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janvier 2012

19/01/2012

Publication par d' AFG et d' Af2i d' une charte confortant la relation Sociétés de gestion de portefeuille - Investisseur

L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) et l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) publient une Charte SGP - Investisseur commune destinée à améliorer la connaissance que peuvent avoir les investisseurs institutionnels des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et de leurs offres, confortant ainsi leur relation. Cette charte a été élaborée par un groupe de travail composé de membres de l’Af2i et de l’AFG et présidé par Jean-Claude Guimiot (Agrica Epargne). La charte s’articule autour de trois axes : - des règles de bonne conduite précisant les engagements respectifs pris par la SGP et par l’investisseur ; - des due diligences de place destinées à standardiser les principales questions que se pose un investisseur institutionnel lorsqu’il entre en relation avec une SGP. Ces due diligences visent à faciliter l’entrée en relation SGP-Investisseur. Les SGP souhaitant proposer une offre aux investisseurs institutionnels tiendront ces éléments à disposition ; - une analyse des contraintes réglementaires qui pèsent effectivement sur les investisseurs et une présentation synthétique des risques liés à une délégation de gestion financière ; Les SGP et les investisseurs institutionnels pourront matérialiser leur adhésion à la charte en s’inscrivant sur une liste tenue par l’AFG et publiée sur son site internet. Un comité de suivi sera également mis en place.
18/01/2012

Lancement du 7ème Prix de la Recherche européenne Finance et Développement Durable

Le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) et les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) lancent l’appel à candidature du 7ème prix de la Recherche européenne Finance et Développement Durable. Les candidats doivent postuler sur le site www.fir-pri-awards2012.org Le Prix FIR est né en 2005 de la nécessité de soutenir la recherche académique, encore émergente dans le domaine de la finance et du développement durable. Depuis 2011 le FIR et les PRI se sont associés pour remettre conjointement ce Prix. L'édition 2012 Publics concernés : étudiants et chercheurs, disposant d’un passeport européen ou travaillant dans une université européenne ou ayant pour champ de recherche l’Europe. Calendrier : le dépôt des candidatures doit être faites avant le 22 avril 2012, le Jury se réunira fin mai pour la présélection et fin juin pour la décision finale. Les Prix seront remis aux lauréats le 24 septembre 2012 à Paris. Catégories & Dotations : le Prix Européen FIR-PRI récompense le « meilleur article académique » le « meilleur mémoire de master » et la « meilleure thèse doctorale ». Ces Prix sont dotés de 5 000 euros chacun. Le Prix européen octroie également trois bourses de recherche de 3 000 euros chacune. Membres académiques du Jury : Président d’honneur : Yves Simon - Paris Dauphine Présidente : Patricia Crifo, Ecole Polytechnique & Université Paris Ouest Nihat Aktas, EMLYON Business School José Allouche, IAE Paris la Sorbonne Diane-Laure Arjaliès - HEC Stéphanie Giamporcaro, University of Capetown Jim Hawley, Saint Mary’s College of California Céline Louche, Vlerick Leuven Gent Management School Nicolas Mottis, ESSEC MBA Bouchra M’Zali, Université du Québec à Montréal Sébastien Pouget, Toulouse School of Economics
17/01/2012

