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Contrôle légal des comptes : Bruxelles propose une coopération avec le Canada, le Japon et la Suisse

La Commission européenne a présenté le 11 septembre un projet de décision qui, en reconnaissant l’adéquation des autorités compétentes de ces pays conformément à la directive concernant les contrôles légaux des comptes, permettra aux États membres d'échanger des documents d’audit avec le Canada, le Japon et la Suisse. L’adéquation fait référence à la capacité d’une autorité d’un pays tiers à répondre aux exigences énoncées à l’article 47 dela directive concernant les contrôles légaux des comptes et, notamment, sa capacité à conclure des accords réciproques sur les modalités de travail avec les organismes de supervision de l’audit des États membres en matière d'échange, entre autorités compétentes, de documents d’audit ou d’autres documents pertinents, ainsi qu'à préserver la confidentialité de tout document de ce type que l’autorité recevra des États membres de l’Union européenne.

Berne veut un plan d’action pour la place financière suisse

Selon L’Agefi suisse, dans un rapport adopté le 11 septembre, le Conseil fédéral fait l’inventaire des risques planant sur la place financière suisse, répondant à une requête de la commission économique du Conseil national. Ce document lui servira de base pour rédiger son plan d’action. Attendu pour la fin de l’année, ce rapport stratégique «sera le résultat d’un dialogue avec l’économie privée». Le Conseil fédéral veut avant tout améliorer les conditions-cadres de l’industrie financière. La troisième réforme de l’imposition des entreprises sera l’instrument privilégié, avec une refonte du droit de timbre et de l’impôt anticipé, ainsi qu’un ajustement des régimes fiscaux cantonaux pour les sociétés de holding, de domicile et mixtes.

Fiscalité: les conventions avec les Etats-Unis et la Finlande bientôt signées

Selon L’Agefi suisse, le Conseil fédéral a donné le 11 septembre son aval à la signature des conventions de double imposition avec les Etats-Unis et la Finlande, révisées selon les critères de l’OCDE. La Suisse a négocié et paraphé des conventions de ce type qui assouplissent le secret bancaire avec quatorze Etats. Dans six cas, soit avec l’Autriche, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, le Luxembourg et la Norvège, elles ont déjà été signées. Afin d’être rayée de la liste grise des paradis fiscaux établie par le secrétariat de l’OCDE pour le G20, la Suisse doit signer au moins douze conventions de double imposition révisées. Ces textes ne doivent plus faire de distinction entre évasion et fraude fiscale.

Eric Woerth envisage un durcissement de la taxation des plus-values mobilières

Selon Les Echos, le ministre du Budget s’est dit favorable à une évolution du régime de taxation des plus-values mobilières et immobilières, jugeant anormal que les plus-values mobilières soient exonérées de charges sociales en dessous de 25.730 euros de titres vendus chaque année. A partir de 2014, elles seront même totalement exonérées si elles interviennent après huit ans de détention. Ces abattements coûtent actuellement 226 millions d’euros par an, dont 150 millions au titre de l’impôt sur le revenu et 76 millions au titre des contributions sociales. «Tous les revenus doivent être soumis à cotisations sociales», a estimé hier le ministre sur BFM, a fortiori quand il ne s’agit pas de revenus du travail. Eric Woerth écarte en revanche l’hypothèse d’une fiscalisation des plus-values mobilières en dessous de 25.000 euros.

Crédit: Bercy réclame aux banquiers un plan d’action

Selon Les Echos, Christine Lagarde a envoyé une lettre aux dirigeants des six grandes banques françaises qui ont bénéficié du soutien public -dispositif que la ministre de l’Economie veut prolonger jusqu'à fin 2010- pour leur demander leur «plan d’action» en matière de financement de l'économie. A savoir, comment elles comptent relancer leur politique de crédit aux ménages et aux PME pour atteindre les 3% à 4% de progression des encours qui leur avaient été assignés cette année. Les banquiers devraient rendre leur copie cette semaine.

