mars 2012
Livre Blanc Paris Europlace pour la campagne présidentielle : 20 propositions pour relancer le financement de d' économie et la croissance durable et conforter la position internationale de la Place de Paris
A quelques semaines des élections présidentielles en France, Paris EUROPLACE qui rassemble la diversité des acteurs de la Place financière de Paris - Grandes Entreprises cotées et PME, Investisseurs, Banques et Intermédiaires financiers, Avocats, Experts Comptables, Sociétés de Conseil - entend rappeler le rôle essentiel de l’industrie financière pour accompagner le financement de l'économie et les mesures indispensables à mettre en oeuvre pour 2012 - 2015, y compris pour tirer les leçons de la crise financière. Le développement d’une place financière forte en France est un enjeu essentiel pour au moins trois raisons : - relancer le financement des entreprises, notamment des PME, dans le contexte de la crise économique et financière ; - assurer le contrôle de nos centres de décision, dans un monde de plus en plus ouvert aux échanges mondiaux - développer l’emploi. L’industrie financière est le 4ème secteur de création d’emplois en France, avec plus de 1 million de salariés, dans les secteurs de la banque, de l’assurance, de la gestion d’actifs, des métiers auxiliaires. C’est l’un des secteurs porteurs de la compétitivité économique de la France dans le monde. Dans le contexte de la crise économique et financière, dont l'épicentre s’est déplacé depuis 2010 vers l’Europe, la problématique est double. D’une part, adapter les nouvelles régulations financières européennes et internationales, conçues au début de la crise, à la situation actuelle de crise économique et de difficulté de financement des entreprises. D’autre part, notamment en France, orienter l'épargne vers l’investissement productif et la croissance économique. Le Livre Blanc de Paris EUROPLACE propose 5 axes d’actions prioritaires pour 2012-2015 et 20 mesures concrètes : Orienter l'épargne française vers l’investissement de long terme Consolider, en phase de difficultés économiques, les encours existants de l'épargne longue, en particulier ceux de l’assurance-vie, de l'épargne salariale et du PEA (proposition n°3) ; Faire bénéficier l'épargne à risque, et notamment l'épargne investie en actions, de la « clause de l'épargne la plus favorisée fiscalement » (proposition n°1) ; Développer les contrats de retraite collectifs d’entreprises, notamment le PERCO, et les produits de protection contre les risques, comme les produits dédiés à la vieillesse et à la perte d’autonomie (proposition n°2) ; Instituer une garantie de stabilité fiscale et sociale pour l'épargne de long terme et encourager les particuliers à développer leur épargne moyenne ou longue (proposition n°4). Favoriser le financement des entreprises, et notamment des PME Relancer le capital-investissement, en améliorant les levées de fonds des FCPR et en reconduisant les dispositifs spécifiques FCPI et FIP (proposition n°6) ; Mettre en place, avec les Autorités réglementaires (AMF, Ministère de l’Economie et des Finances), NYSE Euronext et la Caisse des dépôts et les autres acteurs concernés, les améliorations nécessaires à l’accès des PME au marché boursier (proposition n°7) ; Poursuivre l’amélioration des conditions d’acceuil des émissions obligataires sur la place de Paris, encourager les développements du marché secondaire, les émissions grands public ; encourager la mise en place de groupements d'émetteurs obligataires pour les PME et les développements de la plateforme Alterbonds de NYSE Euronext (propositions n°8 et 9) ; Soutenir les actions du pôle FINANCE INNOVATION en matière de labellisation de PME financières, de développement d’incubateurs et création de fonds d’investissement (proposition n°10); Soutenir la mise en place d’un marché européen de la dette-projet pour le financement des infrastructures, les développements des Fonds communs de titrisation (FCT) dédiés au financement de partenariats publics-privé, le développement des titrisations de haute qualité (propositions n°11et 12) ; Poursuivre