Toute l'actualité Banque et Assurance
avril 2019
Un pilote eBAM confirme la mobilisation sur les pouvoirs bancaires
Présenté lors du forum 2019 d'Universwiftnet, le projet illustre les enjeux de sécurité et d’économies que cette norme recouvre pour les comptes bancaires des entreprises.
La Société Générale supprime 1.600 postes
BANQUE D’AFFAIRES La révision à la baisse des prévisions de la banque sur ses revenus et ses résultats à moyen terme avait donné lieu, en février dernier, à l’annonce de réductions de coûts. L’impact concret en termes d’emploi vient d’être précisé par la banque. La division Global Banking and Investor Solutions (GBIS) se voit amputée de 1.200 postes, sur un total de 22.000 collaborateurs. La France totalisera 752 suppressions de postes, dont 504 chez GBIS. Les résultats en baisse de la banque d’affaires fin 2018 trouvent ainsi leur conséquence, de même que la concurrence accrue des banques d’affaires américaines à l’égard des européennes. Mais la banque de détail à l’international et les services financiers spécialisés ne sont pas épargnés, avec 171 suppressions de postes prévues en France.
Les valeurs bancaires françaises peinent à séduire malgré leur valorisation ridicule
La revalorisation du secteur passe par sa capacité à prouver qu'il peut enfin tenir ses objectifs de rentabilité.
CA CIB va réduire ses coûts sans restructuration lourde
Crédit Agricole SA ne va pas restructurer les activités de sa banque de financement et d’investissement (BFI). «Nous allons devoir réduire les coûts mais il ne s’agira pas d’une restructuration comme d’autres ont pu l’annoncer», a déclaré Xavier Musca, le directeur général délégué de la banque française, en déplacement à Francfort, cité par Reuters. Le dirigeant a rappelé que la banque avait déjà restructuré et largement recentré ses activités de BFI en 2011 et 2012. La Société Générale a annoncé mardi un projet de suppression de 1.600 postes dans le monde, dont 1.200 dans sa BFI, dans le cadre d’une restructuration de ses activités pour renforcer sa rentabilité.
La BCE scrute à son tour les opérations estoniennes de Swedbank
La Banque centrale européenne (BCE) scrute les opérations de la banque suédoise Swedbank en Estonie, selon le journal local Dagens Nyheter. Contrairement à la Suède, l’Estonie est membre de l’Eurozone, ce qui implique que les succursales estoniennes de Swedbanksont sous la surveillance de la BCE qui peut vérifier si la banque a respecté les régulations antiblanchiment en vigueur. La banque est accusée d’avoir fait transiter près de 135 milliards d’euros de fonds suspects à travers sa franche estonienne sur dix ans. Le régulateur suédois mène l’enquête de son côté pour déterminer si Swedbank a volontairement caché des informations aux autorités sur des pratiques de blanchiment d’argent.
Des investisseurs institutionnels français vont attaquer Danske Bank en justice
La chute de l’action de Danske Bank aurait causé un préjudice de plus de 16 milliards de dollars. Un cabinet d'avocats prépare un recours collectif.
La finance a fait des progrès hétérogènes dans la gestion du risque climatique
L’ACPR, les banques et les assureurs français planchent sur la mise en place de tests de résistance.
Le Trésor regrette la décision de l’Esma sur l’obligation de négociation pour les actions
L’obligation de négociation sur une plate-forme européenne s’appliquerait à 14 titres britanniques en cas de hard Brexit.
Le patron de Deutsche Bank réclame plus de temps à Commerzbank
Christian Sewing, le président du directoire de Deutsche Bank, a réclamé à son homologue de Commerzbank davantage de temps pour évaluer l’intérêt d’une fusion entre les deux plus grandes banques d’Allemagne, rapportait mercredi le journal Die Welt. Christian Sewing a transmis ce message au président du directoire de Commerzbank, Martin Zielke, lors d’une rencontre mardi, ajoute le journal allemand, sans citer de source. Les deux banques ont refusé de s’exprimer.
