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UBS: délai supplémentaire pour les annonces volontaires, F. Othenin-Girard

Selon L’Agefi suisse, la surcharge de travail que les cas UBS occasionnent aux avocats américains est telle que l’autorité fiscale des Etats-Unis, l’IRS, a octroyé un délai supplémentaire pour le programme spécial des annonces volontaires. L’IRS prolongera son programme spécial jusqu’au 15 octobre. Le délai initial aurait dû être bouclé demain, mercredi 23 septembre.

Berne signe une convention fiscale avec le Mexique

Selon L’Agefi suisse, la Suisse a signé le 18 septembre un accord de double imposition conforme aux standards de l’OCDE avec le Mexique, premier pays latino-américain à ratifier un tel texte avec la Confédération.

La Fed prête à contrôler directement les bonus des grandes banques

Selon les Echos, la Réserve fédérale pourrait se voir attribuer un pouvoir général de supervision des bonus et le contrôle systématique des rémunérations des 25 institutions financières les plus importantes, avec possibilité d’imposer la restitution («clawing back») de certains bonus en cas de prises de risques excessives.

Les indépendants vident leurs plans d'épargne-retraite

En juillet, le gouvernement espagnol a adopté un décret royal qui assouplit les conditions selon lesquelles les chômeurs de longue durée peuvent demander le remboursement anticipé de l'épargne accumulée dans leurs plans d'épargne-retraite. Ce texte est entré en vigueur le 2 août et, d’après Expansión, les sociétés de gestion ont l’impression que les travailleurs indépendants sont la catégorie qui a fait jusqu'à présent le plus usage de cette nouvelle possibilité.

Les ratios prudentiels doivent permettre de gendarmer les banques

Dans le rapport sur les banques qu’il a réalisé avec CA Cheveux, le premier courtier européen à avoir signé les Principes de l’investissement responsable des Nations-Unis (UN-PRI), le Forum européen de l’investissement durable (Eurosif) estime que parvenir au G-20 à un consensus sur la limitation des boni des banquiers pourrait s’avérer impossible. La solution la plus viable, dans ces conditions pourrait venir d’un durcissement des contrôles sur les ratios prudentiels et d’un consensus formel exigeant que les boni soient assis sur la performance de long terme.Cela permettrait aux régulateurs d’utiliser Bâle II pour exiger des établissements financiers qui continuent à mettre en œuvre des politiques de rémunérations «inappropriées» encourageant une prise de risques inutile qu’ils mettent de côté du capital supplémentaire.Lier des pratiques risquées en matière de rémunération à des ratios prudentiels plus élevés serait un encouragement direct pour les «boards» à mettre en place des politiques de rémunérations raisonnables et orientées sur le long terme. Toutefois, l’Eurosif reconnaît que définir des niveaux relatifs de tolérance au risque sera un défi majeur dans ce contexte.

Lloyds négocie avec Londres

L’Agefi rapporte qu’à la suite de plusieurs articles de presse, Lloyds Banking Group négocie son éventuelle participation au plan britannique de protection des actifs (Asset Protection Scheme ou APS). L'établissement aimerait notamment réduire le montant des actifs garantis afin de diminuer considérablement le montant des commissions à reverser au gouvernement, commissions qui seraient payées en titres à émettre au profit de l’Etat renforçant son poids au sein du capital.La question des fonds propres reste problématique pour Lloyds. Selon l’Agefi qui cite la presse britannique, la levée de 15 milliards de livres envisagée serait insuffisante aux yeux des autorités pour pouvoir réussir les tests de résistance de la FSA et lui permettre d’accorder davantage de crédit comme le souhaite le gouvernement. Le Credit Suisse estime que ce sont 25 milliards qui seraient nécessaires.

Le nombre de conseillers financiers va chuter

Selon une étude de Ernst & Young citée par le Financial Times, sur les 35.000 conseillers financiers indépendants exerçant au Royaume-Uni, seuls 10.000 seront encore là dans trois ans. 10.000 autres se limiteront à dispenser des conseils dans des domaines particuliers. C’est le résultat de la nouvelle réglementation, qui bannit le système de rémunération à la commission et qui exige davantage de qualifications.

