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Huit principes pour encadrer les rémunérations variables

Dans le détail, rapporte les Echos, la Financial Services Authority a publié hier une série de 8 principes destinés à mieux encadrer les rémunérations variables dans les grands établissements financiers. Les 26 institutions britanniques visées devront renvoyer avant fin octobre une déclaration précisant leur politique de rémunération. D’ici au 1er janvier 2010, elles devront se soumettre aux 8 principes édictés par le régulateur. Dans le cas contraire, amende, sanctions ou obligation de renforcer les fonds propres de l'établissement sont prévues.Par rapport au projet initial, les principes obligeant les établissements à verser deux tiers des bonus de leurs employés en différé, et à lier la performance individuelle d’un opérateur à celle de l’entreprise dans son ensemble sont devenus de simples recommandations.

Bonus : la FSA publie son code de conduite

La Financial Services Authority (FSA) vient de publier son code de conduite en matière de bonus, rapporte L’Agefi. «Il vise à amener les établissements bancaires à se conformer à huit grandes règles interdisant les multiples de bonus trop élevés par rapport aux salaires touchés ainsi que les bonus garantis de plus d’un an», indique le quotidien.Le régulateur britannique a toutefois assoupli ces règles par rapport à son projet de février dernier. «Principal changement, il est simplement recommandé (et non plus obligatoire) d'étaler le paiement d’au moins deux tiers des bonus, non plafonnés par la FSA, sur une période d’au moins trois ans», précise L’Agefi.

Le patron de HRE fait exception

Selon la Tribune, le patron de la banque Hypo Real Estate (HRE) a touché en Allemagne une prime de 500.000 euros et un salaire équivalent juste avant la nationalisation de l'établissement en juin. Axel Wieandt a échappé au plafonnement imposé aux patrons des banques recapitalisées (salaire de 500 000 euros, hors primes) alors que HRE avait obtenu 102 milliards d’euros de lignes de crédit et de garanties essentiellement publiques.

La SEC devrait porter plainte contre Pequot

La Securities and Exchange Commission a prévenu Pequot Capital Management qu’elle envisageait de porter plainte pour fraude boursière contre la société de hedge funds et son président, Arthur Samberg, en relation avec la négociation d’actions Microsoft en 2001, rapporte le Financial Times. Pequot a informé ses clients avoir reçu cet avertissement (Wells notice) dans une lettre datée de lundi.

Madoff a pu prospérer grâce à un manque de vérifications

La fraude de Bernard Madoff a pu échapper des années à toute détection parce que les auditeurs et les régulateurs n’ont pas vérifié l’information qu’on leur donnait, rapporte le Financial Times, citant des documents relatifs au procès de Frank DiPascali, le bras droit de Madoff. Les documents montrent notamment comment la SEC a été à un doigt de découvrir le pot en rose en 1992. A l’époque, le régulateur s’en était pris à Avellino & Bienes, l’un des fonds nourriciers de Madoff. Mais lorsque l’argent a été restitué, la SEC n’a pas cherché plus loin.

Amende moins forte pour le fonds Amaranth

La Tribune rapporte que le hedge fund Amaranth paiera 7,5 millions de dollars au fisc américain en l'échange de l’arrêt des poursuites dont il fait l’objet. Après avoir pris de très importantes positions sur le marché à terme, le fonds avait perdu plus de 6,6 milliards de dollars en 2006. Au départ, les autorités américaines réclamaient 291 millions de dollars à la structure et à ses traders.

Accord entre UBS et les autorités américaines

UBS, la Suisse et les autorités américaines sont finalement parvenues à un accord à l’amiable, réglant ainsi leur litige dans l’affaire d'évasion fiscale pour laquelle la banque suisse était soupçonnée de complicité, rapporte L’Agefi."Le fisc américain abandonnera les poursuites contre la banque suisse, soupçonnée de complicité d'évasion fiscale, dès que l’accord définitif sera signé», précise le quotidien. Reste à savoir ce que vont décider les clients américains d’UBS.