Extension aux dérivés OTC de d' obligation de déclaration des transactions

L’encadrement des marchés dérivés OTC constitue l’une des priorités fixées par le G20. C’est dans ce contexte que l’Autorité des marchés financiers a décidé d’adhérer au projet du CESR de collecter les transactions sur dérivés OTC, sans attendre l’entrée en vigueur de la directive MIF 2 et du règlement EMIR. Les modifications du règlement général de l’AMF qui découlent de cette décision ont été homologuées par l’arrêté du 20 décembre 2011 publié au Journal officiel du 24 décembre 2011. Sont ainsi modifiés les articles 315-46 et 315-47 du règlement général de l’AMF ainsi que l’instruction AMF n°2007-06 et ses deux annexes (Guide RDT V3 et Questionnaire fonctionnel), en cohérence avec la recommandation CESR publiée en octobre 2010. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Ces modifications : étendent aux dérivés OTC la déclaration des transactions effectuées par les prestataires de services d’investissement et des succursales établies en France de PSI agréés dans l’Espace économique européen. Toutefois, cette extension ne s’applique pas aux sociétés de gestion de portefeuille. concernent les produits dérivés négociés de gré à gré action ou crédit mono sous-jacent, dont le sousjacent est un instrument financier admis aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur un système multilatéral de négociation organisé. La déclaration était jusque-là cantonnée aux seuls instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé.
17/01/2012

Création de d' APVIF

A l’initiative des acteurs du secteur de la valorisation de produits financiers et dans la continuité de réflexions menées au sein du pôle de compétitivité Finance Innovation sur les produits dérivés, l’APVIF - Association Professionnelle des Valorisateurs d’Instruments Financiers - voit le jour. Les membres fondateurs de l’APVIF sont DeriveXperts, Finance Innovation, Lexifi, Momentum Consulting, Pilcer & Associés, Pricing Partners, Société Générale Securities Services (SGSS) et Zéliade Systems. Alors que la crise financière provoque une défiance des produits financiers, que ces produits sont de plus en plus complexes et que leurs risques et leurs performances sont au c??ur des préoccupations, les professionnels affirment ainsi leur implication et leur détermination à être des interlocuteurs responsables et reconnus. L’APVIF a vocation à réunir les professionnels représentatifs pour : Définir et diffuser les standards et bonnes pratiques des métiers et des méthodes de valorisation financière, Communiquer sur ces métiers et les promouvoir, Intervenir dans les différents groupes de travail avec les régulateurs (ACP, AMF, professionnels des chiffres tels qu’auditeurs, commissaires aux comptes, . . ., Assurer la représentation des professionnels de la valorisation d’instruments financiers auprès de la FFEE (Fédération Française des Experts en Evaluation). Comme le souligne Francis Cornut, Président de l’APVIF : « Il est aujourd’hui indispensable que la profession des valorisateurs d’instruments financiers rappelle à quel point l'évaluation objective et transparente des actifs financiers et plus particulièrement des produits dérivés est une composante majeure pour un développement durable des marchés. En nous regroupant au sein de l’APVIF, en adhérant à la FFEE, nous témoignons de notre volonté de participer activement au rétablissement de la confiance envers les marchés financiers par une meilleure compréhension des produits dérivés, des métiers de valorisation et par un dialogue accru avec les instances de régulation ». Le Président élu lors de l’assemblée constitutive est Francis Cornut, Président de DeriveXperts. Composition du bureau : Vice Président : Jacques-Patrick Pilcer (Pilcer & Associés) et Laurent Thuillier (Société Générale Securities Services) Trésorier : Jean-Marc Eber (Lexifi) Secrétaire : Edouard-François de Lencquesaing (Finance Innovation)
11/01/2012

Quilvest regroupe ses équipes de gestion d' actifs sous une seule entité

Quilvest Copagest Finance, Fi Select Multigestion et Quilvest Gestion S.A.S. se rapprochent par apport d’actifs au sein d’une seule société de gestion du nom de Quilvest Gestion SA. Les accords ont été signés le 15 décembre 2011. Cette nouvelle société de gestion regroupe l’ensemble des équipes de Quilvest Copagest Finance, de Quilvest Gestion S.A.S. et de Fi Select Multigestion, soit plus de trente professionnels des marchés des Taux, d’Actions, de la Multigestion et de l’Epargne Salariale. L’offre de Quilvest Gestion SA s’adresse désormais à une cible de clientèle élargie : investisseurs institutionnels, distributeurs, trésoriers d’entreprises, fondations, entreprises... Xavier Leroy, précédemment Président du Directoire de Quilvest Copagest Finance et de Quilvest Gestion S.A.S, est nommé Président du Directoire de Quilvest Gestion SA. Il sera accompagné dans la conduite de ses missions par Dominique Boisseau, Directeur Général, précédemment Directeur Général de Quilvest Copagest Finance et de Quilvest Gestion S.A.S. ainsi que par Eric Libault, Directeur Général, précédemment Président du Directoire de Fi Select Multigestion. Au 31 décembre 2011, les encours gérés par la nouvelle entité s'élèvent à 2,7 milliards d’euros.Ce regroupement de compétences au sein d’une même société ainsi que le renforcement des équipes de gestion et commerciales s’inscrivent dans la volonté du groupe Quilvest de développer sa présence dans la gestion d’actifs.
11/01/2012