L'ex-gouverneur de la Banque d'Italie de retour devant la justice

Selon la Tribune, l’ancien gouverneur de la Banque d’Italie, Antonio Fazio, va être jugé en février dans le cadre d’un deuxième procès pour son rôle présumé dans la tentative d’OPA de l’assureur Unipol sur Banca Nazionale del Lavoro. Cette opération avait provoqué un scandale bancaire en 2005.

UBS: une nouvelle lettre révèle à la clientèle américaine une possibilité de se dénoncer

Selon L’Agefi suisse, certains clients d’UBS ont reçu il y a quelques jours une lettre de la direction de leur établissement. Celle-ci, datée du 10 septembre dernier, leur annonce que leur compte auprès de cet établissement «se trouve dans le champ d’application de la demande du fisc américain au sens de la convention préventive de double imposition». Sur le fond, le client y apprend que la banque va communiquer son dossier à l’Administration fédérale des contributions (AFC). Les titulaires sont invités à prendre un conseil pour les représenter. S’ils ne communiquent pas leur choix au bout de 20 jours, l’AFC les dirigera vers une étude d’avocat. Une alternative semble consister dans l’autorisation pure et simple donnée par les clients à sa banque de communiquer toute information directement à l’IRS, ou à l’AFC. Finalement, ils se voient rappeler l’existence du programme d’annonce spontanée et sont encouragés à y participer. A condition d’avoir reçu cette lettre avant la date butoir du 23 septembre, dernier délai pour s’annoncer auprès de l’autorité fiscale américaine.

Consultation du CESR sur les fonds Ucits

Dans le cadre de la révision de la directive Ucits, le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) lance une consultation sur les mesures de niveau 2 relatives à la fusion des fonds Ucits, aux structures maîtres-nourriciers et à la procédure de notification pour la distribution transfrontière des Ucits. La consultation est ouverte jusqu’au 17 novembre.Deux autres consultations sur les Ucits sont ouvertes jusqu’au 30 octobre, la première sur le passeport, la deuxième sur les modalités de mise en œuvre du document qui doit présenter les informations clés (KII, Key Investor Information) des fonds Ucits à destination des investisseurs et qui va remplacer le prospectus.

Paris dit non au passeport pour les fonds alternatifs offshore

Tout en saluant le projet de directive sur la gestion alternative (AIFM), Jean-Pierre Jouyet a estimé hier que le texte en son état actuel pouvait être considérablement amélioré. «Nous sommes très fermement opposés au passeport pour les fonds alternatifs offshore», a notamment déclaré le 17 septembre à Londres le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’occasion de la conférence annuelle de son homologue britannique, la FSA, sur la gestion d’actifs.Accorder un passeport aux fonds offshore serait contraire aux intentions du G20 de combattre l’instabilité financière. Une telle possibilité constituerait aussi une incitation forte pour les fonds alternatifs pour une domiciliation offshore alors que le G20 a clairement indiqué qu’il souhaite lutter contre l'évasion fiscale dans les centres offshore non coopératifs. La France suggère donc de limiter le passeport aux fonds domiciliés en Europe, ce qui ne constitue pas forcément une interdiction des fonds offshore. Evoquant l’industrie britannique de la gestion alternative, dont les gérants sont domiciliés à Londres mais où la plupart des fonds sont basés dans des centres offshore, Jean-Pierre Jouyet a précisé que les Etats membres auraient la possibilité d’autoriser la distribution sur leur territoire de fonds offshore, par exemple au travers de régimes de placement privé. Dans cette perspective, deux voies d’amélioration pourraient être étudiées : d’une part, un amendement de la définition de la distribution qui ne devrait pas comprendre la sollicitation passive par un investisseur de sa propre initiative; d’autre part, les professionnels pourraient être autorisés à investir dans des fonds offshore si le fonds est géré par un gérant européen ou si le pays où est domicilié le fonds a passé un accord de coopération et d'échange d’information avec l’Union européenne. Outre cette exigence prioritaire sur le périmètre du passeport, Jean-Pierre Jouyet a évoqué cinq autres dossiers sur lesquels des améliorations seraient souhaitables : la coopération prudentielle et l’échange d’informations, les dispositions relatives au dépositaire, la question du levier, la valorisation et enfin le capital investissement. Jean-Pierre Jouyet a notamment souligné que les dispositions relatives au dépositaire méritaient d’être « profondément remaniées », entre autres pour qu’elles soient cohérentes avec celles de la directive Ucits, pour créer un encadrement solide pour la délégation des fonctions de conservation et pour permettre d’assumer la fonction dépositaire non seulement aux établissements de crédit mais également aux firmes d’investissement.

