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Toute l'actualité Banque et Assurance

septembre 2009

Réglementation

Le CESR très critique sur le projet de directive sur les hedge funds

Le groupe consultatif (MPCP) du Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 2 septembre un compte rendu de sa réunion du 24 juin dernier qui souligne les vives critiques des membres du groupe sur le projet de directive sur la gestion alternative (AIFM, Alternative Investment Fund Managers). Stigmatisé depuis des mois, le projet bruxellois est perçu comme une mesure protectionniste rédigée à la hâte, et surtout dirigée contre les acteurs américains.Antonio Borges, président du Hedge Fund Standards Board, dont les remarques sont reproduites dans le communiqué, décline un argumentaire particulièrement virulent. Il souligne notamment que ce projet constitue «un précédent dangereux» car contrairement à la tradition européenne, le texte a été rédigé sans impliquer ou sans consulter les parties intéressées avant publication. Le Projet ignore le dialogue transatlantique en cours dans le cadre du G20.Le projet interdit le marché européen à tous les gérants basés dans des pays qui n’ont pas de régulation «équivalente». «Comme il n’y a pas de régulation équivalente aux Etats-Unis –et qu’il n’y en aura probablement jamais dans la mesure où les dispositions de la directive sont très éloignées des pratiques américaines standard -, les gérants de fonds basés aux Etats-Unis ne pourront pas vendre aux investisseurs européens», estime entre autres Antonio Borges. Sans être particulièrement original, le projet opte toujours pour la «position la plus radicale», déplore Antonio Borges. Le projet prône par exemple l’indépendance absolue en matière de valorisation, ce qui risque de soulever de vives objections de l’autre côté de l’Atlantique.Autrement dit, le projet dans sa forme actuelle risque de déboucher sur» une concurrence réduite et une industrie beaucoup plus conservatrice, lente à réagir et qui offrira moins d’options aux investisseurs». Une conclusion sans appel.Avant que le Parlement européen ne reprenne ses travaux le 14 septembre, le comité des affaires économiques et monétaires devait hier soir évoquer le dossier, en tête de l’agenda des prochains mois. La Suède, qui assure la présidence tournante de l’Union jusqu'à la fin de l’année, s’est montrée pourtant jusqu’ici plutôt optimiste. Le ministre suédois des marchés financiers, Mats Odell, a même laissé entendre qu’un accord pourrait être conclu pendant la mandature suédoise. En attendant, la virulence du débat permet d’en douter…
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Bonus: les Européens soutiennent la France

Hier à Bruxelles, à l’issue d’une réunion informelle des ministres des Finances de la zone euro puis de l’Union, destinée à coordonner et à harmoniser la position que défendront les Européens dans les prochains rendez-vous internationaux, les ministres européens des Finances ont largement soutenu, selon Les Echos, la proposition franco-allemande de s’attaquer aux bonus bancaires lors du prochain sommet du G20, les 24 et 25 septembre à Pittsburgh.
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Les banques ont travaillé avec les paradis fiscaux

D’une enquête diligentée auprès de 31 banques allemands par la BaFin sur demande du ministère fédéral des Finances il ressort que ces établissements entretenaient des relations d’affaires avec plus de 1 600 fondations et trusts dans des centres offshore où elles avaient aussi 395 filiales, participations ou autres intérêts, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung, citant Die Zeit. La banque la plus active dans ce domaine est la Deutsche Bank, suivie, de loin, par la Commerzbank et Sal. Oppenheim.Le ministère des Finances a précisé à la FAZ qu’en conséquence il a imposé aux banques d’appliquer à l'échelon du groupe les diligences relatives au blanchiment.
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Petercam mis en cause par Investor Protection