Inventaire des dispositions applicables à la commercialisation de parts ou actions d' OPCVM coordonnés de droit étranger

Le présent document, pris en application du 3ème alinéa de l’article 91 de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 (dite « directive OPCVM IV »)1, expose les principales dispositions françaises de droit financier issues du code monétaire et financier, du règlement général de l’AMF, ainsi que des instructions, positions et recommandations de l’AMF trouvant application dans le cadre de la commercialisation sur le territoire de la République française de parts ou actions d’OPCVM de droit étranger agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 (dits « OPCVM coordonnés »). En revanche, il ne fait pas état des dispositions concernant la commercialisation des OPCVM coordonnés de droit étranger qui sont déjà couvertes par la directive OPCVM IV (par exemple, les règles relatives à la publication du prospectus ou au document d’information clé pour l’investisseur déjà prévues par la directive), spécialement lorsque ce sont les règles du pays d’origine de l’OPCVM qui s’appliquent. Ce document ne fait pas non plus état des dispositions, par exemple, du droit des contrats ou du droit de la consommation qui pourraient trouver à s’appliquer. Le fait que ce document ne porte pas sur la commercialisation d’autres OPCVM ne signifie pas que ladite commercialisation n’est pas encadrée juridiquement. Autrement dit, il appartient aux distributeurs de se conformer à l’ensemble des dispositions qui s’applique quel que soit l’OPCVM commercialisé. Lire la suite, en téléchargeant le document ci joint
04/01/2012

Frédéric Rollin est confirmé dans sa fonction de Conseiller en Investissement chez Pictet Paris

Pictet annonce le renforcement de la succursale de Paris avec l’engagement de Frédéric Rollin. Il interviendra comme conseiller en investissement pour la clientèle institutionnelle et les professionnels de la distribution de fonds. Frédéric Rollin sera placé sous la responsabilité d’Hervé Thiard, Directeur Général de la succursale bancaire de Paris, en charge de la clientèle institutionnelle. Dans cette fonction nouvellement créée, il conseillera la clientèle en matière d’allocation d’actifs et s’appuiera à cette fin sur la recherche des équipes de Pictet Asset Management à Londres et à Genève. Frédéric Rollin, 47 ans, diplômé de l’ENSAE, a commencé sa carrière en 1990 en tant que gérant obligataire chez BNP Gestion puis Cardif Gestion, avant de rejoindre en 1996 JP Morgan Asset Management comme gérant de portefeuilles de taux. En 1998, il est successivement responsable de la gestion High Yield européenne puis responsable des taux européens chez HSBC Asset Management. En 2007, il est nommé responsable de la gestion de taux de Robeco Gestion puis intégre, en 2010, le groupe de retraite et de prévoyance Novalis Taibout, en tant que Directeur des Investissements, poste qu’il occupait avant son arrivée chez Pictet.
02/01/2012

