe.» Même si, pour certains dirigeants d’institutions financières européennes, les opérations de croissance externe restent possibles, les impacts de ces acquisitions en termes de ratio de solvabilité et de liquidité seront très scrupuleusement analysés, et ce afin de répondre aux éventuelles objections des administrateurs et des investisseurs sur l’opportunité dans l’environnement actuel d’une opération de croissance externe. PwC estime que la valeur des actifs non stratégiques des banques européennes s'établit à environ 1 300 milliards d’euros. Même si la cession de ces actifs s'étale sur 10 ans, les transactions relatives à des portefeuilles de crédit représentent une source importante de «deal flow» au cours des prochaines années, notamment en Espagne, au Royaume-Uni, mais aussi en Allemagne, en Irlande et en France où, pour la première fois, des banques ont fait part de leur intention de céder des portefeuilles de crédit significatifs. « Malgré des perspectives économiques moroses en Europe et les difficultés que rencontrent les institutions financières pour mener à bien certaines cessions, nous pensons que certains secteurs de l’industrie bancaire ou financière vont être très actifs en matière de fusion-acquisition au cours des prochains mois en Europe » explique Hervé Demoy. « La nécessité pour le secteur bancaire européen de se restructurer devrait entraîner un certain nombre d’opportunités en matière de fusion-acquisition dans les services financiers. La dernière étude de l’EBA (European Banking Authority) montre que les besoins en capitaux des principales banques européennes au 30 juin 2012 sont estimés à 114,7 milliards d’euros et que des cessions d’actifs devront s’effectuer rapidement afin que cet objectif soit atteint. Des revues stratégiques sont actuellement en cours de réalisation afin d’accélérer certains processus de cessions engagés depuis 2009 par les institutions financières européennes sur leurs activités dites « non stratégiques ».
09/12/2011
Marie-Pierre Peillon nommée présidente de la Société Française des Analystes Financiers
Marie-Pierre Peillon salue le travail d’Ibra Wane, qui a redonné à la SFAF une dynamique qu’elle entend pérenniser. « La diversité des membres, son Centre de formation, ses relations avec les Emetteurs, sa Revue Analyse Financière, ses commissions, ses groupes sectoriels et son équipe de permanents constituent autant d’atouts nécessaires pour positionner la SFAF comme un centre de réflexion et d’action. La SFAF entend s’imposer comme un acteur de la construction d’une nouvelle finance d’après-crise », a-t-elle déclaré. Dans cet esprit, elle présidera, le 19 janvier prochain, le grand débat organisé à l’occasion des 50 ans de la SFAF, sur le rôle de la Place de Paris face aux nouveaux défis de la finance. Composition du nouveau bureau : Présidente : Marie-Pierre Peillon Vice-président, en charge de l’international : Vincent Bazi Vice-président, en charge des relations de Place : Jean-Michel Cabriot Trésorier : Antoine de Montille (trésorier reconduit) Par ailleurs, au cours de l’assemblée générale qui s’est tenue le 5 décembre 2011, Alban Eyssette a été élu administrateur. Le Conseil d’Administration se compose désormais de : Vincent Bazi, Jean-Michel Cabriot, Isaac Chebar, Alban Eyssette, Bruno Farvacque, Daniel Fermon, Jacques de Greling, Jean d’Herbécourt, Patrice Lambert de Diesbach, Antoine de Montille, Marie-Pierre Peillon, Ibra Wane. Le parcours de Marie-Pierre Peillon, Présidente de la SFAF: Le parcours de Marie-Pierre Peillon illustre le challenge auquel la SFAF fait face aujourd’hui : allier les métiers traditionnels aux métiers d’avenir de la SFAF. Elle apporte son expérience d’analyste financier « buy side » et la maîtrise de l’ISR et de l’immatériel. Diplômée du Centre de formation (CEFA) et membre de la SFAF depuis près de dix ans, elle est, depuis 2010, membre du bureau et administrateur en charge de la revue Analyse financière. Marie-Pierre Peillon est aussi membre des commissions Développement durable et Immatériel. Agée de 50 ans, la nouvelle présidente de la SFAF est, depuis 2002, directrice de l’Analyse Financière et Extra-Financière au sein de Groupama AM, après avoir été successivement analyste financier au sein d’une filiale de la Banque Worms, chargée d'études sur les produits financiers et opérateur sur le marché monétaire chez Viel & Cie. Marie-Pierre Peillon a rejoint Gan en 1998 en tant qu’analyste crédit obligataire. Elle possède un doctorat en Sciences Economiques et un D.E.A. de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.
