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Réforme de la fiscalité des fonds

La réforme de la fiscalité des fonds de droit italien est en cours, rapporte Il Sole – 24 Ore. A partir du 1er janvier 2010, selon un amendement du gouvernement au projet de loi «salva-infrazioni», l’impôt ne sera plus prélevé auprès des gestionnaires sur les gains cumulés, mais auprès des investisseurs sur ce qui a été réalisé. La fiscalité des fonds italiens sera ainsi alignée avec celle des fonds étrangers. Cela aura un impact positif sur le secteur, en débloquant jusqu'à 5 milliards de crédits d’impôts, estime le quotidien italien.

A la City, une lettre de soutien sur les règles des bonus ne fait pas l'unanimité

Les principales banques non britanniques basées à la City dont Bank of America, Merrill Lynch, Citigroup Credit Suisse, Goldman Sachs, JP Morgan Securities, Morgan Stanley, Nomura et UBS ont été forcées hier dans un communiqué commun, sur les injonctions de Paul Myners, le secrétaire d'État en charge de la City, d’exprimer leur « soutien entier » à l’accord du G20 sur la rémunération, note la Tribune. Les hauts dirigeants des banques s’engagent ainsi à différer pendant au moins trois ans entre « 40 % et 60 % » du versement des bonus, qui sera payé à « 50 % au moins en actions ». BNP Paribas, Société Générale et Deutsche Bank traînent les pieds. Avec des succursales en Grande-Bretagne et non pas des filiales, elles ne sont pas régulées par la FSA. Aussi se sont-elles contenter d’indiquer qu’elles appliqueront les accords du G20 en accord avec leur régulateur dans leur pays d’origine.

Bonus: les résultats du G20 ne pouvaient être que limités

Dans un entretien aux Echos, Philippe Poincloux, directeur général de Towers Perrin, estime que «les résultats du G20 ne pouvaient être que très limités. La décision majeure aurait été de créer un lien fort entre les capitaux propres des banques et leurs engagements. C'était le seul moyen de mettre une limite aux sommes importantes qui peuvent être payées, mais cela n’a pas été fait. Les grandes banques de Wall Street y sont opposées par nature. Les choses vont néanmoins évoluer: la partie différée des bonus va être plus importante et varier en fonction de la performance de la banque ou de ses activités de financement et d’investissement. Les niveaux à partir desquels les enveloppes des bonus sont calculées seront moins importants. Mais les vrais soucis demeurent pour les banques. Elles sont dans une situation où une petite partie de leurs équipes génère l’essentiel des résultats. Si le PDG diminue leurs bonus, il prend le risque réel que ses meilleures équipes partent avec comme conséquences une baisse de ses résultats, une chute du cours de Bourse et une capacité réduite à faire des acquisitions, sans oublier le risque ultime de devenir une proie».

Une initiative pour un rapport de développement durable obligatoire

Aviva et l’ONU vont lancer en novembre une initiative visant à encourager les Bourses mondiales à changer les règles pour les sociétés cotées. L’objectif serait de les contraindre à publier un rapport de développement durable et de soumettre ce document à un vote des actionnaires.

Bruxelles harmonise les successions transfrontalières

Selon L’Echo, la Commission européenne (CE) a présenté le 14 octobre une proposition de règlement visant à faciliter les successions transfrontalières. Elle n’a pas l’ambition d’harmoniser les lois nationales sur les successions, ce qui serait trop complexe, vu leur diversité. Mais elle veut harmoniser les règles de conflit entre différentes lois. En vertu de ce règlement, une seule loi réglera l’ensemble d’un héritage. Par défaut, la loi applicable sera celle du pays de résidence habituelle de la personne trépassée. Mais la Commission joue aussi la carte de la souplesse : le prévoyant qui planifie sa succession pourra décider par testamentde faire régler l’entièreté de sa succession sous le droit de son pays d’origine. Enfin, la Commission veut instaurer un certificat successoral européen. Clé de voûte de la mesure, il permettra aux héritiers de se faire reconnaître comme tels partout dans l’UE.