ACP - Un établissement de crédit sanctionné pour contrôle insuffisant

L’Autorité de contrôle prudentiel française (ACP) a annoncé lundi avoir infligé un avertissement et une amende de 800.000 euros à un établissement de crédit en raison d’un contrôle insuffisant de ses activités de marchés. L’ACP a indiqué dans un communiqué avoir ouvert en novembre 2010 une procédure disciplinaire pour des manquements affectant son dispositif de contrôle interne des activités de marché même si ces contrôles insuffisants n’ont, selon le régulateur généré aucune perte notable. L’ACP a refusé d’identifier l'établissement concerné de peur de le voir sanctionné par les marchés financiers. Les dysfonctionnements sanctionnés n'étant pas de nature à justifier une quelconque défiance des contreparties de l'établissement et du public, dont les réactions pourraient, en période d’instabilité financière, être disproportionnées, la décision a été anonymisée, a expliqué le régulateur.
30/12/2011

Situation globale des fonds luxembourgeois à la fin du mois de novembre 2011

Au 30 novembre 2011, le patrimoine global net des organismes de placement collectif et des fonds d’investissement spécialisés s’est élevé à EUR 2.059,419 milliards contre EUR 2.071,937 milliards au 31 octobre 2011, soit une diminution de 0,60% sur un mois. Considéré sur la période des douze derniers mois écoulés, le volume des actifs nets est en diminution de 4,70%. En somme, l’industrie des OPC luxembourgeois a enregistré au mois de novembre une variation négative se chiffrant à EUR 12,518 milliards. Cette diminution résulte d’un impact défavorable des marchés financiers à concurrence d’EUR 12,724 milliards (-0,61%) et d'émissions nettes positives à concurrence d’EUR 0,206 milliards (+0,01%). Le nombre des organismes de placement collectif (OPC) et des fonds d’investissement spécialisés (FIS) pris en considération est de 3.833 par rapport à 3.819 le mois précédent. 2.425 entités ont adopté une structure à compartiments multiples ce qui représente 11.920 compartiments. En y ajoutant les 1.408 entités à structure classique, au total 13.328 entités sont actives sur la place financière. Concernant l’investissement net en capital et l’impact des marchés financiers sur les OPC luxembourgeois, les faits suivants sont à relever pour le mois de novembre: Les marchés d’actions mondiaux sont restés très volatils et ont subi en majorité des pertes de cours, ceci étant dû aux inquiétudes liées à la persistance de la crise de la dette souveraine, aux incertitudes concernant la croissance économique au niveau mondial ainsi qu’aux perspectives accrues de récession. Ainsi à la fin du mois de novembre, presque toutes les catégories d’OPC luxembourgeois à actions ont enregistré des pertes de cours. Seule exception à ce mouvement à la baisse fut la catégorie d’OPC à actions américaines, qui en raison de l’appréciation du dollar américain par rapport à l’euro de plus de 4%, a su faire état de gains de cours. En ce qui concerne l’investissement net en capital, presque toutes les catégories d’OPC à actions ont enregistré des rachats nets.
26/12/2011

Belgique : KBC va rendre 500 millions d' euros au gouvernement en janvier

Le bancassureur belge KBC a annoncé vendredi qu’il allait rembourser début janvier 500M d’euros d’aides publiques au gouvernement belge, alors qu’il est sous la pression des agences de notation qui doutent de sa capacité à rembourser les aides reçues pendant la crise. Dans un communiqué, KBC indique qu’il paiera cette somme le 2 janvier et qu’elle sera assortie d’une pénalité de 15%. KBC avait dû faire appel à trois reprises, entre octobre 2008 et mai 2009, à l’aide des pouvoirs publics, qui l’avaient renfloué de 7Mds d’euros. Pour compenser ces aides, la Commission européenne avait obtenu du groupe un plan de restructuration assurant qu’il réduise son bilan d’ici 2013. « Le principal objectif de KBC a toujours été et reste de mettre à exécution le plan stratégique convenu avec la Commission européenne en novembre 2009 dans les délais prévus et de rembourser à temps les pouvoirs publics belges », a affirmé Jan Vanhevel, à la tête du bancassureur, cité dans un communiqué. Cette annonce intervient alors que KBC est sous la pression des agences de notation. Fin novembre, Moody’s avait abaissé sa perspective de « stable » à « négative », estimant que l’incertitude s’est accru concernant le remboursement des aides reçues du gouvernement belge. Le bancassureur prévoit de rembourser 7Mds d’euros au gouvernement belge d’ici fin 2013 au lieu de 10Mds initialement prévus, mais même réduit, cet objectif reste « difficile à atteindre », selon Moody’s. L’agence de notation justifiait sa décision après la perte de 1,6Md d’euros du groupe au troisième trimestre, causée par la crise de la dette qui a entraîné une dévaluation massive de certains de ses actifs. En faisant cette annonce, KBC tient à rapeller que ses « fondamentaux restent sains » (...) « bien que les derniers mois aient encore été marqués par un climat macroéconomique incertain et des conditions de marché difficiles et turbulentes ». KBC Bank répond en matière de capital aux objectifs définis par le superviseur bancaire européen (EBA) et détient un ratio de fonds propres « durs » (capital et bénéfices mis en réserve rapportés aux prêts accordés) de 9%. Bruxelles, 23 déc 2011 (AFP)
26/12/2011