Risque climatique : les assureurs plus avancés que les banques, note l'ACPR
En plus d'affecter leur actif, le risque climatique implique le passif des assureurs. Ils doivent sensibiliser leurs équipes au changement climatique.
Solactive désormais enregistré comme administrateur d'indices
Le fournisseur d’indices Solactive a annoncé ce 10 avril son enregistrement en qualité d’administrateur d’indices autorisédans le cadre de la nouvelle réglementation européennesur les indices (BMR). Ce qui permettra à la société de proposer des services d’indexation améliorés dans toute l’Europe au cours des prochaines années. Solactive a déjà enregistré près de 1.700 indices auprès du régulateur allemand des services financiers (BaFin). Solactive a ainsi réalisé l’enregistrement bien avant la fin de la période de transition qui se terminera le 1er janvier 2020. «Notre enregistrement en qualité d’administrateurd’indices est l’aboutissement de 18 mois de travaux très poussés. Dans le cadre de ces travaux en partenariat avec le régulateur, nous avons construction une fondation solide pour le respect des règles de la BMR, ce qui nous aidera également pour assurer l’exactitude et l’intégrité de nos indices», a commenté Christian Vollmuth, responsable des risques (CRO) chez Solactive.
La BCE examine à son tour les opérations estoniennes de Swedbank
La Banque centrale européenne (BCE) scrute de près les opérations de la banque suédoise Swedbank en Estonie selon les informations du journal local Dagens Nyheter. Si la Suède ne fait pas partie de l’eurozone, l’Estonie en est membre ce qui implique que les succursales estoniennes de Swedbanksont sous la surveillance de la BCE qui peut vérifier si la banque à respecter les régulations anti-blanchiment en vigueur.
CA CIB doit réduire ses coûts sans restructuration lourde
Crédit Agricole SA a besoin de réduire les coûts de sa banque de financement et d’investissement (BFI) mais n’entend pas pour autant y restructurer ses activités, a déclaré Xavier Musca, le directeur général délégué de la banque française, à l’occasion d’un déplacement à Francfort. «Nous n’allons pas annoncer une restructuration, a déclaré Xavier Musca à propos de CA CIB, la BFI du groupe. Nous allons devoir réduire les coûts mais il ne s’agira pas d’une restructuration comme d’autres ont pu l’annoncer», selon des propos rapportés par Reuters. Le dirigeant a rappelé que la banque avait déjà restructuré et largement recentré ses activités de BFI en 2011 et 2012.
Le tribunal suprême espagnol juge discriminatoire le traitement fiscal des fonds étrangers
Le tribunal suprême espagnol, plus haute instance judiciaire d’Espagne, a reconnu le caractère discriminatoire du traitement fiscal réservé aux fonds d’investissement non-domiciliés en Espagne dans un arrêt de la cour datant du 27 mars 2019, selon Funds People. L’affaire étudiée par le tribunal suprême concernait le traitement fiscal imposé à un fonds d’investissement domicilié en Irlande ayant obtenu un dividende en 2008. En clair, le fonds irlandais en question avait été soumis à une imposition plus élevée que celledes fonds domiciliés en Espagne lorsqu’ils perçoivent des dividendes provenant d’une source espagnole. Le tribunal suprême a estiméque ce traitement fiscal était contraire à l’article 63 du traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l’Union européenne - relatif à la libre circulation des capitaux entre Etats membres et pays tiers et aux mesures prises concernant les mouvements de capitaux. La plus haute instance judiciaire espagnole établit que les justifications des restrictions à la libre circulation des capitaux ne peuvent être considérées comme valables que si elles sont établies par la loi espagnole. Le tribunal suprême explique ainsi que des raisons justifiant les restrictions à la libre circulation des capitaux doivent être prévues dans la règle d’imposition interne, comme le prévoit l’article 65 du traité de Lisbonne, permettant ainsi la distinction entre résidents et non-résidents et ouvrant la possibilité aux non-résidents de faire valoir leur droit à l’application d’un taux d’imposition réduit. Or, il n’existaitaucun mécanismede ce genre dans la loi espagnole à l'époque des faits (2008) et il n’en existe pas davantage aujourd’hui pour les fonds non-domiciliés en Espagne. De fait, le tribunal suprême statue que la restriction à la libre circulation des capitauxne peut être justifiée, son maintien étant contraire aux lois européennes.
