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Difficultés réglementaires pour les actuels dirigeants de Sal. Oppenheim

Comme la Frankfurter Allgemeine Zeitung, Die Welt indique que Christopher, baron von Oppenheim, ne fera pas plus partie de la nouvelle équipe dirigeante de Sal. Oppenheim que les trois autres responsables de la banque, Matthias, comte von Krockow, Dieter Pfundt et Friedrich Carl Janssen, parce que la BaFin envisagerait de leur retirer l’agrément qui leur permettait de gérer l'établissement. Christopher von Oppenheim pourrait espérer jouer un rôle d’administrateur s’il parvenait à organiser l’acquisition d’une participation dans la banque auprès de la Deutsche Bank, mais ses efforts semblent jusqu'à présent voués à l'échec.Si la BaFin inflige un carton rouge aux quatre patrons de la banque, cela risque de compliquer la revente de l’activité de banque d’investissement. Jusqu'à présent, Dieter Pfundt avait semblé en mesure de continuer à diriger cette division après sa vente par la Deutsche Bank.

L'amendement Arthuis légèrement modifié mais adopté au Sénat

Légèrement modifié, l’amendement Arthuis a été adopté par la commission mixte paritaire du Sénat dans la nuit de lundi à mardi, rapporte la Tribune. L’amendement qui vise à raccourcir le délai d’investissement des FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) dans les PME dites innovantes passse de douze mois à huit mois pour investir 50 % du fonds à compter de la clôture de la souscription. L’intégralité devra être investie dans un délai maximal de seize mois, ajoute le quotidien.

Nouvelle donne pour les hedge funds clients de Lehman

La Haute Cour de Londres a estimé mardi que les actifs qui n’étaient pas correctement cantonnés par la division européenne de Lehman ne pouvaient pas faire l’objet de réclamations sur le pool de 1 milliard de dollars contrôlé par les administrateurs de la banque. Il s’agit d’une victoire pour Goldman et GLG, dont l’argent était correctement séparé, mais cela signifie que plusieurs filiales de Lehman ainsi que d’autres hedge funds clients ne pourront pas faire valoir leurs réclamations d’environ 3 milliards de dollars au pool.

Les financiers les plus mobiles quittent la City

Selon Les Echos, la City va rester une des principales places financières de la planète mais l’impôt de 50% sur les bonus 2009 supérieurs à 25.000 livres et d’autres mesures provoquent déjà le départ des financiers les plus mobiles, comme certains jeunes traders, les gérants de fonds et les banquiers les plus réputés.

Les anciens salariés d’UBS épargnés par la justice

Selon Les Echos, la justice du canton de Zurich n’engagera pas de poursuites contre des salariés d’UBS après l’affaire de fraude fiscale aux Etats-Unis. ‘Par manque de soupçon d’un comportement punissable d’après le droit suisse, aucune poursuite n’est engagée sans l’apport de nouveaux éléments», a estimé hier le procureur chargé des délits économiques. Les salariés sur la sellette étaient entre autres les anciens présidents, Marcel Ospel et Peter Kurer, ainsi que les directeurs généraux, Peter Wuffli et Marcel Rohner.

Deka porte plainte contre Rejkjavik

Se jugeant la victime d’une discrimination parce que le gouvernement islandais a interdit par une loi d’exception d’octobre 2008 aux banques locales de rembourser leurs créanciers étrangers tandis que les créances intérieures n’auront pas été réglées, l’allemand DekaBank porte plainte contre Rejkjavik, estimant qu’il s’est agi d’une entorse à la constitution islandaise. La DekaBank a notamment fourni 500 millions d’euros à la banque Glitnir, rapporte le Handelsblatt. D’autres banques allemandes pourraient également intenter une action contre l’Islande, la prochaine étant probablement la BayernLB, qui était engagée dans le pays pour 1,5 milliard d’euros. Au total, Deka, la WestLB, la BayernLB, la HSH, la Commerzbank et la DZ Bank ainsi que quelques autres auraient été engagées en Islande pour plus de 22 milliards d’euros.

Taxation des bonus: les sénateurs s’emparent du sujet

Selon Les Echos, Philippe Marini, rapporteur UMP de la commission des Finances du Sénat, prépare un amendement au collectif budgétaire 2009 pour définir de quelle manière les bonus versés en début d’année prochaine pourraient être exceptionnellement taxés. Il soumettra son projet à la commission des Finances jeudi matin pour le défendre en séance publique avant la fin de la semaine. Philippe Marini souhaite que la taxation s’applique à l’ensemble des opérateurs de marchés et pas uniquement aux salariés des banques. Son initiative n’est guère appréciée par le gouvernement, qui ne souhaite pas agir avant de connaître plus précisément le dispositif britannique en la matière.

