Alors que le grand nombre de passeports européens dans la gestion d’actifs témoigne du succès du dispositif, une étude (1) publiée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) souligne qu’il reste encore certains obstacles à la distribution des fonds d’investissement et propose des pistes pour développer l’offre transfrontière en Europe et la confiance des investisseurs. Dans cette étude, l’AMF dresse un panorama des passeports accordés. Leur nombre, - autour de 80% des OCPVM et 40% des FIA européens ont un passeport transfrontier en 2016 selon la Commission européenne-, témoigne du succès de ce sésame, qui permet aux fonds européens d’être vendus dans d’autres pays à partir du moment où leur régulateur national a donné son feu vert. Les frais annuels liés à l’obtention du passeport apparaissent très faibles au regard de l’activité des fonds : ils représentent de 0% à 0,0016% du montant moyen des actifs sous gestion.Si les passeports sont nombreux, ils ne sont pas toujours synonymes d’une réelle commercialisation des fonds dans les pays ciblés par les sociétés de gestion. L’étude identifie un certain nombre de freins à cette distribution transfrontière : les préférences des réseaux de distribution pour leurs propres produits, la nécessaire adaptation au profil du consommateur local, la fiscalité et un biais national du consommateur.Forte de ces conclusions, l’AMF propose trois pistes pour développer l’offre transfrontière de fonds d’investissement tout en protégeant les consommateurs européens : promouvoir une distribution en architecture ouverte et la convergence des règles de commercialisation ; renforcer la confiance des épargnants en permettant à l’autorité locale de surveiller la publicité des produits financiers vendus sur son territoire ; et enfin, ouvrir le débat sur le contrôle des actes de commercialisation réalisés depuis l’étranger.(1) « Distribution transfrontière des fonds en Europe : identifier les barrières à l’entrée et améliorer la confiance des investisseurs »