Directive AIFM : impacts et opportunités pour la gestion française
Matinée de formation - Directive AIFM : impacts et opportunités pour la gestion française - 17 janvier 2013 - Présentation
janvier 2013
AF2I - Lettre Institutionnels numéro 31
Nouvelle anne?e, nouveaux espoirs L’anne?e 2012 restera certainement longtemps dans les me?moires des investisseurs. Comme l’avait pre?dit Michel Cicurel(1), l’anne?e n’a pas e?te? grise, mais noire et blanche. Apre??s des mois marque?s par la poursuite des interrogations sur les conse?quences de la crise de la dette et sur la monnaie commune, les annonces de la Banque centrale europe?enne de nouvelles me- sures de politique mone?taire, un discours e?nergique de son Pre?sident ainsi que les avance?es dans la construction d’une union europe?enne e?conomique et financie??re plus forte et plus solidaire ont fini par avoir raison des angoisses des investisseurs, lesquels ont acheve? de re?duire progressivement les couvertures de leurs portefeuilles. Lire la suite en pièce jointe
Le Groupe OFI et Man Group plc d' engagent dans un partenariat stratégique sur le marché français de la multigestion alternative
Le Groupe OFI et Man Group plc (« Man ») s’engagent dans un partenariat stratégique sur le marché français de la multigestion alternative. Man Investments Holdings Limited, une filiale de Man, l’un des leaders mondiaux de la gestion alternative, s’engage à investir EUR 1.6 million pour entrer au capital d’OFI MGA, la filiale de multigestion alternative du Groupe OFI, à hauteur de 20 % et détient une option pour en devenir majoritaire dans trois ans. OFI MGA, qui totalise EUR 600 millions d’actifs gérés pour le compte d’investisseurs institutionnels français, pourra dorénavant investir sur la plateforme de comptes gérés développée par Man dont les encours s'élèvent à USD 9 milliards répartis sur environ 80 gérants. L’utilisation de managed accounts garantit aux investisseurs institutionnels l’accès à davantage de transparence et de liquidité dans leurs investissements sous-jacents apportant ainsi une réponse adéquate dans leur mise en conformité à la réglementation Solvabilité II. Nous sommes convaincus du rôle clef de l’utilisation de managed accounts pour les investisseurs institutionnels dans le domaine de la multigestion alternative. En ce sens, nous sommes enthousiastes à l’idée de travailler avec Man et d’offrir à nos investisseurs l’accès à une vaste offre de gérants alternatifs confie Gérard Bourret, Directeur Général du Groupe OFI. Ce partenariat est assorti d’une clause d’exclusivité pour OFI MGA qui devient la seule société de gestion française à pouvoir investir sur notre plateforme de managed accounts. Nous sommes ravis de collaborer avec le Groupe OFI au développement d’une offre adaptée aux demandes des investisseurs institutionnels français poursuit Emmanuel Roman, Président et COO de Man et CEO de GLG. Ce partenariat est à ce jour soumis à l’approbation de l’AMF.
Crédit Agricole Charente-Périgord : 90 emplois seront supprimés en 2013
Il s’agirait de 38 départs en retraites non remplacés et de 52 contrats à durée déterminée qui ne seront pas renouvelés, le plan portera sur les agences des deux départements. Le syndicat Sud évoque des licenciements déguisés alors que les finances de la caisse régionale se portent très bien, la banque étant largement bénéficiaire. Pour sa part, dans un communiqué, la direction de la caisse rappelle qu’elle a embauché 192 personnes depuis 2009 en Charente et en Dordogne et qu’elle souhaite maintenir sa présence sur le territoire (120 agences). Ce projet est présenté comme une démarche d’adaptation de son organisation commerciale.
