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Toute l'actualité Banque et Assurance

novembre 2015

Réglementation

Hervé Falciani condamné à cinq ans de prison par la justice suisse

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné le 27 novembre Hervé Falciani à une peine privative de liberté de 5 ans. La Cour des affaires pénales a reconnu l’ancien informaticien de HSBC Private Bank à Genève coupable de service de renseignements économiques et acquitté des autres préventions. L’accusé n’a pas assisté à l'énoncé du verdict, comme il avait boudé les audiences qui ont précédé l'épilogue judiciaire de cette affaire."Le prévenu a déployé une importante énergie criminelle», a lancé le président. Dans son jugement, le TPF n’a notamment pas retenu la soustraction de données, récusant sur ce point l’acte d’accusation du Ministère public de la Confédération. Certains faits n’ont pas étés retenus, en raison de la prescription. L’accusé devait répondre de service de renseignements économiques, de soustraction de données, ainsi que de violation des secrets commercial et bancaire, des faits remontant entre 2006 et 2008. Hervé Falciani est à l’origine de la plus importante affaire de vol de données bancaires en Suisse.Le procureur fédéral Carlo Bulletti avait requis une peine de six ans de prison ferme contre le prévenu. La défense avait plaidé, pour sa part, en faveur d’une peine compatible avec le sursis. HSBC Private Bank figurait parmi les parties civiles et avait dénoncé les dommages collatéraux «inestimables» commis par l’accusé. Hervé Falciani est réfugié en France, pays qui n’extrade pas ses ressortissants, afin d'échapper à la justice helvétique. Il avait quitté précipitamment la Suisse à fin 2008. L’ex-informaticien de HSBC dispose désormais d’un délai de dix jours pour demander d'être rejugé par la même instance, conformément à ce que prévoit la procédure par défaut.
Réglementation
Réglementation

L'AMF requiert une amende de 2 millions d'euros à l'encontre de la Société Générale

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis le 27 novembre une amende de 2 millions d’euros à l’encontre de la banque Société Générale, notamment pour ne pas avoir respecté son obligation de déclaration au régulateur de transactions boursières entre 2008 et 2010. Cette amende a été demandée par le Collège de l’AMF, en charge des poursuites, lors d’une séance publique de la Commission des sanctions de l’autorité.Le gendarme boursier reproche à la banque le non-respect de ses obligations de déclarations de transactions entre début 2008 et juin 2010, ainsi que l’absence de mise en oeuvre d’un dispositif de conformité efficace. Au total, 61 millions de transactions n’ont pas été déclarées et 27 millions l’ont été de manière erronée, selon l’AMF. La nature exacte de ces transactions n’a pas été précisée lors de l’audience. La représentante du Collège a estimé que Société Générale a failli dans des proportions «considérables» et sur une période prolongée.Elle a insisté sur la «gravité intrinsèque» des faits puisqu’un défaut de déclaration fait obstacle au rôle de surveillance des marchés du régulateur, qui doit avoir accès à l’ensemble des transactions boursières afin de détecter d'éventuels abus. Le montant élevé de la sanction est lié aussi au fait que Société générale s'était mise d’accord avec le régulateur britannique des marchés pour payer une amende de 1,9 million d’euros en 2010, suite à des manquements similaires.L’AMF a toutefois tenu compte de l’ancienneté du dossier et a noté que Société Générale l’avait averti de possibles problèmes sur la déclaration des transactions, la banque ayant en outre rectifié le tir rapidement. Enfin, les avocats de la banque ont contesté la procédure, mettant en avant l’irrégularité du contrôle effectué par l’AMF, faute d’une définition précise de ses pouvoirs en la matière. Ils demandent donc à ce que la Commission des sanctions attende avant de prendre une décision, notamment parce que le Conseil d’Etat doit se prononcer sur le sujet après un recours effectué dans une affaire qui est déjà passée devant l’AMF.Dans un communiqué transmis à l’AFP, Société Générale a tenu à rappeler que la séance de l’AMF portait sur «un dossier ancien» et que les «manquements étaient essentiellement liés à des dysfonctionnements informatiques et sont intervenus au moment où les règles de déclaration des transactions ont été modifiées» avec l’entrée en vigueur de nouvelles règles européennes. En outre, «Société Générale a mis en place les actions correctives nécessaires dès 2010 lorsqu’elle a identifié ces dysfonctionnements, qui ont donc été résolus bien avant l’ouverture de la procédure», conclut la banque.
Réglementation
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L'AMF publie sa première étude sur la communication des entreprises cotées