le soutien à l’investissement immobilier intermédié (proposition n°13). Conforter, en l’adaptant, le rôle des banques dans le financement de l'économie Approfondir l’analyse sur les projets de réformes du modèle bancaire, afin de préserver les atouts reconnus des banques françaises (proposition n° 14) ; Préserver et développer la capacité des banques de financement et d’investissement de la place de Paris (proposition n°15) ; Accompagner les développements des activités de financements alternatifs (shadow banking) par une régulation adaptée (proposition n°16). Accélérer les développements de la finance durable en France et en Europe Accélérer les actions des différentes catégories d’acteurs (entreprises, banques, assurances, entreprises d’investissement, société de gestion et investisseurs institutionnels) de la place de Paris en matière de finance durable (IR, finance solidaire, « social business », finance environnementale), dans le cadre de la Charte Investissement Responsable de la place de Paris. Etudier la mise en place de fonds d’investissement dédiés pour accompagner les projets de finance solidaire, « social business », finance environnementale, conversion écologique et énergétique (proposition n°17) ; Accompagner la mise en place du Laboratoire d’Excellence « Finance et Croissance Durable » porté par l’Institut Louis Bachelier (ILB), l’IDEX PSL*, l’université Paris Dauphine et le pôle FINANCE INNOVATION (proposition n°18); Procéder aux aménagements réglementaires et fiscaux nécessaires pour développer la finance solidaire, en particulier la microfinance, en France (proposition n°19). Contribuer à accélérer les développements de la finance durable au plan européen et international (proposition n°20). Contribuer à accélérer l’action européenne et internationale Renforcer la contribution de la Place de Paris aux réformes européennes : CRD4, Solvency 2, MIFID, UCIT 5, EMIR, etc. Réaliser une étude d’impacts sur l’effet cumulé des différentes réglementations françaises, européennes et internationales, sur le financement des entreprises, et globalement, le financement de l'économie française. Développer les PME européennes pour relancer la croissance, assouplir le plafond de 2.5 millions pour l’investissement dans les PME européennes. Contribuer à une meilleure convergence des régulations Europe-Etats-Unis, comme à la reconnaissance mutuelle des acteurs au plan international. Mettre en place des financements d’accompagnement pour poursuivre et développer l’action de coopération internationale de Paris EUROPLACE. Gérard MESTRALLET, Président, Paris EUROPLACE, Président Directeur Général GDF SUEZ, souligne : « Ce Livre Blanc est le fruit d’une démarche collective de l’ensemble des acteurs de la place financière de Paris - émetteurs, investisseurs, banques et intermédiaires financiers - pour souligner les enjeux et porter des propositions concrètes. Nous souhaitons alerter et mobiliser l’ensemble des responsables politiques sur les évolutions profondes en cours dans le secteur financier, au plan européen et international, qui auront un impact réel et immédiat sur les modalités de financement de l'économie française, et les mesures à mettre en oeuvre. La Place de Paris, rassemblée et unie, propose au travers de son Livre Blanc les actions indispensables pour que la France demeure une grande puissance économique et que la place financière de Paris conforte sa position dans la compétition internationale. Nous privilégions 5 grands axes d’actions prioritaires, qui visent avant tout à orienter l'épargne française vers l’investissement de long terme et le financement des entreprises, notamment des PME. »
La Financière de d' Echiquier perd son responsable de la clientèle institutionnelle
Recruté en juin 2011 pour prendre la responsabilité de l'équipe dédiée au développement de la clientèle institutionnelle, Olivier Maestracci a quitté la Financière de l’Echiquier. Aperçu la semaine dernière au Forum GI sur le stand de son nouvel employeur, Neuflize OBC Investissements, il sera en charge du développement commercial institutionnel avec Robert Vela.
