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Toute l'actualité Banque et Assurance

janvier 2016

Réglementation

Le CM-CIC signe un accord de composition avec l'AMF

Le CM-CIC AM s’est engagé à payer au Trésor Public la somme de 240 000 euros dans le cadre d’un accord de composition administrative signé le 24 juillet 2015. Dans les faits, cet accord fait suite à un contrôle mi-2013 du respect par la société de gestion de ses obligations professionnelles. Or, dans ce cadre, le processus de valorisation de l’OPCVM monétaire dénommé Union Moneplus a mis en évidence que la procédure de valorisation des instruments financiers gérés par la société aurait été incomplète et non respectée, indique le gendarme de la Bourse. La mission de contrôle a ainsi relevé que le processus de valorisation en cas de forçage de cours, peu formalisé et de facto mise en œuvre par CM-CIC AM, n’aurait pas été homogène dans le temps et aurait conduit à atténuer l’amplitude des variations de cours des titres financiers composant l’actif de l’OPCVM et donc à en réduire la volatilité. «Une telle situation a été rendue possible par le caractère lacunaire des procédures de valorisation et de forçage de cours formalisées, qui sont très peu détaillées, prévoyant seulement que les gérants du fonds adressent des fichiers de cours forcés aux équipes en charge de l’établissement de la valeur liquidative des fonds.En marge du paiement de 240 000 euros, CM-CIC s’est engagé à compléter et préciser ses procédures de valorisation de ses OPCVM. La société de gestion précisera et maintiendra opérationnelle la procédure existante encadrant le processus de valorisation et assurant la parfaite traçabilité du processus mis en œuvre quant à ses différents éléments, tels que les raisons du forçage, la méthode de détermination des cours forcés, la qualité des contributeurs retenus, la source des cours forcés, la méthode et les paramètres retenus pour le calcul des cours théoriques. Elle contrôlera régulièrement la bonne mise en œuvre de cette procédure de valorisation.Cependant, le CM-CIC a rappelé dans l’accord de composition que la présente transaction ne constitue ni une reconnaissance de la validité des griefs qui lui ont été notifiés, ni une sanction. Elle a également indiqué que, selon elle, l’utilisation de l’expression « forçage » pour des titres ne disposant pas de cours officiel, ni de méthode de valorisation officielle, ni même de prix de marché ne lui semble pas pertinente. En deuxième lieu, la société de gestion a précisé qu’elle dispose bien d’une procédure d’évaluation permettant la détermination du cours de référence retenu pour la valorisation et que lesdits cours sont soumis au contrôle des risques tant de la société de gestion qu’à celui de la Salle des Marchés du CIC.
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AMF: Gérard Rameix favorable à un durcissement des sanctions

A l’occasion de la cérémonie des vœux de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui s’est tenue mercredi 13 janvier, Gérard Rameix, qui préside l’institution, a réaffirmé sa volonté de réduire les risques, particulièrement ceux de nature systémique, de les gérer au mieux, d’accroître la transparence et de renforcer la confiance dans le marché. «Cet impératif conduit à durcir les règles, voire à punir les indisciplinés ou les imprudents. Je n’ai jamais été réticent à assumer le rôle de gendarme et notre Commission des sanctions a, cette année encore, été très active. Il y a quelques semaines, elle a, par exemple, rendu une décision qui fera date pour sanctionner des abus commis par des intervenants de haute technicité, les traders haute fréquence», a déclaré le responsable.Dans un autre genre, Gérard Rameix a rappelé sa volonté d'être attentif à l’impact de la révolution digitale et aux nouvelles formes de conseil, de distribution des produits d’épargne ou de financement qui émergent ainsi qu’à l’irruption des Fintech dans le paysage. «Nous devons accompagner ces changements et ces nouveaux acteurs, en gardant en tête le même objectif : trouver le bon équilibre entre une place qui doit attirer les talents, le financement de l’économie et la protection des investisseurs.»
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Les fournisseurs d'ETF contestent les règles sur la liquidité des fonds