Le régulateur fait machine arrière sur les bonus des banques

Selon le Financial Times, qui cite des personnes proches du dossier, la Financial Services Authority (FSA) a fait machine arrière sur les bonus des banques dans son code sur les rémunérations qui doit être dévoilé mercredi. Le régulateur prône toujours un plus grand lien entre rémunérations et risques. Mais il renonce à donner des recommandations précises sur la façon dont les bonus doivent être structurés, de peur que cela ne plombe la compétitivité de la City.

Accord entre le Royaume-Uni et le Liechtenstein sur la fiscalité

Mardi, le Liechtenstein et le Royaume-Uni ont signé un accord en matière de coopératon fiscale. Il permet notamment aux clients britanniques des banques de la principauté de se déclarer eux-mêmes auprès du fisc britannique de 2010 à 2015. Les déclarés bénéficieront alors d’une amnistie fiscale au Royaume-Uni.

Sept villes norvégiennes attaquent Citigroup

Au motif que la banque leur a vendu des produits à risques (TIFs) à leur insu, sept municipalités norvégiennes, quasiment ruinées avec la crise du subprime, ont intenté un procès à Citigroup, rapporte les Echos qui reprend l’annonce mardi de l’avocat norvégien en charge du dossier. Les sept petites villes, Bremanger, Hattfjelldal, Hemnes, Kvinesdal, Narvik, Rana et Vik estiment avoir perdu 541 millions de couronnes (87,2 millions de dollars). Avec la société de mise en liquidation de la maison de courtage Terra Securities dont les actionnaires ont tout perdu, elles réclament 200 millions de dollars de compensations pour leurs pertes, ainsi que des «réparations punitives». Une plainte en ce sens a été déposée auprès d’un tribunal de New York. Aux Etats-Unis, Citigroup «considère cette plainte comme infondée».

Le lieutenant de Madoff devrait plaider coupable

Selon la Tribune qui cite la lettre envoyée par le procureur Lev Dassin à un juge fédéral de Manhattan, Frank DiPascali qui a secondé pendant des années Bernard Madoff, devrait plaider coupable. En collaborant avec la justice et éventuellement en donnant les noms de complices de Madoff, il pourrait espérer obtenir une peine moins lourde.

Inquiétude pour les petites banques

La Tribune rapporte que, dans son dernier rapport, le Congressional Oversight Panel (COP) créé au moment du plan de sauvetage des banques s’inquiète de la fragilité des petites banques dont les mauvaises créances n’ont pas été transformées en produits financiers, et qui ne rentrent donc pas dans le programme de rachat du Trésor. En cause leur exposition à l’immobilier commercial, «autre bombe à retardement du système financier» indique le quotidien - auquel s’ajoutent les défaillances sur cartes de crédit. Or, les tests de résistance menés au printemps ne concernent que les dix-neuf plus grandes banques, tandis que le pays en compte 7.900 autres.Le COP plaide pour la mise en place d’une formule allégée qui permettrait d'évaluer les besoins en fonds propres des autres banques.

Le lieutenant de Madoff raconte la fraude

Frank Di Pascali, qui a secondé Bernard Madoff pendant des années, a plaidé coupable mardi pour dix chefs d’accusation et donné des détails sur la fraude orchestrée par son patron, rapporte le Financial Times. Il a décrit comment Bernard Madoff, d’autres dont les noms n’ont pas été cités et lui-même ont fabriqué des millions de pages de faux documents, ont régulièrement menti aux investisseurs et aux régulateurs, et ont fait transiter de l’argent à Londres pour tromper les autorités, indique le quotidien britannique. En collaborant avec la justice, Frank Di Pascali espère obtenir une peine moins lourde. Il a néanmoins été emprisonné immédiatement.