Opportunité S.A fait le choix de fermer son pôle de multigestion collectif mixte et alternatif
D’après nos informations, le gestionnaire d’actifs et de patrimoine Opportunité SA a décidé de mettre fin à son activité de multigestion alternative (offshore et UCITS) et fonds traditionnels étrangers ainsi qu'à la multigestion mixte. Adrien Galy-Dejean, le responsable de l'équipe de sélection de gérants, quitte donc le Groupe Opportunité, à la recherche de nouvelles opportunités et souhaiterait rejoindre un institutionnel afin de pouvoir apporter ses connaissances des gérants alternatifs et traditionnels et participer à l’allocation d’actif avec une équipe de professionnels partageant la même philosophie de gestion. Son CV résumé: 2011 : Mandat de conseil d’un fonds de hedge funds en Suisse 20M€. Définition de l’allocation et de la sélection des sous-jacents. 2010 : mise en place d’un contrat de conseil en gestion d’un fonds de fonds diversifié pour une société de gestion parisienne (OPCVM traditionnels actions et obligations, fonds de commodities et hedge funds UCITS) avec un objectif de performance absolue. Conseils sur la sélection des gérants et l’allocation du portefeuille. Création (en 2004) et gestion d’une SICAV ARIA et d’un FCP à procédure allégée investis en Hedge Funds et fonds traditionnels. Gestion de conviction basée sur une approche « top down ». Responsable de la recherche et l’analyse des fonds alternatifs (offshore et Ucits) pour le groupe (quantitatif & qualitatif). Recommandations d’investissements alternatifs et traditionnels (asset managers étrangers) pour le groupe Gestion des risques : Analyse qualitative et quantitative des fonds alternatifs à l’aide de Packhedge (perte maximum - ratio de sharpe - analyse de corrélations - délai de recouvrement - volatilité glissante - bêta glissant). Définition des outils d’analyse de suivi quantitatif de portefeuilles (attribution de performances - création d’un modèle de suivi du P&L - matrice de liquidité).
Les fusions-acquisitions dans le secteur des services financiers en Europe ont connu une croissance de 330 % au quatrième trimestre 2011
Les pouvoirs publics au c??ur de l’activité fusions-acquisitions dans le secteur des services financiers Plusieurs raisons expliquent cette forte augmentation des valeurs des transactions au quatrième trimestre 2011. Les deux principales sont d’une part la réapparition des transactions conduites par les pouvoirs publics, et d’autre part la progression des transactions de taille moyenne (moins de 1 milliard €). La nationalisation de Dexia Bank Belgium (4 milliards €) est la première transaction majeure conduite par les pouvoirs publics depuis la nationalisation d’AIB en décembre 2010. De plus, le quatrième trimestre 2011 a également été marqué par la cession de Northern Rock par le gouvernement du Royaume-Uni, et par différentes opérations en Suède, Suisse, Luxembourg et au Royaume-Uni. Les transactions de taille moyenne ont également progressé en volume au cours de ce trimestre, passant de 2,6 milliards € au troisième trimestre 2011 à 5,9 milliards € au quatrième trimestre sous l’effet notamment de plusieurs opérations de restructuration bancaire (cession de Dexia Banque Internationale au Luxembourg par exemple). Perspectives 2012 Selon l'étude PwC, l’activité de fusions-acquisitions dans le secteur des services financiers devrait rester assez imprévisible en 2012. Le quatrième trimestre 2011 s’est certes rapproché des niveaux historiques d’activité et plusieurs facteurs pouvant favoriser des transactions dans ce secteur restent d’actualité. Néanmoins, les incertitudes politiques, économiques et financières persistantes impliquent une certaine prudence de la part des sociétés. Les annonces de résultats annuels des principaux établissements bancaires et compagnies d’assurances devraient permettre de classer les établissements en deux catégories : les établissements ayant le mieux résisté à la crise devraient montrer un regain d’intérêt pour des acquisitions ciblées, alors que les établissements les plus fragiles devraient mettre en ??uvre certaines mesures de restructuration qui pourraient conduire à des cessions. Selon Hervé Demoy, Associé PwC spécialiste du secteur financier « La situation économique actuelle de l’Euro Zone, les exigences des régulateurs en fonds propres afin d’atteindre dès juin 2012 un ratio de solvabilité de 9%, et la recherche de nouveaux moteurs de croissance pour certains établissements laissent à penser que les transactions dans le secteur financier devraient se poursuivre. Certains acteurs financiers non européens (USA, Asie, Pays émergents) disposent en effet de liquidités et cherchent à investir dans des établissements financiers européens ». Il ajoute : « dans le secteur de la gestion d’actifs, malgré la récente baisse des en-cours et l’incertitude planant sur les marchés financiers, les perspectives à plus long terme semblent positives, et certaines opérations de rapprochement sont attendues au cours des prochains mois ».