Les fournisseurs d’ETF critiquent les propositions de réforme destinées à s’assurer qu’ils pourront rembourser rapidement les investisseurs dans les périodes de volatilité des marchés et souhaitent en être exemptés, rapporte le Financial Times. La consultation de la Securities & Exchange Commission (SEC) sur les exigences en matière de liquidité des fonds ouverts (dont les ETF) s’est achevée mercredi. Si elle est approuvée, la mesure obligerait les fonds à détenir un minimum de liquidités ou d’actifs qui puissent être liquidés en trois jours sans affecter leur valeur. L’Investment Companies Institute s’est rallié à BlackRock, Vanguard et State Street pour critiquer l’application de ces règles aux ETF. Les fournisseurs d’ETF ont insisté sur le fait qu’ils restituent les actifs sur lesquels le fonds est investi, et non du cash.
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La BoE veut un tour de vis supplémentaire sur les bonus en Angleterre

La Banque d’Angleterre (BoE) propose de nouvelles mesures pour lutter contre les mauvais comportements de certains traders «mercenaires», ces opérateurs de marché qui empochent des bonus et partent travailler dans un autre établissement avant de pouvoir être sanctionnés. Il est commun qu’un nouvel employeur compense le bonus perdu par un trader lorsqu’il change d’entreprise. La BoE propose d’insérer une clause dans le contrat de travail des traders qui stipulerait que l’employé pourrait se voir infliger un malus ou un «clawback» (récupération) si son ancien employeur venait à déterminer qu’il a fait preuve de mauvaise conduite ou encore commis des erreurs en matière de gestion des risques.
Réglementation

Le ministre de l’Economie veut plus de transparence dans les tarifs bancaires

Le ministre de l’Economie rencontrera lundi les représentants des principaux établissements de crédit afin de promouvoir davantage de transparence dans le secteur au sujet des tarifs bancaires s’appliquant aux particuliers. Michel Sapin a indiqué jeudi en marge de ses voeux à la presse qu’il discuterait notamment avec les représentants des banques de la mise en place d’une plate-forme internet à cet effet. «Face à des tarifs bancaires en croissance, la bonne réponse, c’est d’abord de rendre les tarifs plus transparents et comparables, et les changements de banque plus faciles. Nous travaillons aussi à rendre l’utilisation de la carte bancaire moins chère», a-t-il déclaré lors d’un discours. La Société générale et BNP Paribas appliquent depuis le 1er janvier des frais de tenue de compte, une pratique qui se généralise dans les banques de détail dites traditionnelles, alors qu’elle est plus rare dans les banques en ligne.
Bruno GABELLIERI

Safra Group dément tout intérêt pour la banque suisse BSI

Ni Safra Group, la société d’investissement de l’homme d’affaires libano-brésilien Joseph Safra, ni la banque privée J. Safra Sarasin n’ont de projet d’acquisition de la banque privée BSI, filiale suisse du brésilien BTG Pactual, a déclaré un porte-parole hier. «J Safra Sarasin et toute autre partie de Safra Group n’achètent pas et ne comptent pas acheter BSI», a dit un porte-parole du groupe dans un courriel adressé à Reuters. Il dément ainsi l’article du journal helvétique Handelszeitung, qui indiquait hier que J. Safra Sarasin avait conclu un accord avec BTG Pactual, banque d’investissement rattrapée par le scandale Petrobras au Brésil. BTG avait finalisé l’acquisition de BSI seulement en septembre dernier, pour 1,25 milliard de francs suisses (1,15 milliard d’euros).

Covéa crée une chaire de recherche dédiée au Big Data

En partenariat avec l’ENSAE, l’Université Paris-Est Marne-La-Vallée, l’Université de Rennes 1 et la Fondation du Risque (Institut Louis Bachelier), Covéa lance une chaire de recherche afin de comprendre et anticiper les effets du Big Data sur la gestion des risques et la connaissance client. Portée par Romuald Elie (professeur à l’Université Paris Est et l’ENSAE) et Arthur Charpentier (maître de conférence à Rennes 1), la chaire réunira des experts en actuariat, exploitation de données massives, théorie des jeux, économie expérimentale et informatique.