Un couple accusé d’une fraude pyramidale

La Commodity Futures Trading Commission aux Etats-Unis accuse Sidney S. Hanson, Charlotte M. Hanson et leurs sociétés Queen Shoals, Queen Shoals II et Select Fund, toutes basées en Caroline du Nord, d’avoir orchestré une fraude pyramidale portant sur plus de 22 millions de dollars, rapporte HedgeWeek. D’après la plainte, le couple aurait, du 18 juin 2008 à aujourd’hui, sollicité les investisseurs pour négocier des devises étrangères pour son propre compte.

Les aides publiques représentent un tiers du PIB de l'Union européenne

En chiffres, rapporte la Tribune qui cite un rapport publié hier par Bruxelles, le montant total des plans d’aides publiques aux banques européennes autorisé par la Commission représente 31,2 % du produit intérieur brut de l’Union européenne. Néanmoins, seul un tiers de ces aides avait été mis en place à la mi-mai. Leur importance est très variable selon les pays. Exemple : les aides destinées à l’Irlande ayant reçu le feu vert européen représentent 231,8 % de son PIB. Celles pour la France représentent 18,1 % de son PIB. Dans le premier cas, les montants octroyés se montent à 229,4 %. Dans le second, à 5,6%.

L'Efama pense que la directive hedge funds sera amendée

“La directive Alternative Investment Fund Managers ne passera pas en l’état“, selon Peter De Proft, directeur général de l’Efama (European Fund and Asset Management Association), dont les propos sont rapportés par le Financial Times Fund Management. Il affirme qu’il y a actuellement des discussions en cours dans le cadre de la présidence suédoise.

Vingt banques suisses dans le collimateur du fisc américain

Une fois le cas d’UBS réglé, la pression risque de ne pas retomber, rapporte le Temps. Le quotidien cite l’hebdomadaire SonntagsBlick dans lequel un avocat des clients américains d’UBS indiquait que l’IRS veut porter plainte contre vingt autres banques suisses. Avec les renseignements fournis par les clients qui se sont dénoncés, le fisc américain disposerait de suffisamment d’indices pour agir dans six à douze mois. Un autre avocat estime que 34.000 Américains auraient déjà communiqué leurs relations avec les banques suisses.

Berne s’inquiète du report du procès impliquant UBS

Le Conseil fédéral suisse a tenu lundi une séance extraordinaire relative au dossier impliquant UBS et les autorités américaines après le report du procès d’une semaine décidé par la justice américaine, rapporte L’Agefi. «Berne, qui était parvenu fin juillet à un accord de principe avec Washington à propos de la levée du secret bancaire helvétique, s’inquiète sans doute des conséquences de ce report, qui pourrait ne pas être aussi favorable à la banque qu’espéré», commente le quotidien de 7 heures.

Le hedge fund Pequot dans la ligne de mire de la SEC

A 45 reprises entre 2005 et cette année, les Bourses américaines ont alerté la Securities and Exchange Commission au sujet de Pequot Capital Management pour d’éventuelles violations de la réglementation boursière, y compris du délit d’initié, selon des informations diffusées par le régulateur et relayées par le Financial Times. La SEC est en train d’enquêter sur le président de la société de hedge funds, Arthur Samberg, qui aurait obtenu des informations privilégiées de la part d’un employé de Microsoft en 2001 et les aurait utilisées pour dégager 14 millions de dollars de profit.

La décision de BNP Paribas conforme selon Christian Noyer

Les Echos indique que la décision de BNP Paribas de provisionner environ 1 milliard d’euros pour les bonus de ses équipes a été jugée vendredi 7 août «conforme aux règles» du G20en matière de rémunérations par le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer. Ce dernier a néanmoins précisé «qu’il vérifiera avec attention."Les règles édictées par le G20, rappelle le quotidien, préconisent notamment un renforcement du rôle du conseil d’administration dans le suivi des rémunérations variables ainsi qu’un lien étroit entre le risque et la rémunération et l'étalement des bonus sur plusieurs années pour tenir compte de la durée de vie des opérations.