Rémunérations: Michel Camdessus s'installe dans ses fonctions de contrôleur

Par arrêté publié au journal officiel du 11 septembre, Christine Lagarde a nommé Michel Camdessus dans ses fonctions de contrôleur des rémunérations des opérateurs de marché dans les banques ayant bénéficié d’un soutien en fonds propres de l’Etat, a indiqué Bercy dans un communiqué.Dans le cadre de ses fonctions, Michel Camdessus sera automatiquement saisi des grilles de rémunération et des 100 premières rémunérations individuelles de chaque établissement concerné. Ceux-ci se sont engagés à communiquer au contrôleur toute information utile à la réalisation de sa mission. Le contrôleur pourra émettre des recommandations sur les systèmes de rémunération et les niveaux de rémunérations individuelles. Le contrôleur pourra saisir le conseil d’administration ou, le cas échéant, l’assemblée générale de recommandations. Il pourra également saisir la commission bancaire qui pourra le cas échéant engager, sur ces bases, des contrôles. Afin d’assurer la protection des données personnelles, toutes les informations communiquées par les banques au contrôleur seront anonymisées. Pour chaque établissement, le dispositif fait l’objet d’une convention signée avec l’Etat. Le dispositif est applicable jusqu’à la fin de l’année civile qui suit l’année du remboursement de la totalité des fonds propres détenus par l’Etat. Christine Lagarde a également annoncé qu’elle ferait adopter d’ici fin septembre un arrêté qui fixera les règles d’encadrement de la part variable de la rémunération des opérateurs de marché. Ces règles décidées lors de la réunion du 25 août convoquée par le Président de la République concerneront notamment l’interdiction des bonus garantis d’une durée supérieure à un an, le versement différé sur 3 ans d’au moins 50% des bonus – et d’au moins 2/3 des bonus élevés – et la création d’un système de malus permettant d’interdire les versements différés en cas de non respect de critères de performance du groupe, de la branche d’activité ou de l’individu concernés.

Un contentieux de réglé entre BofA et les autorités américaines

La Tribune rapporte qu’en rachetant à leur valeur nominale, soit 4,5 milliards de dollars, des obligations de type «ARS» (auction rate securities) vendues à des investisseurs individuels et dont le taux est fixé aux enchères, Bank of America a annoncé le 10 septembre le règlement d’un contentieux avec les autorités américaines de l’État du Massachusetts.

Les propriétés immobilières de Madoff en vente

Les deux dernières propriétés de Bernard Madoff saisies par les autorités fédérales et situées à New York et Palm Beach ont été mises en vente jeudi pour respectivement 9,9 millions de dollars et 8,5 millions, rapporte le WSJ. Sa maison de Montauk, qui fait face à l’océan, a été mise sur le marché le 1er septembre pour 8,75 millions de dollars. Le produit de la vente de ces biens ira dans un fonds qui sera utilisé pour rembourser les victimes de Madoff.

La Banque d'Angleterre pourrait baisser la rémunération des réserves bancaires

Selon l’Agefi, la banque d’Angleterre (BoE) pourrait baisser la rémunération des réserves bancaires afin d’inciter les banques à utiliser ces liquidités. Cette mesure viendrait compléter le dispositif d’assouplissement quantitatif dont les effets tardent à se faire sentir. Pour l’heure, ces réserves sont rémunérées au taux directeur, à savoir 0,5 %.

Evasion fiscale: l’Allemagne contre-attaque

Selon L’Agefi suisse, alors que Berlin et Berne ont entamé des négociations qui visent à aboutir à la signature d’une nouvelle convention de double imposition entre les deux pays, l’autorité de contrôle du secteur bancaire (BaFin) préparerait une nouvelle législation qui permettrait à ses inspecteurs d’avoir accès aux données gardées par les filiales de banques étrangères présentes sur le sol allemand. Ces informations pourraient ensuite être communiquées au fisc en cas de soupçon. Cette réforme, si elle est décidée et mise en application, permettrait ainsi à l’Allemagne d’avoir un droit de regard sur les banques suisses installées sur son territoire sans avoir à demander l’autorisation de Berne. La BaFin s’est refusé à commenter ces informations, précise le quotidien.