Scor place une nouvelle obligation catastrophe

Le réassureur français a placé une nouvelle obligation catastrophe («cat bond»), Atlas IX Series 2016-1, qui fournit au groupe une couverture pluri-annuelle de 300 millions de dollars contre les risques d’ouragans aux Etats-Unis et de tremblements de terre aux Etats-Unis et au Canada. La période de risque couverte s’étend du 13 janvier 2016 au 31 décembre 2019. Cette transaction remplace la tranche américaine de l’obligation catastrophe Atlas VII Series, d’un montant de 60 millions de dollars, arrivée à échéance le 7 janvier 2016. Aon Benfield Securities a structuré la transaction. Le placement auprès des investisseurs a été réalisé par Aon Benfield et GC Securities ; BNPP et Natixis en étaient co-managers.

BNP Paribas va sous-traiter son trading action en Asie à Instinet

BNP Paribas va sous-traiter ses activités de trading actions en Asie au spécialiste des plates-formes d’échanges électroniques Instinet, ont indiqué hier à Reuters les deux entreprises. Cette décision permettra à la banque française de continuer à servir ses clients dans la région tout en réduisant ses coûts. L’établissement de la rue d’Antin, qui doit annoncer dans quelques semaines un nouveau plan stratégique pour son activité de banque d’investissement, aurait fermé en décembre sa plate-forme dark pool au Japon en raison des faibles volumes d’échanges, a par ailleurs déclaré une source proche du dossier à Reuters.

La gouvernance de l’UGM Territoires d’Avenir se met en place

Initiée il y a quelques mois, la création de l’union de groupe mutualiste (UGM) Territoires d’Avenir est effective depuis le 1er janvier dernier. Cette UGM, structure légère de coopération, associe la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et SMACL Assurances. Le conseil d’administration de Territoires d’Avenir a élu hier Alain Gianazza comme président et Jean-Luc de Boissieu comme vice-président. Le nouveau pôle non prudentiel pèse près d’un milliard d’euros de chiffres d’affaires et rassemble 1.900 salariés. Territoires d’Avenir vise à proposer une offre complète de services aux collectivités territoriales et autres acteurs du service public de proximité.

L’impact économique des catastrophes naturelles est en baisse

Si la fréquence des catastrophes naturelles a progressé en 2015 par rapport à la moyenne des quinze dernières années (300 événements contre 269), leur impact économique pour les assureurs est en net recul, montre le rapport annuel sur le climat et les catastrophes d’Aon Benfield. Il s’établit à 35 milliards de dollars l’an dernier, un montant en repli de 31% par rapport à la moyenne enregistrée depuis 2000. Il s’agit également de la perte annuelle assurée la plus faible depuis 2009. L’événement le plus coûteux pour les assureurs a été la tempête hivernale de février, qui a touché la côte est des Etats-Unis et a déclenché plus de 2,1 milliards de dollars d’indemnisations.

La CCR signe la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires

Le réassureur CCR a signé mercredi la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés lancée par le Plan Bâtiment Durable en octobre 2013. Le portefeuille immobilier de CCR, détenu en direct ou à travers ses filiales, est composé de 25 immeubles. CCR investit par ailleurs dans des fonds immobiliers pour diversifier son allocation typologique et géographique. Ouverte à la signature de tous les acteurs publics et privés, cette charte est destinée à organiser un mouvement coordonné de rénovation énergétique du parc tertiaire.

