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Toute l'actualité Banque et Assurance

février 2016

Réglementation

L'Esma va concentrer ses travaux 2016 sur la gouvernance et la stratégie des agences de notation

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 5 février ses priorités pour l’année 2016 en ce qui concerne la supervision des agences de notation et des référentiels centraux. Compte tenu des évolutions observées l’an dernier, l’autorité européenne a décidé de concentrer ses activités de supervision sur la gouvernance et la stratégie des agences de notation ainsi que sur la qualité de leurs notations, sur la qualité des données et l’accès aux données des référentiels centraux, et enfin sur les commissions et sur la sécurité de l’information dans l’ensemble des entités supervisées. Durant l’année écoulée, tant les agences de notation que les référentiels centraux ont pu observer l’arrivée de nouveaux concurrents tandis que les acteurs autorisés ont cherché à développer leurs activités. Les agence de notation ont ainsi proposé des notations sur de nouvelles classes d’actifs ou la couverture de nouvelles zones géographiques. Les référentiels centraux se sont efforcés pour leur part de proposer des services de reporting pour d’autres catégories d’instruments.
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L’AMF et l’AFG planchent sur la compétitivité des fonds français à l’international

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Association française de la gestion financière (AFG) ont annoncé, ce 5 février, le lancement de FROG (pour French [Routes & Opportunities] Garden), un groupe de place dont l’objectif est de renforcer le postionnement de la gestion française à l’international et de lui permettre de bénéficier des meilleurs outils de distribution. Composé de professionnels représentatifs de la gestion financière, des infrastructures et des FinTech, ce groupe de travail est présidé par Didier Le Menestrel, président de la commission Compétitivité de l’AFG et président de La Financière de l’Echiquier. Le comité de pilotage de FROG a tenu sa première réunion ce jeudi 4 février. « Après avoir réformé le cadre réglementaire européen au lendemain de la crise financière de 2008, agir pour le financement de l’économie et des entreprises est devenu une nécessité pour soutenir la croissance européenne, indiquent les deux institutions dans un communiqué commun. L’AMF, comme les parties prenantes au Comité 2020 et la Commission européenne dans le cadre de son initiative pour une Union des marchés de capitaux en ont fait un objectif stratégique. La gestion d’actifs, qui constitue un outil indispensable pour une bonne allocation de l’épargne, doit jouer un rôle moteur. »L’AMF et l’AFG jugent par ailleurs que « drainer efficacement l’épargne internationale qui permettra d’irriguer le tissu économique européen passe par la prise en compte de l’évolution des souhaits des investisseurs étrangers en matière de stratégies, de structures juridiques des fonds ou des canaux de distribution ». « Cela suppose également d’intégrer leur utilisation de nouveaux modèles de distribution permis par l’évolution technologique », poursuivent les deux institutions. Au cours de ses travaux, ce groupe de place travaillera sur deux chantiers techniques en parallèle : le premier portera sur les stratégies et les structures juridiques des fonds français tandis que le second portera sur les canaux de distribution et infrastructures de marché. Un rapport sera publié au cours de l’été 2016, réunissant des pistes d’actions immédiates et des recommandations concrètes à plus longue échéance, avancent l’AMF et l’AFG.
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L’ACPR alerte le public sur les agissements d’escrocs utilisant son logo

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public sur son site contre les agissements d’escrocs utilisant actuellement son logo, son nom, celui de ses services ou se présentant comme ses agents ou ses partenaires. Pour inciter leurs victimes à leur verser des fonds, ils utilisent des pseudonymes dont les plus fréquents sont « M. Alexandre COSTA », « M. Alexandre KOVALSKI », « M. Christian BIALES » ou « M. Richard LEGRAND ». Ces personnes se présentent comme des agents de l’ACPR ou de la Banque de France, agissant pour le compte de la « commission des sanctions de l’ACPR », de la « division nationale d’investigation des délits financiers » ou de la direction du contrôle des pratiques commerciales, voire comme président de la commission des sanctions.Des adresses de messagerie proches de celles de l’ACPR sont parfois utilisées (par exemple, costa.acpr@commission-sanctions.com, REGAFI-AGREMENT@acp.banque-france.fr pointant en réalité vers une autre adresse smtp.mobile13@gmail.com).Si les noms et adresses sont variables, les escroqueries suivent principalement deux types de scenarii, explique l’ACPR. Dans un premier cas, il est indiqué au destinataire du courrier que des fonds lui appartenant, et correspondant à un placement ou à des gains réalisés à l’étranger et non déclarés au fisc français, ont été détectés et bloqués sur un compte séquestre dans un autre pays. Il lui est demandé de rapatrier les fonds sous peine de poursuites judiciaires, moyennant le paiement préalable d’une somme et communication de divers documents (pièce d’identité, avis d’imposition, etc.).Dans un second cas, les courriers ou courriels sont adressés à des personnes ayant déjà subi des pertes sur le Forex ou dans le cadre d’opérations de trading d’options binaires, dans le prétendu but de les aider à récupérer tout ou partie des fonds perdus. Pour cela, il est demandé de verser une somme sous des prétextes divers (frais de dossier, frais d’assurance, garanties, etc.), ainsi que de transmettre des documents les concernant.
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HSBC écope d'une amende de 600 millions de dollars