La Finma prononce un blâme contre la banque Leumi

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a prononcé un blâme contre la banque Leumi (Suisse) en raison d’agissements de sa succursale de Genève dans une affaire qui avait démarré fin 2007. L’Autorité a pu établir que Leumi Genève avait «gravement violé la garantie d’une activité irréprochable» en ne respectant pas les règles de transparence dans le domaine des valeurs mobilières, et en travaillant pour des clients dépourvus de contrats de gestion de fortune. Dans un communiqué daté de mardi annonçant une décision prise le 20 juillet dernier, l’autorité suisse de surveillance reproche aussi à la banque israélienne d’avoir transmis «volontairement» des informations erronées à la Commission fédérale des banques, la CFB désormais dans le giron de la Finma.

La SESC enquête sur l'agence tokyoïte de la BNP

Le Wall Street Journal rapporte que la Securities and Exchange Surveillance Commission japonaise a indiqué jeudi qu’elle mène depuis le 2 mars une enquête sur le bureau de Tokyo de BNP Paribas, ce qui a été confirmé par le porte-parole BNP Paribas Securities (Japan) Ltd. Ni la SESC ni la banque n’ont voulu expliquer les motifs de ces contrôles.

Les Reit voient tardivement le jour

Ce jeudi, le Congrès adoptera la loi portant régulation des Reit à l’espagnole, les «sociedades cotizadas de inversión en el mercado inmobiliario» (Socimi), rapporte Cinco Días. Si les experts jugent que ce texte arrive bien tard, en pleine crise immobilière, ils ne l’applaudissent pas moins. Ces Socimi bénéficieront d’un taux d’imposition de 18 % au lieu des 30 % actuels, à condition qu’elles distribuent au moins 90 % de leur bénéfice.

Le Crédit Agricole s’acquitte de sa dette

Selon Les Echos, le Crédit Agricole va restituer le 27 octobre l’intégralité des 3 milliards d’euros de titres hybrides souscrits par l’Etat. BPCE, le groupe issu du rapprochement des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, procède de son côté à une émission obligataire afin de commencer à rembourser l’Etat. Il envisagerait, selon le quotidien, de rendre 500 millions d’euros sur les 7 milliards d’euros reçus. Début novembre, les banques françaises devraient ainsi avoir remboursé 13,3 des 19,8 milliards d’euros prêtés par les pouvoirs publics.

Christian Noyer appelé à se succéder

Selon Le Monde, le président Nicolas Sarkozy s’apprête à reconduire Christian Noyer à la tête de la Banque de France. L’Elysée a confirmé l’information, la nomination devant être entérinée par le conseil des ministres fin octobre ou début novembre.

