Agenda économique
9 janvier: Etats-Unis: taux de chômage du mois de décembre, stocks de commerce en gros de novembre; Zone euro: ventes au détail du mois de novembre.
janvier 2009
Brèves Allocation
Les prix de l’immobilier affichent logiquement un repli en 2008Lors de sa conférence de presse semestrielle, le réseau d’agences Century 21 a constaté une baisse des prix de 1,63 % en 2008 sur l’ensemble de la France. Ce repli «est un peu plus prononcé sur les prix dumètre carréindividuel (-2,23 %) que sur ceux du collectif (-1,51 %)». A noter également que le volume d’activité affiche une baisse de 20 % d’une année sur l’autre. Les prix aumètre carrés’échelonnent entre 1.112 euros/m_ pour le Limousin jusqu’à 6.651 euros/m_ à Paris. La capitale reste d’ailleurs un des endroits où les prix ont présenté une progression l’année dernière avec une hausse de 4,81 % sur 2008, et ce malgré la baisse de 5,9 % au dernier trimestre. Paris se positionne juste derrière le Poitou-Charentes où les prix ont crû de 5,73 % sur 2008, mais cette région avait enregistré un premier semestre particulièrement favorable et a bénéficié d’un effet de base important puisqu’elle affiche un prix au mètre carréde seulement 1.771 euros contre une moyenne nationale à 2.471 euros/m_. Pour l’année prochaine, sur la totalité du territoire Century 21 attend une baisse des prix moyenne comprise entre 6 %et 10 %, en ligne avec le recul de l’activité du second semestre 2008.Les loyers aussi orientés à la baisseToujours selon Century 21, les loyers de relocation ont baissé de 2,41 % en 2008 par rapport à 2007. Le repli le plus important touche les 4 pièces (-4,84 %), alors que les prix des locations de studios ont continué de progresser de 0,59 % entre 2007 et 2008. Le réseau d’agences explique ce recul des loyers par les nombreuses constructions entre les années 2000 et 2006 qui ont «absorbé la demande locative et apaisé l’effet de pénurie» et par le climat économique qui «rend les propriétaires bailleurs plus souples dans la négociation et les locataires plus attentifs à leur budget». Le réseau d’agences constate cependant un marché locatif privé fluide car «favorisé par un afflux de nouveaux locataires, constitué par des acheteurs qui ont abandonné provisoirement leur projet d’achat. Il y a désormais dans le parc locatif un stock d’acheteurs potentiels qui se constitue. Ils ont bâti une stratégie opportuniste en pariant sur la baisse». D’ailleurs, les revenus moyens des locataires entrants ont fortement progressé, notamment pour les studios où ils sont passés de 1.667 euros mensuels en 2007 à 1.852 euros l’année dernière.
La procédure de flagrance fiscale est commentée
L’administration revient par la voie d’une instruction sur les dispositions entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2008 Le constat de la flagrance fiscale est précisé à côté des aspects relatifs aux saisies conservatoires et aux garanties des contribuables.
Exemple
Un contribuable bénéficie du régime LMP depuis le 1er janvier 2001. Ses recettes annuelles s’élèvent à 24.000 euros TTC et ses revenus d’activité sont de 85.000 euros.
Brèves
Société Générale lance une gamme defonds garantis indexés sur l’EuroStoxx 50
Nouvelles fusions de groupes paritaires
Le monde des institutions de prévoyance poursuit son mouvement de concentration. En ce tout début du mois de janvier, les groupes Apri et Ionis viennent en effet d’annoncer leur union. Ils ont été précédés de peu par les groupes Novalis et Taitbout, dont la fusion a été entérinée par leurs assemblées générales respectives le 19 décembre 2008. Jouant sur leur complémentarité dans les domaines de la santé, de la prévoyance et de la retraite, le nouvel ensemble Novalis Taitbout compte, entre autres, accroître sa présence auprès du courtage d’assurance en s’appuyant sur le savoir-faire développé précédemment par Taitbout dans le domaine complexe de la couverture des expatriés.
ITN développe un modèle transversal
La société édite des solutions informatiques pour les institutionnels sur les secteurs de l’assurance dommages Ses clients l’incitent à s’investir sur le marché de l’assurance vie afin de rationnaliser la gestion des portefeuilles de contrats.
En attendant la reprise de 2010
L’exercice 2008 restera tristement mémorable pour les marchés d’actions. Les grandes Bourses mondiales ont perdu, l’année dernière, près de 40% et les perspectives pour le début de 2009 ne sont pas au beau fixe. Ainsi, les gestionnaires attendent une baisse des bénéfices des sociétés de 30% et n’anticipent qu’un retour très progressif des mécanismes de financement des entreprises par le crédit bancaire. Les signes macroéconomiques devraient cependant cesser de se détériorer dans les mois qui viennent. Et si une reprise de l’activité n’est pas attendue avant le début de l’année 2010, certains allocataires, séduits par des valorisations des actions très basses, commencent à prendre des positions tactiques de court terme sur les actifs risqués.
Des associations entre bailleurs et occupants
L’accès du parc locatif privé à la demande sociale est désormais organisé grâce à l’intermédiation locative qui se veut sécurisante pour le propriétaire réalisant un placement solidaire.
BREVES
Régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse du RSI
BREVES
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Agenda professionnel
LE 27 JANVIERÀ PARIS
CARNET
BANQUE PRIVÉE > SG PRIVATE BANKING
Une nouvelle réforme de la PRE pour soulager les assureurs
Un décret du 22 décembre 2008 est venu modifier le traitement de la provision pour risque d’exigibilité Comme en 2003, les pouvoirs publics montrent que les réglementations peuvent rapidement s’adapter en temps de crise.
