La deuxième banque allemande a engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de quatre banques aux Etats-Unis : Bank of New York Mellon, ainsi que des filiales de Deutsche Bank, Wells Fargo et HSBC. Commerzbank leur reproche de ne pas avoir analysé correctement plusieurs milliards de dollars de titres adossés à des créances hypothécaires (MBS) acquis avant la crise financière de 2008. En première ligne, BNY Mellon était notamment l’administrateur (trustee) de plus d’un milliard de dollars de MBS et de 1,3 milliard de dollars d’investissements liés à un CDO, Millstone II. Commerzbank, qui a essuyé une perte de 750 millions de dollars, accuse BNY Mellon d’avoir «abandonné ses obligations de protection des droits des investisseurs».
Alors que la Banque centrale européenne a réclamé que les coûts salariaux soient diminués d’environ 200 millions d’euros, Monte Paschi est parvenu à un accord avec les syndicats. Ces effort se traduiront par une baisse de 2,5% des salaires et ne concerneront que les «top managers» et de hauts dirigeants de l’établissement transalpin.
Après avoir cédé des participations minoritaires dans Evercore Partners (pour 300 millions de dollars) et dans Bank of America (pour 500 millions), le groupe financier japonais entend accélérer aux Etats-Unis. Ces cessions «libèrent du capital afin de réinvestir dans l’expansion de notre plate-forme américaine», a commené Andrew Dewing, le responsable des activités américaines de corporate finance, dans le Financial Times. Mizuho souhaite notamment croître dans la dette high-yield, le M&A et l’ECM.
Industrial and Commercial Bank of China (ICBC), Bank of China et un prêteur nippon sont les trois candidats intéressés par un rachat des activités de Royal Bank of Scotland (RBS) en Malaisie, ont confié des sources proches du dossier au journal The Edge. RBS pourrait céder ces activités d’un seul bloc ou en plusieurs parties.
La deuxième banque russe a dégagé un bénéfice de 3 milliards de roubles (39 millions d’euros) sur les onze premiers mois de l’année, faisant plus que compenser des pertes essuyées plus tôt. Sur le seul mois de novembre, le résultat net s’élève à 10,9 milliards de roubles. Dans ce contexte, VTB a réduit le montant de ses provisions pour créances douteuses, à 1,3 milliard de roubles le mois dernier contre 25,8 milliards un an auparavant.
Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances en cumul depuis le début de l’année est de 121,5 milliards d’euros (116,3 milliards d’euros sur la même période en 2014). Les versements sur les supports en unités de compte représentent 24,3 milliards d’euros depuis le début de l’année (+ 32 % par rapport à la même période en 2014), soit 20 % des cotisations en 2015. Les prestations versées par les sociétés d’assurances sur la même période s'élèvent à 98,6 milliards d’euros (94,6 milliards d’euros sur les onze premiers mois de 2014). La collecte nette s'établit à 22,9 milliards d’euros depuis le début de l’année dont 11,9 milliards pour les supports en unités de compte. Pour le mois de novembre 2015, la collecte nette s'établit à 2,9 milliards d’euros. L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 588,7 milliards d’euros à fin novembre 2015.
L’Autorité des marchés financiers a publié sur son site la recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupant l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF. Dans ce document qui figure en pièce jointe, les recommandations publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d’entreprise et les rémunérations des dirigeants sont ainsi consolidées et harmonisées.
M&G Investments et Schroders veulent donner une dernière chance à The Investment Association, l’association professionnelle de l’industrie de la gestion au Royaume-Uni, selon les informations publiées par Investment Week. Les deux poids lourds, qui avaient fait part de leur intention de ne pas renouveler leur adhésion qui expire dans les prochains mois, souhaiteraient rester membre pour au moins six mois encore.Les deux sociétés de gestion veulent pouvoir observer de près les changements promis par l’association, notamment la réduction des coûts, l’amélioration de la gouvernance grâce à la nomination d’un administrateur senior indépendant et la concentration sur des sujets de fonds comme la promotion de l'épargne.
Cinq nouvelles banques privées ou filiales suisses ont signé un accord avec le département de la Justice américain dans le cadre des poursuites intentées pour complicité d’évasion fiscale, ont indiqué hier les Etats-Unis. Bank J. Safra Sarasin (contrôlée par le magnat brésilien Joseph Safra) a accepté de payer 85,8 millions de dollars, Coutts & Co 78,5 millions, la Banque Cantonale Vaudoise 41,7 millions, Gonet & Cie 11,5 millions et Banque Cantonale du Valais 2,3 millions. Ces développements portent à 75 le total des établissements établis dans la Confédération ayant négocié avec les autorités américaines et à plus de un milliard de dollars le montant total qu’elles ont accepté de payer. Bank Safra Sarasin, la plus pénalisée, hébergeait 1.275 comptes de clients américains, qui ont représenté jusqu’à 2,2 milliards de dollars après 2008.