Retraites Riester : Berlin va devoir mettre la main à la poche

La Cour de justice des Communautés européennes a statué que plusieurs dispositions régissant les plans d'épargne retraite Riester bonifiés par l’Etat allemand ne sont pas conformes avec la législation communautaire. Berlin va notamment devoir corriger sa copie sur tous les passages concernant le remboursement des aides publiques par les bénéficiaires s’installant à l'étranger pour leur retraite ou l’interdiction de l’achat d’actifs immobiliers hors d’Allemagne, rapporte le Handelsblatt. D’après le Centrum für Europäische Politik (CEP) de Fribourg, ce jugement va coûter dans un premier temps au moins 500 millions d’euros à l’Etat allemand, somme qui ira croissant avec l’augmentation du nombre de contrats Riester et de celui des Allemands prenant leur retraite hors des frontières.

Kaspar Villiger (UBS) : Pas plus de régulation, mais une meilleure régulation

Kaspar Villiger, président d’UBS, estime que réglementer encore plus les marchés financiers constituerait une mauvaise réponse à la crise. Il est convaincu «que les erreurs des politiciens plutôt que l’échec du marché sont responsables de la crise», rapporte Le Temps Il cite notamment les taux d’intérêt trop bas appliqués par la Réserve fédérale américaine après l’éclatement de la bulle internet, les pressions du gouvernement pour que les personnes à faibles revenus puissent s’offrir un logement ou encore des règles comptables qui ont eu un effet pro-cyclique.

Réforme fiscale insuffisante pour les fonds

Le Conseil des ministres italiens a approuvé un décret loi qui met fin à la «pénalisation fiscale» subie par les fonds étrangers non coordonnés par rapport aux fonds italiens, rapporte Il Sole -24 Ore. Mais pour Marcello Messori, président de l’association italienne des professionnels de la gestion (Assogestioni), la véritable disparité fiscale est celle qui existe entre fonds italiens et fonds étrangers. «Nous sommes le seul pays qui pénalise les fonds nationaux par rapport aux étrangers», s’alarme-t-il dans un entretien au quotidien italien.

Du mieux pour Dexia, sans doute dès 2009

Pierre Mariani, président du comité de direction de l'établissement espère que sans nouvel événement majeur, le groupe Dexia sera bénéficiaire à la fin de l’année, rapporte L’Agefi , après une perte de 3,3 milliards d’euros en 2008. Depuis le début de l’année, Dexia est parvenue à rétablir la structure de son bilan : 40 % des 38 milliards d’euros émis à moyen terme l’ont été sans garantie d’Etat. Concernant la réduction de ses besoins à court terme, la banque estime être aux deux tiers (70 milliards) de l’objectif qu’elle s'était fixé en 2008.

François d’Aubert à la pointe du combat contre les juridictions non coopératives

François d’Aubert vient d’être nommé président du groupe d’évaluation des juridictions non coopératives du forum global de l’OCDE sur la transparence et l’échange d’information. A la réunion de Mexico des 1er et 2 septembre derniers, le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange d’information s’est doté d’une nouvelle gouvernance, rappelle un communiqué de Bercy. Il gère désormais près de 90 Etats qui adhèrent à un ensemble de principes en matière fiscale et acceptent de se soumettre régulièrement au jugement de leurs pairs.Elu à la présidence du comité d’évaluation, François d’Aubert, qui avait été nommé en avril dernier délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs par le gouvernement français, aura la lourde charge de mettre en place puis de conduire ce processus de surveillance continue, permettant de s’assurer que les engagements pris par certaines juridictions se traduisent dans les faits. «Cette nomination témoigne de l’engagement de la France et du rôle décisif qu’elle est appelée à jouer au sein du Forum mondial renouvelé», souligne Bercy.

Le projet de directive sur la gestion alternative reste sous le feu des critiques

Le projet de directive sur la gestion alternative (AIFM) continue d’alimenter un feu nourri de critiques. L’Association allemande de la gestion (BVI) a ainsi salué dans un communiqué publié le 8 septembre la volonté de la présidence suédoise de l’Union européenne de revoir le texte de la Commission. L’association relève ainsi que l’application indifférenciée du projet aux fonds ouverts et aux fonds dédiés est considérée comme «problématique» par la présidence suédoise.Le 8 septembre également, l’Association allemande de la gestion alternative (BAI) a qualifié de «plus qu’approprié» le document de travail publié par la présidence suédoise. Toujours le même jour, l’association britannique de la gestion (IMA) a estimé que le projet en l'état limiterait les investissements des fonds de pension dans l’alternatif et a lancé un appel en direction des invesrtisseurs institutionnels pour qu’ils participent à l’effort de lobbying en faveur d’une refonte en profondeur du texte de la Commission.

