Le Royaume-Uni esquisse le futur de ses marchés après MiFID
La City, cœur financier de Londres, jubile. Elle va bientôt pouvoir se défaire de plusieurs obligations contenues dans la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers MiFID II et le règlement MiFIR qui l’accompagnait, en vigueur depuis 2018 dans l’Union européenne et au Royaume-Uni. Supprimer certaines de ces obligations nécessite cependant un vote parlementaire, il faudra donc aux marchés britanniques encore patienter au moins jusqu’à la fin de l’année. C’est ce qu’a indiqué, ce mardi, le gouvernement britannique en précisant ses propositions pour la réglementation des marchés de capitaux de gros (wholesale). «Nous utilisons nos libertés post-Brexit pour créer la législation adéquate afin de soutenir un secteur des services financiers encore plus fort - un secteur ouvert, vert, compétitif et technologiquement avancé», a déclaré le secrétaire économique au Trésor britannique John Glen en marge d’une présentation de ces propositions à l’Association des marchés financiers en Europe (AFME) à Londres ce mardi. En somme, le gouvernement britannique veut «libérer» les acteurs de ses marchés des règles «lourdes et étouffantes» de MiFID II et MiFIR, qui les «empêchent» de se développer et d’innover. La FCA va étendre son pouvoir Exit donc l’obligation de négociation des actions (share trade obligation) sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, les internalisateurs systématiques – dont le gouvernement britannique veut simplifier les règles en matière de reporting – ou les plateformes de pays-tiers reconnues équivalentes. Autre élément européen qui passera à la trappe «dès que le temps parlementaire le permettra», le mécanisme de double plafonnement des volumes (double volume cap ou DVC), qui consiste à limiter le niveau des négociations opaques (dark trading) à un pourcentage du total des négociations portant sur une action ou un instrument assimilé. Dans les faits, ce mécanisme n’est déjà plus appliqué au Royaume-Uni depuis l’an dernier. «Le DVC représentait 12 à 15% du trading dans les six derniers mois où il était effectif au Royaume-Uni. Ce pourcentage n’a pas fondamentalement changé depuis l’arrêt du DVC», a noté Edwin Schooling Latter, directeur de la politique des marchés et wholesale à la Financial Conduct Authority (FCA) lors de la conférence de l’AFME. Aussi le régime d’exonération de transparence pré-négociation des marchés actions va-t-il être délégué à la FCA. Le régulateur britannique des marchés financiers conservera également la main sur les règles en matière de pas de cotation (tick size) que le gouvernement n’envisage pas de déléguer aux plateformes de négociation. La FCA supervisera par ailleurs le régime de transparence pré- et post-négociation des marchés obligataires et de dérivés une fois que le Parlement britannique l’aura voté. Sur ces segments, certaines obligations des textes européens vont disparaître au Royaume-Uni comme l’exemption des obligations de négociation des dérivés et de compensation pour les services de réduction des risques post-négociation. Concernant l’obligataire, le gouvernement britannique a réitéré la priorité de développer une «consolidated tape» (base de données agrégée, ndlr), ajoutant que cette piste serait aussi creusée pour toute classe d’actifs et pour les données pré- et post-négociation. Nouveaux régimes Par ailleurs, le gouvernement britannique a dévoilé les contours de ses futures règles d’admission à la cote des sociétés et d’offres publiques de titres au Royaume-Uni. Afin de différencier les deux sujets, le régime de «prospectus» britannique va être revu dans l’objectif de simplifier la réglementation des documents concernés et supprimer certaines formalités administratives. Les autorités visent une participation plus large du public, y compris des petits porteurs britanniques, dans les entreprises cotées. Elles affirment en outre qu’elles maintiendront le droit des sociétés d’offrir des titres au public sans être admises à la cote et souhaitent «augmenter les options de levée de capitaux disponibles pour les sociétés non cotées». Le gouvernement britannique envisage par exemple la création d’une nouvelle activité réglementée telle qu’une plateforme électronique de crowdfunding en actions. Enfin, l’élaboration d’un nouveau régime pour les offres au Royaume-Uni de titres cotés sur certains marchés boursiers étrangers est en cours. «Ce régime permettra d'étendre les offres au Royaume-Uni sur la base de documents d’offre préparés selon les règles de la juridiction étrangère concernée», indique le gouvernement en précisant que la FCA disposera «de pouvoirs appropriés pour intervenir afin de protéger les investisseurs britanniques dans des circonstances exceptionnelles».