Une amende en années et en dollars pour un ancien gérant

Selon le Miami Herald, Won Sok Lee, un ancien gérant de hedge funds accusé d’avoir escroqué des investisseurs de près de 200 millions de dollars a été condamné à plus de 24 ans de prison vendredi. Le coupable devra également verser 78.525.567,34 dollars en dédommagement et passer trois ans en liberté surveillée une fois sa peine de prison terminée.Avec ses deux associés - Jung Bae Kim et Bae Yong Kim - Won Sok Lee a été inculpé en décembre 2006. Les escrocs ont amassé plus de 194 millions de dollars en bernant au moins 250 investisseurs entre 2000 et 2005.

Obama élude le débat sur la taxation des bonus

Selon Les Echos, le président américain Barack Obama a rappelé hier aux banquiers leur «obligation morale» d’accélérer la reprise en facilitant l’octroi de crédits aux PME et aux foyers américains. En revanche, il s’est abstenu d’adhérer à l’initiative de Paris et Londres de créer une surtaxe de 50% sur les bonus bancaires au moment où Bank of America et Citigroup s’empressent de rembourser les aides de l’Etat pour récupérer leur pleine marge de manoeuvre en termes de rémunération.

La réglementation ne stoppera pas les fraudes

Pour seulement 21 % des dirigeants du secteur européen de la gestion d’actifs, les futures réformes de la réglementation empêcheront les fraudes de type Madoff, selon un sondage mené par PwC et cité par le Financial Times Fund Management.

Les hedge funds pourraient quitter l'Europe

Les hedge funds vont quitter l’Union européenne les uns après les autres si le projet de sévir en matière de rémunérations est adopté, estime le cabinet d’avocats Freshfields Bruckhaus Deringer, cité par le Financial Times Fund Management. Les hedge funds sont en effet bien plus mobiles que les banques.

Harmonisation des normes comptables : la route est encore longue

Il existe une profonde divergence de vues entre les normes comptables internationale et américaine résume la Tribune. L’IASB a publié en novembre une nouvelle norme qui prévoit un modèle de valorisation mixte, combinant le coût amorti et la «juste valeur» (évaluation au prix de marché). De son côté, le FASB semble décidé à soumettre tous les actifs à la juste valeur. À défaut de parvenir à publier à temps un texte identique sur les instruments financiers d’ici à juin 2011, les normalisateurs ont prévu de construire un «pont» pour faciliter la comparaison et la réconciliation des comptes, note le quotidien. Une convergence a minima jugée «superficielle» par beaucoup d’hommes du chiffre car ces données sont déjà disponibles en annexe des comptes.

Tullett Prebon prêt à éviter la taxation sur les bonus

Selon Les Echos, l’intermédiaire britannique en produits financiers a informé ses équipes qu’il aiderait ses employés à éviter la nouvelle taxation sur les bonus. Terry Smith, patron du numéro deux mondial de l’intermédiation, a indiqué qu’il chercherait à faciliter, dans la mesure du possible, le transfert des collaborateurs qui souhaiteraient quitter le Royaume-Uni vers d’autres bureaux de la société à travers le monde où la fiscalité est plus favorable. La Suisse semble avoir la cote.

Le Capital Global One rouvre un an après Madoff

DJE Investment a annoncé que le fonds de performance absolue de droit luxembourgeois Carat Global One (CGO) sera rouvert aux souscriptions et aux rachats à compter du 17 décembre 2009, alors qu’il avait été fermé le 16 décembre 2008 lorsqu’il s'était avéré que l’un des fonds du portefeuille, Thema Fund, était investi chez Madoff et qu’aucune valeur liquidative ne pouvait être calculée. Au 30 septembre, l’encours du CGO se limitait à 7,5 millions d’euros.

Les VL quotidiennes des fonds ne seront plus dans les journaux

A partir de 2010, les sociétés de gestion opérant en Italie ne devraient plus être obligées de publier chaque jour dans un quotidien national les valeurs liquidatives de leurs fonds, rapporte Bluerating. L'économie pour les sociétés de gestion qui disposent d’un grand nombre de fonds devrait tourner, uniquement pour les publications dans Il Sole – 24 Ore, le quotidien économique et financier italien, autour de 140.000 euros par an.