Les députés français autorisent l’émission de sukuks

Selon Les Echos, le Parlement a approuvé le 17 septembre une proposition de loi qui vise à adapter le régime de la fiducie pour permettre l'émission d’instruments financiers conformes à la loi islamique, notamment les «sukuks», des obligations respectant les principes de la charia, telle que l’interdiction de verser des intérêts. Il s’agit d’un dossier cher à Christine Lagarde, qui souhaite que la France rattrape son retard sur son voisin britannique.

Bonus: les dirigeants de Bank of America dans le collimateur de la justice

Selon Les Echos, après l’assignation à comparaître des cinq membres du comité d’audit, le procureur de New York pourrait encore engager des poursuites à l’encontre des principaux dirigeants de Bank of America dans l’affaire des bonus versés aux cadres de Merrill Lynch fin 2008.

La fin du flash trading est programmée

Les membres de la Securities and Exchange Commission ont voté à l’unanimité, jeudi 17 septembre, afin de proposer une règle interdisant le flash trading, rapporte l’Agefi. Cette opération d’achat ou de vente de titres réalisée en un éclair et proposée par certaines Bourses ou plates-formes électroniques permet de connaître une fraction de seconde à l’avance (trente millisecondes en général), les ordres passés par l’ensemble des opérateurs - et ce, avant qu’ils ne soient rendus publics. Selon le Wall Street Journal, le flash trading représente la moitié des ordres sur le marché actions américain. Récemment, un sénateur américain, la présidente de la SEC et trois plateformes concurrentes de trading ont critiqué l’usage de cette pratique anticoncurrentielle.

Quatre gestionnaires supplémentaires renoncent aux agents de placement

The Wall Street Journal indique que désormais sept sociétés de gestion ont adhéré au code de conduite édicté par Andrew Cuomo, le procureur général de New York. Les quatre nouveaux sont HM Capital Partners, Levine Leichtman Capital Partners, Access Capital Partners et Falconhead Capital, qui renoncent désormais à faire appel à des agents de placement. Dans le cadre de l’enquête judiciaire sur le «pay-to-play», ils s’engagent à rembourser 4,5 millions de dollars au New York State Common Retirement Fund. Au total, les sept gestionnaires rembourseront 56,5 millions de dollars à ce fonds de pension.

Les agences de notation cadrées par la SEC

Sur son site internet, la Tribune rapporte que la Securities and Exchange Commission (SEC) va prendre des mesures pour mieux encadrer les agences de notation telles que Moody’s, Fitch Ratings ou Standard & Poor’s, accusées d’avoir joué un rôle majeur dans la crise financière en attribuant des notes élevés à des produits à risques. Ces dernières devront se montrer plus transparentes et auront désormais le droit d’exiger des informations détaillées sur certains produits. D’autres mesures doivent encourager la concurrence entre agences de notation et éviter les conflits d’intérêt.

Paris envisage une loi sur la régulation des banques

Selon Les Echos, La France, dans l’attente d’un accord international sur les bonus, envisage une loi reprenantles principales décisions du G20. Le texte pourrait aller jusqu'à imposerla fermeture des implantations bancaires françaises dans les paradis fiscaux.