La banque britannique HSBC a écopé d’une amende totale de 600 millions de dollars dans le cadre d’un accord trouvé avec les autorités américaines pour solder un litige portant sur ses pratiques «abusives» dans l’immobilier, rapporte l’AFP. Le gouvernement fédéral et 49 Etats américains, qui ont annoncé ce compromis vendredi, accusaient HSBC d’abus commis lors de saisies immobilières de créanciers en difficulté financière et lors de prêts hypothécaires. «Cet accord est le résultat d’efforts coordonnés entre le gouvernement fédéral et des Etats fédérés pour tenir HSBC responsable de ses pratiques abusives dans les prêts immobiliers», a tenu à souligner Stuart Delery, un des ministres adjoints de la Justice, cité dans un communiqué.
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Axa acquiert 8% d’Africa Internet Group pour 75 millions d’euros

L’assureur français va devenir l’unique fournisseur de prestations d’assurance du groupe de commerce en ligne Africa Internet Group (AIG) dont il va acquérir 8% du capital, moyennant un investissement de 75 millions d’euros. Axa proposera des produits et des services d’assurance via la plate-forme Jumia et d’autres sites d’AIG en Afrique. Axa rejoint les actionnaires existants d’AIG, à savoir le groupe sud-africain MTN, l’allemand Rocket Internet et le luxembourgeois Millicom . La clôture de la transaction est attendue avant avril.

Un actionnaire d’UniCredit demande un changement de direction

Un actionnaire influent d’UniCredit, la plus grande banque d’Italie par ses actifs, souhaite une modification de l’équipe dirigeante de la banque italienne, alors que son administrateur délégué Federico Ghizzoni peine à conserver la confiance de ses actionnaires. L’homme d’affaires italien Leonardo Del Vecchio, qui détient 2% d’UniCredit, est le premier actionnaire de la banque à dire publiquement qu’il faudrait peut-être changer de patron. «Ghizzoni est un bon banquier, a-t-il déclaré dans une interview au journal La Repubblica, après avoir exprimé son soutien à l’administrateur délégué pas plus tard qu’au mois d’octobre. Mais peut-être la banque a-t-elle besoin aujourd’hui de changements tellement radicaux pour prendre une nouvelle voie que cela ne peut pas se faire dans la continuité». UniCredit a refusé de commenter ces déclarations.

Julius Baer confirme un accord de poursuite différé aux Etats-Unis

Julius Baer va verser 547 millions de dollars aux autorités américaines pour mettre fin à des poursuites relatives à ses actions en faveur de l’évasion fiscale. La banque privée suisse a reconnu dans le cadre d’un accord de poursuite différé (DPA) qu’elle avait aidé des clients américains à cacher à l’administration fiscale plusieurs milliards de dollars dans des comptes offshore. Deux employés de la banque ont reconnu vendredi devant une cour de New York qu’ils avaient joué un rôle actif dans ce dispositif.

Intesa Sanpaolo augmente son dividende

Intesa Sanpaolo a annoncé vendredi son intention de distribuer un dividende de 2,4 milliards d’euros au titre de 2015. Ce montant dépasse de 400 millions d’euros l’objectif que s’était fixé le groupe. La banque a publié pour les trois derniers mois de l’an dernier un résultat net de 13 millions d’euros alors que les analystes financiers prévoyaient en moyenne un bénéfice d’environ 80 millions. Ses résultats trimestriels ont été affectés par sa contribution de 380 millions d’euros au renflouement, coordonné par l’Etat, de quatre petits établissements financiers de la péninsule en novembre.