Données dérobées: HSBC prend le contrepied d’Eric de Montgolfier

Selon L’Agefi suisse, la banque HSBC a maintenu vendredi qu’"à sa connaissance», la liste des données dérobées par un de ses anciens employés en Suisse «touchait moins de dix clients». L’établissement a réclamé des preuves à l’appui de déclarations qui font état de plusieurs milliers de noms. La banque a ainsi pris le contrepied des propos tenus par le procureur de la république de Nice Eric de Montgolfier, qui a affirmé dans la presse que la liste contenait «beaucoup plus de 3000 noms». Cette liste a été transmise à la justice française et à l’administration fiscale qui traque les fraudeurs et les a invités à se faire connaître avant la fin de l’année. M. de Montgolfier a également indiqué vendredi qu’une enquête pour blanchiment d’argent avait été ouverte sur la base des données que contient cette liste.

Régime fiscal favorable pour les sociétés du CAC 40

La Tribune note que les entreprises du CAC 40 payent en moyenne 2,3 fois moins d’impôt sur les bénéfices que les petites et moyennes entreprises, selon le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Une inégalité de traitement liée aux formidables opportunités d’optimisation fiscales offertes par les nombreux régimes dérogatoires prévus par la loi française - dont le coût pour l’Etat est estimé à 8 milliards d’euros - ainsi que par les paradis fiscaux. Au final, précise le quotidien, le taux implicite d’imposition (impôts sur les bénéfices effectivement payés rapportés à l’excédent brut d’exploitation) peut varier de 30 % pour les sociétés de moins de 9 salariés à 8 % par exemple pour les sociétés du CAC 40.

La taxe sur les bonus affecterait entre 2.000 et 3.000 banquiers en France

Selon Les Echos, Bercy travaille à l'élaboration de la taxe sur les bonus distribués par les banques, depuis que Nicolas Sarkozy en a annoncé le principe jeudi dernier. L’impôt serait calibré de façon à ce que la recette soit proportionnelle à celle attendue par le gouvernement britannique (550 millions de livres). Soit un montant environ trois fois inférieur eu égard à la taille respective des places financières de Londres et Paris. L’idée de départ serait de concerner de 2.000 à 3.000 traders, contre 20.000 outre-Manche. Comme à Londres, les «hedge funds» ne seraient pas concernés. De même, les bonus garantis pourraient être épargnés.

James Nicholson plaide coupable d'escroquerie

L’ancien patron de la société de gestion alternative Westgate Capital Management, James Nicholson, a plaidé coupable de fraudes diverses lors d’une audience de son procès à Manhattan, indique The Wall Street Journal. Le Parquet affirme que l’escroquerie, qui aura duré quatre ans, a coûté 133 millions de dollars à ses victimes. Si James Nicholson risque jusqu'à 45 ans de prison, ses avocats pensent que, compte tenu du montant relativement faible, la peine se situera entre 188 et 235 mois.

La SEC envisage des poursuites contre deux ex-gérants de Bear Stearns

La Securities and Exchange Commission devrait porter plainte au civil contre deux anciens gérants de Bear Stearns, Ralph Cioffi et Matthew Tannin, pour avoir trompé les investisseurs, rapporte le Financial Times. Les deux hommes, qui géraient deux fonds dont la faillite en 2007 a marqué le début de la crise financière, ont été acquittés le mois dernier au pénal.

Mise à l'épreuve pour Erik Franklin

L’ancien gérant de hedge funds chez Q Capital Investment Partners, Erik Franklin, a été condamné à trois ans de mise à l'épreuve vendredi, rapporte The Wall Street Journal. Il avait plaidé coupable en 2007 dans une affaire de délits d’initiés sur des dossiers concernant Morgan Stanley et UBS.

Les Représentants adoptent la réforme de la régulation aux Etats-Unis

Selon Les Echos, la Chambre des représentants a adopté, vendredi, le Wall Street Reform and Consumer Protection Act visant à renforcer la régulation financière des banques américaines. Outre la création d’une nouvelle agence chargée de la protection des consommateurs contre les pratiques abusives, le projet de loi prévoit la création d’un «conseil des régulateurs fédéraux» présidé par le secrétaire au Trésor et chargé de superviser le «risque systémique», par-dessus la tête de la Réserve fédérale (Fed).Le texte doit encore, toutefois, être réajusté avec le projet, sensiblement divergent, du Sénat, dont le vote n’est pas prévu avant le premier trimestre 2010.

Une nouvelle taxe pour quoi faire ?

