Un consortium de banques d’investissement composé de Bank of America Merrill Lynch, Citi, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, JPMorgan Chase, BNP Paribas, Daiwa, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, Mizuho Securities, Morgan Stanley, Rabobank et SEB ont lancé, lundi 13 janvier, les « Principes sur les obligations vertes ». Elaborés avec le concours d’émetteurs, d’investisseurs et de groupes environnementaux, ces principes instaurent un cadre pour l’utilisation des fonds, le processus d’évaluation et de sélection des projets, le suivi des fonds levés et le reporting pour l’émission d’obligations vertes. Ces principes sont destinés à fournir aux émetteurs des conseils sur les étapes clés du lancement de telles obligations, assurent aux investisseurs la disponibilité de l’information nécessaire pour évaluer l’impact environnemental de leurs investissements et à faciliter la structuration d’obligations vertes pour les banques arrangeuses en promouvant des standards de marché, indique un communiqué qui précise que «les quatre banques qui ont participé à la rédaction de ces Principes – Bank of America Merrill Lynch, Citi, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et JPMorgan Chase – proposeront en 2014 le lancement d’un processus de mise en place d’une gouvernance permettant aux différents intervenants d’enrichir ces Principes. A noter qu’il est prévu qu’une tierce partie indépendante soit désignée pour jouer le rôle de « secrétariat », dont les fonctions administratives incluront la facilitation des échanges d’informations entre émetteurs, investisseurs, souscripteurs et autres intervenants tels que les organisations environnementales à but non lucratif, les organisations non gouvernementales, les universités et autres leaders d’opinion».