Les autorités allemandes ferment une filiale de Maple Financial

L’autorité allemande de régulation des marchés financiers a fermé les activités en Allemagne de l’établissement canadien Maple Financial pour surendettement imminent. La BaFin annonce dans un communiqué qu’elle interdit à Maple Bank GmbH de recevoir des versements non liés au remboursement de sa dette. Elle ajoute que cet établissement, doté de 5 milliards d’euros d’actifs, ne pose aucune menace contre la stabilité du système financier allemand. Son encours de dette s’élevait au 4 février à 2,6 milliards d’euros, essentiellement vis-à -vis de clients institutionnels.

Les banques d’affaires FTCL et Novitas fusionnent

FTCL et Novitas, deux boutiques londoniennes spécialisées dans le conseil en M&A pour les acteurs de la fintech ont décidé de fusionner. La première a été fondée par un Français, Alexis Thieriet (ex-UBS, Hawkpoint), tandis que la seconde a été créée par l’Irlandais John Gilligan. Les professionnels revendiquent une centaine de transactions à eux deux. FTCL a notamment conseillé le Crédit Mutuel Arkéa lors du rachat du service de cagnotte Leetichi.com. La nouvelle structure est dénommée NovitasFTCL.

Axa prend 8% du capital d’Africa Internet Group

L’assureur français Axa débourse 75 millions d’euros pour acquérir 8% du capital d’Africa Internet Group (AIG), une holding soutenue par Rocket Internet, rapportent Les Echos. AIG détient une dizaine de start-up, dont la plate-forme immobilière Lamudi ou le site de réservation d’hôtels Jovago. Grâce à cet investissement, Axa devient le fournisseur exclusif de produits et de services d’assurance pour l’ensemble du groupe AIG.

HSBC solde un litige sur l’immobilier aux Etats-Unis

HSBC va verser 470 millions de dollars (422 millions d’euros) pour régler des procédures lancées par différentes autorités américaines, qui accusaient la banque britannique de pratiques abusives en matière de saisies immobilières. Le département de la Justice, un des plaignants avec le Bureau de protection financière des consommateurs, le département du Logement et du Développement urbain ainsi que 49 Etats et le District de Columbia, précise que, sur le total, 370 millions iront aux consommateurs, via, par exemple, la réduction du principal des prêts immobiliers. Les 100 millions restants seront partagés entre l’Etat fédéral et un pot commun des Etats. L’accord passé entre HSBC et les autorités américaines est similaire à l’accord national, conclu en 2012, entre Washington et les cinq plus grandes américaines.

Monte Paschi veut accélérer le traitement de ses créances douteuses

A l’occasion de la publication de ses résultats annuels vendredi, Banca Monte dei Paschi di Siena a expliqué envisager de relever son objectif de cessions de prêts à risque, actuellement fixé à 5,5 milliards d’euros d’ici 2018. Parmi les initiatives examinées pour améliorer la gestion des créances douteuses figure la création d’une «plate-forme indépendante» qui permettrait à la banque toscane de bénéficier du dispositif récemment annoncé par le gouvernement pour favoriser les cessions de portefeuilles de prêts.

Intesa Sanpaolo augmente son dividende

Intesa Sanpaolo a annoncé vendredi son intention de distribuer un dividende de 2,4 milliards d’euros, supérieur aux attentes, au titre de 2015 en dépit d’un bénéfice net décevant au quatrième trimestre. Le dividende annoncé au titre de 2015 dépasse de 400 millions d’euros l’objectif que s’était fixé le groupe. Le groupe bancaire italien a publié pour les trois derniers mois de l’an dernier un résultat net de 13 millions d’euros alors que les analystes financiers prévoyaient en moyenne un bénéfice d’environ 80 millions. Ses résultats trimestriels ont été affectés par sa contribution de 380 millions d’euros au renflouement, coordonné par l’Etat, de quatre petits établissements financiers de la péninsule en novembre. Pour l’ensemble de l’année, son bénéfice net ressort à 2,74 milliards d’euros, plus du double de celui de 2014 (1,25 milliard). En prenant en compte le dividende annoncé, Intesa Sanpaolo affiche un ratio de fonds propres «Common Equity Tier 1" (CET1) de 13,1% fin décembre contre 13,4% trois mois plus tôt.
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L'ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés. Des nouveaux sites ont été récemment identifiés. Il s’agit de : - www.activmarkets.com / ACTIVMARKETS- www.brokers500.com / MARKET CITY INTER. SRL- www.cvcgroups.com / CVC LTD- www.icmarkets.com / INTERNATIONAL CAPITAL MARKETS PTY LTD- www.zarforex.com / RGV MEDIA LTDLa liste de l’ensemble des sites non autorisés à proposer du forex est disponible sur le site internet de l’AMF [rubrique : Epargne Info Service > Placements à haut risque ou arnaques : les conseils de l’AMF > Listes noires des sites non autorisés).
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L’AFTE veut une réglementation moins pénalisante pour les entreprises