Selon L’Echo, l’association de défense des investisseurs Investor Protection Europe appelle les investisseurs déçus de plusieurs fonds de Petercam (Moneta Euro Liquidity, mais aussi Bonds Quality, Universalis et des fonds de fonds Moneta High Return et Low Volatility) à se rallier à lui. L’association estime que la société de gestion n’a pas respecté toutes les règles en matière de gestion de portefeuille. Elle est la première à publiquement dénoncer des problèmes chez Petercam. Axel Miller, Marc Janssens et Philippe de Broqueville ont toutefois expliqué au quotidien avoir respecté toutes les règles en matière de gestion des fonds concernés. D’autres investisseurs déçus devraient cependant se lancer également dans la bataille judiciaire très prochainement. La banque aurait fait prendre trop de risques à ses clients qui ne correspondaient pas à leur profil.
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Les biens personnels de Bernard Madoff mis aux enchères

Cette semaine, l’US-Marshal Service compte vendre aux enchères la maison de Bernard Madoff à Madock (Long Island). Il espère en tirer 8 millions de dollars (elle a été achetée 3 millions de dollars en 1979). L’appartement de Manhattan devrait produire 7 millions de dollars et la maison de Floride, 11 millions de dollars, rapporte Die Welt. Les enchères porteront aussi sur des œuvres d’arts, des meubles et même sur les chaussures de Ruth Madoff.
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Publication prochaine d’un rapport sur Madoff

Le rapport sur Bernard Madoff de l’inspecteur général de la Securities and Exchange Commission, David Kotz, a été remis lundi à la présidente du régulateur et devrait être publié dans une semaine, rapporte le Wall Street Journal. Ce document de 450 pages devrait offrir une description détaillée de la façon dont le fraudeur a échappé à toute vigilance pendant si longtemps. Il devrait pointer du doigt l’inexpérience et le manque de compétence des personnes ayant enquêté sur Madoff, selon le WSJ.
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Le Parlement vote la dilution du secret bancaire

Mardi, par 136 voix contre 34, le Nationalrat (Chambre basse du Parlement) a voté le projet de loi assouplissant le secret bancaire de manière à permettre la communication des données relatives aux comptes de clients étrangers en cas de soupçon de fraude fiscale. Ce texte doit permettre d'éviter des sanctions aux banques autrichiennes à l’international. Jusqu'à présent, l’Autriche ne fournissait les données que lorsqu’une procédure pénale était déjà engagée.Le Bundesrat (Chambre des Länder) se prononcera sur le texte le 3 septembre.
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Les assureurs se mêlent au débat sur la directive hedge funds

Dans une tribune libre du Financial Times, Peter Montagnon, de l’association britannique des assureurs (ABI), estime qu’il faut éviter que la directive «hedge funds» n’aille trop loin et ne tue un marché qui cherche à s’ouvrir. Il rappelle que les investisseurs comme les compagnies d’assurance ont besoin de marchés régulés de manière censée qui leur donne le choix d’allouer leurs actifs de façon efficiente avec un niveau raisonnable de protection des investisseurs et un coût de compliance proportionné. Malheureusement, le projet de directive ne remplit aucun de ces critères, selon lui.
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Dresser une liste de fraudeurs est impossible en Suisse, J. Nieckowski

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Jean-Philippe Bersier, directeur commercial de l’éditeur de logiciel bancaire New Access à Genève, estime qu’il est très difficile de disposer d’une liste de 3000 clients, comme l’affirme le gouvernement français. «C’est possible mais peu probable. L’expérience démontre qu’au sein des établissements bancaires, l’information concernant les clients de ces banques est d’une part extrêmement bien protégée et que d’autre part l’accès à ces informations est très restreint. Dans le jargon, le fichier central (dans lequel sont censées figurer les coordonnées des clients) est placé dans un coffre auquel ont accès un minimum de personnes. Souvent la présence de deux personnes est nécessaire pour accéder à ce coffre et les informations demandées sont fournies que pour un client ou quelques clients à la fois», explique-t-il au quotidien.
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Les premiers fonds à plusieurs classes de parts font leur apparition