Si l’idée d’une taxe sur les transactions financières a refait surface la semaine dernière lors du Sommet européen à Bruxelles indique l’Agefi, l’affectation des sommes en question reste floue. Certains y pensent pour financer la lutte contre le changement climatique comme Nicolas Sarkozy et Gordon Brown ou encore le ministre de l’Environnement Jean-Louis Borloo. Pour d’autres comme le directeur général du FMI Dominique Strauss-Kahn lors du G20 des ministres des Finances en novembre, elle est présentée comme une police d’assurance et non comme une recette fiscale destinées à abonder des transferts Nord-Sud. C’est d’ailleurs au titre de la stabilité financière que le FMI s’est donné quelques mois supplémentaires pour fignoler son projet, en vue du sommet des chefs d’Etat de juin 2010 au Canada, indique le quotidien.

Fiscalité: un ancien banquier suisse déclaré fugitif

Selon L’Agefi suisse, un tribunal de Miami a déclaré fugitifs un ancien banquier de l’UBS et de la Neue Zürcher Bank (NZB) ainsi qu’un avocat. Les deux Suisses, qui avaient été inculpés pour avoir activement aidé des Américains à cacher leur argent au fisc, n’ont jamais répondu aux accusations de la justice.La plainte pour complot et escroquerie déposée à leur encontre en août devant un tribunal fédéral de Fort Lauderdale, en Floride, est suspendue, jusqu’à ce que les accusés soient de nouveau entre les mains de la justice. L’ex-banquier et l’avocat ont conseillé des clients de l’UBS afin de transférer leurs avoirs vers la NZB.

L'analyse du jour : L'arbitrage réglementaire, une menace pour 2010

Selon une étude réalisée par Kinetic Partners auprès de dirigeants de l’industrie de la gestion, les différentes initiatives en cours pour renforcer la règlementation des services financiers pourrait déboucher sur des phénomènes d’arbitrage réglementaire. C’est en tout l’avis de 87% des personnes interrogées. Alors même que dans l’espace européen en tout cas, tant les responsables de la Commission que les associations professionnelles répètent à l’envi que la volonté de lutter contre l’arbitrage règlementaire constitue un objectif prioritaire.Par ailleurs, quelque 60% de l'échantillon ont estimé qu’en 2010, les fonds Ucits enregistreraient une croissance plus rapide que les fonds non régulés. Ce qui donne à penser que l’aversion au risque restera élevée en 2010.Près de 40% des personnes interrogées prévoient pour l’année prochaine des évolutions significatives en matière de reporting, 29% estimant qu’il leur sera demandé de développer une «culture de la compliance». D’autres évoquent un renforcement de l’encadrement des dérivés négociés de gré à gré, la nécessité d’introduire des diligences plus rigoureuses ou encore des recommandations pour les investisseurs qualifiés.Autre enseignement de l'étude qui vient corroborer la préférence pour les fonds Ucits et l’aversion au risque, les personnes interrogées sont unanimes à considérer que toutes les catégories de risque doivent être prises en compte. Le risque opérationnel est considéré comme prioritaire (39%), devant le risque de marché (26%). Viennent ensuite le risque de contrepartie (16%) le risque de liquidité (16%) et le risque de valorisation (10%).

Le CCSF veut jouer un rôle central dans la nouvelle supervision

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui présentait hier son rapport annuel 2008-2009, a souligné sa volonté de renforcer sa mission originale dans la nouvelle architecture de la supervision financière en train de se dessiner en France. «Cette supervision suppose une consultation et une concertation avec les utilisateurs des services financiers et l’instance adéquate dans cette perspective est bien le CCSF. Le CCSF doit jouer un rôle central en matière de consultation entre les consommateurs et le secteur financier. ", a déclaré le président du CCSF, Emmanuel Constans. «Le CCSF est une grande novation. C’est une instance où les consommateurs et le secteur financier peuvent s’exprimer dans le cadre d’une concertation transparente. ", a-t-il insisté, ce qui bien évidemment peut contribuer au retour de la confiance en l’industrie financière.Le CCSF n’exclut pas d’ailleurs, sinon d’exporter, du moins d’inspirer un modèle équivalent au niveau européen. Il y a un peu plus d’un an, le CCSF avait défini dans le cadre d’un colloque européen (à Nice en septembre 2008, parallèlement à l’Ecofin) des orientations sur les moyens d’améliorer l’association des consommateurs, des professionnels, des entreprises et des adminsitrations au processus d'élaboration des règles au niveau européen dans le secteur financier. Le Comité continue de pousser l’idée d’un dispositif de concertation spécifique au niveau européen dans le secteur financier. Une idée qui pourrait être défendue de manière plus formelle auprès du nouveau commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier. Le CCSF serait favorable à «une instance unique couvrant tous les sujets du secteur financier, organisée par grande thématique pour assurer un dialogue tout en couvrant tout le champ du secteur financier».

