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Toute l'actualité Banque et Assurance

août 2009

Réglementation

Des propositions françaises feront grincer des dents anglo-saxonnes

Dans le cadre de la réunion des ministres des Finances du G20 qui se tiendra en fin de semaine à Londres, le président Sarkozy compte avancer plusieurs propositions concernant la taxation et la limitation des bonus, rapporte L’Agefi. Au programme, la création dans toutes les places financières d’une taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts, une limitation globale des bonus distribués en pourcentage des revenus des banques de financement et d’investissement et la définition d’un plafond pour les bonus les plus élevés. Selon une source proche de l’Elysée, précise l’Agefi, la France soutiendra également l’augmentation de l’exigence des fonds propres pour les activités de trading. Une exigence déjà présente dans le projet de révision de normes de Bâle II, auxquelles les banques américaines ne sont pas soumises.
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Le marché des options pourrait cacher des délits d’initié

Selon Les Echos, une étude de trois chercheurs de l’université de Zurich met en évidence des volumes atypiques sur les options de vente, avant des opérations de fusions-acquisitions ou des publications de résultats. Les chercheurs ont mis en évidence 37 transactions aux Etats-Unis dont les caractéristiques pourraient être associées à d'éventuels délits d’initié. En particulier, ils en ont repéré 4 avant des fusions-acquisitions, 14 avant des communiqués sur les résultats et 13 avant les attaques terroristes de 2001.
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Les évadés fiscaux invités à régulariser leur situation

Selon Les Echos qui cite le Journal du dimanche, le gouvernement français a établi une liste de 3.000 contribuables, détenant près de 3 milliards d’euros sur des comptes suisses et qui, pour la plupart, n’auraient pas déclaré leurs avoirs à l’administration fiscale. Le gouvernement veut ainsi convaincre les fraudeurs de régulariser leur situation spontanément auprès du fisc. Il ne leur reste plus que quatre mois pour le faire: la cellule de «dégrisement», proposée depuis le printemps à Bercy, fermera ses guichets le 31 décembre. Au-delà, ce sont les procédures classiques de contrôle fiscal qui s’appliqueront, avec saisie éventuelle de la justice.
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Les dérivés dans le collimateur de l’AMF

Selon Les Echos, l’AMF a ouvert «plusieurs enquêtes» sur de potentiels manquements d’initiés où les CFD,des produits spéculatifs assimilables à des produits dérivés de gré à gré, sont utilisés. Au-delà de leur caractère relativement nouveau - les CFD se sont développés en France il y a environ un an et demi -, la difficulté à surveiller ces instruments, et plus généralement les produits dérivés échangés de gré à gré, réside dans le fait qu’il n’existe pas de «reporting» obligatoire des transactions sur les CFD dans tous les pays, notamment en France. L’attention du régulateur pour les CFD s’inscrit dans un projet de surveillance accrue des produits dérivés non cotés.
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Le directeur financier de Stanford plaide coupable

James Davis, le directeur financier de Stanford Financial Group, a plaidé coupable face aux accusations selon lesquelles il a aidé Sir Allen Stanford pour sa fraude pyramidale de 7 milliards de dollars, rapporte le Financial Times. Quant à Sir Allen, qui devait comparaitre devant les juges jeudi, il a été emporté à l’hôpital pour des problèmes au cœur.
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Amaranth n’est pas sanctionnée par la SEC

Amaranth Advisors ne sera pas sanctionnée par la Securities and Exchange Commission, selon une lettre reçue par la société de gestion alternative, rapporte le Wall Street Journal. Amaranth, qui autrefois gérait 6,6 milliards de dollars mais qui a implosé en 2006 après de mauvais paris dans le gaz naturel, a été blanchie après une enquête de trois ans de la SEC pour savoir si la société avait trompé les investisseurs.
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Six pays africains "madoffés" ?

