Le Label «Investissement Socialement Responsable» voit officiellement le jour. Le 8 janvier 2016, le gouvernement a en effet signé le décret d’application de ce nouveau label, décret publié au Journal Officiel du 10 janvier 2016. Le décret fixe également les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre certains organismes de placement collectif pour bénéficer du label «ISR». Il détaille en outre les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent le label «ISR». De fait, le décret indique que «le label ‘investissement socialement responsable’, ou label ‘ISR’, constitue un signe distinctif matérialisant la certification de la conformité d’un produit ou service d’investissement à un référentiel». Ce référentiel du label «ISR», également appelé «cahier des charges du label» est défini par arrêté du ministre des finances. En outre, le décret stipule que «l’obtention du label matérialise, pour un organisme de placement collectif, le respect d’un ensemble de critères relatifs à ses modalités de gestion». Ces critères «visent à qualifier un placement qui concilie performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d’activité», indique le décret.