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Toute l'actualité Banque et Assurance

août 2009

Réglementation

Accord signé entre UBS et les Etats-Unis

Selon le quotidien Les Echos, UBS poursuivie dans une affaire de fraude fiscale, a signé, mercredi 19 août, avec les autorités américaines, un accord extrajudiciaire définitif. Ce dernier prévoit que 4.450 comptes seront livrés au fisc.L’accord entre la Suisse et les Etats-Unis prévoit notamment «une nouvelle demande d’entraide administrative qui portera sur quelques 4.450 comptes» au lieu des 52.000 initialement réclamés par les autorités fiscales américaines, a précisé le communiqué du gouvernement suisse.UBS échappe à une amende supplémentaire.
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L'accord entre UBS et le fisc américain désormais connu

L’accord passé avec les autorités américaines permet à UBS d'échapper à une nouvelle amende, rapporte le Temps. En outre, les procédures suisses sont respectées, et le droit de recours en justice des contribuables visés intégralement maintenu. Ce sont finalement 4.450 comptes environ dont le nom des titulaires devra être communiqué aux Etats-Unis, tandis que l’IRS – le fisc américain – exigeait 52.000 noms. Elle en obtiendra à coup sûr 4.500 et probablement 10.000 au final, précise le quotidien. Selon l’IRS, le montant total des actifs détenus sur les comptes suisses des 4.450 personnes livrées au fisc a pu atteindre à certains moments «plus de 18 milliards de dollars». L’IRS s’est également réjoui que «le gouvernement suisse se soit engagé à examiner et à traiter d’autres demandes d’informations concernant des détenteurs de comptes dans d’autres banques» pour des cas «équivalents» à ceux d’UBS. De son côté, la Confédération a décidé de vendre sa participation de 6 milliards de francs au sein de la banque. L’emprunt souscrit par la Confédération sera converti en actions, probablement le 25 août, puis cédé à des investisseurs institutionnels, a précisé UBS. Une nouvelle émission de 332 millions de nouvelles actions (pour une valeur actuelle de 5,56 milliards de francs) aura lieu.
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Les entreprises se battent contre la réglementation sur la nomination des administrateurs

Les entreprises ont promis de se battre contre la proposition de la Securities and Exchange Commission de donner aux actionnaires le pouvoir de nommer directement des administrateurs, rapporte le Financial Times. Et de fait, nombre de lettres affluent à la SEC ces derniers jours. Certains grands gestionnaires d’actifs soutiennent cette mesure, mais nombre de voix au sein du monde de l’entreprise pensent que cela va donner trop d’influence aux syndicats et aux lobbies. Calpers fait partie des défenseurs de la proposition.
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Une dizaine de banques européennes dans le collimateur du fisc américain

Selon le Wall Street Journal, qui cite des personnes proches du dossier, les citoyens américains fortunés utilisant un programme d’amnistie pour leur évasion fiscale ont identifié environ 10 banques suisses et européennes où ils détiennent des comptes. Cela ouvre un nouveau front dans l’enquête de l’Internal Revenue Service. Parmi les banques citées dans les déclarations volontaires figurent Credit Suisse, Julius Baer, Zürcher Kantonalbank et Union Bancaire Privée, révèle le WSJ. Le fait que les clients aient cité ces noms ne signifie pas qu’il y ait eu des irrégularités.
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L'AIMA se bat contre la directive hedge funds

Le secteur des hedge funds est en première ligne pour tenter de convaincre les autorités européennes de réexaminer le projet de directive sur la gestion alternative (Alternative Investment Fund Managers). Mais selon Andrew Baker, le directeur général de l’Association de la gestion alternative (Aima), qui s’exprime dans Hedge Week, «il est vital que d’autres acteurs économiques, allant des membres du secteur de l’immobilier aux administrateurs des fonds de pension, rallient cette campagne afin d’empêcher qu’une loi rédigée à la hâte n’entrave la compétitivité économique de l’Europe».
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L'étau se resserre pour UBS

La Tribune rapporte que, selon une source proche du dossier citée par Reuters, UBS et le fisc américain sont parvenus à un accord. La Banque suisse livrera l’identité de 5.000 de ses clients américains soupçonnés d'évasion fiscale. L'étau s'était resserré ces derniers temps pour la banque. Selon un document de la cour de Californie mis en ligne sur son site internet, un Américain, a relaté comment UBS l’a aidé à frauder le fisc américain.
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Des actions pour rémunération pour Andrew Hall

Surveillée de près par l’administration Obama, Citigroup essaie de persuader Andrew Hall, trader spécialiste du secteur de l'énergie, d’accepter en 2010 des actions plutôt que des liquidités à titre de paiement. L’an dernier, il avait reçu 100 millions de dollars de rémunération, disait-on lundi 17 août de source bien informée. Cependant, il n’est pas sûr qu’Andrew Hall accepte dans la mesure où sa rémunération est assise sur les performances de la filiale Phibro LLC qu’il pilote, et non sur celles de la banque.
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ARS : un courtier de Credit Suisse accusé de fraude