Une nouvelle loi bancaire à l'horizon

La Tribune rapporte que l’Elysée aurait l’intention de mettre en place une nouvelle loi sur la régulation des banques françaises. Elle reprendrait les mesures décidées au niveau international à l’occasion du G 20 en matière de rémunération des dirigeants et traders, de fonds propres et de supervision bancaire. Afin de lutter contre les paradis fiscaux, les banques françaises pourraient également être amenées à ne plus disposer de filiales dans les «juridictions non coopératives».

Le Comité de Bâle lance une consultation sur le règlement des faillites bancaires

Le Comité de Bâle a lancé le 17 septembre une consultation ouverte jusqu’au 31 décembre sur le règlement ordonné des faillites bancaires. Le document décline une dizaine de recommandations qui visent à «faciliter une liquidation plus ordonnée des banques transfrontières, afin de réduire le risque systémique et contribuer à résoudre le problème des institutions «too big to fail»", indique le président du Comité de Bâle, Nout Welling, dans un communiqué. Les experts suggèrent notamment de renforcer les pouvoirs des autorités nationales, de mettre en place des plans d’urgence («contingency planning») et de réduire les risques de contagion.

Bonus: Bank of America assignée en justice

Au lendemain du rejet par le juge fédéral du règlement amiable entre la SEC (Securities and Exchange Commission) et Bank of America sur l’attribution de 5,8 milliards de dollars de bonus, à la veille de son acquisition de Merrill Lynch le 23 décembre, le procureur général de New York, Andrew Cuomo, a assigné hier à comparaître cinq membres du conseil de la banque américaine, selon Les Echos. Tout comme le juge Jed Rakoff qui a rejeté lundi le compromis avec la SEC, le procureur accuse les dirigeants de la banque américaine, qui a reçu 45 milliards de dollars d’aides fédérales, y compris 20 milliards de dollars pour absorber Merrill Lynch, d’avoir sciemment dissimulé l’attribution des bonus jusqu’au «closing» de la fusion au 1janvier.

Citigroup se sert encore de la signature de l'Etat

En dépit des discussions que Citigroup a entamées avec le Trésor pour prévoir la sortie de l'État de son capital, la banque continue à solliciter la garantie offerte par le gouvernement dans le cadre du programme de la FDIC (l’Agence fédérale chargée de garantir les dépôts bancaires aux Etats-Unis), note la Tribune. Des obligations garanties par Washington pour un montant de cinq milliards de dollars ont été émises cette semaine.

Les banques françaises peuvent se passer de la SFEF

«A compter de début octobre, nous estimons que toutes les banques pourront se financer seules sur le marché, sans passer par la Sfef (Société de financement de l'économie française)», a indiqué Baudouin Prot, président de la Fédération bancaire française (FBF), cité par l’Agefi. A fin juin 2009, 1.600 milliards d’euros de crédit ont été accordés par les banques françaises, dont 900 millions pour les ménages et 700 millions pour les entreprises, soit une croissance de 2,6 % comparé à une hausse de seulement 0,5 % dans la zone euro. Baudoin Prot s’est en revanche inquiété en prévision du prochain G20, sur la fixation d’exigences en fonds propres trop élevées, qui entraîneraient une hausse du coût du crédit et en pénaliseraient l’octroi.

Bonus: discussions ardues en perspective au G20

Selon Les Echos, à un peu plus d’une semaine de la tenue du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du G20 de Pittsburgh, les négociations sur les bonus s’annoncent ardues. La France et l’Allemagne, rejointes par la Grande-Bretagne, militent pour un plafonnement de la rémunération des opérateurs de marché, ce qu’exclut l’administration américaine. Ce soir, les dirigeants de l’Union se retrouvent à Bruxelles pour un dîner de travail au cours duquel ils devraient affiner, après la réunion de leurs ministres des Finances début septembre, la position que défendra l’Union européenne à Pittsburgh. La ligne dure prônée sur les bonus par la France et l’Allemagne semble pour l’instant l’emporter.