Les banques veulent sortir de d' immobilier avant 2013
BPCE envisage d'étudier la cession de tout ou partie de sa participation dans Nexity à partir du second semestre. De son côté, BNP Paribas a reçu des marques d’intérêt pour sa participation dans Klépierre. Mais les deux sujets restent complexes. Lire la suite: cliquez ici
Le Crédit Mutuel d' Anjou va rejoindre le CM 10-CIC
Comme le rapporte l’Agefi, Michel Lucas a annoncé que la Confédération du Crédit Mutuel afficherait un résultat consolidé de 2,2 milliards d’euros, ce qui fait de CM 10-CIC le pôle le plus puissant. Et il n’a pas fini de se renforcer puisque le Crédit Mutuel d’Anjou va le rejoindre.
La formation des prix sur le marché des CDS : les enseignements de la crise souveraine (2010- )
Suite aux évolutions récentes des prix des CDS et des taux obligataires sur les Etats, cette note s’intéresse au sujet de la fixation des prix sur les marchés de CDS, notamment souverains. Dans ce cadre, des entretiens ont été effectués avec des intervenants sur ces marchés. Ces intervenants s’accordent pour indiquer que, pour l’Allemagne et les Etats-Unis, les évolutions récentes des marchés de CDS n’ont eu aucun impact sur les coûts de financement de ces Etats. Ce constat rejoint celui de la recherche académique qui n’a pas pour l’instant établi de lien de causalité entre les prix des CDS et les taux obligataires pour les souverains les mieux notés. Le marché des CDS sur souverains reste peu profond par rapport aux marchés obligataires, les possibilités d’arbitrage sont coûteuses et risquées et les intervenants ne sont pas nécessairement les mêmes. Les analyses menées confirment, notamment sur la période récente, l’absence d’un marché leader entre les CDS et les obligations. Elles permettent de constater également que, tant que les niveaux de spreads restent peu élevés, les corrélations entre marché des CDS et des obligations sont faibles : tant que le risque de défaut semble contenu, les obligations jouent leur rôle de valeur refuge. En revanche, lorsque le risque souverain s’accroît fortement et que les spreads atteignent un certain niveau, les obligations perdent leur fonction de valeur refuge, une corrélation apparaît. La France paraît s’inscrire dans cette configuration depuis l’automne 2011. Au-delà du lien entre spreads sur les CDS et sur les obligations, le marché des CDS continue de manquer de transparence et reste concentré. Pour le CDS France, 80% des contrats ont pour contrepartie un des 5 principaux participants et 97% des contrats un des 10 principaux participants. La fixation des prix sur les CDS souverains est également influencée par la perception de la couverture réelle qu’apportent ces produits en cas de défaut et par le rôle important des activités de couverture du risque de contrepartie des principales banques. Étude complète en pièce jointe
d' Union Bancaire Privée rachète Nexar Capital Group
Le groupe d’investissement alternatif combiné UBP-Nexar bénéficiera d’une plateforme élargie, de capacités de distribution globales et de solutions innovantes en matière de placement alternatif. Disposant de bureaux à Genève, New York, Londres, Paris, Jersey, Tokyo et Hong Kong, ce groupe formera une division à part entière et rapportera directement au Président du Comité Exécutif de l’UBP, M. Guy de Picciotto. Avec cette acquisition, l’UBP confirme son engagement dans le secteur alternatif et sa volonté d’offrir aux investisseurs internationaux des solutions de gestion et des services de conseil en placement de tout premier ordre. La Banque est fermement convaincue du rôle déterminant des fonds de hedge funds pour atteindre les objectifs spécifiques des clients, au travers de portefeuilles dynamiques et performants, selon une approche reconnue qui combine une gestion active, un strict contrôle du risque et des services interactifs auprès des investisseurs. Les clients bénéficieront de l'équipe de direction expérimentée du groupe combiné UBP-Nexar, de son esprit entrepreneurial et de son approche à long terme, ainsi que du bilan solide de l’UBP et de sa volonté affirmée d’investir dans le lancement de produits innovants. L’UBP, qui a