Un ancien courtier de Credit Suisse, Eric Butler, a été jugé coupable d’avoir vendu de manière frauduleuse des ARS (auction rate securities), rapporte le Financial Times. Son collègue et lui sont accusés d’avoir menti aux clients sur la typologie des produits commercialisés. Eric Butler pourrait être condamné à 45 ans de prison.
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ARS : procédure judiciaire contre Schwab

Le procureur de l’Etat de New York Andrew Cuomo a décidé d’ouvrir une procédure judiciaire contre Schwab, soupçonné d’escroquerie sur les ARS (auction rate securities), rapporte L’Agefi. Il est reproché au courtier d’avoir placé des titres alors qu’il aurait dû savoir que leur valeur risquait de s’effondrer, explique le quotidien.
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La Réserve fédérale prolonge son plan de soutien

Selon les Echos, le programme américain de financement Talf (term asset backed securities loan facilities) est prolongé jusqu’à mi-2010. Jusqu’au 30 juin pour les valeurs mobilières nouvellement émises adossées à des créances hypothécaires (CMBS) et jusqu’au 31 mai pour les valeurs mobilières nouvellement émises adossés notamment à des prêts automobiles, à des cartes de crédit, à des prêts étudiants et à des prêts aux PME.
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Madoff : le Massachusetts rejette l'offre de Fairfield

William Galvin, le secrétaire d’Etat du Massachusetts, a rejeté la proposition de règlement de la société d’investissement Fairfield Greenwich Group de verser environ 6 millions de dollars à une dizaine d’investisseurs de l’Etat ayant perdu de l’argent dans la fraude de Bernard Madoff, rapporte le Wall Street Journal. William Galvin a porté plainte au civil pour fraude contre Fairfield, avançant que ses dirigeants étaient entraînés par Madoff sur la façon de répondre aux questions des enquêteurs et ne disaient pas tout ce qu’ils savaient, rappelle le WSJ.
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La réglementation sur les bonus durcie en Allemagne

Selon la Tribune, l’autorité de régulation des marchés financiers allemands, laBaFin, a publié vendredi 14 août une série de nouvelles règles de gestion du risque, appelées MaRisk, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2010. A propos des rémunérations variables, ces dernières ne devront plus être calculées sur des «résultats à court terme» d’une activité particulière de la banque, mais sur les «succès d’ensemble» de l'établissement à moyen ou à long terme. En outre, en cas de risques trop importants, les bonus devront être remboursés, est-il précisé. Enfin, la part variable des rémunérations doit être diminuée.
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Une affaire Madoff... extra-conjuguale

Bloomberg rapporte que Sheryl Weinstein, une comptable de 60 ans qui a publiquement reproché à Bernard Madoff d’avoir volé les économies de sa famille, vient d’écrire un livre qui sera publié à partir du 25 août prochain. Dans l’ouvrage intitulé “Madoff’s Other Secret: Love, Money, Bernie, and Me”, Sheryl Weinstein révèle une aventure extra-conjuguale avec Bernard Madoff qu’elle a rencontré il y a 21 ans alors qu’elle était responsable de la direction financière d’Hadassah, l’Organisation des femmes sionistes d’Amérique. «Elle dispose d’une liberté de parole», a déclaré Ira Sorkin, un avocat de Bernard Madoff. De son côté, Peter Chavkin, un avocat de Ruth Madoff, s’est refusé à tout commentaire.
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UBS va dévoiler l’identité de 5.000 clients américains

«UBS pourrait dévoiler aux autorités américaines l’identité de 4.500 à 5.000 de ses clients américains détenant des comptes secrets en suisse dans le cadre de l’accord conclu la semaine dernière entre Washington et la banque», rapporte L’Agefi, citant la presse helvétique de ce week-end. Par ailleurs, l’hebdomadaire NZZ am Sonntag indique que l’accord en question, qui devrait être signé cette semaine, s’appuierait sur un autre conclu en 1996 et qui permettrait aux autorités des deux pays de ne pas avoir à réaménager leur cadre législatif.
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Reprise de Colonial Bank par BB&T

La FDIC a annoncé vendredi la reprise des 25 milliards de dollars d’actifs de Colonial Bank - la plus grosse faillite bancaire aux Etats-Unis cette année - par la banque régionale américaine BB&T (Branch Banking & Trust), rapporte les Echos. Cette banque avait été renfloué par le Trésor à l’automne mais a remboursé ce dernier en juin, précise le quotidien.
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Des îles sorties du gris

Selon le journal les Echos qui reprend une annonce de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vendredi, les îles Vierges britanniques et les îles Caïmans ont été retirées de la liste «grise» des paradis fiscaux après avoir signé les douze accords d'échange d’informations fiscales.
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Madoff fait des émules à Evry

Un ancien banquier de 57 ans a été mis en examen à Evry après avoir réalisé une escroquerie similaire à celle de Bernard Madoff, rapporte Le Figaro. «30 personnes, dont un bon nombre de personnes âgées entre 70 et 88 ans, ont été victimes de l’entourloupe, celles-ci vivant majoritairement en Ile-de-France. Au total, le montant de l’escroquerie se situerait entre 2 et 3 millions d’euros», relate le quotidien sur son site Internet.
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