Le cadre réglementaire d’après-crise adopté par l’Union européenne mérite d'être revu, estime l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE) qui a répondu, via l’Association Européenne des Trésoriers d’Entreprise (EACT), au «call for evidence» lancé fin 2015 par la Commission sur le cadre réglementaire applicable aux services financiers au sein de l’Union européenne.Dans sa réponse, qui s’appuie sur les nombreux témoignages de trésoriers et financiers d’entreprise, l’AFTE souligne que plusieurs éléments du dispositif mis en place après 2008 ont eu de graves effets sur les entreprises du secteur industriel et commercial, entre autres une plus grande sélectivité du crédit bancaire qui se manifeste notamment par la quasi-disparition de certains types de concours, ainsi que par des montants et des maturités réduits ; moins de possibilités pour les entreprises de couvrir leurs risques financiers (ou à des coûts devenus prohibitifs) ; des contraintes sur la gestion des liquidités, notamment au travers des dépôts bancaires ; et enfin, une hyperinflation documentaire, liée aux demandes croissantes des départements «compliance» des banques.L’AFTE souligne également les risques importants pour l’activité de financement, de gestion de trésorerie et de couverture des entreprises induits par certaines propositions de textes toujours en débat, telles que la taxe sur les transactions financières, la séparation des banques, la réforme des fonds monétaires, les modalités d’application de la directive sur les marchés d’instruments financiers ou encore la refonte du régime des prospectus d’émission obligataire. Dans ce contexte, l’AFTE propose à la Commission des axes d’amélioration du processus réglementaire : une plus grande implication, en amont, de l’ensemble des acteurs et, notamment, des entreprises industrielles et commerciales ; une évaluation systématique des impacts de tout projet de réglementation sur les acteurs ; une meilleure cohérence des textes, à la fois entre eux et avec les législations étrangères comparables ; des délais de mise en oeuvre réalistes, tenant compte de la complexité des obligations et de l’éventuelle nécessité d’adapter les systèmes d’information. L’association professionnelle restera «particulièrement vigilante et mobilisée» afin que les réglementations financières susceptibles d’impacter les entreprises s’inscrivent pleinement dans l’objectif de croissance et d’emploi affiché par la Commission européenne.
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Le litige fiscal entre Julius Baer et les Etats-Unis est réglé

Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Département américain de la justice a annoncé par voie de communiqué qu’il avait infligé à Julius Baer une amende de 547,25 millions de dollars, réglant ainsi le litige qui opposait le gestionnaire de fortune aux autorités américaines. Le montant correspond à celui figurant dans l’accord de principe annoncé fin décembre par l'établissement suisse. Julius Baer avait alors assuré avoir constitué 197,25 millions de dollars de provisions supplémentaires, en plus des 350 millions de dollars déjà bloqués.Ce règlement «met fin à une longue période d’incertitude pour la banque et ses actionnaires», souligne Boris Collardi, directeur général (CEO) de Julius Baer, cité dans un communiqué distinct. Dans le cadre de cette affaire, le Département de la justice a également annoncé la reddition de deux ex-collaborateurs de la banque, Daniela Casadei et Fabio Frazzetto, en fuite depuis 2011. Accusés de fraude fiscale, ces derniers ont plaidé coupable.
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BNP Paribas satisfait les marchés et lance la réorganisation de sa BFI

Le cours de BNP Paribas a progressé de 5,6% dans la matinée et restait en hausse de plus de 4% à la mi-journée, après l’annonce d’un dividende au titre de 2015 de 2,31 euros par action, au plus haut depuis huit ans, et d’un plan de transformation de la division de banque de financement et d’investissement. Le groupe a publié un bénéfice net annuel de 6,7 milliards d’euros en 2015, en hausse de 6,7% sur un an hors exceptionnels, avec une progression des revenus de tous les pôles opérationnels. Le résultat net du quatrième trimestre a tout de même reculé de 52%, à 665 millions d’euros, en raison de la déprécation des survaleurs de la filiale italienne BNL.