Nomination du Directeur Finances et Stratégie au sein du Directoire de La Banque Postale
Yves Brassart, Directeur Finances et Stratégie de La Banque Postale, intègre le Directoire de La Banque Postale, il est également membre du Comité Opérationnel de la Banque. Yves Brassart a effectué sa carrière au sein du Groupe La Poste. Il est Directeur Finances et Stratégie de La Banque Postale. Avec le Comité Opérationnel, Le Directoire définit la stratégie et les orientations opérationnelles du Groupe La Banque Postale. Il garantit la cohérence et la convergence des énergies et assure le management dans le respect des dispositions légales et réglementaires. Il informe régulièrement le Conseil de surveillance des résultats de la Banque, de ses projets de développement et de l'évolution de sa stratégie. Yves Brassart, 52 ans, est ancien élève de l’ENSPTT, diplômé de l’EDHEC (1981), de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et titulaire du DECS. A La Poste depuis 1987, il a exercé successivement les responsabilités de Directeur marketing / Commercial du courrier au Siège (1987-1993) et de Directeur Financier de La Poste pour l’ouest de la France (1993-1999). En 1999, il devient Directeur Financier des Services Financiers de La Poste, avant d'être également Directeur Financier du Réseau des bureaux de Poste de 2001 à 2003. En 2004, il participe à la création de La Banque Postale, dont il devient, le 1er janvier 2006, Directeur financier, membre du Comité Exécutif. Il est depuis 2011 Directeur Finances et Stratégie de La Banque Postale, membre du Comité Opérationnel.
Nominations à d' AMF de deux Secrétaires généraux adjoints
Martine CHARBONNIER est nommée au poste de Secrétaire générale adjointe en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables à compter du 14 janvier 2013. Guillaume ELIET est promu Secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d’actifs. Guillaume conserve ses fonctions de directeur de la direction de la gestion d’actifs, qu’il dirige depuis 2010. Tous deux rejoignent le comité exécutif de l’AMF. Martine CHARBONNIER est nommée, à compter du 14 janvier 2013, Secrétaire générale adjointe en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables. Martine CHARBONNIER, 54 ans, diplômée de l’ESC Dijon Bourgogne et de la Société Française des Analystes Financiers, est une spécialiste des marchés boursiers et des enjeux liés à la cotation. Elle a accompagné, tout au long de sa carrière, de nombreuses introductions en Bourse et Opérations Financières, et encadré des équipes internationales. En 1982, elle débute sa carrière en qualité d’analyste financier chez Fidal. Puis, elle travaille pendant 16 ans au sein de la SBF- Bourse de Paris, où elle occupe successivement les postes d’analyste financier, de Responsable du département des introductions en Bourse, de Directeur Adjoint en charge des opérations financières et de Directeur des Opérations et des Relations avec les sociétés cotées. En 2000, elle est nommée Directeur Exécutif, Responsable de la Cote et des Emetteurs d’Euronext NV, après la fusion des différentes bourses européennes. Puis, en 2007 elle devient Executive Vice President, Responsable de la Business Unit « Listing Europe » pour NYSE Euronext. En 2009, elle rejoint la société Oddo Corporate Finance en tant qu’Associé Gérant. Depuis 2011, elle occupait des fonctions d’Administrateur indépendant et membre de comité d’audit dans différents groupes cotés. Guillaume ELIET est promu Secrétaire général adjoint en charge de la direction de la gestion d’actifs. Guillaume ELIET, 41 ans, Avocat, titulaire d’un DESS en Droit des Affaires et Fiscalité et d’un Magistère de Droit des Activités Economiques de l’université de la Sorbonne-Paris I, a exercé à la Caisse des Dépôts et Consignations, puis chez BNP en tant que juriste de la salle de marché obligataire. En 1999, il rejoint le cabinet d’avocat Coudert Brothers LLP. Il entre à l’Autorité des marchés financiers en mai 2005, en qualité de juriste en charge de la doctrine au sein du service des prestataires et des produits d'épargne. En 2009, Guillaume Eliet est nommé adjoint du chef de service des prestataires et produits d'épargne. Depuis 2010, il dirige la direction de la gestion d’actifs, fonction qu’il conserve en qualité de Secrétaire général adjoint.