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 27 novembre un état des lieux des pratiques en matière de stratégie et communication actionnariale des sociétés cotées. Première étude de cet ordre menée par les services de l’AMF, elle dresse le bilan et les bonnes pratiques étudiées auprès de 80 émetteurs. Fort de ces enseignements, le régulateur complète par ailleurs sa doctrine avec la publication d’une position et d’une recommandation.Parmi les principaux constats de ce panorama, il convient de noter la grande disparité dans les stratégies déployées par les sociétés cotées. Certaines font le choix de ne pas s’adresser spécifiquement aux actionnaires individuels et s’en tiennent à l’information réglementée, complétée éventuellement de communications dédiées aux investisseurs institutionnels. L’histoire boursière des sociétés, l’éclatement de leur actionnariat ou des stratégies de réputation et d’image peuvent être les moteurs d’une stratégie plus dynamique à destination des particuliers : digitalisation des outils, rencontres avec les actionnaires en dehors des assemblées générales ou encore organisation de formations financières sont quelques-uns des outils développés par les émetteurs pour leurs actionnaires individuels. Enfin, il convient de noter l’existence d’approches offensives, orientées vers la conquête de nouveaux actionnaires particuliers. Celles-ci demeurent encore rares: des initiatives de sensibilisation via des supports vidéo ou publicitaires par exemple, plus créatifs que l’information réglementaire classique, restent encore très ponctuelles. Pour compléter cet état des lieux, l’AMF a constitué douze fiches spécifiques portant sur des usages et bonnes pratiques utilisées, de la stratégie internet et réseaux sociaux, aux guides de l’actionnaire en passant par les comités consultatifs par exemple. Si l’AMF ne recommande aucun de ces outils ou cadre de communication en particulier, elle tient toutefois à les relayer aux acteurs de la Place dans une logique de partage et de développement. En effet, face à la baisse constante du nombre d’actionnaires individuels en France depuis plusieurs années, la stratégie retail des sociétés cotées est un outil de promotion de l’épargne en actions auprès des particuliers. Cette étude, publiée ce jour, s’accompagne d’une mise à jour de la doctrine portant sur les sujets suivants: · Position de l’AMF DOC-2015-10 sur la communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titre au nominatif pur; · Recommandation de l’AMF DOC-2015-09 sur la communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d’investisseurs individuels.
Réglementation

Delta Lloyd prévoit une augmentation de capital d’un milliard d’euros

Delta Lloyd a annoncé lundi une augmentation de capital d’un milliard d’euros destinée à améliorer son ratio de fonds propres. Cette décision, ainsi que le résultat d’exploitation, porteront le ratio de capital suivant Solvabilité 2 à 175-180% contre 136% annoncé lors de la parution des comptes du troisième trimestre, précise le troisième assureur néerlandais. Le groupe ne versera pas l’acompte final sur le dividende cette année. L’appel au marché devrait être lancé peu après la publication des résultats annuels le 24 février prochain.

La Mutuelle Générale dément le départ de deux dirigeants

Rompant trois jours de silence, la Mutuelle Générale dément lundi «avec la plus grande fermeté les allégations publiées par l’AFP le 27 novembre 2015 selon lesquelles certains de ses dirigeants «sont sur le départ» et que son rapprochement avec Malakoff Médéric «patine» », selon un communiqué. L’agence de presse indiquait vendredi que Stanislas Bressange, le directeur général délégué de la mutuelle, et Thierry Leleu, le directeur des services informatiques, allaient quitter le groupe en raison des tensions apparues lors des discussions avec Malakoff Médéric. Ces tensions ont déjà conduit le groupe de protection sociale à sacrifier son délégué général, Guillaume Sarkozy, dont le départ reste à officialiser.