créé son premier fonds de hedge funds en 1986, a fait figure de pionnier de la gestion alternative dès les années 1970. La Banque s’est dotée d’une gamme diversifiée de services de conseil en hedge funds et gère actuellement plusieurs fonds, ainsi que des mandats personnalisés. Le groupe Nexar a été fondé en 2009 par trois personnalités de l’industrie alternative, Arié Assayag (CEO), Eric Attias (CIO) et Bernard Kalfon (Responsable des Stratégies de volatilité). Nexar est spécialisé dans le développement de solutions d’investissement innovantes et gérées activement, visant à atteindre les objectifs de sa clientèle. Ses principaux gérants ont une vingtaine d’années d’expérience dans la gestion de portefeuille et le trading propriétaire, et travaillent en équipe depuis plus de dix ans. La transaction, dont les conditions ne sont pas divulguées, est subordonnée aux approbations réglementaires d’usage.
Belfius : Le nouveau nom de scène de Dexia en Belgique
La banque de détail belge « Dexia Banque Belgique » (DBB) va changer de nom afin de tourner la page de la crise et a fait savoir mercredi qu’elle s’appellerait dorénavant « Belfius ». Les nouveaux nom et logo de l'établissement doivent être officiellement présentés jeudi matin, lors d’une conférence de presse à Bruxelles. L’ancien groupe franco-belge Dexia n’a pas survécu à la crise de la dette souveraine, qui a tari le flux des liquidités dont il avait besoin pour poursuivre ses activités. Son conseil d’administration a donc dû accepter en octobre dernier une offre de l’Etat belge de prendre le contrôle à 100% de Dexia Banque Belgique, la filiale belge du groupe, pour 4 milliards d’euros. Depuis le démantèlement du groupe, la banque belge cherchait un nouveau nom pour faire peau neuve. Le ministre belge des Finances de l'époque, Didier Reynders, avait indiqué que la Belgique entendait rester plusieurs années propriétaire de cette banque de détail, afin d’en « assurer la continuité ».
février 2012
Une année record pour les SCPI
Chiffres clés au 31 décembre 2011 (Statistiques ASPIM - IEIF): 155 SCPI gérées par 25 groupes Capitalisation : 24,84 milliards € Collecte nette : 2 786,97 millions € Transactions sur le marché secondaire : 394,24 millions € (soit 1,59% de la capitalisation) Retraits non compensés : 4,21 millions € Collecte brute : 3 185,41 millions € Augmentations de capital : 2 791,18 millions € par 62 SCPI de 22 groupes de gestion Lire le communiqué de presse en pièce jointe
Le Crédit Foncier plombé par son exposition à la dette grecque en 2011
Le Crédit Foncier, filiale du groupe BPCE, a plongé dans le rouge l’an dernier avec une perte nette de 409 M€ à cause de son exposition à la dette souveraine grecque. En 2010, le bénéfice net de cette branche du groupe bancaire français spécialisée dans le crédit immobilier s'était élevé à 253 M€, selon un communiqué. Le résultat brut d’exploitation a reculé de 6% en 2011 à 316 M€, tandis que le produit net bancaire a augmenté de 3% à 941 M€. La perte du Crédit Foncier s’explique par les provisions exceptionnelles liées à l’exposition sur la dette souveraine grecque avec une charge de 780 M€, rappelle le groupe. BPCE s’est vu obligé l’an dernier de renflouer sa filiale à hauteur de 1,5 milliard d’euros via une augmentation de capital et l’a recentré sur son coeur de métier, l’immobilier en France tout en réduisant ses effectifs de 12% soit environ 350 postes. Le Crédit Foncier a levé 950,8 millions d’euros supplémentaires avec sa première émission obligataire destiné au grand public depuis 2002, dont le résultat a été rendu public jeudi. Entre 2006 et 2008, le Crédit Foncier s'était lancé dans une stratégie de diversification à l’international, notamment en achetant des titres d’Etat et des obligations d’entreprises étrangères. Son portefeuille contient aussi des titres d’Etat italiens, avait indiqué en novembre dernier Nicolas Duhamel, directeur général en charge des finances de BPCE. L'établissement, fondé en 1952, avait connu de graves difficultés financières au milieu des années 1990 à cause de la crise immobilière, avec une perte de 10,8 milliards de francs (1,65 milliard d’euros) en 1995.