Des échanges téléphoniques étudiés de près

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Plainte contre l’un des lieutenants de Madoff

Le parquet fédéral se préparait vendredi à porter plainte au pénal contre Frank DiPascali, l’un des lieutenants de Bernard Madoff, rapporte le Financial Times. Ce dernier a travaillé 30 ans avec Madoff et avait des contacts fréquents avec les investisseurs.

Nouvelles faillites de banques régionales outre-Atlantique

Les Echos qui cite l’agence fédérale de garantie des dépôts bancaires rapporte que trois banques régionales aux Etats-Unis ont été fermées vendredi par les autorités. 72 établissements ont fait faillite dans le pays cette année.La plus grande faillite du jour est celle de la First State Bank dont le siège est situé à Sarasota (Floride ) et qui contrôlait 387 millions de dollars de dépôts et 463 millions de dollars d’actifs. A cet établissement s’ajoute la Community National Bank of Sarasota County - 93 millions de dollars de dépôts et 97 millions de dollars d’actifs - et la Community First Bank (Oregon) qui contrôlait 182 millions de dollars de dépôts et 209 millions de dollars d’actifs. Les deux premiers établissements seront repris la Stearns Bank (Minnesota), précise le quotidien, et le troisième par la Home Federal Bank (Idaho).Le coût pour le fonds de garantie de la FDIC a été estimé au total à 185 millions de dollars.

Une banque américaine accusée d'irrégularités comptables

Selon les Echos, Colonial BancGroup, unbanque régionale du sud des Etats-Unis fait l’objet d’une enquête portant sur d'éventuelles irrégularités comptables. L’ enquête judiciaire fédérale porte sur la division de financement aux prêteurs hypothécaires et de présumées irrégularités comptables relatives», a indiqué vendredi le groupe dans un communiqué. Le régulateur boursier américain a également demandé au groupe de lui transmettre «des documents relatifs, entre autres choses, à la communication de BancGroup sur sa participation» au plan public de sauvetage des banques, et sur «ses provisions pour pertes de crédit».En juin, la banque a été mise sous tutelle des autorités américaines qui l’ont contrainte à prendre toutes les mesures utiles pour redresser son capital.

UBS : accord définitif avec le fisc américain aujourd'hui

Dans l’affaire de fraude fiscale, la banque UBS sera fixée sur son sort aujourd’hui, rapporte la Tribune. En livrant l’identité de 5.000 de ses clients, un accord définitif avec le fisc américain lui permettrait de clore le chapitre de la bataille judiciaire engagée il y a plus d’un an. Certains avocats américains, note le quotidien, estiment que la liste sera deux fois plus importante. En revanche, UBS ne paierait pas d’amende.Depuis plusieurs mois, le fisc américain - l’IRS - invite les « fraudeurs » à se dénoncer spontanément auprès de ses services, en échange d’une peine minorée. Nombre de citoyens américains auraient déjà opté pour cette solution.

Réorganisation en vue pour Fannie Mae et Freddie Mac

LesEchos rapporte que les deux organismes de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac placés depuis septembre 2008 sous tutelle de l’Etat pourraient être réorganisés. Il serait question de regrouper leurs actifs toxiques dans une société fédérale, indique le quotidien qui cite le Washington Post. Une structure «bonne banque, mauvaise banque» a dû être utilisée pour ce projet, a expliqué au journal le régulateur des deux entreprises James Lockhart. Le projet devait être approuvé hier par le Conseil économique national de la Maison blanche, d’après le Washington Post.Il permettrait aux deux poids lourds de la finance américaine qui garantissent plus de 40% de l’encours des prêts immobiliers accordés aux Etats-Unis, de reprendre des couleurs et soulager un marché du crédit convalescent.