D’après Funds People, Gesconsult, Santander Asset Management, Abante Asesores et Crédit Agricole AM ont été les premières sociétés de gestion espagnoles à obtenir l’autorisation de commercialiser plusieurs classes de parts pour un même fonds. Cette disposition était prévue dans la loi sur les institutions de placement collectif de 2003 mais il a fallu attendre l’entrée en vigueur de la circulaires de la CNMV au 31 décembre 2008.Les fonds concernés sont Ideon Renta Plus pour Gesconsult, Rendimiento et Tesorero pour le Santander, Bolsa Absoluta, Patrimonio Global, Rentabilidad Absoluta et Okavango Delta pour Abante ainsi que Corto Plazo pour CAAM.
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Les tests de résistance en phase d'analyse en Europe

La Tribune indique que le Conseil pour les affaires économiques et sociales (Ecofin) doit communiquer sur les tests de résistance des banques européennes d’ici à la fin du mois, « vraisemblablement avant le G20 », indiquait mardi 1er septembre le CEBS (Comité européen des superviseurs bancaires) chargé de recevoir des régulateurs nationaux les résultats des mesures réalisées cet été dans les banques européennes puis les remettre à l’Ecofin.Reste à savoir comment ces tests de résistance doivent être communiqués. Il y a divergence entre les pays. Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer est favorable à des résultats donnés pays par pays tandis que les Allemands, aux banques plus vulnérables y sont opposés. Quoi qu’il en soit, la Tribune précise que, selon une dépêche de l’AFP mardi 1er septembre, les résultats ne seront pas communiqués établissement par établissement.
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Le maire de Londres soutient les hedge funds

Selon le DailyTelegraph, le maire de Londres, Boris Johnson, fervent défenseur des intérêts de la City, va rencontrer mercredi des membres du Parlement européen et Charlie McCreevy, le commissaire au marché intérieur de la Commission européenne. Cela s’inscrit dans le cadre de la protection de l’industrie britannique des hedge funds et du private equity.
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Gordon Brown veut aussi sévir sur les bonus des banques

Dans une interview au Financial Times, le Premier ministre britannique, Gordon Brown, déclare que les salaires et les bonus devraient être basés sur le succès à long terme et non sur les gains spéculatifs à court terme. Pour lui, les banques devraient récupérer les récompenses des banquiers si leur performance s’est érodée les années suivantes, et les régulateurs devraient être capables d’imposer des exigences plus fortes en termes de fonds propres aux institutions financières. Il s’est en revanche montré peu enthousiaste face à l’idée française d’un plafonnement obligatoire des bonus des banquiers, estimant que cela serait difficile à mettre en place.
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L'Allemagne accorde son soutien de principe sur la limitation des bonus

Se déclarant selon L’Agefi «ulcérés par le retour de la pratique des bonus dans les établissements financiers» la chancelière allemande Angela Merkel a largement épaulé la position du président Nicolas Sarkozy, en visite lundi à Berlin. «Nous ne pouvons tolérer que sur la question des bonus les banques continuent comme avant» a souligné la chancelière, soulignant son accord avec la proposition française d’interdire les bonus garantis et d'étaler leur versement dans le temps, même si elle s’est gardée de se prononcer sur une limitation du montant des bonus.
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Sal. Oppenheim prend son temps

Les banques cotées sont tenues de publier leurs comptes du premier semestre le 31 août au plus tard. Sal. Oppenheim n’y est en revanche obligée ni par la CSSF luxembourgeoise ni par la législation allemande. Un porte-parole de la banque privée a cependant indiqué au Handelsblatt qu’il est prévu de présenter les chiffres au 30 juin à la mi-septembre. Très pratique, puisque c’est aussi le moment où la due diligence effectuée par la Deutsche Bank devrait être achevée. Un coup d'œil aux archives montre d’ailleurs que Sal. Oppenheim n’avait pas publié de comptes semestriels jusqu’en 2007, après l’acquisition de la BHF-Bank.
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L’affaire des 3000 noms suscite l’incrédulité en Suisse