FIP et FCPI créés en 2011- Etude sur la levée de capitaux
Une collecte de 757 M€ en baisse de 15 % 91 000 souscripteurs (contre 124 000 en 2010) Nécessité de reconduire et même de renforcer le dispositif attractif d’orientation de l'épargne vers les PME régionales et les entreprises innovantes. L’AFG (Association Française de la Gestion financière) et l’AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital) publient ce jour les résultats de l’enquête annuelle AFIC-AFG sur la levée de capitaux réalisée en 2011 par les FIP (fonds d’investissement de proximité) et les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation). 757 millions d’euros ont été levés par les FIP et les FCPI en 2011, à comparer aux 894 millions en 2010, soit une baisse de 15%. Près de la totalité (97%) de ces capitaux ont été collectés via 109 nouveaux fonds créés en 2011 (59 FIP, 50 FCPI) par 39 sociétés de gestion, le solde (3%) provenant des fonds constitués les années précédentes. Alors que 145.000 épargnants avaient souscrit à des FIP et à des FCPI en 2008, ils ne sont plus que 91.000, après une baisse continue en 2009 et 2010 et un brutal décrochage en 2011 de 27%. Au global, ce repli est principalement imputable à une baisse importante de la collecte des véhicules souscrits au titre de l’impôt sur le revenu. Ces chiffres traduisent la forte sensibilité de ce produit à l’incitation fiscale qui est passée de 25 % à 22% en 2011 et qui a encore été diminuée pour 2012. En comparaison pour les fonds souscrits au titre de l’ISF, la collecte a progressé de 17%, quand le nombre de souscripteurs a baissé de 17% suite à la suppression de la première tranche de l’ISF et au report sur la tranche supérieure. « L'étude annuelle AFIC-AFG mesure à nouveau une dégradation de la collecte des FIP et des FCPI liée à un changement de fiscalité surtout sensible pour les véhicules souscrits au titre de l’impôt sur le revenu. Le financement des PME est à juste titre un enjeu majeur des élections présidentielles et son importance vient d’ailleurs d'être rappelée par le Rapport sur le financement des PME-ETI par le marché financier rédigé par Gérard Rameix et Thierry Giami. En raison du désengagement des investisseurs institutionnels, les FIP et les FCPI demeurent une source de capitaux précieuse pour les PME. Il ne faut pas la tarir, surtout dans le contexte économique difficile que nous connaissons. Malgré les contraintes budgétaires immédiates, les mesures favorisant le financement des PME créatrices d’emploi et génératrices de croissance doivent être prioritaires. Le dispositif de réduction d’IR arrive à échéance à la fin de l’année ; il sera important de le reconduire, et même de le renforcer, après 2012» déclarent Hervé Schricke, Président de l’AFIC, et Paul-Henri de La Porte du Theil, Président de l’AFG.