Gestion info - Décembre 2012
A noter, dans ce numéro : Entretien avec Vincent Delaunay, Directeur du Développement de CM CIC Asset Management et président de la commission Commercialisation, sur les fonds communs d’investissement productif de long terme Dossier Institutions européennes et ESMA : des champs de compétence à clarifier
Naissance d' une association européenne pour faire contrepoids au tout-puissant lobby financier
Leur association, baptisée Finance Watch, est la première de ce genre en Europe. «Il fallait un contre-pouvoir à la puissance des banques, des fonds spéculatifs et des agences de notation dans l'élaboration des règles européennes de régulation financière», souligne son secrétaire général Thierry Philipponnat. M. Philipponnat est un habitué des arcanes financiers. Il a notamment travaillé pendant près 10 ans pour de grandes banques comme la suisse UBS ou la française BNP Paribas. «J’ai préféré mettre cette expérience au service de l’intérêt général», explique-t-il. A l’origine de l’association, lancée en juin 2011, une vingtaine de députés européens toute tendance politique confondue, comme Pascal Canfin (EELV), Pervenche Bérès (PS) ou Jean-Paul Gauzès (UMP). Tous partent d’un même constat: «l’absence d’expertise indépendante en matière de réforme financière constitue un danger pour la démocratie». En quelques semaines, 200 élus signent l’appel. «Nous sommes d’un certain côté un +Greenpeace de la Finance+, mais contrairement à l’organisation écologiste, nous ne sommes pas des militants. Pas question de s’enchaîner devant la Commission ou de désigner telle banque comme responsable. Nous voulons tenter de réformer le système de l’intérieur», explique M. Philipponnat. Encadrement des produits dérivés, des agences de notation ou encore du trading à haute fréquences, les sujets sur lesquels porter le fer ne manquent pas. Mais le principal cheval de bataille de l’organisation reste la réforme bancaire en France et en Europe. «Il faut absolument une séparation stricte au sein des banques entre les activités de marchés et les activités de prêts et de dépôts. En ce sens, le projet français nous semble très insuffisant», estime M. Philipponnat. Il souhaite aussi que la taille des établissements financiers soit réduite afin qu’ils ne présentent plus un risque systémique. En d’autres mots, que la faillite d’une grande banque ne puisse plus de plonger l’ensemble du système financier international dans la tourmente, comme on l’avait vu en 2008 avec l’effondrement de la banque américaine Lehman Brothers. Finance Watch compte 13 salariés, d’anciens professionnels pour la plupart. Joost Mulder a ainsi un temps fait ses armes comme lobbyiste pour l’industrie de la finance. «Le jour où ils ont commencé à aller voir les gouvernements et à les menacer de retirer leurs capitaux du pays, j’en ai eu assez», explique ce Néerlandais quadrilingue. «Notre but est de vulgariser les débats. Sciemment, les lobbyistes utilisent une multitude de termes techniques incompris par les hommes politiques qui ne possèdent pas une expertise suffisante», ajoute-t-il. Les moyens de l’organisation sont limités : elle dispose d’un budget annuel d’environ 2 millions d’euros, financé en partie par la Commission et par des acteurs privés (fondations, associations et même particuliers). A Bruxelles, les banques et autres établissements financiers ont dépêché quelque 700 experts qui bénéficient d’un budget de plus de 300 millions afin d’orienter le processus législatif dans la direction qu’ils souhaitent, selon les données fournies par plusieurs associations. «Il est très difficile d’avoir des chiffres précis sur la puissance de feu des lobbyistes. De notre côté, il faut que nous intervenions dès l’agenda pour influencer les débats futurs qui aboutiront à des projets devant la Commission. Là, on pourra dire que nous somme devenus un véritable contre-poids». Finance Watch compte parmi ses membres 68 associations représentant plusieurs dizaines de millions de citoyens dont Oxfam, Attac, Transparency international, plusieurs organisations syndicales (Fédération CFDT des Banques et Assurances, Confédération européenne des syndicats) et d’autres acteurs de la société civile.