L’amaigrissement de la Société Générale ne balaie pas la question de sa solvabilité
Les activités de marché en France paieront un lourd tribut aux suppressions de postes envisagées par la banque.
StanChart versera 1,1 milliard de dollars aux régulateurs américains et britanniques
La banque britanniquea accepté de verser 1,1 milliard de dollars (976 millions d’euros) afin de régler ses litiges avec les autorités de régulation américaines et britanniques. Dans l’accord signé avec les autorités américaines mardi, Standard Chartered reconnaît avoir fait transiter des centaines de millions de dollars de transactions suspectes en provenance d’Iran et d’autres pays sanctionnés par les États-Unis à travers ses opérations à Dubaï. La banque devra verser à la justice américaine 947 millions de dollars. Standard Chartered a, par ailleurs, reçu une amende de 102 millions de livres (133 millions de dollars) par la FCA pour avoir brisé les règles anti-blanchiment. La banque avait annoncé en février avoir provisionné 900 millions de dollars en prévision de la résolution potentielle de ces litiges.
Le nouvel investissement du Qatar dans Deutsche Bank au point mort
Le projet du fonds souverain du Qatar d’effectuer un investissement important dans Deutsche Bank est au point mort, selon Reuters qui cite deux personnes proches du dossier. Le fonds Qatar Investment Authority (QIA) a approché il y a plusieurs mois les autorités financières en vue de l’achat d’une prise de participation. La famille régnante du Qatar contrôle déjà 6,1% du capital de Deutsche Bank. Les responsables qataris n’ont pas encore envoyé la documentation nécessaire. Or, QIA a manifesté son intérêt pour un tel investissement bien avant que Deutsche Bank fasse état le 17 mars de discussions avec sa compatriote Commerzbank en vue d’une possible fusion.
Le Comité de Bâle divulgue une version consolidée de ses normes prudentielles
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié mardi une version consolidée des normes prudentielles adoptées jusqu’à présent. La rédaction d’une version consolidée des normes bâloises a «révélé quelques incohérences» qui ont donné lieu à des modifications techniques. Ces modifications sont soumises à une consultation publique jusqu’au 9 août prochain.
Edmond de Rothschild modifie sa gouvernance en France
Le groupe franco-suisse Edmond de Rothschilda officialisé la nomination de Philippe Cieutat comme directeur général France, et Renzo Evangelista est nommé président du directoire de l’entité française. Ces décisions ont été prises à l’issue du conseil de surveillance de Edmond de Rothschild (France) du 12 mars. Philippe Cieutat a rejoint la branche française d’Edmond de Rothschild en septembre 2014 en tant que directeur administratif et financier, membre du comité exécutif. Renzo Evangelista était de son côté directeur de la banque privée de Edmond de Rothschild (France) depuis le 1er janvier 2017.
Au Danemark, l’affaire Danske implique une hausse des signalements pour fraude
Au Danemark, le scandale Danskea mis la pression sur le secteur bancaire, qui a vu une hausse de 44% des signalements de transactions suspectes auprès des autorités financières. L’année dernière, le nombre de signalements s’est ainsi élevé à 35.768. Selon le département danois en charge des crimes financiers, le nombre de dossiers aboutissant à une enquête approfondie a aussi bondi de 75%. La banque danoise Danske Bank est au cœur d’un des plus grands scandales de blanchiment d’argent en Europe. Elle est accusée d’avoir fait transiter près de 200 milliards d’euros de fonds douteux à travers ses opérations en Estonie.
