Toute l'actualité Banque et Assurance

Les grandes fortunes s'apprêtent à fuir les sicav

Le gouvernement espagnol a l’intention de durcir sérieusement la fiscalité applicable aux sicav, le véhicule préféré des grandes fortunes, qui représente au total un encours de 26 milliards d’euros, rapporte Expansión. Les titulaires de ces grandes fortunes ont déjà commencé à explorer des solutions de remplacement. Il est à présent possible de fusionner une sicav avec un fonds d’investissement normal, ce qui éviterait les frais de fermeture. Mais il y a aussi la solution de la liquidation, qui serait fiscalement indolore du fait que beaucoup de sicav ont accumulé des moins-values latentes durant la crise boursière. Enfin, il y a possibilité de transvaser les capitaux sur des fonds luxembourgeois.

Monaco retiré de la liste grise de l’OCDE

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a retiré le 23 septembre la Principauté de Monaco de la liste grise des paradis fiscaux non coopératifs. Monaco, qui avait été placée en avril dernier sur cette liste mise en place par le G20, figure à présent dans la liste dite «blanche» des pays qui mènent une politique fiscale conforme aux principes de l’OCDE, consultable sur le site de l’organisation.

La Société Générale tourne une nouvelle page

Frédéric Oudéa installe ses hommes en nommant ses trois directeurs généraux délégués

Plaidoyer pour le régime fiscal suisse

Dans un entretien à L’Echo, Pascal Gentinetta, le président de la direction de la Fédération des entreprises suisses (Economiesuisse), estime que la volonté de Bruxelles de conclure un accord avec la Suisse sur la coopération administrative en matière d'échanges de renseignements bancaires n’est pas forcément nécessaire. «Est-ce que ça en vaut bien la peine, alors que la Suisse a déjà paraphé ou signé quatorze accords qui prévoient tous l’application des critères de l’OCDE ? La Suisse, de son côté, planche sur le projet Rubik, qui vise à généraliser un système d’impôt à la source libératoire sur tous les revenus de la fortune des étrangers. Cela en vaut-il davantage la peine?», déclare le patron des patrons suisses. A propos de la préservation du secret bancaire, Pascal Gentinetta remarque que «l’Union applique elle-même un modèle de coexistence entre le système de la retenue à source et celui de l'échange automatique d’informations, qu’elle a ancré dans sa directive sur la fiscalité de l'épargne. Jusqu'à preuve du contraire, le système de l'échange d’informations n’a pas prouvé sa supériorité sur l’autre, en matière d’efficacité de perception de l’impôt».

Régulateur européen : Mervyn King pressenti pour la place de numéro deux

Le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mervyn King, est l’un des favoris pour devenir le numéro deux d’un conseil européen suivant la stabilité des institutions financières et coordonnant la supervision par les régulateurs bancaires nationaux, rapporte le Financial Times. Cette instance sera présidée par Jean-Claude Trichet.

Un bilan sur quatre présente des défauts

Selon le rapport de l’Office allemand de vérification de la comptabilité (la «police des bilans») portant sur les comptes de quelque 500 sociétés, ce qui correspond à la moitié des entreprises cotées, les vérifications diligentées ces quatre dernières années ont montré qu’un quart des bilans présente des imperfections, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. L’Office est néanmoins satisfait parce qu’aucun des groupes du Dax n’a été pris en faute.

Paris signe un accord de coopération fiscale avec Andorre

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a signé le 22 septembre un accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec Andorre."La signature de cet accord permet à chacune des parties concernées de concrétiser leur volonté de mettre en œuvre les principes internationaux de transparence et d’échange d’informations», indique un communiqué. La conclusion de cet accord entre la France et Andorre fait suite à la mise en conformité aux principes de transparence de la loi interne andorrane, intervenue au début du mois de septembre.

La FBF veut une étude sur l'impact des mesures prises au G20

Pour la Fédération bancaire française (FBF), le renforcement des fonds propres ne saurait être le remède aux problèmes bancaires soulevés par la crise, rapporte l’Agefi. «En cas d’adoption d’une réglementation trop stricte sur les fonds propres des banques, a prévenu Ariane Obolensky, la directrice générale de la FBF, le risque est de voir certaines activités les plus risquées s’externaliser, en dehors de tout contrôle». Le phénomène est déjà visible concernant les activités de trading, dont certaines seraient en train de migrer vers la Suisse, Hong-Kong ou Singapour. Les normes comptables sont l’autre grand sujet d’inquiétude de la Fédération, notamment dans le traitement réservé par l’IASB à la comptabilisation des instruments financiers à leur juste valeur. Un mécanisme considéré comme procyclique et pouvant prêter à confusion, précise l’Agefi. La FBF en appelle donc à une étude d’impact sur les mesures qui seraient prises au G20, notamment concernant les fonds propres.