Mobilisation de place pour une réforme du marché obligataire

Après l’AFG il y a quelques jours, c’est l’Association française des investisseurs institutionnels (AF2i) qui est montée au créneau, le 14 octobre à l’occasion du Club de Perspective 2009 de l’AF2i, pour défendre une réforme du marché obligataire.Quatre associations professionnelles de la place, l’AF2i, l’Association française de la gestion financière (AFG), la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE) ont rédigé une note commune sur le sujet qu’elles ont présenté à l’AMF et à Paris Europlace.Au-delà du constat sur les dysfonctionnements du marché obligataire, notamment la difficulté de négocier sur des bases fermes et l’absence de valorisations incontestables, les associations préconisent des améliorations sur au moins deux points. Tout d’abord, la transparence post-trade des opérations, c’est-à-dire avoir des informations sur les volumes et les prix pour les obligations corporate en catégorie investment grade et les «covered bonds» (les obligations d’Etat n'étant pas concernées). «Actuellement, la diffusion de cette information n’est pas assurée. Alors que cette information existe. L’AMF, la Banque de France reçoivent cette information des prestataires de services d’investissement. Elles utilisent cette information pour leurs besoins propres mais rien n’est prévu sur la rediffusion de ces éléments au marché», a expliqué Etienne Stofer, administrateur à l’AF2i. «Le régulateur peut le faire», a lancé Etienne Stofer. L’autre voie d’amélioration serait de progresser sur la transparence du pre-trade. «La situation actuelle n’est pas tenable sur le long terme dans la mesure où l’on se dirige vers plus de transparence et donc plus de concurrence. Actuellement, on ne sait pas où trouver la concurrence». Mais aucune plate-forme ne diffuse l’information.Jean Tricou, directeur à la Fédération bancaire française (FBF) a salué les travaux des quatre associations. «On ne fera pas toutefois l'économie d’une réflexion européenne sur le sujet, ce qui pourrait prendre au moins trois ans», a-t-il relevé. «A titre personnel, a-t-il poursuivi, je trouve que le diagnostic est légitime et nuancé. Il me semble plus facile d’avancer sur le post-trade. Les plates-formes existent, le coût serait moindre. En revanche, les revendications sur le pre-trade me semblent plus difficiles à satisfaire car elles sont plus coûteuses». Il faudrait que les BFI aient une réflexion sur le sujet, a-t-il suggéré.Etienne Stofer a reconnu que le problème était européen, soulignant au passage que le marché obligataire américain était beaucoup plus performant, mais a relevé qu’il fallait surtout trouver un accord entre les trois poids lourds du marché européen, à savoir la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

BPCE reste la seule banque redevable à l'Etat

Elle a placé hier 750 millions de titres. Le Crédit Agricole remboursera trois milliards le 27 octobre

BPCE reste la seule banque redevable à l’Etat

Elle a placé hier 750 millions de titres. Le Crédit Agricole remboursera trois milliards le 27 octobre

Le coût du remboursement du Crédit Agricole doit s'analyser avec prudence

Le taux d’intérêt estimé à 9 %, contre 8,33 % pour celui des obligations souscrites par l’Etat, doit intégrer l’effet devise et la prime de remboursement

BPCE lève 750 millions d'euros

La banque, qui a lancé lundi une émission benchmark (TSS) de titres super subordonnés en euros, a clôturé mercredi après-midi le livre d’ordres. De sources de marché, elle a mis à prix 750 millions d’euros de titres, à 9,25 %, soit le bas de la fourchette indicative de 9,25% à 9,50% qui avait été fixée plus tôt dans la journée. Natixis, JPMorgan et Deutsche Bank étaient chargés de l’opération.

L’Etat belge taxe les banques

Selon Les Echos, les banques belges, Fortis - BNP Paribas en tête, mais aussi les sociétés de Bourse et les compagnies d’assurances seront redevables d’une nouvelle taxe finançant le Fonds de garantie des dépôts des épargnants à hauteur de 540 millions d’euros par an à partir de 2012. Avant d’en arriver à ce régime de croisière, 220 millions de droits d’entrée (soit un taux de 0,1%) seront réclamés au secteur en 2010, auxquels viendront s’ajouter une contribution récurrente de 0,15% en 2011, qui portera le prélèvement à 670 millions d’euros cette année-là.

Le contrôle prudentiel confié à la Banque nationale de Belgique

Selon L’Echo, le premier ministre Herman Van Rompuy a confirmé le 13 octobre dans sa déclaration de politique générale la mise sur pied rapide d’un Comité des risques et établissements financiers systémiques (CREFS), géré par la CBFA (Commission bancaire, financière et des assurances) et la BNB, comme le préconisait le Comité Lamfalussy chargé d'élaborer une nouvelle architecture financière. Mais il ne s’agira que d’une étape de transition. Le gouvernement veut en effet transférer «aussi vite que possible» les compétences de contrôle prudentiel à la BNB, pour rejoindre le modèle dit «Twin-Peaks». Ce modèle, qui confie le contrôle des banques à la Banque centrale et le contrôle des marchés financiers et la protection des investisseurs à une Commission financière, vient d'être adopté par l’Allemagne et est en vigueur dans la plupart des pays de la zone euro.