L’assureur néerlandais ASR sera bientôt privatisé

Le gouvernement néerlandais envisage en 2016 d’introduire en Bourse ASR, l’ancienne branche d’assurance du défunt groupe financier belge Fortis, a indiqué vendredi le ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem. ASR, dont la valeur comptable atteignait 3,37 milliards d’euros à la fin juin 2015, devrait se coter sur Euronext Amsterdam. La compagnie a été nationalisée en 2008, en même temps que la branche néerlandaise de Fortis et la banque ABN Amro, qui a fait son retour en Bourse en novembre.

BBVA chamboule son corporate finance

La banque espagnole a annoncé en interne une série de changements dans son activité de corporate finance, selon un memo cité par Bloomberg. Francisco Rey, patron de l’activité depuis cinq ans, devrait quitter le groupe, remplacé par Jose Garcia Casteleiro. Mario Pardo, patron mondial du M&A, devient responsable de la stratégie et de la transformation du groupe, tandis que Jose Manuel Gomez-Borrero prendra la responsabilité du primaire actions.

IP Santé et AMS se regroupent dans les soins à domicile

IP Santé, quatrième acteur des prestations de santé à domicile, a annoncé l’acquisition d’AMS, sixième du secteur, auprès de Fondations Capital France (ex-LBO Partners). L’opération a été rendue possible par une augmentation de capital d’IP Santé souscrite par plusieurs de ses actionnaires, dont l’investisseur entrepreneurial HDL, majoritaire depuis août 2015, UI Gestion et SRS, la société d’investissement d’Yves Journel (Domus Vi, Sedna, AlmaViva Santé...).

AIG envisagerait la vente de polices d’assurance-vie

Pressé par l’investisseur activiste Carl Icahn d’améliorer ses performances, American International Group (AIG) envisagerait de vendre des portefeuilles de contrats d’assurance-vie, affirme l’agence Bloomberg, qui cite des sources au fait du dossier. Une autre piste serait de céder des filiales d’assurance-vie. Le groupe cherche à se recentrer pour gagner en rentabilité. AIG suivrait ainsi une tendance largement partagée par de nombreux acteurs du secteur, comme Hartford Financial Services, XL Group, CNA Financial ou encore Allstate.

La justice suisse condamne Hervé Falciani

Hervé Falciani, l’ancien informaticien de HSBC à l’origine de la diffusion d’informations sur les clients de la filiale suisse de la banque, notamment au fisc français, a été condamné à cinq ans de prison par la justice helvétique, a annoncé vendredi la banque. L’ancien professionnel, qui réside en France, était notamment accusé de soustraction de données, d’espionnage économique aggravé et de violation du secret bancaire. «HSBC a toujours soutenu qu’Hervé Falciani avait dérobé des informations confidentielles [...] dans le seul but de les revendre [...]. Les témoignages reçus par le tribunal démontrent que les intentions d’Hervé Falciani n’étaient pas celles d’un lanceur d’alertes», s’est réjoui la banque. Elle reste poursuivie en France, où HSBC Private Bank a été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale.
Assurance

Réglementation financière et climat : les assureurs et les réassureurs sont prêts

A l’ouverture de la COP21 et à un mois de l’entrée en vigueur de la directive européenne Solvabilité 2, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a organisé vendredi sa 7ème conférence annuelle internationale « Réglementation financière et climat ». Comme chaque fin d’année, la FFSA a accueilli l’ensemble des parties prenantes de la réglementation internationale à Paris. Conclue par Emmanuel Macron, Ministre de l'Économie, de l’Industrie et du Numérique, cette journée avait pour ambition, à la veille de la COP21, de tirer les conséquences de l’accélération des trois mouvements significatifs qui caractérisent l’environnement mondial : un besoin accru de protection de la population et de l’économie contre les catastrophes naturelles, la nécessité d’accompagner la transition énergétique par des financements de long terme et une surenchère normative qui, partout dans le monde, contraint l’investissement. Assureurs et réassureurs appliqueront au 1er janvier 2016 Solvabilité 2. Ils ont souligné le caractère paradoxal de la réforme : moderne dans son inspiration, elle pénalise excessivement l’investissement de long terme, notamment à destination des PME et des infrastructures. Si elle s’adresse à des acteurs de long terme, sa nature même est court-termiste. Il est donc nécessaire de redonner des marges de manœuvre aux financements des portefeuilles d’infrastructures. Et d’harmoniser la régulation en Europe avec le reste du monde, en veillant notamment à ce que les travaux de l’IAIS soient compatibles avec Solvabilité 2 et que, comme l’a souligné le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le TTIP veille à intégrer les services financiers. Pour Bernard Spitz, président de la FFSA : « Les débats de la journée « Réglementation financière et climat » ont démontré qu’assureurs et réassureurs sont fortement mobilisés dans la lutte contre le changement climatique. Une meilleure calibration et une harmonisation de la régulation assurantielle permettront de mettre en œuvre un écosystème performant. Parmi ces objectifs figure comme priorité celui de retrouver le chemin d’une croissance durable et plus verte ».
Assurance