Bercy disculpe les banques suisses

Selon L’Agefi suisse, le ministre du budget, Eric Woerth, a affirmé mardi 22 septembre que des banques suisses installées en France ne sont pas à l’origine de la liste de 3000 résidents fiscaux français détenant des comptes non déclarés dans la Confédération, démentant ainsi des informations du quotidien suisse Le Temps qui indiquait que la France avait obtenu les noms des 3000 résidents fiscaux français par les filiales françaises de trois banques helvétiques dont Credit suisse.

Dérivés de gré à gré : le Trésor américain doit compléter ses propositions

L’Agefi rapporte que les propositions du Trésor sur les dérivés de gré à gré viennent d’être retoquées par la Securities and Exchange Commission (SEC) qui juge que ces dernières doivent être complétées pour minimiser les procédures d’arbitrage.

Campbell Soup adhère au Pacte Mondial de l'ONU

Le groupe américain Campbell Soup a annoncé le 21 septembre qu’il avait adhéré au Pacte Mondial de l’ONU, renforçant ainsi son engagement en faveur de la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise.

La Fed passe les bonus des banquiers au scanner

La Réserve fédérale a demandé ces dernières semaines aux banques américaines de lui fournir des détails complémentaires sur leurs bilans, notamment leur trading book. Elle veut ainsi savoir quelle proportion du bilan est détenue sous forme de dérivés ou d’autres positions dont la rentabilité peut ne pas être connue pendant des années, rapporte le Financial Times. Cela peut signifier que la Fed veut s’assurer que les bonus des traders sont fondés sur des bénéfices réels plutôt que sur des gains non réalisés. L’initiative du régulateur a surpris jusqu'à ce que l’on apprenne la semaine dernière que la Fed réclame un droit de veto sur les rémunérations des traders.

Madoff : Stanley Chais sur la sellette

Jerry Brown, l’avocat général de Californie, a intenté une action en justice contre Stanley Chais, déjà poursuivi par la SEC, rapporte le Financial Times. L’intéressé est accusé d’avoir pendant plus de quatre décennies été un pourvoyeur clandestin de capitaux pour Bernard Madoff. Il se faisait passer pour un sorcier de la finance et cachait à ses clients que les capitaux étaient en réalité confiés à Bernard Madoff. Stanley Chais était particulièrement bien introduit dans les milieux d’Hollywood (Steven Spielberg a été une de ses victimes) et il a encaissé environ 270 millions de dollars de commissions.

Nouvelles inculpations possibles contre Bank of America

Selon la Tribune, la SEC n’exclut pas de prononcer de nouvelles inculpations contre Bank of America, alors que se prépare un procès sur l’affaire des bonus de Merrill Lynch.

"Il n'y a pas grand-chose à attendre du G20", selon Philippe Moreau-Defarges (Ifri)

«Je n’attends pas grand-chose du G20», a déclaré sans ambages Philippe Moreau-Defarges, directeur de recherche à l’Institut français des relations internationales et co-reponsable du Ramses, à l’occasion d’une conférence organisée vendredi par la Compagnie Financière Jacques Cœur.Pour lui, les puissances réunies lors du sommet de Pittsburgh vont avoir beaucoup de mal à se mettre d’accord en matière de régulation financière mondiale. Déjà, les occidentaux sont divisés. En outre, les pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) cherchent à gagner du temps afin de pouvoir construire leurs propres structures financières.Parallèlement, Philippe Moreau-Defarges se dit perplexe face à l’ampleur qu’ont prise certains sujets. «Si la question de la réglementation se limite aux bonus et aux paradis fiscaux, on aura vraiment de la chance si on parvient à se mettre à l’abri d’une nouvelle crise».Concernant la crise actuelle, le directeur de recherche de l’Ifri pense qu’elle n’est pas sans précédent et qu’elle fait appel aux mêmes mécanismes que celles du passé. Pour lui, «nous sommes tous coupables de cette crise, tous coupables d’avoir cru à la croissance infinie».