Des bonus de banquiers limités à un an de salaire aux Pays-Bas

Selon la Tribune, les banques néerlandaises, au sein de l’Association des banques néerlandaises (NVB), ont décidé hier de limiter les bonus et indemnités de départ des membres de leurs conseils d’administration à un an de salaire.

Des aides sans impact sur les comptes publics

80 milliards d’euros ont été dépensés par les pouvoirs publics aux Pays-Bas pour soutenir les établissements financiers affectées par la crise, sans incidence sur le déficit public, rapporte la Tribune qui cite l’Office central des statistiques (CBS) mercredi 9 septembre.

Fraude Madoff : des ramifications en Belgique ?

Selon des informations du Tijd citées par L’Echo, les enquêteurs du service de lutte contre la criminalité financière s’intéressent plus particulièrement à des comptes bancaires belges sur lesquels une partie du produit de la fraude de l’escroc américain Bernard Madoff pourrait avoir été déposée.

Fairfield paye 8 millions de dollars au Massachusetts

Fairfield Greenwich Group, considéré comme le principal fonds nourricier de Madoff, a accepté de verser 8 millions de dollars pour éteindre des accusations de fraude portées par le secrétaire d’Etat du Massachussetts William Galvin. Cette somme sera partagée entre 15 investisseurs du Massachusetts ayant perdu de l’argent dans le plan Ponzi.

Des banquiers portent plainte pour récupérer leurs bonus

Soixante douze banquiers de la City poursuivent en justice Dresdner Kleinwort et Commerzbank pour récupérer 33 millions d’euros de bonus qui ne leur ont pas été payés, rapporte le Financial Times. Une autre plainte devrait être déposée par 25-30 anciens employés de Dresdner. Cela montre que malgré le parfum de scandale qui entoure les bonus, les banquiers sont prêts à se battre pour leur argent, commente le FT.

Le vote en AG peu affecté par la crise

Selon Les Echos, une étude réalisée par RiskMetrics group, qui a passé en revue les assemblées générales de près de 700 entreprises européennes au premier semestre, montre que le vote aux assemblées générales («AG») est largement déconnecté de la conjoncture, et peu affecté en l’occurrence par la crise économique actuelle. La crise n’a pas rendu les investisseurs plus assidus, voire plus vigilants, sur la conduite des entreprises dans lesquelles ils étaient investis. Avec un taux de participation de 65,8% tous types d’actionnaires confondus, la France fait partie des bons élèves avec un pays comme le Royaume-Uni (68,4%). Le taux de contestation lors des AG est demeuré stable à 3,8%, contre 3,7% en 2008.

Pékin veut attirer des investissements "verts"

Chen Deming, ministre chinois du Commerce, a indiqué que la réglementation régissant les investissements étrangers sera progressivement libéralisée, rapporte Die Welt. Pékin souhaite encourager les investisseurs à placer leurs capitaux dans les énergies alternatives ainsi que dans les provinces moins développées du centre et de l’Ouest du pays.

De nouvelles dispositions contre la fraude fiscale

Le ministre du budget Eric Woerth a souhaité le 8 septembre la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour inscrire dans la loi une collaboration plus importante des banques françaises dans la lutte contre l'évasion fiscale. A l’issue d’une réunion avec Baudoin Prot, président de la Fédération bancaire française(FBF), Ariane Obolensky, directrice générale de la FBF et Patrick Suet, président du Comité fiscal de la FBF, Eric Woerth a rappelé que l’article 96 du livre des procédures fiscales permettait à l’administration d’obtenir «ponctuellement» de la part des établissements bancaires situés en France des renseignements sur l’identité des personnes physiques effectuant des transferts de capitaux vers l'étranger mais il a souhaité dans la foulée que ces transmissions puissent être «élargies et rendues plus systématiques». «Cette extension de l’utilisation du droit de communication devra permettre à l’administration fiscale d’obtenir des informations sur les mouvements de fonds à destination de pays ciblés et, de la sorte, d’améliorer la détection de la détention par des contribuables français d’avoirs non déclarés à l'étranger», précise un communiqué de Bercy.Cette modification des règles de transmission va nécessiter une adaptation du cadre juridique en vigueur. Eric Woerth a souhaité que la finalisation de ce nouveau cadre juridique intervienne «avant la fin du mois de septembre» et a salué «l’esprit de responsabilité» dont ont fait preuve les banques.La Fédération bancaire française a confirmé dans un communiqué sa volonté de coopérer à l’initiative lancée par Eric Woerth. «Ces évolutions juridiques doivent permettre à tous les acteurs de jouer le rôle qui leur revient dans la lutte contre la fraude fiscale, dans un environnement international qui s’est lui-même donné de nouveaux outils à cet effet (conventions bilatérales entre les pays)», souligne la FBF.