Gestion Info - Décembre 2011

A noter, dans ce numéro: Entretien de Bernard Descreux, Directeur de la Gestion, LBPAM - Président de la commission Techniques de gestion de l’AFG, sur les ETF; Dossier : Révision de la directive MIF : en matière de commercialisation, très forts risques de dommages collatéraux, par Servane Pfister, Responsable Commercialisation et Vie des acteurs et Adina Gurau-Audibert, Responsable Techniques de gestion de l’AFG.
26/12/2011

d' AMF actualise la doctrine relative aux OPCVM

L’Autorité des marchés financiers s’est engagée à actualiser et diffuser régulièrement sa doctrine en matière d’OPCVM afin de la faire mieux connaître aux sociétés de gestion de portefeuille et aux distributeurs d’OPCVM. Dans ce cadre, l’AMF a complété et mis en ligne sur son site internet les trois guides de doctrine existants : Le guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI1 qui détaille comment élaborer le DICI et le prospectus OPCVM ou d’un OPCI. Le guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC qui illustre les comportement qu’il convient de suivre et les mauvaises pratiques à proscrire. Le guide de bonnes pratiques du suivi des OPC2. Ce document a pour objectif de porter à la connaissance des sociétés de gestion de portefeuille, des dépositaires et des commissaires aux comptes comment certains aspects de la réglementation doivent s’entendre. Ces guides comprennent des recommandations, que les acteurs sont invités à suivre, et des positions qui précisent les dispositions obligatoires du règlement général. Les principales modifications apportées aux documents sont les suivantes : Guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI La mise à jour des références règlementaires suite à la transposition de la directive OPCVM IV. Des précisions sur la rédaction de la rubrique relative au profil de risque et de rendement du document d’information clé pour l’investisseur (DICI). Les informations à renseigner dans la rubrique « performances passées » du DICI lorsque l’OPCVM modifie son orientation de gestion en cours de vie. La présentation des frais dans les fonds de capital risque conformément au décret 2011-924 du 1er août 2011. Des informations liées aux techniques d’assurance de portefeuille pour l'élaboration de la note détaillée. Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC L’affichage de la cible de clientèle concernée par chaque article du guide. La rédaction des documents promotionnels faisant état d’indicateur de référence absents de la documentation légale. La communication relative à des indices de stratégie de type « short » ou « leverage ». Des précisions sur la communication des indices financiers de stratégie. Des règles de commercialisation relatives aux OPCVM « indiciels ». La commercialisation des fonds mettant en oeuvre des stratégies mettant en oeuvre des stratégies de type « assurance de portefeuille ». Guide de bonnes pratiques du suivi des OPC Les diligences à mener pour les OPCVM déclarés réservés à une catégorie d’investisseurs investissant l’intégralité de leur actif au sein d’une même entité de droit étranger. Les bonnes pratiques en matière d’indemnisation.

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