Le Monitoring Board de l'IASC Foundation milite pour l'intégrité des normes comptables

A quelques heures de l’ouverture du sommet de Pittsburgh, le Monitoring Board de la fondation de l’IASC, qui chapeaute les activités du concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, est venu rappeler à toutes les parties intéressées que le référentiel comptable international ne doit pas être le bouc émissaire de la crise financière. Il ne faudrait pas que les normes comptables deviennent «un succédané au service d’une gestion musclée des risques bancaires ou d’une supervision bancaire efficace», indique le board.Le Monitoring Board, qui représente les régulateurs de marchés des économies développés et émergentes, reconnaît que la crise a permis d’identifier des voies d’amélioration pour les normes comptables internationales. Toutefois, tant les régulateurs que les concepteurs de normes reconnaissent aussi qu’il faut éviter que la panique sur les marchés ne se transforme en panique réglementaire, qui inciterait les autorités à reléguer au second plan les fondamentaux et à répondre à une situation de crise en traitant plutôt les symptômes que les racines elles-mêmes des problèmes.Dans cette perspective, poursuit le Monitoring Board, il est essentiel de rappeler les principes à l’origine des normes comptables afin de ne pas réduire la transparence des états financiers publiées par les sociétés cotées. Pour qu’elle puisse être considérée comme un outil d’aide à la décision, l’information fournie par le biais de l’application des normes comptables doit «au minimum, être pertinente, fiable, compréhensible et comparable», souligne le Board. Ces attributs ne prêtent pas à controverse et «dans notre volonté de remettre la croissance de l'économie sur la voie de la croissance, «nous ne devons pas compromettre les principes éprouvés par le temps qui sous-tendent le reporting financier».Outre ces principes de base, le monitoring group insiste sur la nécessité de maintenir l’indépendance et la transparence de l’IASB. Le processus d'élaboration des normes comptables devrait notamment rester à l'écart des pressions de la part des politiques ou des entreprises. Même si par ailleurs, la participation forte de toutes les parties prenantes est un élément essentiel pour la transparence du processus. Actuellement, le Monitoring Board comprend quatre membres : le vice-président du Comité technique de l’OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs), Hans Hoogervorst, le président du Comité des marchés émergents de l’OICV, Guillermo Larrain, le président de l’autorité des marchés japonais, Katsunori Mikuniya, et la présidente de la SEC, Mary Schapiro. Le Monitoring Board rappelle au passage que la Commission européenne devrait faire partie du board mais qu’elle n’a, semble-t-il, pas encore pris de décision sur sa participation.

Les enseignements de l'affaire Madoff dans un rapport de l'Alfi

Selon l’Agefi, l’Alfi (Association luxembourgeoise des fonds d’investissement), a publié un rapport sur les leçons à tirer de l’affaire Madoff. Elle préconise la création d’un Forum des investisseurs, une révision de son code de conduite, et a rédigé des directives pratiques sur les procédures de contrôle que doivent appliquer les dépositaires.

Un évadé fiscal porte plainte contre la LGT

Un fraudeur fiscal allemand attaque en justice la LGT Bank devant le Tribunal de Vaduz et lui réclame 13 millions d’euros de dommages et intérêts. Selon le Financial Times Deutschland, l’intéressé reproche principalement à la banque de la famille princière de ne pas l’avoir informé du vol de données dont elle avait été victime et qui a débouché en 2008 sur l’ouverture spectaculaire d’enquêtes à l’encontre de quelque 700 fraudeurs allemands. Cet entrepreneur du secteur de l’immobilier fait valoir qu’il n’a pas pu dès lors se dénoncer lui-même auprès du fisc allemand pour pouvoir bénéficier de l’amnistie : il a été condamné à 7,5 millions d’euros d’amende et à deux ans de prison avec sursis. L’audience a lieu dès ce mercredi. Si le plaignant obtient gain de cause, de nombreuses autres plaintes pourraient suivre.

Liste des 3000 noms: SG Private Banking dément toute collaboration avec le fisc français

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Daniel Truchi, président exécutif de Société Générale Private Banking, dément catégoriquement les soupçons concernant une éventuelle collaboration avec le fisc français. «Nous n’avons communiqué aucun nom. Notre métier consiste à conseiller les clients, pas à accueillir le résultat de l’évasion fiscale. Ce n’est absolument pas dans la culture de SG Private Banking. Nous avons des actionnaires français et étrangers et la loi nous interdit de donner des donner de clients à l’étranger. C’est aussi simple que ça. Ce n’est pas dans les filiales de banques françaises qu’il faut aller chercher ces 3000 noms... Pour nous, la Suisse n’est pas un centre d’évasion fiscale. Pour être clair, l’activité d’évasion fiscale n’a aucun impact sur nos affaires en Suisse», a expliqué Daniel Truchi qui n’exclut pas par ailleurs des opérations de croissance externe. «Il n’est pas question de quitter la Suisse et des acquisitions sont envisageables, tout comme dans d’autres pays», a-t-il précisé.