Taxation des transactions financières: une manne d’au moins 20 milliards d’euros

Selon Les Echos, Bernard Kouchner, le ministre français des Affaires étrangères, se dit confiant dans l’adoption d’une «contribution solidaire» sur les transactions financières pour financer le développement, même si une telle taxe ne sera pas examinée à la 64èmeAssemblée générale de l’ONU. Il a reçu, mardi, l’appui du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Dans un entretien au quotidien, le ministre précise que «appliquée à l'échelle mondiale, cette contribution pourrait rapporter de 20 à 30 milliards d’euros, selon la nature des transactions concernées et en vertu de premières estimations qu’il nous faut actualiser et préciser. Cela dépend évidemment du montant total des transactions dans le monde. Je crois que la somme sera bien supérieure».

Collaboration anglo-américaine sur la surveillance des hedge funds

Selon Les Echos, les deux régulateurs britannique et américain des marchés financiers, la Financial Services Authority (FSA) pour le Royaume-Uni et la Securities and Exchange Commission (SEC) pour les Etats-Unis, ont annoncé le 16 septembre leur intention d'étudier un corps réglementaire commun pour les intervenants les plus importants tels les fonds d’arbitrage et leurs conseils. Les deux gendarmes des marchés entendent en particulier identifier les données essentielles que les «hedge funds» devront leur communiquer. Avec l’objectif de circonscrire précisément le périmètre des risques inhérents aux paris effectués sur les produits financiers par cette catégorie d’opérateurs.

Barclays nie avoir spolié Lehman de 8 milliards de dollars

Les représentants du Lehman Brothers Estate ont déposé plainte devant le juge des faillites de New York et attaqué hier la banque britannique, estimant avoir été spoliés de 8 milliards de dollars lors de la cession de Lehman. Barclays nie catégoriquement cette plainte qu’elle qualifie d’"opportuniste».

Les autorités britanniques planchent sur un nouvel instrument financier

L’Agefi qui cite le Daily Telegraph rapporte que le gouvernement britannique a demandé à ses conseillers de réfléchir à un nouvel instrument financier alternatif qui aiderait les établissements à renforcer leurs fonds propres. Il s’agirait d’une obligation obligatoirement convertible (mandatory convertible note) qui verserait des intérêts et dont la conversion en actions ordinaires interviendrait dès que les fonds propres d’une entité tombent en dessous du niveau prérequis.

Banques britanniques: spéculations sur les cessions exigées par Bruxelles

Selon Les Echos citant le Times du 16 septembre, Lloyds pourrait être forcée par la Commission européenne de céder Halifax, le leader britannique des prêts immobiliers, en échange des aides de l’Etat reçues au pic de la crise financière. L’entourage de la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, qualifie ces informations de «spéculations prématurées». Les observateurs sont néanmoins convaincus que la Commission va exiger des contreparties drastiques aux banques britanniques.

Singapour pourrait durcir la réglementation applicable aux hedge funds

La Banque centrale de Singapour, la Monetary Authority of Singapore (MAS), a entamé une consultation auprès des dirigeants locaux de hedge funds dans l’optique d’un durcissement de la réglementation applicable au secteur «exempté», celui des fonds qui ne sont pas tenus d’avoir une licence complète parce qu’ils ont moins de 30 clients financièrement avertis, rapporte le Financial Times. Les professionnels estiment que gérer un hedge fund à Singapour coûte moitié moins qu'à Hong-Kong et seulement un tiers de ce qu’il coûterait à Londres. La MAS, qui subit manifestement des pressions de l'étranger pour durcir sa réglementation, a indiqué qu'à fin 2008 on recensait 350 hedge funds à Singapour, avec des encours d’environ 42 milliards de dollars américains.

La décote pour reprendre les prêts des banques sera de 30 %

L’Agefi rapporte que Brian Lenihan, le ministre des Finances irlandais, a détaillé mercredi devant le parlement le fonctionnement de la Nama (National Asset Management Agency), l’agence qui doit soulager le système bancaire de ses créances douteuses. Il a également fixé le niveau de décote à partir duquel la structure achèterait leurs prêts aux banques. Ce sera 30 %. La Nama reprendra des prêts d’une valeur comptable estimée à 77 milliards d’euros en les payant donc 54 milliards.