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L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
12/10/2012

L’immobilier à la rescousse des rendements des assureurs vie

Avec son OPCI, Axa Groupe veut proposer à tous ses distributeurs une alternative au rendement de son fonds en euros - Alors que Barclays Bank France distribue une SCPI, LCL Banque privée a choisi de rénover son contrat variable annuities et Suravenir soutient le modèle en ligne.
12/10/2012

Le site en ligne Assurancevie.com et Suravenir lancent « Puissance Avenir »

Deux ans après sa création, Assurancevie.com enrichit son offre avec Puissance Avenir, un contrat individuel d’assurance vie multisupport, créé en partenariat avec Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkéa. Pour mémoire, assurancevie.com est une marque de JDHM Vie, un courtier spécialisé en assurance de personnes et en assurance dommages. Avec cette première collaboration, les deux acteurs se sont entendus pour respecter un cahier des charges, couramment répandu sur la toile, comprenant l’absence de frais d’entrée, de frais d’arbitrage et de frais de dossier.
12/10/2012

Les notaires demandent une modification du Code des assurances

Lors de sa manifestation nationale, la profession notariale a proposé d’assimiler le contrat d’assurance vie à une opération d’épargne dans deux hypothèses - Ils proposent ainsi de traiter le capital décès reçu par le bénéficiaire comme une libéralité, et d’intégrer la solution Bacquet dans le Code des assurances.
11/10/2012

Le dossier de saisine de l’Autorité de la Concurrence suit son cours...normalement

Comme le précisait L’Agefi Actifs dans son numéro du 20 juillet (n°551-552, p. 2), le dossier de saisine de l’Autorité de la Concurrence par l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) est en préparation. L’Autorité sera saisie avant la fin de l’année, vers décembre, comme initialement prévue, précise le vice-président de l’Apac Laurent Ouazana en charge du juridique, par ailleurs secrétaire général du Syndicat 10 et directeur général de Ciprés Vie. Saisine en fin d’année et nondans les jours prochains.
11/10/2012

Le caractère exagéré des primes est apprécié au regard de l’âge, de la situation patrimoniale du souscripteur, et de l’utilité des contrats pour ce dernier, au moment du versement des primes

Un particulier désigne son épouse en qualité de bénéficiaire de divers contrats d’assurance vie. Le souscripteur décède et son épouse reçoit le capital issu de ces assurances vie. Cette dernière décède peu après. Les héritiers réservataires du souscripteur des contrats assignent les enfants de la défunte épouse – issus d’un premier mariage - pour voir rapporter et réduire les primes versées par le souscripteur, considérant que ces sommes sont manifestement exagérées. Pour mémoire, l’article L132-13 du Code des assurances permet en effet d’appliquer les règles du rapport et de la réduction à succession aux primes versées par le contractant lorsque celles-ci sont «manifestement exagérées eu égard à ses facultés».
10/10/2012

Les derniers contrats commercialisés concernent l’immobilier, les variable annuities et internet

Pour dynamiser la collecte et trouver une alternative aux rendements des fonds en euros, les distributeurs de contrats d’assurance vie complètent leurs offres commerciales. Certains privilégient l’immobilier, Barclays Vie a ainsi favorisé les SCPI quand AXA Groupe a opté pour un organisme de placement en collectif immobilier (OPCI) piloté par une filiale d’AXA Real Estate. D’autres pistes sont retenues, AXA Life Europe Limited, société d’assurance irlandaise et membre du groupe AXA poursuit son partenariat avec LCL Banque privée et Suravenir développe un contrat d’assurance vie au profit du site internet assurancevie.com. Ces évolutions feront l’objet d’un article dans le numéro 559 de L’Agefi actifs à paraître 12 octobre prochain. En attendant, les conditions générales sont accessibles en pièce jointe.
08/10/2012

Précisions sur les périodes d’assurance non salariées antérieures au 1er janvier 1973

Les artisans et commerçants ayant exercé leur activité non salariée avant 1973 ont cotisé, jusqu’en 1972, auprès de régimes de retraite de base qui appliquaient des règles distinctes de celles prévues pour le régime général. L’accès à ces régimes a été fermé à partir de 1973 et les artisans et commerçants cotisent dorénavant auprès de régimes dont les règles sont alignées sur celles du régime général. Les périodes d’activité antérieures à 1973 donnent lieu à des droits qui restent calculés selon les textes en vigueur au 31 décembre 1972, sous réserve d’adaptations par décret.
05/10/2012

Assurancevie.com et Suravenir lancent « Puissance Avenir »