Berne signe une nouvelle convention fiscale avec la Finlande

Selon L’Agefi suisse, la Suisse a désormais signé neuf conventions de double imposition revues selon les critères de l’OCDE. Il a franchi cette étape mardi 22 septembre avec la Finlande et les Iles Féroé. Ces accords suppriment notamment la distinction entre l’évasion et la fraude fiscale en matière d’entraide administrative. Les négociations avec la Finlande ont également abouti à l’exonération des dividendes pour les participations à partir de 10%, contre 20% jusqu’à présent, indique le Département fédéral des finances.

Les banques françaises montrées du doigt

La FBF conteste l'enquête de la Commission européenne sur les tarifs, peu flatteuse pour la France

Délai supplémentaire pour la vente d’actifs d’ABN Amro-Fortis

Selon L’Echo, le ministère néerlandais des Finances a obtenu de la Commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes un délai supplémentaire de deux semaines pour la vente d’actifs d’ABN Amro ou de Fortis. La date butoir a été déplacée au 2 octobre. La vente d’actifs est une condition à la fusion entre ABN Amro et Fortis. La semaine dernière, la banque allemande Deutsche Bank avait fait savoir qu’elle renonçait à racheter certains actifs de la banque néerlandaise ABN Amro, dont la filiale d’ABN Amro, HBU.

L’OCDE veut des tests de résistance rigoureux et transparents

Selon L’Agefi suisse, l’OCDE estime dans son rapport annuel sur l’Union européenne publié le 21 septembre que «dans de nombreux Etats de l’UE, des incertitudes demeurent quant à l’ampleur du problème des actifs compromis figurant au bilan des banques. L’on craint toujours que les banques soient insuffisamment capitalisées pour faire face à une nouvelle dégradation des conditions économiques». «Des tests de résistance systématiques, rigoureux et transparents sont nécessaires pour préciser les besoins de fonds propres des différentes banques européennes», souligne l’OCDE.

La directive hedge funds coûterait cher au secteur

La directive AIFM sur la gestion alternative n’en finit pas de faire parler d’elle. Selon une étude d’Open Europe* publiée lundi, se conformer à ces nouvelles règles coûtera aux secteurs du private equity et des hedge funds de l’Union européenne entre 1,3 milliard d’euros et 1,9 milliard la première année. Par la suite, les coûts sont estimés entre 689 millions et 985 millions d’euros par an.En moyenne, les sociétés de private equity et de hedge funds interrogés par Open Europe, représentant un encours de 545 milliards d’euros, pensent que leurs coûts de «compliance» pourraient croître de 31,5 % si la directive entre en vigueur.Mais ce n’est pas tout. Les nouvelles règles vont aussi comporter des coûts d’opportunité, en augmentant les barrières à l’entrée de l’industrie, le coût de lancement de nouveaux fonds… Le projet de directive entrave d’ores et déjà la croissance du secteur, selon Open Europe, puisque 8 % des gérants de hedge funds interrogés affirment avoir reporté le lancement d’un fonds en conséquence de la future réglementation.L’AIFM aura aussi un impact économique important, souligne Open Europe. En effet, dans le pire des scénarios, «des centaines d’emplois et des millions de livres de recettes fiscales pourraient être en péril». Sachant que, toujours selon l'étude, les secteurs des hedge funds et du private equity ont représenté environ 9 milliards d’euros de recettes fiscales dans l’Union européenne en 2008. A noter que 6,1 milliards d’euros de cette somme ont été levés au Royaume-Uni, dont il ne faut pas s'étonner qu’il soit l’un des plus fervents opposants à la directive hedge funds…Enfin, la directive pourrait se traduire in fine par des coûts pour l’investisseur, du fait des répercussions des coûts de compliance, mais aussi en raison du rétrécissement de l’univers d’investissement. En effet, plus de 84 % de tous les hedge funds gérés par des gestionnaires basés dans l’UE sont domiciliés en dehors d’Europe et ne seraient donc plus éligibles sous la nouvelle directive. De même, 8 gestionnaires sur 10 sont basés dans des pays n’appartenant pas à l’Union.Au total, Open Europe se demande si la directive n’a pas un effet contre-productif, en encourageant le modèle offshore plutôt qu’en le dissuadant. En effet, 27 % des gérants de hedge funds ayant répondu à l’enquête se disent peu enclins à rapatrier leurs fonds dans l’UE si la directive entre en vigueur, contre 23 % prêts à le faire. Pour les auteurs de l'étude, les politiques devraient conduire une véritable révision de la fiscalité, de la régulation et de la gouvernance du secteur de la gestion alternative afin d’inciter les fonds à revenir en Europe. *The EU’s AIFM Directive, Likely impact and best way forward

Le calendrier de la directive hedge funds est trop ambitieux

Le calendrier pour amender la directive hedge funds (Alternative Investment Fund Managers Directive ou AIFMD) est trop ambitieux, selon des experts cités par Ignites Europe. La première lecture au Parlement européen est censée avoir lieu en février 2010, ce qui semble trop tôt. Lors de la dernière conférence Asset Management à Londres, Peter De Proft, directeur général de l’Efama, a déclaré : «nous nous dirigeons vers un cadre général pour les fonds non-Ucits. Il est important de ne pas se précipiter», indique Ignites Europe.