L'AMF met à jour le guide sur les documents de référence

A la suite de sa revue annuelle des documents de référence, l’AMF a annoncé le 10 décembre la publication de nouvelles recommandations afin de mettre à jour ce guide sur les trois thèmes suivants : la présentation des facteurs de risque ; la description des principales activités et des principaux marchés ; la description de la structure du capital. Autrement dit, précise l’AMF, les interprétations n° 2 sur les facteurs de risque et n° 6 sur les marchés et la concurrence, ainsi que la recommandation n° 3 sur la structure du capital, publiées en 2006 dans le guide d’élaboration des documents de référence, sont caduques."Cette mise à jour a pour objectifs de rappeler les principes que l’AMF recommande aux sociétés d’appliquer dans la rédaction de leur document de référence, d’expliquer et de préciser de manière pédagogique l’information attendue pour certaines rubriques, en application de la réglementation», indique l’autorité de tutelle dans un communiqué.Une nouvelle version du guide d’élaboration des documents de référence qui intègre également la recommandation publiée par l’AMF en décembre 2008 sur les rémunérations des mandataires sociaux, est disponible sur le site internet de l’AMF, rubrique Publication > Guides > Guides professionnels.L’Autorité des marchés financiers rappelle, par ailleurs, que les valeurs moyennes et petites (VaMPs) disposent d’un cadre spécifique défini dans le guide d’élaboration du document de référence établi à leur attention et également mis à jour.Enfin, pour répondre aux principales questions posées par les sociétés et leurs conseils dans la rédaction des documents de référence, l’AMF publie également une liste de questions-réponses traitant de différents sujets pratiques liés à l’élaboration de ces documents.

Madoff: Jean-Pierre Martel fait confiance à la justice française

Dans un entretien aux Echos, Jean-Pierre Martel, fondateur du cabinet d’avocats Orrick Rambaud Martel, estime qu’un an après la révélation de l’affaire Madoff, rien n’a vraiment évolué. « Les pouvoirs publics semblent passifs. Les autorités luxembourgeoises ont démissionné. Aujourd’hui, même les investisseurs sont moins actifs : écoeurés, certains ont fait leur deuil. Si la lassitude gagne certains, il reste cependant des investisseurs décidés à ne pas baisser les bras, et ceux qui vont agir espèrent bien qu’un grand nombre des autres victimes va venir les rejoindre dans leur action qui n’en aura que plus de poids. La justice française est aujourd’hui notre espoir. Si elle ne condamnait pas UBS à indemniser les investisseurs français dans Luxalpha, alors il faudrait cesser de parler de la sécurité des marchés et de la protection de l'épargne publique. Je n’arrive pas à imaginer que cela puisse se passer ainsi dans une Europe civilisée, et j’espère bien que nous pourrons compter aussi sur le soutien des autorités françaises, et de l’AMF en particulier, pour aider à une réparation rapide de ce sinistre», déclare au quotidien Jean-Pierre Martel.

Paris veut aussi taxer les bonus des banquiers

Selon Les Echos, Nicolas Sarkozy, à l’instar de Gordon Brown (NewsManagers du 10 décembre), est décidé à taxer fortement les bonus au titre de 2009, au-delà de 27.000 euros, afin d’inciter les banques à la modération. Mais Paris veut s’assurer d’une assiette similaire et prendre en compte les charges plus élevées des établissements français. Bercy ne comprend pas, à ce stade, pourquoi le gouvernement britannique n’attend «que» 550 millions de livres de recettes en taxant les bonus au-delà de 25.000 livres (27.500 euros), un seuil jugé très bas. Paris veut donc expertiser les modalités de cette taxation avant de fixer la sienne: assiette (bonus garantis, bonus discrétionnaires), établissements concernés, etc.

Les agents du fisc dotés de pouvoirs judiciaires

Selon Les Echos, les députés et le gouvernement ont ouvert hier la possibilité de confier des pouvoirs judiciaires à des agents du fisc, dans des cas strictement encadrés. Les capacités d’enquête judiciaire sont aujourd’hui restreintes: les agents du fisc doivent obtenir le feu vert de la Commission des infractions fiscales, sur la base de dossiers totalement instruits, ce qui est rarement le cas, et avertir les contribuables soupçonnés de délit. Les procédures judiciaires pourront être lancées sur la base d’une simple présomption, et non sur un dossier instruit.