La justice doit se prononcer aujourd’hui sur l’affaire Cœur Défense

Selon Les Echos, le tribunal de commerce de Paris doit se prononcer aujourd’hui sur la procédure de sauvegarde déclenchée en novembre 2008 sur les deux immeubles de Cœur Défense, en pleine crise financière, à la suite de la faillite de Lehman Brothers. En juillet 2007, Lehman Brothers avait acquis les deux immeubles de Coeur Défense pour 2,1 milliards d’euros, par le biais de deux structures ad hoc («special purpose vehicles» ou SPV). Cette acquisition était financée par un prêt à hauteur de 1,6 milliard titrisé par FCT Windermere XII, qui l’a commercialisée auprès de grands investisseurs institutionnels. La justice doit notamment déterminer si le recours à des SPV à une procédure de sauvegarde est légitime.

Les conventions fiscales inquiètent le Parlement suisse

Selon L’Agefi suisse, la session d’automne du Parlement suisse sera notamment marquée par l’examen des conventions de double imposition. Ces textes sont souvent qualifiés de problématiques, spécialement l’avenant négocié avec la France que certains jugent inacceptable.

Berne et Delhi revoient leur convention fiscale

Selon L’Agefi suisse, La Suisse et l’Inde vont conclure un accord de double imposition révisé. Les négociations devraient être lancées avant la fin de l’année. Le Parti du Congrès au pouvoir en Inde est pressé par l’opposition de fournir des informations précises sur les détenteurs indiens de comptes bancaires en Suisse.

Le FRR veut de la transparence

Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) a annoncé le 7 septembre son soutien à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), conformément à sa stratégie d’investissement adoptée en avril 2008. Il rejoint ainsi d’autres investisseurs institutionnels mais également plusieurs Etats dont la France, des entreprises, des représentants de la société civile et des organisations internationales. L’ITIE vise à renforcer la transparence et la responsabilité des acteurs dans le secteur des industries extractives grâce à la vérification et à la publication complète des paiements effectués par les entreprises et des revenus perçus par les gouvernements dans le cadre de l’exploitation des richesses minières, pétrolières et gazières."En soutenant l’ITIE, le FRR invite l’ensemble des entreprises des secteurs concernés directement ou indirectement dont il est actionnaire à y participer et celles qui se sont déjà engagées à soutenir l’initiative à tenir un rôle actif dans sa mise en œuvre», souligne le Fonds de réserve dans un communiqué.

L'Edhec et Caceis créent une chaire sur les risques et la réglementation

Lundi, Edhec-Risk et Caceis ont annoncé la création de la chaire de recherche «Risques et réglementation du marché européen de la gestion de fonds» placée sous la responsabilité de Noël Amenc, directeur d’Edhec-Risk. Les chercheurs de l’Edhec seront censés développer dans ce cadre des solutions aux risques majeurs auxquels se trouve confronté le secteur de la gestion d’actifs en Europe, dans un contexte où la crise récente s’est traduite par le transfert d’une partie du risque des investisseurs vers les prestataires de services d’investissement et de services connexes.

Le ratio d’effet de levier inquiète les banquiers français

Selon Les Echos, les banquiers centraux ont décidé dimanche 6 septembre de nouvelles mesures pour renforcer la supervision des banques, en particulier l’adoption d’ici à 2011 du ratio d’effet de levier, jusqu’alors surtout utilisé par les banques américaines. Ce dernier rapporte le total de bilan des banques à son capital. Les banquiers français posent deux préalables à sa création: l’inclusion à son numérateur du hors bilan, jusqu’ici exclu du ratio américain, et une même définition du hors bilan des deux côtés de l’Atlantique.