Standard Chartered versera 1,1 milliard de dollars aux autorités américaines et britanniques
La banque britanniquea accepté de verser 1,1 milliard de dollars (976 millions d’euros) afin de régler ses litiges avec les autorités de régulation américaines et britanniques. Dans l’accord signé avec les autorités américaines mardi, Standard Chartered reconnait avoir fait transiter des centaines de millions de dollars de transactions suspectes en provenance d’Iran et d’autres pays sanctionnés par les États-Unis à travers ses opérations à Dubaï. La banque devra donc verser à la justice américaine 947 millions de dollars. Standard Chartered a, par ailleurs, reçu une amende de 102 millions de livres (133 millions de dollars), par la FCA pour avoir brisé les règles anti-blanchiment.
Au Danemark, l’affaire Danske entraîne une hausse des signalements pour fraude
Au Danemark, le scandale Danskea mis la pression sur le secteur bancaire qui a vu une hausse de 44% des signalements de transactions suspectes auprès des autorités financières. L’année dernière le nombre de signalements s’est ainsi élevé à 35.768. Le département danois en charge des crimes financiers a fait savoir que le nombre de dossiers aboutissant à une enquête approfondie avait lui aussi bondi de 75%. « Il est essentiel que ces transactions suspectes soient signalées, pour que nous puissions enquêter non seulement sur les cas particuliers mais aussi déterminer s’il existe un problème plus systémique lié à ces milliers de dossiers », a indiqué l’inspecteur de police Thomas Riis dans un communiqué.
Edmond de Rothschild change sa gouvernance en France
Le groupe franco-suisse Edmond de Rothschilda officialisé la nomination de Philippe Cieutat au poste de directeur général France tandis que Renzo Evangelista est nommé président du directoire de l’entité française. Ces décisions ont été prises à l’issue du conseil de surveillance de Edmond de Rothschild (France) du 12 mars 2019.
Facebook adapte ses conditions d'utilisation face à la pression de l'UE
Facebook a cédé aux pressions de la Commission européenne et des autorités de protection des consommateurs en révisant les termes de ses conditions d’utilisation, précisant notamment ce qu’il fait avec les données des utilisateurs. Le premier réseau mondial s’est également engagé à assumer la responsabilité en cas de manipulation de ces dernières par des tierces parties.
Le Comité de Bâle publie une version consolidée de ses normes prudentielles
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié ce matin une version consolidée des normes prudentielles adoptées jusqu’à présent. «Le cadre consolidé vise à améliorer l’accessibilité des normes du Comité de Bâle et à promouvoir une interprétation et une mise en œuvre globale cohérente», indique l’institution internationale dans un communiqué.
La Société Générale projette de supprimer 1.600 postes, l’action monte
L’action Société Générale gagnait 1,32%, à 26,87 euros, mardi en fin de matinée, après la confirmation, par la banque, de son projet de supprimer 1.600 postes environ dans le monde, dont près de 1.200 dans ses activités de banque de financement et d’investissement (BFI) selon le site de la CGT. La seule France totalisera 750 suppressions de postes.