Assurancevie.com lance Puissance Avenir, un contrat individuel d’assurance-vie multisupports, créé en partenariat avec Suravenir, filiale d’assurance-vie et prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa. On retrouve l’offre spécifique internet, à savoir l’absence de frais d’entrée, des frais d’arbitrage et de frais de dossier. Deux fonds sont accessibles: Suravenir Rendement (gestion prudente) et Suravenir Opportunités (gestion dynamique). Sont égalementproposés: 260 SICAV et FCP parmi 55 sociétés de gestion, 10 trackers, 3 fonds immobiliers (SCI, SCPI, SCP), 2 certificats (or et métaux précieux), 1 gestion déléguée exclusive: Copernic Global Fund. 5 options de gestion gratuites sont disponibles. Les frais de gestion UC et fonds euros s’élèvent à 0,60 %.
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05/10/2012

Plus de sécurité souhaitée dans la transmission

Le 108e Congrès des notaires de France a accueilli plus de 4.000 participants du 23 au 26 septembre dernier - Les notaires ont notamment proposé la création du fonds familial en prévision des risques de la vie.
03/10/2012

AXA intègre un OPCI dans ses contrats d’assurance vie

AXA Selectiv’ Immo est un OPCI dédié à l’immobilier physique d’entreprise. Ce support en unités de compte est disponible depuis le 10 septembre dans l’ensemble des contrats d’épargne AXA et sera proposé dans le cadre des contrats retraite PERP et Madelin AXA. Selon le communiqué de presse, il est indiqué que l’encours de cet OPCI est 434 millions d’euros. Il est investi majoritairement dans des actifs immobiliers physiques d’entreprise (57%), dans des actifs financiers (actions et obligations de sociétés foncières cotées) à hauteur de 30% et dans des liquidités (13%).
03/10/2012

Les jeunes comptent plus sur leur épargne que sur leur retraite pour financer leur vieillesse

A l’occasion des 33èmes rencontres notariales organisées le 11 octobre prochain à Paris sur le thème de l’«Esprit de famille», le Conseil supérieur du notariat (CSN) livre, dans un communiqué de presse, les résultats d’un sondage réalisé par l’institut CSA (1) sur «les français, l’héritage et l’assistance financière». Il apparait, entre autre, que les 18-24 ans pensent à 66% que l’épargne est la meilleure solution pour assurer le financement de leurs vieux jours. Selon les auteurs du sondage, «Les jeunes générations croient de moins en moins à la seule solution de la retraite pour assurer leurs vieux jours, ce qui constitue un tournant majeur dans l’idée que se font les Français de leur sécurité matérielle à long-terme». Par ailleurs, les français sont assez partagés sur les précautions à prendre pour assurer leurs vieux jours ou protéger leur conjoint. Les moyens cités sont les suivants (par ordre décroissant de préférence): le mariage, l’assurance vie (citée par 30% des français et particulièrement par les plus jeunes), le testament, et le pacte civil de solidarité.
03/10/2012

Assurance-vie : Pierre Moscovici exclut un tour de vis fiscal

Le ministre de l’Economie et des Finances a assuré que le gouvernement n’avait pas l’intention de durcir la fiscalité de l’assurance vie, sans exclure toutefois de favoriser un «allongement» de la détention de ce produit phare de l'épargne. Pierre Moscovici, qui présentait le projet de budget 2013 devant la commission des Finances du Sénat, a indiqué que la priorité de sa politique de financement de l'économie était d'« allonger la durée de l'épargne financière».
01/10/2012

Le marché est dynamique mais les bancassureurs marquent le pas en 2011

La dernière étude de l’Association française de l’assurance (AFA) sur les garanties des accidents de la vie (Gav) montre que le marché reste dynamique après dix années d’existence. Fin 2011, 3,7 millions de contrats sont comptabilisés fin 2011 dans les sociétés d’assurances, soit un nombre en hausse de 8 % en un an (+ 8 % en 2010).
28/09/2012

Les assureurs s'opposent à l'ACP

Actuellement consultées sur le projet de recommandation commun à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) relatif au questionnaire de connaissance clients, les organisations professionnelles de l’assurance y voient une nouvelle fois un excès de pouvoir de la part de l’ACP.Selon eux, le régulateur va au-delà de ses prérogatives en imposant de nouvelles obligations aux professionnels sans tenir compte du principe de proportionnalité et ferait fi, par ailleurs, des discussions européennes en cours sur les directives Prip’s et intermédiation en assurance.
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28/09/2012

Front des assureurs face au projet de l’ACP

Un projet de recommandation de l'ACP et l'AMF traite du recueil d’informations relatives à la connaissance du client - Assureurs et intermédiaires fustigent ce projet créateur de nouvelles obligations et source d'insécurité juridique.
28/09/2012

Oddo & Cie ajoute une option « variable annuities » à sa gamme de contrats

Le distributeur qui voulait exonérer les souscripteurs d’une gestion sous contrainte a opté pour cette nouvelle formule de contrat dédié à l’épargne retraite - Un taux garanti, de 4 %, 4,54 % ou 5 %, est appliqué à l’épargne constituée et non sur la base du montant du versement initial réalisé à la souscription.
27/09/2012

Après les compagnies d'assurance, les établissements bancaires concernés par la déshérence ?