L’impact économique des catastrophes naturelles est en baisse

Si la fréquence des catastrophes naturelles a progressé en 2015 comparé à la moyenne sur les quinze dernières années (avec 300 événements contre 269), leur impact économique pour les assureurs est en net recul, montre le rapport annuel sur le climat et les catastrophes d’Aon Benfield. Il s’établit à 35 milliards de dollars l’an dernier, un chiffre en repli de 31% par rapport à la moyenne enregistrée depuis 2000. Il s’agit également de la perte annuelle assurée la plus faible depuis 2009. L’événement le plus coûteux pour les assureurs a été la tempête hivernale de février dernier qui a touché la côte est des Etats-Unis et a déclenché plus de 2,1 milliards de dollars d’indemnisations.

La CCR signe la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires

Le réassureur CCR a signé mercredi la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés lancée par le Plan Bâtiment Durable en octobre 2013. Le portefeuille immobilier de CCR, détenu en direct ou à travers ses filiales, est composé de 25 immeubles. CCR investit par ailleurs dans des fonds immobiliers pour diversifier son allocation typologique et géographique. Ouverte à la signature de tous les acteurs publics et privés, cette charte est destinée à organiser un mouvement coordonné de rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé.

La gouvernance de l’UGM Territoires d’avenir se met en place

Initiée il y a quelques mois, la création de l’UGM Territoires d’avenir est effective depuis le 1er janvier dernier. Cette union de groupe mutualiste, structure légère de coopération, associe la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et SMACL Assurances. Le conseil d’administration de Territoires d’Avenir a élu ce mercredi Alain Gianazza président et Jean-Luc de Boissieu vice-président. Le nouveau pôle non prudentiel pèse près d’un milliard d’euros de chiffres d’affaires et rassemble 1900 salariés. Territoires d’avenir vise à proposer une offre complète de services aux collectivités territoriales et autres acteurs du service public de proximité.

Le cabinet de conseil Julhiet Sterwen acquiert Parker Williborg

Le groupe de conseil en organisation et management Julhiet Sterwen a fait l’acquisition auprès du Groupe Plus de 66% du capital de Parker Williborg, leader français des cabinets de conseil indépendant en dématérialisation. «Après le rapprochement de Julhiet et de SterWen réalisé début 2015, créant le premier acteur de conseil indépendant combinant les expertises business & people, nous reprenons en 2016 le chemin de la croissance externe en complément de la croissance organique pour prendre une place de référence sur le plan européen», déclare Alain Thibault, président de Julhiet Sterwen.
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Solvabilité II va bouleverser la communication des grands groupes

Les assureurs appréhendent l’entrée en vigueur, effective depuis le 1er janvier, de la directive européenne Solvabilité II. En effet, 67% des entreprises s’inquiètent des réactions des marchés dans le cadre de la mise en œuvre de la directive, selon une étude de KPMG («Solvency II exposed») réalisée auprès d’un échantillon des 16 principaux groupe d’assurance européens (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie et Suisse) qui détaille les évolutions de la communication financière liées à l’entrée en vigueur de la directive européenne. Les résultats de l’étude confirment l’importance majeure que va prendre très rapidement le ratio de Solvabilité II (SCR) dans la communication financière des grands groupes. L’étude met également en lumière la montée en puissance de certains indicateurs de communication financière tels que le taux de rentabilité ajusté du risque ou la création de free cash flows, au détriment d’autres indicateurs, tels que l’Embedded Value notamment. Viviane Leflaive, associée responsable du département Regulatory & Actuariat Assurance de KPMG indique ainsi que «40% des groupes de l’échantillon auraient déjà pris la décision de ne plus publier d’Embedded Value.» La valeur des affaires nouvelles (NBV) restera un indicateur phare sans que ses modalités de détermination ne soient forcément très homogènes entre les groupes. L’étude montre également qu’il n’y a pour le moment pas de consensus clair sur la définition des indicateurs de trésorerie: si certaines entreprises s’alignent avec les normes IFRS, d’autres évoluent pour intégrer les exigences de Solvabilité II. L’entrée en vigueur de Solvabilité II va créer de nouveaux défis de communication pour les groupes d’assurance, dont les conséquences sont à ce jour encore difficiles à appréhender.
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L'AMF épingle la Société Générale pour des omissions de déclaration