Les fonds monétaires restent soumis à des règles strictes

Bien que le Département du Trésor ait mis fin à son programme de garantie, les fonds monétaires doivent continuer à fournir des informations sur leurs positions et leur valorisation à la SEC dans certaines circonstances, selon une règle provisoire adoptée vendredi, rapporte le Wall Street Journal. Si la valeur liquidative par part tombe en deçà de 0,9975 dollar, le fonds doit le notifier au régulateur et donner le détail de son portefeuille.

Hassan Nemazee inculpé pour une fraude de près de 300 millions de dollars

Selon Expansion, le ministère de la Justice américain a annoncé le 21 septembre l’inculpation du financier américain Hassan Nemazee, proche des démocrates et PDG d’un fonds d’investissement portant son nom, pour avoir monté une fraude pyramidale ayant coûté 292 millions de dollars à Bank of America, Citibank et HSBC. «Entre 1998 et 2009, Hassan Nemazee avait obtenu des centaines de millions de dollars de prêts» auprès de ces trois établissements, sur la base de faux documents laissant croire qu’il avait des centaines de millions de dollars d’actifs en garantie, indique le ministère dans un communiqué. Le mois dernier, Hassan Nemazee devait ainsi 142 millions de dollars à Bank of America et 74,9 millions à Citibank. Quand ce dernier établissement lui avait réclamé remboursement, il avait tiré sur des crédits obtenus à Bank of America et HSBC. Il a été arrêté en août à l’aéroport new-yorkais de Newark alors qu’il s’apprêtait à prendre un vol pour Rome.

Solvabilité II ne prend pas en compte la spécificité du risque santé

Dans un entretien aux Echos, Daniel Lenoir, directeur général de La Mutualité française, critique très vivement les mesures d’application de Solvabilité II. «Nous sommes revenus deux ans en arrière! Ce que propose le comité européen des régulateurs d’assurance (Ceiops) gomme les acquis des troisième et quatrième études quantitatives d’impact (QIS) en matière de reconnaissance de la spécificité du risque santé. D’abord, le modèle fonctionne comme si nous intervenions au premier euro, oubliant qu’en France nous sommes complémentaires au régime obligatoire. Ensuite, il ne fait pas suffisamment le distinguo entre santé et prévoyance, ce qui conduit à largement surestimer la volatilité du risque porté par les mutuelles santé». Le surcoût en capital pour les mutuelles santé s'élèverait à 2,7 milliards d’euros, soit un quasi-doublement par rapport aux exigences actuelles.

Fonds propres: la SocGen sereine face aux nouvelles exigences

Selon Les Echos, Frédéric Oudéa, le PDG de la Société Générale, estime que les régulateurs devraient se concentrer davantage sur la question de la liquidité des banques que sur celle des fonds propres. De son point de vue, «le nouveau cadre réglementaire fera assurément peser plus de contraintes sur les banques». Mais la transition sera progressive. «Le G20 ne se conclura pas sur un chiffre ou un ratio que les banques devront immédiatement appliquer, il y aura encore du travail à faire sur la définition d’un capital, la proportion de titres hybrides dans le Tier-1, la structure du Tier-2, etc.» Tout cela devrait prendre «de douze à dix-huit mois», selon le patron de la SG. «Nous devrons attendre les décisions du G20 et voir où ils veulent aller. Et nous prendrons ensuite les décisions adéquates».

Les assureurs britanniques craignent un déclin de la City

Selon Les Echos, l’Association des assureurs britanniques (ABI) a lancé une mise en garde contre un éventuel déclin de la place londonienne face à des pays aux fiscalités plus clémentes. Dans un rapport publié la semaine dernière, l’ABI estime que si le gouvernement ne revoit pas immédiatement son régime de taxation, des acteurs pourraient être tentés d’aller se relocaliser en Irlande, aux Bermudes, aux Pays-Bas ou en Suisse. Un choix qu’ont déjà fait Hiscox, qui est parti au Bermudes en 2006, ou Brit Insurance, qui va déménager son siège aux Pays-Bas.