L'AMF publie un guide pour la commercialisation des emprunts obligataires

L’Autorité des marchés financiers a annoncé le 13 octobre la publication d’un guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des particuliers. Ce guide a vocation "à préciser l’information minimale que l’Autorité recommande d’inclure dans toute communication à caractère promotionnel et dans le dialogue entre le prestataire de services d’investissement et l’investisseur non professionnel potentiel», souligne l’AMF dans un communiqué qui rappelle que le souscripteur d’une obligation est confronté à trois principaux types de risques : le risque de taux, le risque de liquidité et le risque de contrepartie.L’objectif de ce guide est de rappeler la réglementation applicable et de donner des exemples précis de mentions que l’AMF considère comme relevant d’une bonne information à indiquer à l’investisseur potentiel, à la fois dans le cadre de ses relations avec les émetteurs/distributeurs et dans toute communication promotionnelle qui lui est destinée, quel que soit le support utilisé. Ce guide sera mis à jour régulièrement afin de signaler les pratiques qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la réglementation en vigueur, ainsi que celles qui participeraient à une amélioration de la qualité de l’information.

OTC : l'AFTE très réticente à la standardisation

L’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE) ne veut pas d’un marché de gré à gré des produits dérivés trop contraignant. L’Association considère même comme «nuisible» la standardisation des outils de couverture utilisés par les entreprises qui ont besoin de beaucoup de flexibilité pour couvrir de façon efficace l'éventail de leurs risques très divers.La standardisation «ne pourrait que réduire leur efficacité économique ainsi qu’engendrer une volatilité artificielle sur les résultats comptables des entreprises. La standardisation des produits dérivés aboutirait à la qualification en «trading» des opérations de couverture qui ne sont pas parfaitement adossées aux risques qu’elles couvrent», estime l’AFTE dans la dernière livraison de La lettre du Trésorier (n° 262, octobre 2009). L’AFTE se dit également opposée au passage obligatoire par des chambres de compensation, passage qui entraînerait des appels de marge fréquents, le dépôt de collatéraux, l’immobilisation de lignes de crédit et donc de nouvelles charges pour les entreprises. «Cela ne peut qu'être contreproductif», indique l’AFTE.L’Association estime en revanche que tant la standardisation que le passage obligé en chambre de compensation peuvent se justifier dans les activités fortement régulées où l’usage de couvertures standardisées est monnaie courante et où la compensation réduit le risque de contrepartie, à savoir la gestion d’actifs…

Les gérants dissimulent une partie des frais

L’actionnaire fondateur de New Star Asset Management, Alan Miller, estime que l’industrie de la gestion dissimule des frais aux investisseurs représentant plusieurs milliards de livres, indique The Telegraph. Selon Alan Miller, les investisseurs en actions britanniques pourraient débourser jusqu'à 5,8 milliards de livres qui ne sont pas intégrées dans le ratio des frais totaux (TER, total expense ratio). Contrairement à ce que pourrait laisser penser sa dénomination, le TER ne comprend pas les frais de transaction, les taxes et les intérêts d’emprunt.

DSB Bank sous l'aile de l'Etat néerlandais

DSB Bank a été placée lundi sous la protection du tribunal d’Amsterdam, rapporte l’Agefi. «Cette issue était inévitable», a indiqué lundi le ministère des Finances cité par le quotidien. Pour ce dernier, «il est important de souligner que les problèmes rencontrés par DSB Bank ne sont pas dus à la crise financière. Il s’agit d’une banque indépendante, relativement petite, confrontée à des problèmes de gouvernance, à l’agitation de ses clients, au manque de transparence en termes de communication et à l’incertitude qui en a découlé».