Naissance de Vega Investment Managers suite au rapprochement de Natixis Multimanager et 1818 Gestion
A compter du 1er janvier prochain, Natixis Multimanager, la société de gestion filiale de Natixis Asset Management dédiée à la multigestion, rapproche ses activités de celles de 1818 Gestion, la société de gestion filiale de BP 1818, spécialisée dans la fourniture de services et produits d’investissement aux clientèles de gestion de fortune et patrimoniale du Groupe BPCE et de BP 1818. En pratique, 1818 Gestion - la société absorbante - sera dorénavant dénommée Vega Investment Managers. Ce rapprochement se fera sous la forme d’une fusion et permettra l'émergence d’une société de gestion commune aux métiers de banque privée (clientèle haut de gamme et patrimoniale) et de gestion d’actifs en architecture ouverte à destination des autres cibles de clientèle de Natixis - clients du Groupe BPCE et clients externes « corporate » ou institutionnels -, précise un communiqué. La fusion entraine différentes modifications dont un changement de société de gestion pour les OPCVM maîtres. Ainsi, à compter du 2 janvier 2013, Vega Investment Managers deviendra la nouvelle société de gestion des OPCVM : Ecureuil Actions Asie (part C : FR0010069336, part D : FR0010069344), nourricier du FCP maître Sonic Grande Asie, Ecureuil Actions Monde (part C : FR0010069450, part D : FR0010069468), nourricier du FCP maître Sonic Monde, Nectra Europe (part C : FR0000990343, part D : FR0000990350), nourricier du FCP maître Sonic Euro PEA, Nectra Modération (part C : FR0000977407, part D : FR0000977415), nourricier du FCP maître Reactis Modération, Nectra Opportunités (part C : FR0000977449, part D : FR0000977456), nourricier du FCP maître Reactis Opportunités, Gestion Active (FR0007482484), nourricier du FCP Reactis Modération, Gestion Dynamique (FR0007010335), nourricier du FCP Reactis Opportunités. Par ailleurs, à partir du 2 janvier 2013, plusieurs fonds gérés par Natixis AM vont être apportés à Vega Investment Managers qui en deviendra la nouvelle société de gestion. Il s’agit des fonds : Ecureuil Actions Asie (part C : FR0010069336, part D : FR0010069344), Ecureuil Actions Monde (part C : FR0010069450, part D : FR0010069468), Nectra Europe (part C : FR0000990343, part D : FR0000990350), Nectra Modération (part C : FR0000977407, part D : FR0000977415), Nectra Opportunités (part C : FR0000977449, part D : FR0000977456), En outre, un changement de société de gestion par délégation intervient de sorte que Natixis AM, qui gère le fonds Natixis MG Actions Monde Europe (FR0010407221) dont elle est aujourd’hui société de gestion mais dont une partie de la gestion est déléguée à Natixis Multimanager, sera désormais assurée par Vega Investment Managers. Enfin, Vega Investment Managers assurera dorénavant la mission de conseil en sélection d’OPCVM de l’OPCVM Sélection Protection 85 (FR0011245240) à la place de Natixis AM.