Alternativa apporte de la liquidité au marché du non-coté
Lancée il y a un an, la plate-forme de négociation réunit une fois par mois les PME en besoin de financement et les investisseurs La société, qui compte pour l’instant une dizaine d’entreprises référencées et 160 épargnants, espère doubler de taille en 2009.
Caractéristiques
Code Isin: FR0010284224
Prim’ lance un fonds agricole géré activement
Prim’ Alternative Investment lance Prim’ Kappa Agri, un fonds diversifié couvert contre le risque de change de matières premières agricoles de gestion active.
Des structurations juridiques marquées par la crise
Les montages LBO et OBO ne sont pas épargnés par la crise tant sur les aspects financiers que juridiques et le marché des acquisitions est au point mort Les experts développent actuellement des stratégies de crédit-vendeur ou d’earn-out sur les opérations en cours de financement pour rassurer les acquéreurs.
L’avenir fiscal des "carried interest" traité par le projet loi de Finances de 2009...
En adoptant définitivement le projet de loi de Finances pour 2009, le 17 décembre dernier, le Sénat a notamment précisé le régime fiscal des carried interests. Jusqu’à présent, le sort fiscal des parts attribuées aux membres des équipes de gestion de fonds communs de placement à risque (FCPR) et des sociétés de capital-risque (SCR), défini par une instruction fiscale du 28 mars 2002, prévoyait que les revenus et les plus-values réalisées lors de la cession des titres étaient soumis sous certaines conditions au taux d’imposition de plus-values, majoré des prélèvements sociaux. Le nouvel article 15 du texte de loi propose de légaliser l’application du régime des plus-values en subordonnant toutefois celui-ci à des conditions plus strictes et plus précises. La loi de Finances pour 2009 prévoit désormais « que le sort fiscal de la cession des parts échappe à la qualification en traitements et salaires dès lors que les conditions, posées à l’article 163 quinquies C du Code général des impôts sont respectées», précise Jean-Yves Mercier, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre.
Lexique
- Le LBO est un moyen d’acheter une société à crédit en misant sur sa rentabilité en vue de rembourser l’emprunt sur une période de cinq à sept ans.
Les imperfections des dispositifs " abus de droit " et " rescrit succession " pointées par des experts
A l’occasion d’une présentation des trois projets de lois de Finances, le 15 décembre dernier, Philippe Bruneau, directeur général de Mirabaud Gestion, Jean-Yves Mercier, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre, et Bernard Monassier, fondateur du groupe Monassier et Associés, ont livré leurs premières réflexions sur les dispositions relatives à l’abus de droit et au rescrit succession avant leur adoption définitive par les parlementaires.
Un plan de retraite international
Le groupe Taitbout, via sa filiale de courtage Taitbout Pluriel, a participé avec La Mondiale Europartner Luxembourg et la filiale luxembourgeoise du Crédit Mutuel Nord Europe, Nord Europe Private Bank, à l’élaboration d’un plan de retraite complémentaire dénommé Gyges TCN Benefits.
Chiffres clés
Novalis
Le notaire n’est pas responsable des fautes de son prédécesseur
Une société civile immobilière (SCI) (A) acquiert d’une autre SCI (B) un lot de deux immeubles, une partie du prix étant payable dans le délai d’un an à compter du jour de l’acte. Quelques années après, des époux, communs en biens, acquièrent la totalité des parts de la SCI (A) avant de dissoudre celle-ci. La SCI (B), qui a vendu le lot, assigne la SCI (A) et les époux en paiement du solde du prix de vente, celui-ci n’ayant pas été réglé, et en dommages et intérêts. Les époux appellent en garantie le successeur du notaire rédacteur des actes de cession de parts.
Banque AGF devient Allianz Banque
Le 1er janvier 2009, Banque AGF a changé de nom et pris celui du groupe auquel elle appartient depuis dix ans, Allianz, l’un des leaders européens de l’assurance et des services financiers. Allianz Banque est donc la nouvelle marque de Banque AGF.
Taux nets distribués en 2008 par l’UNPMF
L’Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française (UNPMF) va distribuer au titre de l’exercice 2008 un taux net, avant CSG et CRDS, de 4,50 % pour ses contrats d'épargne individuelle notamment Livret Mutex, Mutex Epargne et Bon Mutex, ainsi que les fonds en euros de Mutex Patrimoine, Sésame retraite Mutex et Passeport Madelin.
Décrets d’application de la réforme relative à la protection juridique des majeurs
Le journal officiel des 31 décembre et 1er janvier 2009 ont publié une multitude de décrets d’application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, rentrée en vigueur le 1er janvier 2009. On peut ainsi noter le décret particulièrement attendu du 22 décembre 2008 qui liste les actes de gestion de patrimoine des personnes placées en curatelle et en tutelle. En outre, plusieurs décrets précisent les règles applicables aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les nouveaux tuteurs et curateurs que le juge désignera en l’absence de personnes proches de la personne vulnérable.
Un taux de rendement net de 4,40 % sur les principaux contrats d'assurance-vie de la GMF
En 2008, la GMF sert un taux de rendement de 4,40 % net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux sur ses principaux contrats d’assurance-vie dont les multisupports Multéo et Certigo, et lescontratsen euros Altinéo et Compte Libre Croissance
4,60 % et 4,35 % pour Gan Patrimoine
Gan Patrimoine annonce un taux de rendement net de frais de gestion annuels et brut de prélèvements sociaux obligatoires de 4,60 % sur le fonds en euros du contrat multisupports Gan Patrimoine Stratégies et sur le contrat en euros haut de gamme Patrimoine Privilège.
BREVES
Régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse du RSI