L'arnaque de LCF aux «mini-bonds» questionne la bonne supervision de la FCA
Au Royaume-Uni, la chute de London Capital & Finance (LCF) soulève de nombreuses questions. Cette société d’investissement britannique, créée en 2012 et agréée par la Financial Conduct Authority (FCA), qui commercialisait notamment des «mini bonds», a fait faillite fin janvier lésant au passage 11.500 personnes qui avaient investi près de 236 millions de livres (273 millions d’euros), selon le Financial Times. L’entreprise utilisait son agrément de la FCA pour vendre des produits d’investissement non régulés à des particuliers, notamment des fonds obligataires pour PME baptisés «mini-bonds», en leur promettant des rendements rapides de l’ordre de 8%. Pire, London Capital & Finance avait assuré à ses clients que leur investissement était placé dans un compte épargne individuel dont les intérêts étaient défiscalisés alors que les «mini-bonds» sont imposables et non garantis par le mécanisme de compensation britannique en cas de défaut de paiement. En théorie, une centaine de PME devaient être financées par ces «mini-bonds» afin de diluer le risque de défaut. En réalité, les fonds n’ont bénéficié qu’à une douzaine d’entreprises très fragiles, rapporte la BBC. L’entreprise Smith & Williamson qui administre LCF depuis sa liquidation judiciaire a aussi révélé qu’une large partie des fonds collectés par les «mini-bonds» se sont retrouvés dans la poche de quelques individus connectés entre eux. LCF a aussi payé une société de marketing 60 millions de livres pour promouvoir les faux comptes épargne défiscalisés. Une enquête criminelle a été ouverte par le Bureau de répression des fraudes britannique (SFO) qui a abouti à quatre arrestations dont Andy Thomson, le directeur général de LCF. Si la FCA a gelé les comptes de LCF en janvier, entraînant son effondrement, plusieurs parlementaires ont mis en cause le temps de réaction du régulateur. Le ministère des finances publiques a ainsi ordonné à la FCA d’ouvrir une enquête interne menée par un cabinet d’audit indépendant, pour déterminer si le système de régulation actuel «protège de manière adéquate les détenteurs de ‘mini-bonds’». L’enquête devra aussi examiner la surveillance dont LCF a fait l’objet, la possibilité de réguler les «mini-bonds» et le problème des entreprises agréées par la FCA commercialisant des produits non régulés. Dans ce cas précis, les particuliers ne pourront récupérer, dans le meilleur des cas, que 20% de leur placement.
Une proposition de loi sur la finance verte déposée au parlement luxembourgeois
Laurent Mosar, député du Luxembourg affilié au parti chrétien-social, a présenté, lundi 8 avril, une proposition de loi visant à faire du Luxembourg «la première adresse mondiale en matière de finance verte». Dans cette proposition, le parti de l’opposition au Luxembourg souhaite notamment que soit abaissée la taxe d’abonnement - taxe sur les fonds d’investissement spécifique au Luxembourg - de 0,05% à 0,01%. Le gouvernement luxembourgeois, notamment par la voix de son ministre des finances Pierre Gramegnaà l’occasion de la dernière conférence Alfi, ainsi que les instances de la place financière luxembourgeoise se sont déjà montrés favorables à une telle mesure. La proposition de loi contient également la mise en place d’une commission des finances vertes.
Nouvelle catégorisation des fonds monétaires, obligataires et passifs en Espagne
Une nouvelle circulaire de la CNMV, l’autorité des marchés financiers en Espagne, entre en vigueur aujourd’hui, mardi 9 avril. Celle-ci porte sur la transpositiondes dispositions européennes concernant les fonds monétaires, contenues dans la régulation 2017/1131. Cette réglementation établit des règles uniformes pour éviter des degrés de protection de l’investisseur différents à travers l’Europe et empêcher toute contagion de risques potentielle pouvant résulter d’une décollecte soudaine et massive de fonds monétaires. Ainsi la circulaire de la CNMV redéfinit les catégories existantes en Espagne de fonds monétaires court termeet de fonds monétaires par les catégories suivantes contenues dans la réglementation européenne: fonds monétaires court terme à valeur liquidative constante de dette publique, fonds monétaires court terme à valeur liquidative de faible volatilité, fonds monétaires court terme à valeur liquidative variable etfonds monétaires standards à valeur liquidative variable. Côté obligataire, une nouvelle catégorie de fonds a été introduite «Euro fixed income» qui sera elle-même divisée en deux sous-catégories : fonds obligataires de court termeen euros et fonds obligataires en euros. Aussi la catégorie des fonds passifs est-elle séparée en deux sous-catégories distinctes par la circulaire de la CNMV: Index-trackinget fonds au rendement ciblenon garanti.