BBVA chamboule son corporate finance

La banque espagnole a annoncé en interne une série de changements dans son activité de corporate finance, selon un memo cité par Bloomberg. Francisco Rey, patron de l’activité depuis cinq ans, devrait quitter le groupe, remplacé par Jose Garcia Casteleiro. Mario Pardo, patron mondial du M&A, devient responsable de la stratégie et de la transformation du groupe, tandis que Jose Manuel Gomez-Borrero prendra la responsabilité du primaire actions.

L’AMF requiert 2 millions d’euros d’amende contre la Société Générale

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi une amende de 2 millions d’euros contre la Société Générale pour non-respect de son obligation de déclaration d’opérations boursières, défaut d’exhaustivité et défaut de mise en œuvre d’une procédure de contrôle entre 2008 et mi-2010. Un montant rare qui s’explique par l’ampleur et la durée des faits reprochés (88 millions de transactions, entre 2008 et 2010). Pour sa défense, la Société Générale rappelle que c’est elle qui a alerté l’AMF, suite à une enquête du régulateur britannique qui avait révélé des anomalies dans le système informatisé de déclaration des transactions, mis en place dans le cadre de la directive européenne MIF. Elle rappelle en outre qu’elle avait remédié à plusieurs manquements avant la fin de l’enquête des contrôleurs de l’AMF.

L’assureur néerlandais ASR sera bientôt privatisé

Le gouvernement néerlandais envisage d’introduire l’année prochaine en Bourse ASR, l’ancienne branche d’assurance du défunt groupe financier belge Fortis, rapporte vendredi l’agence de presse néerlandaise ANP en citant le ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem. ASR, dont la valeur comptable atteignait 3,37 milliards d’euros à la fin juin 2015, devrait se coter sur Euronext Amsterdam. La compagnie a été nationalisée en 2008, en même temps que la branche néerlandaise de Fortis et la banque ABN Amro, qui a fait son retour en Bourse en novembre.
Hervé Falciani

La justice suisse condamne Hervé Falciani

Hervé Falciani, l’ancien informaticien de HSBC à l’origine de la diffusion d’informations sur les clients de la filiale suisse de la banque, a été condamné à cinq ans de prison par la justice helvétique, a annoncé vendredi la banque. L’ancien salarié du groupe bancaire, qui réside en France, était accusé de soustraction de données, d’espionnage économique aggravé, de violation du secret commercial et de violation du secret bancaire, pour avoir, entre 2006 et 2008, copié des données bancaires de son employeur pour les rendre accessibles à des entreprises privées et aux services fiscaux de plusieurs pays, dont la France.
Réglementation

La FCA inflige une amende de 72 millions de livres à Barclays

La FCA (Financial Conduct Authority), l’autorité de régulation des marchés financiers en Grande-Bretagne, a infligé à la banque Barclays une amende de 72 millions de livres. Le régulateur l’accuse de négligence dans la vérification des transactions de clients susceptibles d'être impliqués dans des malversations financières. Les manquements concernés portent le vente de 1,88 milliard de livres de produits financiers entre 2011 et 2012 à de clients très fortunés, dont l’identité n’a pas été dévoilée. Ces clients étaient «des personnes exposées politiquement et auraient dû à ce titre faire l’objet d’un degré renforcé de vérifications préalables et de surveillance de la part de Barclays», souligne la FCA dans un communiqué. Barclays aurait préféré négliger les procédures normales, préférant prendre en charge les clients aussi rapidement que possible.Sur le total de l’amende, plus de 52 millions de livres consistent en une pénalité de redressement correspondant au bénéfice réalisé par Barclays sur les transactions en question.
Réglementation
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L’AMF pointe le flou de l'information des fonds revendiquant une gestion ISR