L’AMF a indiqué sur son site, mardi 12 janvier, avoir prononcé à l’encontre de Société Générale une sanction pécuniaire de 2 millions d’euros. Il est reproché à la banque des omissions en matière de déclaration d’au moins 61 millions de transactions et d’avoir transmis, directement ou via son mandataire XTrakter, à l’AMF et aux autres régulateurs européens des déclarations comportant des anomalies les rendant inexploitables, sur une période prolongée comprise entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2010. En outre, le gendarme de la Bourse reproche à la Société Générale d’ avoir méconnu son obligation d’établir et de maintenir opérationnel un dispositif de déclaration de transactions adapté aux obligations déclaratives qui s’imposaient à elle en déléguant sans contrôle à un prestataire externe la déclaration d’une partie des transactions sujettes à obligation déclarative et en détectant de façon tardive des anomalies générées par son dispositif de déclaration.Dans les faits, fin 2009 la Société Générale avait été informée par sa succursale britannique, SG London Branch, de l’existence d’anomalies dans son dispositif de déclaration de transactions qui ont conduit, d’une part, à l’ouverture d’une enquête par la Financial Services Authority en février 2010 et, d’autre part, à un audit par la banque de son dispositif de reporting des transactions sur l’ensemble du périmètre européen. La banque avait fait part à l’AMF, à la mi 2010, des problèmes rencontrés sur le reporting de sa succursale britannique, de l’audit entrepris et de sa volonté de remédier aux anomalies dès qu’elles seraient définitivement identifiées.Dans le cadre de la sanction pécuniaire infligée, l’AMF a tenu compte des efforts déployés par la banque pour remédier aux dysfonctionnements identifiés par la mission de contrôle, la Société Générale ayant mis en place, avant même l’ouverture du contrôle, un groupe de travail dénommé « transaction reporting - projet AMF », afin de diagnostiquer les dysfonctionnements.
Réglementation

Scor place une nouvelle obligation catastrophe

Le réassureur français a placé une nouvelle obligation catastrophe («cat bond»), Atlas IX Series 2016-1, qui fournit au groupe une couverture pluri-annuelle de 300 millions de dollars contre les risques d’ouragans aux Etats-Unis et de tremblements de terre aux Etats-Unis et au Canada. La période de risque couverte par Atlas IX 2016-1 s’étend du 13 janvier 2016 au 31 décembre 2019. Cette transaction remplace la tranche américaine de l’obligation catastrophe Atlas VII Series, d’un montant de 60 millions de dollars, arrivée à échéance le 7 janvier 2016. Aon Benfield Securities a structuré la transaction. Le placement auprès des investisseurs a été réalisé conjointement par Aon Benfield Securities et GC Securities, BNPP et Natixis étant co-managers du placement.

Covéa crée une chaire de recherche dédiée au Big Data

En partenariat avec l’ENSAE, l’Université Paris-Est Marne-La-Vallée, l’Université de Rennes 1 et la Fondation du Risque (Institut Louis Bachelier), Covéa lance une chaire de recherche afin de comprendre et anticiper l’impact du Big Data sur la gestion des risques et la connaissance client. Portée par Romuald Elie (professeur à l’Université Paris Est Marne-La-Vallée et l’ENSAE) et Arthur Charpentier (maître de conférence à l’Université Rennes 1), la chaire réunira des expertises en actuariat, exploitation de données massives, théorie des jeux, économie expérimentale et informatique.

BNP Paribas va sous-traiter son trading action en Asie à Instinet

BNP Paribas va sous-traiter ses activités de trading actions en Asie au spécialiste des plateformes d’échanges électroniques Instinet, ont indiqué mercredi à Reuters les deux entreprises. Cette décision permettra à la banque française de continuer à servir ses clients dans la région tout en réduisant ses coûts. L’établissement de la rue d’Antin, qui doit annoncer dans quelques semaines un nouveau plan stratégique pour son activité de banque d’investissement, a fermé en décembre sa plateforme dark pool au Japon en raison des faibles volumes d’échanges, a par ailleurs déclaré une source proche du dossier.