BPCE a mis fin à toutes ses activités spéculatives pour compte propre
« Nous avons arrêté toutes nos activités sur compte propre, c’est-à-dire les activités spéculatives. Nous avons déjà cédé une bonne partie des actifs attachés à ces activités », a dit François Pérol au quotidien Libération. Le débat sur une interdiction des activités spéculatives des banques de dépôts, afin d'éviter à l’avenir de coûteux sauvetages sur fonds publics comme ceux menés ces dernières années sur fond de crise bancaire, a été alimenté ces derniers mois par des propositions formulées aux Etats-Unis (règle Volcker) et au Royaume-Uni (rapport Vickers). M. Pérol réaffirme son soutien aux idées de la réglementation Volcker, censée entrer en vigueur d’ici juillet et interdisant aux banques de dépôt aux Etats-Unis un certain nombre d’opérations financières pour leur propre compte. « OK pour interdire aux banques le développement des activités spéculatives sur comptes propres. L’objectif est légitime: il s’agit d'éviter, dans le futur, de devoir renflouer sur fonds publics les banques casinos », estime M. Pérol. Il prévient toutefois que « transposer des règles qui ont été écrites ailleurs, sans réfléchir à ce qui existe ici, peut conduire à des aberrations ». « Un exemple: la règle britannique Vickers prévoit de filialiser les banques de détail à l’intérieur des banques universelles. Mais contrairement à la Grande-Bretagne où ils ont tous disparus, les groupes mutualistes représentent en France 75% du marché. Or dans ces groupes, c’est la banque de détail qui est propriétaire de l’ensemble des activités bancaires, et donc des banques de financement et de marché. Il serait donc bizarre d’adopter un modèle qui ne prend pas en compte la réalité de 75% du marché français! », fait-il valoir.
Gestion Info - Février 2012
Le numéro de février 2012 de Gestion info est paru. A noter, dans ce numéro: Entretien de Frédéric Bompaire, Directeur de la Gestion, Amundi - Président de la commission Formation de l’AFG. Dossier : Dodd Frank Act et Volcker Rule : des dispositions extraterritoriales susceptibles d’affecter fortement les sociétés de gestion françaises par Stéphane Janin, directeur des affaires internationales et Carine Delfrayssi, adjointe au directeur des affaires internationales de l’AFG.
La lettre de la régulation financière numéro 5 - Février 2012
Il ne faut pas être grand visionnaire pour deviner quels voeux je formule en priorité pour cette nouvelle année : une reprise véritable de l'économie avec des marchés transparents et efficaces, une amélioration du dispositif de régulation et une protection des épargnants renforcée. Ces trois voeux continueront cette année encore à nous servir de boussole pour guider notre action. En premier lieu, il faut travailler à l’amélioration de notre dispositif de régulation, européen et international. Notre objectif est de mettre en place un cadre coordonné des entités exerçant des activités transfrontières. En particulier pour les chambres de compensation, les agences de notation ou les bases de données centrales d’enregistrement des transactions. Pour ce faire, il ne s’agit pas « d’empiler » les réglementations mais bien de mettre en place un système qui assure une supervision efficace. Nous devons, avec nos partenaires, mener une politique de supervision homogène et supprimer ainsi la tentation de développer des dispositifs extraterritoriaux en encourageant ainsi la reconnaissance mutuelle. C’est tout l’enjeu des textes EMIR et MIF. Je ne vous cache pas que les débats sont âpres, certains de nos partenaires restant sensibles à la pression exercée par nos amis américains. Je souhaite qu’un accord européen ambitieux soit trouvé sur les chantiers réglementaires en cours : la directive MIF, le règlement EMIR et les textes abus de marché. Sans cet accord ambitieux nous n’aurons pas les bases suffisantes pour renforcer la transparence, l’intégrité et la stabilité des marchés financiers et contribuer ainsi à remettre ces marchés au service du financement de l'économie. Cette année verra également, nous l’espérons fortement, la montée en puissance des autorités européennes, comme l’ESMA, mises en places en 2011. Nous sommes très déterminés à accroître leur champ d’intervention. Si en 2011, l’AMF a résolument poursuivi ses actions en faveur des