Bancorp Bank va devoir payer 4,3 millions de dollars dans le cadre d’un accord amiable avec la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), relatif à des accusations de tromperie à l’encontre de particuliers. La filiale de Bancorp établie dans le Delaware devra régler au régulateur bancaire américain une pénalité de trois millions de dollars et restituer 1,3 million à 21.000 clients lésés.
Dans une opinion du 18 décembre, l’autorité européenne éclaircit le mode de calcul de la capacité des banques à payer des coupons sur leurs titres AT1.
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié, ce 22 décembre, ses dernières directives en matière de ventes croisées sous MiFID 2 afin de s’assurer que les investisseurs soient traités de manière impartiale quand une société d’investissement offre deux (ou plus) produits ou services financiers dans le cadre d’une offre «packagée». Ce guide de bonnes pratiques comporte des principes et des règles sur: l’amélioration de la transparence des informations quand des produits différents sont vendus avec un autre produit; les exigences imposées aux sociétés en vue de fournir aux investisseurs toutes les informations pertinentes de manière claire et dans les délais impartis; la résolution des conflits d’intérêts liés aux modèles de rémunération; et, enfin, l’amélioration de la compréhension des clients quand l’achat d’un produit individuel offert dans un «package» est possible.Ces directives qui s’appliqueront à compter du 3 janvier 2017, sont adressés aux superviseurs nationaux en charge de surveiller les sociétés qui fournissent des services compatibles avec la directive MiFID, notamment quand ces sociétés pratiques les ventes croisées.
La famille brésilienne Cohab-Aboulafia a acquis une banque des îles Caïmans auprès d’Intertrust, le fournisseur de services juridiques et administratifs que le fonds Blackstone a introduit en Bourse en octobre dernier. Intertrust Bank possède une licence dite de Classe A sur l’archipel, ce qui permettra à l’acquéreur de proposer un service de représentation offshore aux banques étrangères, a indiqué à Bloomberg Charles Aboulafia, directeur financier de la holding familiale brésilienne. Intertrust Bank a fusionné hier avec Cainvest International Bank, un établissement qui fournit des services de compensation et de back-office, déjà contrôlé par la famille.
BNL, la filiale italienne de BNP Paribas, a vendu son siège social historique milanais piazza San Fedele, à Coima QIA, structure d’investissement spécialisée dans l’immobilier, contrôlée par le fonds souverain Qatar Investment Authority. Le nouveau siège de BNL est situé dans la tour Diamond Tower, dans le quartier Porta Nuova, toujours à Milan.
La banque espagnole a annoncé hier la vente d’un portefeuille de crédits de 645 millions d’euros, consentis à des entreprises et en partie garantis par des actifs immobiliers, selon un communiqué. La cession a été effectuée après un processus d’enchères mettant aux prises des investisseurs institutionnels et des institutions financières «de premier ordre», selon le groupe. L’opération aura un impact positif «minime» sur le capital de BFA Bankia, qui réduira au passage de 413 millions d’euros ses encours de crédits douteux.
Credit Suisse a porté plainte auprès de la Financial Industry Regulatory Authority (Finra) américaine contre UBS, l’accusant d’avoir débauché des salariés de sa banque privée de manière déloyale ces derniers mois. Ces départs sont embarrassants pour Credit Suisse dans la mesure où il vient de vendre son activité de banque privée pour les clients américains à Wells Fargo. Or, selon une source citée par Bloomberg, environ 70 conseillers sur les 300 que compte l’activité cédée ont rejoint UBS. Des départs qui s’expliqueraient par le fait que les banquiers devraient rester treize ans en place chez Wells Fargo pour pouvoir toucher l’intégralité de certains bonus différés, alors que la moyenne du secteur tourne autour de neuf ans.
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié lundi une recommandation plaidant pour des dérogations en faveur de certaines petites structures concernant le mode de paiement des bonus, dans le cadre de l’application de la directive CRD 4. La dérogation devrait prendre la forme d’amendements à la directive pour exclure des structures telles que les sociétés d’investissement ou les filiales de gestion d’actifs des grandes banques. En revanche, la limitation des bonus à 100%, ou 200%, de la rémunération fixe, devrait être appliquée dans tous les cas.
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié un rapport intermédiaire sur les progrès des proxys, ces sociétés de conseil aux actionnaires spécialisées dans le vote par procuration. En 2012, l’Esma avait lancé une consultation sur la régulation des proxys, qui avait débouché sur un code de bonnes pratiques adopté en mars 2014. Un premier bilan était prévu au bout de deux ans. La première conclusion de l’Esma est que les proxys vont dans le bons sens et que des efforts sur la transparence de leur travail et leurs méthodes sont notables.Le régulateur donne toutefois des pistes d’amélioration, notamment sur la gestion des conflits d’intérêts et la gouvernance. L’Esma estime que le groupe de travail indépendant sur les bonnes pratiques pourrait bénéficier d’une structure plus claire et plus solide, par exemple en s'élargissant à d’autres membres. Le régulateur souhaiterait également que les investisseurs institutionnels s’impliquent davantage et publient leur propre politique de vote en précisant en quoi les éléments apportés par les proxys l’influencent.
