Les assureurs font des rêves. Dans l’univers à 1.700milliards d’euros que constitue l’assurance vie, ils espèrent que la coûteuse part en fonds propres des fonds en euros ira en diminuant au profit des unités de compte. Les assureurs font des cauchemars aussi. De façon récurrente. Il est question d’une hausse brutale des taux et de ses conséquences sur les obligations qu’ils détiennent largement en portefeuille. Le scénario catastrophe est de ne pouvoir faire face aux demandes de rachats des clients compte tenu des fortes moins-values subies. Rachats d’autant plus probables que certains assureurs auront collecté dans des périodes de taux bas et se seront montrés plutôt chiches, contrairement à d’autres dont une forte et récente collecte leur aura permis d’afficher des rendements nettement plus élevés. S’il faut apprendre à ne jamais dire jamais, on remarquera quand même que les pouvoirs publics ont installé de sérieux garde-fous en donnant au Haut Conseil de stabilité financière le pouvoir de bloquer tout rachat et arbitrage dans des cas exceptionnels–qu’il conviendra cependant de définir. On remarquera aussi que les assureurs ont plutôt les reins solides et que les risques de faire face à une telle impossibilité sont somme toute limités.
En l’espèce, même si le formalisme informatif n’a pas été respecté par l’assureur, la Cour d’appel aurait dû vérifier que la faculté de renonciation, exercée neuf ans après la souscription du contrat, n’était pas abusive.
Mardi 12 février 2019, le Sénat a adopté par 206 voix pour et 118 voix le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit « Pacte ». , Un amendement a été introduit pour mieux structurer et accompagner les intermédiaires en courtage d’assurances et en IOBSP via la création d’associations professionnelles représentatives, à adhésion obligatoire, agréées par l’ACPR.
Mardi 12 février 2019, les sénateurs votent par scrutin public solennel sur le projet de loi Pacte, adopté par l'Assemblée nationale. La commission spéciale chargée de l'étude du texte a d'ores et déjà adopté une nouvelle pénalité à l'égard des assureurs qui au dénouement d'une assurance vie tardent à contacter les bénéficiaires pour le versement des fonds.
La structure dédiée aux professionnels s’affiche comme un des leaders du marché, Elle compte, en 2019, mettre l’accent sur de nouveaux services pour ses clients
L'encours de contrats non réglés se montait encore à 4,7 milliards d'euros en 2017, selon la Cour des comptes. Les Sages de la rue Cambon appellent notamment à optimiser les processus de traitement interne des demandes des usagers, pour raccourcir les délais de restitution des avoirs.
La clause du contrat d'assurance vie stipulant quele contractant pourra demander à tout moment une avance àl’assureurne pouvantexcéder 90 % de la valeur de l'épargneoblige l’assureur., Ce dernier ne peut se retrancher derrière des règles déontologiques ou le caractère facultatif de l’article 132-21 du Code des assurances pour y échapper.
La collecte nette de l’assurance vie s’est établie à 22,4 milliards d’euros en 2018, soit 8,3 milliards d’euros de plus par rapport à 2017, selon les chiffres de la Fédération française de l’assurance, publiés lundi. L’assurance a ainsi apporté près de 11 milliards d’euros au financement en actions, le niveau le plus élevé depuis 2007. Par ailleurs, le secteur affiche 39,5 milliards d’euros de volumes de souscription d’unités de compte (UC). Au total, les sociétés d’assurances ont récolté 140,1 milliards d’euros (134,6 milliards d’euros en 2017). L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 700 milliards d’euros à fin décembre 2018, en progression de 1% sur un an.
La chambre commerciale vient de juger qu’un contrat d’assurance accepté à la fois par le souscripteur et par son bénéficiaire rend le contrat non-rachetable et le fait sortir de la base taxable à l’ISF du souscripteur même si ce dernier conserve la possibilité, avec l’accord exprès du bénéficiaire acceptant, de procéder à des rachats.
Un amendement prévoit que le transfert d’un contrat d’assurance vie vers une nouvelle entreprise d’assurance "n’emporte pas les conséquences fiscales d’un dénouement".
La réponse ministérielle Malhuret revient sur le sort des intérêts dus en cas d’avance, Dès lors que les sommes empruntées financent un immeuble locatif les intérêts sont déductibles des revenus fonciers
La clause d'indisponibilité d'un contrat rachetable maintient la créance du patrimoine du souscripteur dans l'assiette de l'ISF, Au contraire, l'acceptation par les bénéficiaires du contrat lui confère un caractère non rachetable, et l'en exonère
Il s’agit d’une assurance-vie aux supports diversifiés (dont l’immobilier) et permettant aux majeurs protégés et leurs aidants de bénéficier de prestations d’assistance.
L’association d’épargnants Gaipare affiche un taux de rendement net de 2,50% (taux net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux) pour son fonds en euros en 2018. Soit une baisse de 15 centimes par rapport à l’année précédente, mais nettement supérieur à la moyenne du marché, attendue à 1,60% par le site Good Value for Money. «Nous devrions rester parmi les contrats les plus rémunérateurs du marché», s’est félicité Jean Berthon, président du Gaipare, lors d’une conférence de presse. L’encours global de ce fonds euros est resté stable à 3,34 milliards d’euros. Une dotation supplémentaire de 15,2 millions d’euros a pu être affectée à la PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices).
L’association d’épargnants Gaipare a annoncé aujourd’hui un taux de rendement net de 2,50% (taux net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux) pour son fonds en euros en 2018. Soit une baisse de 15 centimes par rapport à l’année précédente mais ce taux de 2,50% est nettement supérieur à la moyenne du marché, attendue à 1,60% par le site Good Value for Money.