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site jeudi 27 novembre un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France. L’AMF a identifié 409 fonds (français ou non) commercialisés en France à fin 2013 qui mettaient en avant un caractère « ISR ». Dans ce cadre, elle a mené une étude afin de s’assurer que l’information communiquée aux investisseurs est claire, exacte et non trompeuse. L’analyse a porté sur un échantillon de 100 fonds d’investissement ouverts, représentant 44 milliards d’euros d’encours (sur un montant total de 81 milliards d’euros). L’AMF a passé en revue l’ensemble des documents publics de cet échantillon (documents d’information clés pour l’investisseur, prospectus, règlement, reportings, rapports annuels ou code de transparence). Cette analyse factuelle a été complétée par des échanges avec des acteurs du secteur.L’AMF constate que la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR commercialisés en France est très hétérogène. «L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif « ISR » désignant le produit», indique t-elle en pointant de façon récurrente le manque d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR. Dans le détail, le régulateur a constaté que : - Dans 3% des cas, le fonds est référencé comme appartenant à la gamme responsable ou assimilée du producteur mais sa documentation réglementaire ne comporte aucune mention relative à cette caractéristique ;- Dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable mais la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus ;- Dans 40% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable, et la documentation légale communique bien une information sur la nature des critères extra-financiers retenus, mais cette information est très peu détaillée (par exemple : mention de l’existence de critères environnementaux, sociétaux, gouvernance, sans autre précision) ;- Dans 13% des cas, l’information sur la nature des critères extra-financiers est bien détaillée mais l’approche retenue n’est pas définie (par exemple : exclusion, pondération, etc.) ;- Dans 26% des cas, l’information relative à la politique d’investissement et aux critères extra-financiers est détaillée dans la documentation légale.Dans ce contexte, l’AMF propose des pistes de réflexion et ajuste sa doctrine afin de renforcer l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’ensemble de l’information mise à disposition des investisseurs.
Réglementation
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Le prix du carbone reste en dehors des débats de la COP21

Le sujet du prix du carbone, qui vise à favoriser les investissements dans des technologies plus sobres, restera en dehors des négociations climat de la COP21, rapporte L’Agefi suisse. Et ce malgré les très nombreux appels en faveur d’un tel dispositif émanant de dirigeants internationaux, de chefs d’entreprise, du Fonds monétaire international (FMI), ou encore de la Banque mondiale. Malgré ces prises de position, le sujet ne figure pas à l’agenda des négociations de la COP21. Ce qui «illustre parfaitement le côté un peu abstrait des négociations et du monde dans lequel vivent les diplomates par rapport à la réalité économique du monde», déplore Brice Lalonde, conseiller spécial des Nations unies.
Réglementation

Guillaume Sarkozy est débarqué de Malakoff Médéric

Le rapprochement de Malakoff Médéric et de la Mutuelle Générale a fait un perdant: Guillaume Sarkozy. Le délégué général du groupe de protection sociale est sur le départ, comme l’a révélé la Lettre de l’Assurance. Les tensions apparues lors des travaux de rapprochement engagés entre les deux groupes ont conduit le bureau de l’association sommitale Malakoff Médéric à sacrifier Guillaume Sarkozy au nom de la réussite du projet. Les conditions du départ seraient en cours de négociation. Ce rebondissement témoigne aussi de la prise de pouvoir de la Mutuelle Générale et de son président Patrick Sagon dans les discussions de rapprochement.