Selon L’Agefi suisse, personne ne semble croire à la réalité de la liste de 3000 comptes nominatifs de résidents ayant transféré des fonds en Suisse fournie par les banques françaises au gouvernement. Selon les spécialistes de la fiscalité française, l’initiative doit surtout permettre d’optimiser le bilan très mitigé de la cellule de régularisation. Les experts estiment toutefois qu’il faut déjà prévoir des attaques venant de France sur l’inertie des autorités face aux demandes d’entraide.
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Affaire UBS : le fisc américain a déposé sa demande d'entraide administrative

Selon L’Agefi suisse, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu lundi la demande d’assistance administrative des services fiscaux américains (IRS) portant sur environ 4450 comptes de l’UBS. Conformément à l’accord signé le 19 août entre la Suisse et les Etats-Unis, l’AFC a 90 jours pour rendre une décision finale sur la remise des renseignements demandés concernant 500 premiers cas. Pour tous les autres cas, la décision finale doit être rendue dans un délai de 360 jours.
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Des propositions pour améliorer le pouvoir de sanction de l'AMF

Quelles évolutions du pouvoir de sanction de l’Autorité des marchés financiers ? Un groupe de travail de l’Association française des marchés financiers (Amafi) s’est penché sur la question au cours du premier semestre 2009, et vient de remettre ses conclusions, sous la forme d’une trentaine de propositions, au régulateur français. Le groupe entend ainsi «contribuer utilement aux travaux en cours sur la révision de l’architecture des autorités financières de supervision, dont le volet législatif pourrait prendre la forme d’une ordonnance acceptée avant février 2010 dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi LME», peut-on lire en préambule dans le rapport de quelque 130 pages.L’analyse a porté sur les différents aspects de la procédeure de sanction, de la notification des griefs au recours, en passant par l’instruction, la formation du jugement et la sanction. Parmi la trentaine de propositions formulées, le groupe donne la priorité à certaines d’entre elles. En matière de contrôle et d’enquête, il met l’accent sur la clarification du champ respectif des contrôles et des enquêtes (proposition 1), la mise en place d’une charte de conduite des enquêtes sur place (prop. 5) et la possibilité donnée à toute personne de formuler des observations sur le rapport de contrôle ou d’enquête au regard duquel le Collège décidera ou non de notifier des griefs (prop. 2). Ensuite, en matière d’instruction, le groupe souligne le renforcement du service de l’instruction et du contentieux de la Commission des sanctions (prop. 10). En matière de sanction, le groupe de travail retient la poursuite de l’effort de motivation entrepris (prop. 22), plus particulièrment en ce qui concerne la nature et le quantum des sanctions prononcées (prop. 23), le recours accru à l’anonymat dans les décisions de sanction (prop. 25), celui-ci devant d’ailleurs être posé en principe pour les personnes mises hors de cause (prop. 26).Le groupe soutient par ailleurs pleinement le souhait maintes fois formulé par l’AMF de se voir reconnaître un droit d’appel (prop. 29) et l’introduction d’une procédure de transaction (prop. 30) assortie de deux conditions : d’une part, exclure, au moins dans un premier temps, les manquements pénalement qualifiables, d’autre part, laisser aux parties à la transaction une large liberté pour fixer le contenu de la transaction, notamment en ce qui concerne la publication, nominative ou non de la transaction.Cette possibilité de transaction constituerait «une amélioration importante et tout à fait souhaitable» car elle permettrait notamment «de «sortir» de la procédure de sanction tous les «petits» manquements, c’est-à-dire ceux concernant d’abord des situations relativement simples, où la réalité du manquement ainsi que la nécessité de mesures correctives ne sont pas contestées par la personne avec laquelle il s’agit de conclure la transaction, et où il sera considéré, tant par cette dernière que par l’AMF, intéressant de faire l'économie des coûts associés à une procédure de sanction». Le groupe souligne «l’enjeu particulier» que représente la problématique de l’indemnisation des victimes par l’AMF compte tenu des différentes questions qu’elle pose et des difficultés qu’elle nécessite de surmonter. Si cette problématique est importante, il n’est en revanche pas certain que la meilleure façon de la traiter soit de conférer une capacité en matière à l’AMF. Au stade actuel de sa réflexion, l’Amafi «considère même qu’un tel choix pourrait conduire à remettre en cause la nécessité d’un pouvoir de sanction autonome du régulateur de marché, qui a pourtant constitué une orientation initiale fondamentale» de ses travaux, souligne le groupe dans ses conclusions.
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Les avocats prennent au sérieux les menaces du fisc français