La banque JPMorgan Chase va verser 150 millions de dollars pour mettre fin à une plainte d’actionnaires qui s’estimaient lésés par les pertes massives de la banque dans l’affaire de la «baleine de Londres», indique L’Agefi suisse. «Tromper les investisseurs avec des informations fausses ou incomplètes est inacceptable», a déclaré le procureur de l’Ohio, Mike DeWine. Des fonds de pension de cet Etat du nord des Etats-Unis avaient déposé une plainte collective en juillet 2012. La «baleine» doit son surnom à des positions énormes et risquées ayant mal tourné et qui ont été prises par un trader français du bureau de Londres sur des produits dérivés.
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a élaboré des conditions-cadre prudentielles permettant de nouer des relations d’affaires dans le domaine financier par voie numérique. A cette fin, les obligations de diligence imposées par la réglementation en matière de blanchiment d’argent dans le contexte des prestations financières par voie numérique figureront dans une nouvelle circulaire, de manière à respecter le principe de la neutralité vis-à-vis de la technologie utilisée. L’audition relative à cette circulaire dure jusqu’au 18 janvier 2016. L’entrée en vigueur de la circulaire devrait intervenir en mars 2016.Le point central de cette réglementation est la possibilité de nouer des relations d’affaires par voie électronique. Il sera ainsi permis à un intermédiaire financier, moyennant le respect de certaines conditions, d'établir une relation commerciale avec un client par vidéo. «La Finma donne ainsi la même valeur à une identification des partenaires contractuels par ce moyen qu'à une rencontre en personne», souligne l’autorité dans un communiqué.D’autres formes d’identification en ligne doivent désormais également être possibles. La circulaire recouvre différentes approches facilitant l'établissement de relations d’affaires via Internet. Des règles concernant l’attestation d’authenticité numérique d’une copie d’un document d’identité y sont, en particulier, fixées. Une telle attestation d’authenticité ne doit donc plus être obligatoirement émise et transmise à l’intermédiaire financier sous forme physique. Sous réserve du respect de certaines conditions, elle peut être établie dans le cadre d’une identification en ligne. De plus, la déclaration indiquant les ayants droit économiques ne doit plus nécessairement être signée à la main et transmise physiquement à l’intermédiaire financier. La circulaire fixe d’autres procédures possibles qui tiennent compte des possibilités croissantes offertes par le monde numérique.
Les régulateurs britanniques accentuent la pression sur les acteurs de la gestion d’actifs. Selon le Financial Times, ils devraient en effet enquêter pour savoir si des conseillers financiers se sont volontairement associés avec des gérants d’actifs en vue de dissimuler les vrais coûts des placements et des investissements, a ainsi déclaré un organisme influent de protection des consommateurs. Alors que le régulateur britannique, la Financial Conduct Authority, a lancé le mois dernier une enquête sur les frais et les coûts des gérants de fonds, son principal conseiller en charge des droits des consommateurs le presse à élargir son enquête afin de savoir si les clients ont été correctement conseillés sur les coûts de leurs investissements au moment de la souscription à un placement auprès d’un distributeur tiers, comme un gérant de fortune ou une plateforme de fonds. L’enjeu est loin d’être neutre. De fait, si les gérants d’actifs divulguent déjà certains de leurs coûts, d’autres frais à la charge des investisseurs particuliers demeurent cachés, comme les paiements aux courtiers ou les honoraires versés aux consultants en investissement.
Le Serious Frauf Office a publié la liste de onze personnes accusés de fraude dans le cadre de la manipulation de l’Euribor. Les intéressés seront présentés à la cour de Westminster le 11 Janvier 2016. Un Français employé à la Société Générale figure parmi les prévenus, Stéphane Esper, aux côtés de six personnes employés par la Deutsche Bank (*) et cinq à la Barclays (**). (*) Christian Bittar, Achim Kraemer, Andreas Hauschild, Joerg Vogt, Ardalan Gharagozlou, Kai-Uwe Kappauf(**) Colin Bermingham, Carlo Palombo, Philippe Moryoussef, Sisse Bohart
Le ministère des finances allemand a avancé de nouvelles propositions dans le cadre de la réforme de la fiscalité des fonds d’investissement qui vont dans le sens d’un assouplissement du dispositif. Des propositions qui ont été saluées par l’association allemande des gestionnaires d’actifs (BVI).La réforme prévoit que les fonds ouverts au public seront imposés à hauteur de 15% sur les dividendes, les revenus des loyers et les bénéfices sur la vente de biens immobiliers d’origine allemande. Comme précédemment les fonds n'étaient pas imposés mais les personnes physiques, le projet prévoit désormais des exonérations partielles plus importantes. L’exonération est par exemple portée de 20% à 30% pour les fonds d’actions, de 40% à 60% pour les fonds immobiliers ouverts et même de 60% à 80% si ces mêmes fonds immobiliers sont investis majoritairement à l'étranger. L’association professionnelle se félicite également des améliorations apportées à la fiscalité des fonds réservés aux investisseurs institutionnels. Les plus-values de cession ne seront plus imposées immédiatement de 10% mais seulement au bout d’une quinzaine d’années.