Londres restera le principal centre financier européen

Dans un entretien aux Echos, Lord Adair Turner, président de la Financial Services Authority (FSA), estime que la prééminence de la place de Londres n’est pas menacée. «Londres est le principal centre financier européen et je suis absolument sûr que, dans vingt ans, ce sera toujours le cas, comme Paris est le centre de la mode et des produits de luxe. Les villes et même les économies accumulent des avantages dans certains secteurs et la dynamique s’entretient d’elle-même. Beaucoup de métiers de la City n’ont pas été touchés: le «trading» sur actions, l'épargne rémunérée par les intérêts, les changes, le marché de gros de l’assurance (Lloyds), le transport de marchandises, les marchés de matières premières. Ce sont des fonctions nécessaires. Certains métiers, comme les produits structurés, ont besoin d’un ajustement. Mais je ne pense pas que nous fassions quoi que ce soit d’un point de vue réglementaire qui défavorise Londres, car tout cela est fait en collaboration avec nos collègues étrangers», explique Lord Turner au quotidien.

Bruxelles hostile aux ambitions européennes de la DTCC

Selon Les Echos, la chambre de compensation américaine, la Depositary Trust& Clearing Corporation (DTCC), s’active à Bruxelles pour faire de son centre de données -en anglais «trade information warehouse»- la référence internationale des marchés de titres négociés de gré à gré. La BCE et la Commission européenne s’y opposent, souhaitant que soit développée une solution industrielle originale et basée en zone euro.

L’Efama se dote d’un conseil consultatif

L’Association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) a annoncé le 12 octobre s'être dotée un conseil consultatif regroupant 10 CEO de firmes d’investissement, censé relayer les inquiétudes et les intérêts dans la gestion d’actifs, précise un communiqué. Ce conseil est destiné à renforcer la gouvernance de l’association, qui se veut le défenseur de l’industrie des fonds en Europe.Parmi la liste des personnalités représentant le conseil, on retrouve le CEO d’AXA Investment Managers, Dominique Carrel-Billiard, et celui de BNP Paribas Investment Partners, Philippe Marchessaux. Figurent également au conseil, Juan Alcaraz, CEO de Allfunds Bank, Alain Dromer CEO de Aviva Investors, Joachim Faber, CEO d’Allianz Global Investors, John Fraser, CEO et chairman de UBS Global Asset Management, Dario Frigerio, CEO de Pioneer Global Asset Management, Martin Gilbert, CEO d’Aberdeen Asset Management, Roderick Munsters, CEO de Robeco et enfin, Allan Polack, CEO de Nordea Savings & Asset Management

Hedge funds: l’avenir de la place genevoise se joue entre Berne et Bruxelles

Selon L’Agefi suisse, le ministre genevois des Finances, David Hiler, qui a lancé il y a dix-huit mois l’idée d’attirer les hedge funds en Suisse et à Genève en particulier, peut toujours compter sur un intérêt considérable de la part des spécialistes de l’alternatif désireux de quitter la City londonienne. Le cabinet de consultant Kinetic Partners a conseillé 23 délocalisations vers Genève depuis août 2007. Glen Millar, le directeur du bureau genevois, confirme que la demande de renseignements continue à croître – une quinzaine de dossiers sont ouverts actuellement –, sous l’effet de deux catalyseurs: «D’une part, l’industrie alternative britannique a rencontré plusieurs difficultés ces dernières années, comme l’augmentation de l’imposition des gérants programmée pour l’an prochain, mais également la perte de l’avantage lié au statut de «non-dom» ou des changements dans la réglementation sur la sécurité sociale». D’autre part, l’avenir du secteur risque d’être fortement influencé par la directive de l’Union européenne sur les gérants de fonds d’investissement alternatifs: «Même si les conséquences de cette directive sur l’activité des hedge funds en Suisse ne sont pas encore connues, les gérants sont persuadés que quoi qu’il arrive, la situation ne sera pas pire en Suisse qu’à Londres», estime Glen Millar.