Julius Baer écope de 547 millions de dollars d’amende pour évasion fiscale

Julius Baer va payer 547 millions de dollars aux autorités américaines pour mettre fin à des poursuites relatives à ses actions en faveur de l’évasion fiscale. La banque privée suisse a reconnu qu’elle avait aidé des clients américains depuis les années 1990 à cacher à l’administration fiscale des milliards de dollars dans des comptes offshore. Deux employés de la banque ont également reconnu devant une cour de New York hier qu’ils avaient aidé des clients américains à faire de l’évasion fiscale.

BNP Paribas lance la réorganisation de son pôle CIB

BNP Paribas a annoncé vendredi, à l’occasion de la présentation de ses résultats annuels, un plan de transformation de son pôle Corporate and Institutional Banking (CIB) afin de l’adapter aux contraintes réglementaires et d’améliorer sa rentabilité sur un marché sur lequel certains de ses concurrents ont déjà drastiquement réduit la voilure. «CIB gagne aujourd’hui des parts de marché dans un contexte de repli de certains concurrents», se félicite dans un communiqué la banque pour qui «une nouvelle étape d’adaptation de CIB est aujourd’hui cependant nécessaire pour faire face aux nouvelles contraintes». En 2015, le résultat avant impôt de CIB a progressé de 17,9% à 3,329 milliards d’euros (+7,6% à périmètre et taux de change constants).

Axa noue un partenariat avec OuiCar

Après BlaBlaCar il y a quelques mois, Axa scelle un nouveau partenariat dans l’économie collaborative appliquée à la mobilité. Depuis le 1er février, le groupe est l’assureur et l’assisteur pour toutes les locations de OuiCar, site de location de voiture entre particuliers, sur le territoire français. Cette assurance se substitue à l’assurance du propriétaire pendant la durée de la location et permet une couverture sans frais supplémentaires pour le locataire. Les propriétaires bénéficient d’une assurance tous risques à hauteur de 50.000 euros et l’assistance est étendue à tous les véhicules, y compris à ceux de plus de 15 ans.

ING minimise son exposition au pétrole

Le directeur des risques d’ING, Wilfried Nagel, a souligné hier que son exposition directe au pétrole représentait 4,8 milliards d’euros, sur un portefeuille de prêts d’environ 533 milliards. Il estime que le coût du risque de la banque augmenterait cette année si les cours du pétrole demeuraient autour de 30 dollars. Mais la faiblesse des prix produit des effets positifs puisqu’elle réduit la facture des emprunteurs. Le bénéfice net courant d’ING a progressé de 41% au quatrième trimestre 2015 à 822 millions, notamment grâce à l’Allemagne. Les provisions pour créances douteuses ont diminué de 15% à 1,35 milliard d’euros en 2015.

Une première grille de référence est établie pour la convention Aeras

La Commission de suivi et de propositions afférent à la convention Aeras a annoncé hier qu’elle venait d’approuver l’entrée en vigueur d’une première grille de référence pour ce dispositif qui permet aux personnes souffrant ou ayant souffert d’une maladie grave d’accéder sous certaines conditions à l’assurance emprunteur. Les types de pathologies concernés par cette première grille sont l’hépatite virale C, le mélanome de la peau et les cancers du testicule, de la thyroïde, du sein et du col de l’utérus. Cette grille sera complétée et évoluera dans le temps en fonction des progrès thérapeutiques et de la disponibilité de nouvelles études épidémiologiques.
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Deux collaborateurs de Julius Baer inculpés par les Etats-Unis se présentent à la justice

Deux conseillers à la clientèle de Julius Baer, inculpés depuis 2011 par les autorités américaines, se sont présentés hier devant un tribunal fédéral de Manhattan, selon Bloomberg. Ces deux collaborateurs, toujours salariés par le groupe zurichois, risquent un maximum de 5 ans de prison, pour avoir aidé des contribuables américains à frauder le fisc. Le fait que ces deux conseillers à la clientèle soient allés affronter la justice américaine illustre la stratégie de Julius Baer dans le dossier américain, souligne L’Agefi suisse. Le groupe bancaire a toujours affirmé chercher une solution pour toutes les parties concernées, y compris ses collaborateurs. Ce qui explique que ces deux employés n’aient pas été licenciés et qu’ils bénéficient du soutien y compris financier de Julius Baer, selon le quotidien. Les deux conseillers font néanmoins preuve d’un courage remarqué sur la place financière.
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