Selon Les Echos, les fiscalistes ont beau s’interroger sur l’existence d’une liste de 3.000 exilés fiscaux en Suisse, ils jugent leur clientèle plus menacée par le fisc qu’auparavant et estiment que les procédures de régularisation proposées sont «peu attractives».Le parti socialiste considère pour sa part que le dispositif proposé par Bercy aux contribuables ayant dissimulé leurs revenus au fisc s’apparente à une amnistie. Le gouvernement rappelle que les règles de droit continuent de s’appliquer, seules les pénalités étant négociables.
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août 2009

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Mise en garde de l'IMA sur les propos de Lord Turner

Le président de l’Association de la gestion britannique (IMA), Richard Saunders, a salué les propositions de Lord Turner sur la nécessité de mieux encadrer les activités financières. «Lord Turner a très justement identifié la nécessité pour les banques de mieux gérer le risque et de maintenir des niveaux plus élevés de fonds propres lorsqu’elles s’engagent dans des activités plus risquées», observe le président de l’IMA. «Nous saluons ce débat. Toutefois, les taxes sur les transactions comportent aussi le risque que, comme pour le droit de timbre, ce soit l'épargnant qui finisse par payer. Dans le débat qui va suivre, il faut avoir cet élément à l’esprit», poursuit-il.
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Merkel et Sarkozy veulent encadrer les bonus

Selon Les Echos, le président Sarkozy et la chancelière Merkel se rencontrent cet après-midi à Berlin pour harmoniser leurs positions en vue du G20 de Pittsburgh, à la fin du mois. Ils militent tous les deux pour une régulation plus stricte du système financier international et comptent mettre la pression sur leurs partenaires pour encadrer les rémunérations variables dans le secteur bancaire. Berlin soutient la proposition française pour une initiative internationale sur les rémunérations dans le secteur bancaire et la chancelière a jugé à la télévision «fâcheux que, dans certaines banques, tout recommence presque comme avant».
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Ses filiales présentent leur note à Lehman

Les entités européennes de Lehman Brothers ont l’intention de réclamer jusqu'à 100 milliards de dollars à leur ancien holding ces prochaines semaines. Les assignations préparées par PwC doivent être déposées avant le 22 septembre, date butoir fixée par le tribunal des faillites américain, rapporte le Financial Times.
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Inrerrogations suisses sur l’initiative française contre l’évasion fiscale

Selon Le Temps, la constitution d’une liste de 3000 contribuables ayant des comptes non déclarés en Suisse suscite quelques interrogations sur la place suisse. A Berne, le Département fédéral des finances(DFF) souligne les «incertitudes» qui entourent la liste française. L’Administration fédérale des finances a été chargée de vérifier si certains des 3000 noms pourraient provenir de banques suisses, explique le porte-parole du DFF, Roland Meier. Selon l’avocat Carlo Lombardini, cité par le quotidien, l’annonce «relève en partie de la vérité, en partie de la manœuvre psychologique pour que les gens se dénoncent».
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