La Fed ferait appel aux fonds monétaires pour drainer la liquidité

Selon l’Agefi, la Fed commence à réfléchir aux modalités techniques de sa stratégie de sortie des mesures de soutien à l'économie pour éviter l’inflation.Elle devra en effet retirer du marché les liquidités qu’elle y a injectées depuis le début de la crise. Pour cela, elle devra se délester des actifs qu’elle a acquis pendant la crise (bons du Trésor et titres adossés à des prêts hypothécaires), note le quotidien qui représentent plus de 1.000 milliards de dollars. Or, note le quotidien, les dix-huit primary dealers - spécialistes en valeur du Trésor (SVT) aux Etats-Unis - ne seront pas en mesure de jouer le rôle de contreparties pour les opérations de reverse repo qui permettront de drainer la liquidité. Du coup, d’après Bloomberg cité par l’Agefi, la Fed envisagerait de faire appel aux fonds monétaires, des véhicules qui sont en effet riches en liquidités.

La SEC annonce un train de mesures pour mieux contrôler

Selon la version préliminaire d’un plan stratégique 2010-2015 publié la semaine passée sur son site, note l’Agefi, la SEC veut revoir son mode de contrôle, en particulier à l'égard des sociétés de conseil en placement. Soixante-dix mesures ont été élaborées pour « répondre aux problèmes spécifiques mis en lumière par la crise financière mondiale ». Dans ce cadre, la SEC estime qu’un tiers des sociétés de conseil en investissement sont à « hauts risques » et doivent faire l’objet d’une surveillance rapprochée.Le plan prévoit notamment de renforcer les règles concernant les exigences de publication des ABS (asset-backed securities). L’organisme envisagerait d’instaurer des mesures contraignant les maisons de courtage à plus de transparence en les obligeant à publier les informations concernant les indemnités et les conflits d’intérêts, précise le quotidien.Le Congrès américain a récemment publié un rapport préliminaire stipulant son intention de doubler le budget de l’organisme et offrir aux dénonciateurs des récompenses. Ce rapport est soumis à consultation publique jusqu’au 16 novembre prochain.

Le patron de Goldman Sachs est désormais favorable aux bonus !

Dans un entretien accordé samedi au « Wall Street Journal », Lloyd Blankfein, le patron de Goldman Sachs s’est dit favorable aux bonus, rapporte la Tribune. Alors qu’il n’avait pas hésité à stigmatiser cette pratique, note le quotidien, les bonus sont désormais pour lui un instrument permettant de motiver comme il se doit ses employés.

Le gouvernement britannique veut voir ses banques jouer le jeu du crédit

Selon la Tribune qui cite le «Financial Times», le gouvernement britannique aurait demandé à Lloyds Banking Group (LBG) et Royal Bank of Scotland (RBS), partiellement nationalisées, de respecter leurs engagements en matière de crédit. Le Trésor soupçonnerait ces banques de proposer délibérément aux PME des prêts trop coûteux.

Hedge funds: vers un abandon des projets les plus radicaux

Selon Le Temps, le professeur Jean-Baptiste Zufferey membre du conseil d’administration du régulateur suisse, la Finma, entrevoit l’abandon des projets les plus radicaux visant à encadrer les fonds spéculatifs. «Les positions maximalistes des Allemands ou des Français sur la réglementation des hedge funds ont disparu ces derniers mois. Il demeure cependant des divergences d’approche». Le projet de directive européenne visant à soumettre les gérants alternatifs aux autorités de surveillance au même degré que leurs collègues traditionnels pourrait même être abandonné. «Il est trop ambitieux», juge Jean-Baptiste Zufferey. La régulation va néanmoins se durcir. «La demande en règles intangibles est trop forte dans le public pour qu’elle ne soit pas satisfaite».