Administration forcée plutôt que nationalisation outre-Rhin

Selon le journal les Echos qui reprend l’AFP, leministère allemand de l’Economie dirigée par Karl-Theodor zu Guttenberg veut pouvoir mettre des banques menacées de faillite sous administration forcée, et éviter de devoir recourir à la nationalisation. Concrètement, il serait question de «permettre à l’autorité de régulation financière (Bafin) de placer des établissements d’importance stratégique pour le système bancaire allemand sous administration pour les restructurer, si ces entreprises devaient être menacées de faillite», précise le projet de loi.Ce dernier prévoit qu’une fois obtenu le feu vert d’une commission interministérielle, le Bafin pourrait imposer à une banque privée «un plan de restructuration» pour «assurer la profitabilité de l’institut à long terme et sans aide de l’Etat.» Le Bafin, pourrait, par exemple, forcer une banque à abandonner certaines activités à risque, suspendre provisoirement des dirigeants, ou interdire le versement de bonus ou de dividendes.Cette loi, précise le quotidien, devrait surtout permettre à l’Etat d’influencer la direction d’une banque sans recourir à une nationalisation forcée, dont Karl-Theodor zu Guttenberg est un opposant farouche.

Le gouvernement monte au créneau sur la question des bonus

Revenant sur la question des bonus dans le monde de la finance, Christine Lagarde a précisé mercredi soir avoir écrit au Gouverneur de la Banque de France pour appeler la Commission bancaire à la plus grande vigilance en matière de rémunération des opérateurs de marché. La ministre de l'Économie, de l’Industrie et de l’Emploi a rappelé que la France a été la première place financière à se doter de règles destinées à encadrer les politiques de rémunération de ces opérateurs pour mettre fin aux rémunérations qui ne sont pas la contrepartie de vraies performances et d’une gestion des risques responsable.Afin de favoriser des mesures concrètes de la communauté internationale destinées à discipliner les pratiques de rémunération des banques, dans la perspective du G20 de Pittsburg qui doit se tenir dans quelques semaines, le communiqué précise que Christine Lagarde «a demandé au Gouverneur de la Banque de France de lui adresser d’ici la fin de l’année un rapport sur la façon dont les établissements financiers auront appliqué les règles de place».Enfin, hier après-midi, on apprenait que le Premier ministre, François Fillon, devait recevoir les banquiersvendredi 7 août à Matignon pour qu’ils s’expliquent sur la question des bonus.

Goldman Sachs interrogée par les agences gouvernementales

Selon les Echos, des agences gouvernementales américainesinterrogent Goldman Sachs sur ses pratiques en matière de rémunération et de dérivés de crédit. Compte tenu notamment du bénéfice net de 3,4 milliards de dollars dégagé au deuxième trimestre et des 11,3 milliards de dollars qu’elle a mis de coté pour les bonus de ses traders en 2009, mais également, en raison des contrats de dérivés de crédits (CDO et CDS). Au deuxième trimestre, note le quotidien, Goldman Sachs a gagné plus de 100 millions de dollars en revenus de trading quarante-six jours, battant ainsi son précédent record, qui était de trente-quatre jours au premier trimestre.

Les mauvais placements de l'Etat autrichien

Selon le Figaro, l’agence du refinancement de l'État autrichien, l'ÖBFA, a investi pendant dix ans dans des produits à court terme dans les îles Caïman. Une partie des recettes fiscales des dernières années a été utilisée pour des placements risqués dans des paradis fiscaux, et se sont volatilisées. Il serait question de 10,78 milliards d’euros placés dans des titres à court terme aux îles Caïman entre 1998 et 2008.Grâce à des «asset backed commercial papers» bien notés par les agences de notation, l'ÖFBA aurait les premières années engrangé des bénéfices importants (près de 685 millions d’euros en l’espace de dix ans). Depuis l’automne 2008, avec la crise, les pertes virtuelles pour le Trésor public s'élèveraient au moins à 380 millions d’euros.