09/12/2011
Test de d' ABE sur les besoins en fonds propres des banques européennes: les résultats définitifs des banques françaises
L’Autorité Bancaire Européenne a conduit un exercice visant à mettre en évidence les éventuels besoins en fonds propres pour répondre aux inquiétudes sur les expositions aux dettes souveraines et dont les modalités ont été approuvées par le Conseil européen du 26 octobre 2011. Les résultats provisoires, publiés le 27 octobre 2011, étaient établis sur les données au 30 juin 2011 mais il était prévu de prendre en compte les expositions aux dettes souveraines au 30 septembre 2011 pour déterminer les besoins en fonds propres des banques européennes. 71 établissements, pris parmi ceux déjà soumis aux stress tests de juillet 2011, ont été soumis à l’exercice dont l’objectif est de créer un coussin de sécurité pour démontrer la capacité des banques à supporter différents chocs tout en maintenant un niveau adéquat de fonds propres. Les banques doivent respecter un objectif de ratio « Core Tier One » de 9 % d’ici à fin juin 2012, incluant un impact reflétant les valeurs de marché des dettes souveraines européennes au 30 septembre 2011. La méthodologie suivie est sur le site de l’ABE (www.eba.europa.eu). Pour les quatre banques françaises soumises à l’exercice - BNP PARIBAS, Groupe BPCE, Groupe CRÉDIT AGRICOLE et SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, lesquelles représentent plus de 80 % du secteur bancaire français - le besoin total en fonds propres s'élève à 7,3 milliards d’euros, en amélioration par rapport au résultat provisoire de 8,8 milliards publié le 27 octobre 2011, compte tenu des résultats positifs que les groupes bancaires ont continué à dégager au 3e trimestre. Christian Noyer, Président de l’Autorité de contrôle prudentiel s’est félicité de ces bons résultats et a rappelé que les augmentations de fonds propres se feront sans aide de l'État. Les banques devront soumettre à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, d’ici le 13 janvier 2012, les plans de renforcement de leurs fonds propres et d'évolution de leurs risques montrant leur capacité à atteindre l’objectif de 9 % de « Core Tier One » au 30 juin 2012. La situation détaillée banque par banque est présentée en annexe
06/12/2011
d' AMF sanctionne la société Dubus SA
L’AMF a décidé de prononcer à l’encontre de la société Dubus SA un avertissement et une sanction pécuniaire de 10 000 €. Pour lire le détail de cette décision: cliquez ici
05/12/2011
d' AMF sanctionne une manipulation de cours opérée par Marc Tournier, Tocqueville Finance
Par décision du 28 octobre 2011, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé : - un blâme et une sanction pécuniaire de 150 000 euros, à l’encontre de la société de gestion Tocqueville Finance ; - un blâme et une sanction pécuniaire de 250 000 euros à l’encontre du directeur général délégué de cette société, M. Marc Tournier. La Commission des sanctions de l’AMF a en effet constaté que ceux-ci avaient procédé à une manipulation de cours à l’occasion de l’acquisition, le 26 juin 2009, de 9 637 actions X alors que, depuis le début de l’année, le marché moyen quotidien ne portait que sur 85 titres et qu'à la suite de cette intervention, représentant 99,99% des échanges sur l’action, le cours s'était apprécié de 41,25%. Selon la Commission des sanctions, cette hausse a trouvé sa source dans les instructions données directement par M. Marc Tournier de passer, à l’achat, des « rafales » d’ordres « exécutés ou éliminés » à des cours fixés de manière systématiquement croissante, sans rapport avec ceux constatés antérieurement sur le marché, chacune de ces séries étant clôturée par un ordre « strict », à un prix déterminé. La décision retient qu’une telle technique, déployée à trois reprises, de 12 H 52 à 12 H 55, de 13 H 19 à 13 H 22 puis de 15 H 24 à 15 H 33, a eu pour effet, selon la nature de ces ordres, de faire monter la « meilleure limite de vente » de 9,2% à 17,1% ou de fixer une « meilleure limite à l’achat » majorée dans une proportion de 7,1% à 11,1%. De plus, le placement, dans le carnet d’ordres, de ceux formulés à un prix déterminé a permis d'éviter toute suspension de la cotation. Elle précise que la hausse du cours de 41,25% procédant de techniques destinées à faire monter les cours à un niveau anormal, sans que puisse être invoquée une quelconque légitimité dans la gestion des intérêts des porteurs, ne peut s’expliquer par aucun élément objectif relatif à l'évolution ou à la communication financière de la société émettrice. La décision relève également que la méthode employée, incompatible avec la seule volonté d’acquérir davantage d’actions, s’explique par le souhait, non réalisé mais révélé par de nombreux éléments du dossier, d’améliorer la valeur de la participation de la société Tocqueville Finance pour pouvoir la revendre rapidement à un prix très favorable. La Commission des sanctions a estimé que le manquement de manipulation de cours était caractérisé au regard des articles 631-1-1° et 631-2-1° et 2° du règlement général de l’AMF et appelait le prononcé de sanctions professionnelles et pécuniaires d’autant plus sévères qu’il avait été commis par une société et une personne physique qui exercent l’activité de prestataires de services d’investissement et ont déjà été sanctionnées en cette qualité à deux reprises, en 2003 et 2004. La décision peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du code monétaire et financier.
02/12/2011
Nomination à La Banque Postale
François Géronde est nommé Directeur des Risques de La Banque Postale, à compter du 1er décembre 2011. A ce titre, il devient membre du Comité Exécutif. Il succède à Alain Saubole qui a souhaité faire valoir ses droits à la retraite. François Géronde, 43 ans, est diplômé de l’Ecole Polytechnique. Il débute sa carrière en 1993 dans le groupe Société Générale. En 1997, il rejoint la Westdeutsche Landesbank, en 2000, il prend, au Crédit Agricole SA, la responsabilité des méthodologies de mesure et de suivi des risques à la Direction centrale des risques bancaires. C’est en 2002, qu’il intègre le groupe La Poste en tant qu’ingénieur financier, au sein de la société Efiposte.