ICBC s’apprête à transiger au Royaume-Uni

Le Serious Fraud Office (SFO) britannique s’apprête à signer sa première transaction à l’amiable, sous forme de deferred prosecution agreement, avec la banque chinoise ICBC, dans le cadre des nouveaux pouvoirs qui lui ont été conférés. L’accord, qui a déjà été approuvé sur le principe par un juge, permet de suspendre des poursuites si l’entreprise accepte de payer une amende, de rembourser ses profits indument réalisés et d’assister les autorités afin de mettre en cause des individus. L’approbation officielle aura lieu lundi 30 novembre devant une cour britannique, indique le SFO. Les faits reprochés à ICBC n’ont pas été dévoilés.

La FCA met Barclays à l’amende

La Financial Conduct Authority (FCA), l’autorité de supervision du secteur financier au Royaume-Uni, a infligé une amende de 72 millions de livres à Barclays pour avoir failli à ses devoirs de prévention des délits financiers. Sur cette somme, environ 52 millions correspondent à des profits réalisés par le groupe. La FCA reproche à Barclays d’avoir vendu en 2011 et 2012 pour 1,88 milliard de livres de produits financiers à des clients fortunés (ultra high net worth) qui étaient «des personnes politiquement exposées et qui auraient donc dû être sujettes à des niveaux plus élevés de due diligence et de suivi». La banque s’était abstenue de réclamer à ces clients toutes les informations nécessaires, pour ne pas les «indisposer», souligne la FCA, qui n’a cependant pas relevé de preuve de délits financiers.

Zurich Insurance va réduire la voilure au Moyen-Orient

L’assureur helvétique a décidé d’arrêter de placer des primes d’assurance dommages au Moyen-Orient à compter de la fin du mois en raison d’un «potentiel limité» de croissance rentable. Cette mesure fait suite à une revue stratégique. Zurich reste «attaché» à sa filiale d’assurance vie qui ne sera pas affectée par cette décision. Ce changement stratégique reflète «les défis de construire une franchise solide et rentable sur de nombreux marchés dans la région», a déclaré Brian Reilly, responsable des activités dommages de Zurich au Moyen-Orient.

MPS estime avoir un ratio de fonds propres suffisant

Banca Monte dei Paschi di Siena (MPS) a indiqué jeudi avoir un ratio de fonds propres durs supérieur au niveau qui sera exigé l’an prochain par la Banque centrale européenne, à la suite du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP) dont elle vient de faire l’objet. La banque italienne a expliqué dans un communiqué que la BCE l’avait notifiée de ses exigences pour l’an prochain et au-delà. MPS devra ainsi maintenir un ratio CET1 de 10,2% pour l’ensemble de 2016 puis de 10,75% au-delà . Or, cette mesure de solvabilité s’établissait à 12% pour la banque toscane à fin septembre, a-t-elle ajouté.

LGV Tour-Bordeaux : les banques stoppent le financement

Selon l’AFP, les banques ont suspendu le paiement des prêts pour le mois de novembre à Lisea, filiale de Vinci et concessionnaire de la future ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux. Ces établissements évoquent «des risques qui pèsent sur la pérennité du projet», avec notamment un nombre estimé de trains quotidiens insuffisant pour assurer la rentabilité. Le concessionnaire demande à l’Etat d’intervenir.
Banque

Les OPC monétaires renforcent leurs placements à long terme au troisième trimestre

OPC monétaires (282,3 milliards d’encours consolidé) : la collecte nette positive de +9,2 milliards sur le troisième trimestre 2015 s’est traduite par des acquisitions de titres de créance long terme (+11,0 milliards) et des cessions de titres court terme (-1,8 milliard). En cumul annuel, les OPC monétaires privilégient les acquisitions de titres de créance de long terme (+30,1 milliards) au détriment des titres à échéance plus courte (-21,7 milliards de titres court terme). OPC non monétaires (1037,6 milliards d’encours) : lu troisième trimestre 2015, la collecte négative de 12 milliards se traduit par des cessions nettes d’actions (-8,9 milliards) et de titres de créance long terme (-4,7 milliards). Sur un an, les désinvestissements nets en actions augmentent (-17,8 milliards contre -13,0 milliards à fin septembre 2014) alors que les achats nets de titres de créance long terme s’atténuent (+9,1 milliards contre +19,1 milliards l’année précédente) : le troisième trimestre 2015 enregistre pour la première fois depuis le deuxième trimestre 2013 des cessions de titres de créance long terme.
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