Voici quelques semaines, (l’Agefi actifs, n°549 du 6 juillet), l’Autorité de contrôle prudentielle (ACP) s’intéressait au traitement par les compagnies des contrats d’assurance vie, individuels et collectifs, non réclamés par leurs bénéficiaires. La pratique des assureurs, encore très hétérogène en raison des charges qu’elle induit, était appelée à évoluer sous peine d’une nouvelle intervention du législateur.Certains experts considèrent désormaisqu’un travail similairedoit êtreentrepris par les établissements bancaires, les informations portant notamment sur les encours des livrets A ou des LDD, non versés aux héritiers après le décès des détenteurs de comptes, étant selon eux,"largement sous-évaluées».
26/09/2012

Les notaires favorables à une modification du Code des assurances sur les contrats d’assurance vie non dénoués en régime de communauté

Dans le prolongement des réponses ministérielles Pinte du 10 novembre 2009 et Bacquet du 29 juin 2012, le 108ème congrès des notaires de France a été l’occasion de proposer que soit incluse dans le Code des assurances une disposition rappelant qu’à défaut de déclaration de remploi de fonds propres, la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie souscrit par un époux commun en biens fasse partie de l’actif en communauté, en application de l’article 1401 du Code civil.
24/09/2012

La collecte nette fait une rechute en août

Selon l’Association française de l’assurance, le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des huit premiers mois de 2012 est de 75,8 milliards d’euros (88,7 milliards sur les huit premiers mois de l’année 2011).
21/09/2012

Les modèles doivent encore apporter la preuve de leur efficacité

L’indépendance est un choix de vie que la majorité des CGPI ont encore du mal à laisser de côté pour rentrer dans un système normé - Clubs affinitaires, centrales de services, franchises, toutes les formules existent sur la Place mais aucune ne semble s'être détachée jusqu'à présent.
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21/09/2012

La clientèle aisée à la rescousse des déficits

Filtrant peu à peu, les nouvelles mesures fiscales et sociales ne devraient occulter aucun pan du patrimoine - L’assurance vie, longtemps laissée à l’écart, devrait être concernée par une imposition pour durée de détention.
20/09/2012

Une perte de la collecte pour l’assurance vie non négligeable mais pas incommensurable

Le rapport sur la réforme de l’épargne réglementée a été publié le 19 septembre dernier, le jour même de la publication au Journal Officiel des décrets concernant le relèvement, de 25 %, à 19.125 euros, du plafond du Livret A et du doublement, à 12.000 euros, du plafond du Livret de développement durable (LDD). Ces décrets entreront en vigueur dès le 1er octobre.
18/09/2012

Jusqu’où le gouvernement s’inspirera-t-il du rapport de la Cour des comptes ?

Le projet gouvernemental envisageant de prendre en compte la date des versements effectués sur un contrat d’assurance vie et non plus la date de l’ouverture du contrat s’inspire des préconisations du rapport de la Cour des Comptes portant sur l’assurance vie rendu en janvier dernier (consulter les pages 124 à 132 du rapport disponible en pièce jointe). La question de savoir si le gouvernement entend suivre d’autres pistes avancées par la Cour reste entière.
17/09/2012

Les projets fiscaux du gouvernement se focaliseraient aussi sur l’assurance vie

Comme l’a révélé notre confrère du Parisien ce week-end, il semblerait que le gouvernement envisage de prendre en compte la date des versements effectués sur un contrat d’assurance vie et non plus la date de l’ouverture du contrat. Ce dispositif ne devrait pas être présenté, à la fin du mois, dans la prochaine loi de Finances mais dans un «paquet compétitivité» d’ici à la fin de l’année.
14/09/2012

April lance sa formule Prévoyance Pro Active pour les TNS

Le nouveau contrat Prévoyance Pro Active souscrit auprès de Quatrem Assurances Collectives propose aux travailleurs non salariés (TNS) une assurance prévoyance à indemnisation forfaitaire. Il peut être ouvert, au choix de l’adhérent, au régime fiscal Madelin. En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, les TNS reçoivent une compensation de perte de revenu définie à l’avance pouvant aller jusqu'à 300 euros par jour selon la profession, précise April.

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