L’Afer sert un taux de 3,05% pour son fonds garanti

L’Afer a tenu bon. L’association d’épargnants a décidé de maintenir le taux de rendement du fonds garanti en euros au-dessus de la barre des 3% au titre de l’exercice 2015. Après dotation à la provision pour participation aux excédents (à hauteur de 0,15 point de pourcentage, soit 62 millions d’euros), le taux net ressort à 3,05%, contre 3,20% en 2014. «Comme l’an dernier, nous estimons qu’il est sage de mettre un peu de côté pour limiter les possibles baisses de rendement qui découleraient du renouvellement du portefeuille obligataire du fonds garanti et la faiblesse des taux d’intérêt», a commenté le président de l’Afer, Gérard Bekerman, en conférence de presse. L’association, qui se repose sur la gestion de son partenaire Aviva, a en outre annoncé le lancement cette année d’un deuxième véhicule immobilier (Afer Immo 2).

Les encours d’épargne de RCI Banque dépassent les 10 milliards

Le montant net d’épargne au 31 décembre 2015 a atteint 10,2 milliards d’euros et représente plus de 30 % des encours de RCI Banque, a annoncé hier la filiale financière de Renault. Il dépasse ainsi, avec un an d’avance, l’objectif fixé pour 2016. Les encours ont ainsi progressé de 56% par rapport à l’année précédente. «En quatre ans, RCI Banque a fait de la collecte de dépôts un levier compétitif de refinancement de son activité de crédits automobiles pour les marques de l’Alliance Renault-Nissan», souligne Gianluca De Ficchy, directeur Général de RCI Banque, via un communiqué.

CNP Assurances serait le mieux-disant pour reprendre Pan Seguros

CNP Assurances a entamé des discussions exclusives avec BTG Pactual pour le rachat de sa participation de 51% dans l’assureur brésilien Pan Seguros, ont déclaré hier deux sources à Reuters. L’assureur français aurait proposé 1,6 milliard de réaux (366 millions d’euros), plus qu’Axa et MetLife, alors que la veille, Reuters donnait ces derniers favoris. BTG Pactual, impliqué dans le scandale Petrobras, est contraint de céder des actifs. Caixapar, filiale de Caixa Economica Federal, la caisse d’épargne brésilienne, détient le solde de Pan Seguros.

BPM et Banco Popolare discutent d’une fusion

Les banques coopératives italiennes Banca Popolare di Milano (BPM) et Banco Popolare ont engagé des discussions pour conclure d’ici au mois de mars un accord de fusion, a appris Reuters de sources concordantes. Un rapprochement donnerait naissance au numéro trois du secteur dans la péninsule: Banco Popolare affiche une capitalisation boursière de près de quatre milliards d’euros et un bilan supérieur à 123 milliards d’euros d’actifs, tandis que BPM capitalise 3,7 milliards pour 50 milliards d’actifs. Il s’agirait de la première fusion conclue depuis l’adoption en 2015 de la réforme du secteur des banques mutualistes, qui vise à favoriser la consolidation de ce secteur très fragmenté. Les établissements concernés ont jusqu’à fin 2016 pour abandonner leur statut et pour renoncer aux restrictions sur l’actionnariat et les droits de vote qui les protègent des tentatives d’achat hostiles.

Frédéric Hérault est nommé directeur général délégué d’Agrica

Depuis le 4 janvier, Frédéric Hérault assure la direction générale déléguée d’Agrica, annonce le groupe de prévoyance et de protection sociale du secteur agricole. Il a sous sa responsabilité les directions financière, assurances de personnes, retraite et activités sociales. Cette fonction nouvellement créée obéit aux obligations de Solvabilité 2. Agé de 55 ans, Frédéric Hérault a exercé à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, puis au sein de plusieurs cabinets de conseil, avant de rejoindre le mutualiste Intériale en 2013.

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