conditions de commercialisation des produits financiers, 2012 ne sera pas en reste. Cette année verra notamment la création de l’Observatoire de l'épargne. Nous nous efforcerons également de clarifier la doctrine applicable au service de conseil en investissement. Il ne serait pas acceptable que les conditions de commercialisation des produits financiers ne soient pas parfaitement conformes aux exigences réglementaires. L’AMF y veillera avec fermeté. Ce principe est en effet essentiel pour la protection des investisseurs. Dans ce cadre, nous poursuivrons nos travaux sur les fonds d’investissement, à la suite de la publication prochaine du projet de directive OPCVM V par la Commission européenne, et sur la transposition de la directive sur la gestion alternative (AIFM). Enfin, en matière de communication financière, l’AMF sera vigilante à l’information financière des sociétés cotées et poursuivra ses efforts de lutte contre les prises de contrôle rampantes. Nous nous devons également de protéger les droits des actionnaires sur la base des recommandations sur le fonctionnement des assemblées générales. Telles que préconisées début février par le groupe de travail présidé par Olivier Poupart-Lafarge et soumises à consultation. Vous le constatez, des échéances importantes ponctueront toute cette nouvelle année qui sera riche d’actualités, il s’agit de les anticiper le plus stratégiquement possible. En les attendant, je souhaite que cette année vous apporte satisfaction à chacune et chacun d’entre vous. Jean-Pierre Jouyet, Président de l’AMF
Garantie des dépôts bancaires : le Parlement européen demande d' accentuer la pression pour surmonter d' impasse
Les négociations entre le Parlement et les États membres sur une directive en faveur d’un renforcement du système de garantie des dépôts étant bloquées, les députés ont voté pour passer à une deuxième lecture, en vue de mettre la pression pour la conclusion d’un accord. L’objectif général de cette législation, menée au Parlement par Peter Simon (S&D, DE), est de rendre permanent le système temporaire mis en place pour garantir jusqu'à 100 000 euros des dépôts d’une personne à la banque. De l’argent pour subvenir aux besoins dans un délai d’une semaine D’ici janvier 2017, les systèmes de garantie des dépôts devraient rembourser jusqu'à 100 000 euros de l’argent d’un déposant dans un délai d’une semaine, affirme le texte adopté. Jusqu'à cette date, les États membres pourraient appliquer une dérogation qui prolongerait le délai à 20 jours ouvrables, à condition cependant que 5000 euros soient à la disposition du déposant dans un délai d’une semaine après sa demande. Certains États membres sont contre le paiement rapide de ces 5000 euros, mais les députés affirment qu’il est nécessaire pour permettre aux citoyens de satisfaire leurs besoins de base jusqu'à ce que le système de garantie rembourse le montant restant de leurs dépôts. Contribution plus importante pour les banques risquées Tout comme la proposition de la Commission, les députés soutiennent le principe du pollueur-payeur, c’est-à-dire que les banques au profil plus risqué devraient contribuer davantage que les banques à risque moyen. Les niveaux de risque seraient déterminés par le biais d’une méthode standard conçue par l’Autorité bancaire européenne. Le texte stipule que les banques les plus risquées pourraient payer 2,5 fois plus que la moyenne. Les États membres s’opposent actuellement à cette approche, affirmant que les contributions devraient se baser sur le montant détenu par la banque en dépôts plutôt que sur le niveau de risque de ses activités. Crédibilité des régimes par capitalisation Le texte adopté fixe un niveau de financement pour chaque système à 1,5 % des dépôts couverts, à atteindre dans un délai de 15 ans après l’entrée en vigueur de la directive. Les États membres souhaitent que ce chiffre soit fixé à 0,5 % seulement, un montant considéré comme insuffisant par les députés pour donner crédibilité et efficacité aux systèmes lorsque le moment sera venu d’y avoir recours. Prochaines étapes Le Conseil doit maintenant prendre position. Une fois sa position connue, le Parlement et les États membres bénéficieront, au maximum, de 4 mois pour trouver un accord. Les deux parties partagent à part égale le pouvoir de prise de décisions.