d' AMF publie une mise à jour de sa charte des contrôles
Cette nouvelle version de la charte des contrôles est une actualisation de la version publiée en octobre 2007. Elle renforce notamment les droits de la défense du prestataire et des personnes susceptibles d'être mises en cause. Ce document est remis à toute personne qui fait l’objet d’un contrôle conduit par la Direction des contrôles de l’AMF, mais aussi par tout corps de contrôle externe auquel une mission a été déléguée (ACP, Banque de France, IEDOM, cabinets externes, etc.). Sur le fond, une charte plus claire et plus formalisée La charte du contrôle a pour objectif d’expliquer aux assujettis, à chaque étape du contrôle, le formalisme des actes de contrôle, tout en les assurant d’un niveau de transparence inscrit dans les limites du secret professionnel qui s’attache aux informations et documents recueillis lors d’un contrôle. Les apports majeurs concernent : Le formalisme des actes de contrôle notamment : la généralisation des ordres de mission pour toute personne présente lors d’un acte de contrôle ; les délais, si possible, de 6 mois pour l’envoi du rapport à la personne contrôlée et de moins d’un an pour la finalisation des suites ; les auditions en cours de contrôle lorsque nécessaire, et au moment de la restitution des constats (délai de convocation de huit jours calendaires après envoi d’une lettre recommandée avec AR et rappel à la personne entendue qu’elle peut être accompagnée de toute personne de son choix) ; les procès-verbaux de constats, de remise ou de restitution de pièces. Un niveau de transparence accru qui se traduit notamment par : l’envoi d’une lettre à tous les représentants légaux susceptibles d'être mis en cause en leur qualité de représentants de l’entité contrôlée les invitant à transmettre leurs observations éventuelles dans un délai d’un mois ; l’envoi d’une lettre de synthèse1 aux personnes auditionnées (autres que les dirigeants), et susceptibles d'être mises en cause, les invitant à transmettre leurs observations dans un délai d’un mois ; la restitution des pièces à la fin de la mission du contrôle ; une information des suites du contrôle aux personnes entendues au cours de la mission de contrôle ; un droit d’accès et de rectification aux fichiers tenus par la Direction des contrôles pour la réalisation de ses missions contenant des données à caractère personnel. et enfin, le dernier apport législatif introduisant la faculté qu’a l’AMF de proposer à l’assujetti une entrée en voie de composition administrative en cas de notification de griefs.
La lettre de la régulation financière - décembre 2012
Un calendrier 2013 riche en projets réglementaires Cette année, l’agenda européen aura été bien rempli, avec la finalisation de la directive Prospectus révisée, du troisième volet sur Agences de notation ou encore du règlement sur les Infrastructures de marché. L’année 2013 confirmera la tendance, avec plusieurs textes de premier plan en négociation ou sur le point d'être appliqués. La révision de la réglementation sur les marchés d’instruments financiers (MIF), attendue pour 2013, constitue l'échéance la plus importante et la plus structurante. D’ores et déjà, certaines avancées ont été obtenues. Le texte adopté par le Parlement européen vise ainsi à imposer, comme le souhaitait l’AMF, un encadrement du trading haute fréquence, via des règles sur la tarification des plateformes et les pas de cotation. Mais il reste encore des points de vigilance importants. L’AMF l’a maintes fois martelé : le principe fondateur doit être de pousser le maximum de négociations vers de « vraies » plateformes, celles sur lesquelles se déroule le processus de formation des prix. Le champ d’intervention de systèmes organisés de négociation (OTF) devrait être restreint au maximum. Le Parlement en a exclu les actions. C’est un progrès. Peut-être faut-il aller au delà. Pour l’Autorité, c’est la possibilité même pour ces plateformes d’avoir des règles d’exécution discrétionnaires qui est problématique. Au-delà de la structure des marchés, les régulateurs devraient bientôt profiter d’un cadre davantage harmonisé pour lutter contre les abus de marché. La nouvelle réglementation européenne, qui sera arrêtée sous peu, permettra de renforcer leurs pouvoirs d’investigation et de sanction. En matière de répression, la loi de régulation bancaire et financière d’octobre 2010 avait renforcé les pouvoirs de l’AMF. Mais tous les pays européens ne disposent pas aujourd’hui d’un arsenal véritablement dissuasif. Dans le domaine de la gestion d’actifs, l’Europe n’est pas en reste. La directive OPCVM IV à peine appliquée, l’Europe s’attèle à de nouvelles réformes avec OPCVM V et OPCVM VI. La première sera notamment l’occasion de clarifier, comme nous l’appelions de nos voeux depuis l’affaire Madoff, les responsabilités du dépositaire. Cette nouvelle étape est indispensable. Lire la suite en pièce jointe