Une baisse logique mais somme toute modérée. Dans son suivi des taux de revalorisation des fonds euros des contrats d’assurance vie publié sur son site lundi 8 juillet, l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) a constaté sans surprise une nouvelle diminution en 2012. Concernant les contrats individuels, le taux de revalorisation moyen des contrats (pondéré par les provisions mathématiques correspondantes), net des frais de gestion, s’est fixé à 2,9 % fin 2012 contre 3,0% un an plus tôt. La baisse est donc modeste, compte tenu du recul constaté en 2011 par rapport à 2010. En un an, le taux avait perdu 0,4 point de pourcentage.En dépit de la baisse de l’an passé, l’ACP note que l’environnement financier a été moins dégradé, tant sur les marchés des dettes souveraines que sur les marchés d’actions par rapport à 2011. De fait, «même si la part des provisions mathématiques revalorisées à un taux inférieur à celui de l’année précédente reste prépondérante (66%), elle est néanmoins très inférieure à celle de 2011 (91%)», indique le superviseur. «Une analyse en termes de seuils montre qu’un peu moins de la moitié des provisions mathématiques, soit 46%, affichent en 2012 un taux de revalorisation supérieur à 3,0%», ajoute-t-il. Pour exemple, en 2011, 58% des provisions mathématiques avaient un taux de revalorisation qui dépassait ce seuil. La très grande majorité (83%) des provisions mathématiques est restée revalorisée à un taux supérieur à 2,5% en 2012.Par ailleurs, la dispersion des taux de rendement est stable d’une année sur l’autre, relève l’ACP. En 2012, le taux moyen pondéré des 25% de provisions mathématiques les moins rémunérées a été de 2,3% alors que les 25% de provisions les plus rémunérées l’ont été à un taux moyen de 3,6%. Ces taux étaient respectivement de 2,4% et 3,7% en 2011. Dans la pratique, une très grande majorité d’assureurs procède à une différenciation des taux entre les contrats en 2012 : seulement 8% des sociétés retenues pour l’étude (contre 6% en 2011) ont proposé un taux identique pour tous leurs contrats, ceux-ci représentant 0,3% du total des provisions mathématiques (contre moins de 0,1% en 2011). A contrario, concernant les contrats collectifs, le taux de revalorisation moyen des contrats collectifs et PERP (pondéré par les provisions mathématiques correspondantes), net de frais de gestion, a légèrement augmenté. Entre 2011 et 2012, il est passé de 3,15% à 3,3%. Ainsi, une grande partie des contrats, correspondant à 41% des provisions mathématiques (contre 14% pour les contrats individuels) et 53% du nombre de contrats, a été revalorisée en 2012 à un taux supérieur à celui de 2011. Plus réactifs aux évolutions de marché car plus diversifiés, un certain nombre de fonds liés aux contrats collectifs a bénéficié des conditions favorables en 2012 sur les marchés d’actions et d’obligations d’entreprise, après des performances au contraire en-dessous des attentes en 2011. 38% des provisions mathématiques ont enregistré un repli de leur taux de revalorisation net sur la période (contre 66% pour les contrats individuels), tandis que 21% des provisions mathématiques ont été revalorisés au même taux en 2012 et 2011.Sur les contrats collectifs en cas de vie (notamment les contrats «article 83" et contrats retraite «Madelin»), le taux de revalorisation médian est de 3,4% en légère hausse d’une année à l’autre, avec une dispersion plus forte que pour les contrats individuels. Sur les PERP, le taux de revalorisation médian est de 2,4, la dispersion étant cette fois plus limitée, précise l’Autorité.