Selon le quotidien Oberösterreichische Nachrichten, Pacifique Issoibeka, ministre des Finances de la République du Congo, a adressé en tant que président de l’assemblée générale de la Banque de développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) un courrier au ministre autrichien des Finances, Josef Pröll, pour lui réclamer des dommages et intérêts.En effet, la BDEAC avait voulu placer de manière sûre 16 millions d’euros, soit environ un tiers de son capital, et s'était adressée pour ce faire à la succursale de Paris de Bank Austria (groupe UniCredit). Cependant, cette banque aurait placé le montant dans des fonds Madoff au travers de Bank Medici, sans avertir son client.Les réclamations auprès de Bank Austria étant restées sans réponse, Pacifique Issoibeka s’adresse officiellement à son homologue, dont le prédécesseur aux Finances autrichiennes, Ferdinand Lacina, était membre du conseil de surveillance de Bank Medici.
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IAS 39 : le Comité de Bâle pose ses conditions

A moins d’un mois du prochain sommet du G20, le Comité de Bâle a publié le 27 août un ensemble de lignes directrices destinées à soutenir, et peut-être aussi à encadrer, les travaux de l’IASB concernant le provisionnement, l'évaluation de la juste valeur et les problèmes afférents. Ces principes devraient aider le concepteur des normes comptables internationales à mettre en place un nouveau référentiel sur les instruments financiers, destiné à remplacer la très controversée norme IAS 39, afin d’améliorer l’utilité et la pertinence du reporting financier pour l’ensemble des parties prenantes, y compris les régulateurs prudentiels, souligne le Comité de Bâle dans un communiqué. Les banquiers centraux ajoutent que ces principes devraient aussi faciliter le traitement de problématiques plus larges concernant la procyclicité et le risque systémique. En juillet dernier, l’IASB a publié, pour commentaire jusqu'à la mi-septembre, un exposé-sondage sur le classement et l'évaluation des instruments financiers. Ces principes, qui tirent les conséquences de la crise financière et qui répondent aux recommandations formulées à l’occasion du sommet du G20 d’avril dernier, devraient refléter notamment la nécessité d’une prise en compte rapide des pertes sur prêts pour constituer des provisions conséquentes, admettre que la fair value n’est plus appropriée dans un contexte de marchés disloqués ou illiquides, autoriser dans certaines cisconstances très spécifiques les reclassements de la catégorie en fair value vers le coût amorti et promouvoir la même réglementation pour tous. Et, n’en déplaise aux partisans de la «fair value», le communiqué du Comité de Bâle souligne que la nouvelle approche des instruments financiers «ne devrait pas déboucher sur une expansion de la comptabilité en juste valeur», entre autres pour les établissements impliqués dans des activités d’intermédiation. Les instruments de crédit, notamment les prêts, ne devraient pas se retrouver dans la catégorie comptabilisée en fair value, relève le communiqué.Le président du Comité de Bâle, Nout Welling, souligne en outre que l’une des leçons de la crise est que «toute règlementation comptable nouvelle doit être articulée avec des pratiques appropriées en matière de gestion des risques et promouvoir la transparence afin d’aider, les superviseurs, les banques, les investisseurs et les autres parties prenantes à atteindre leurs objectifs respectifs». C’est dire aussi que les objectifs de la comptabilité internationale, transparence, lisibilité, comparabilité des états financiers, n’ont pas encore été atteints. D’ailleurs, le Comité de Bâle indique dans son communiqué que la nécessité de produire de l’information transparente et comparable va entraîner une révision de l’IFRS 7 (Instruments financiers : informations à fournir). L’IASB a effectivement inscrit cette révision à son menu de rentrée. Elle fait partie des propositions contenues dans l’exposé-sondagé évoqué plus haut...
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Hermes veut un vote sur la rémunération des managers

Le gestionnaire britannique Hermes (30 milliards d’euros d’encours) a demandé dans une lettre aux dirigeants des entreprises du Dax et du MDax qu’ils fassent usage de la possibilité offerte par la nouvelle loi sur les rémunérations des dirigeants (Gesetz zur Angemessenheit der Vorstandsvergütung ou VorstAG) et qu’ils organisent en AG un vote consultatif sur la rémunération des membres du directoire, rapporte la Börsen-Zeitung.Au cas où les entreprises refuseraient, Hermes en choisira certaines où il imposera (avec au moins 5 % du capital) un ajout à l’ordre du jour de l’AG.
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Fiscalité : signature d'un avenant à la convention franco-suisse

Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Hans-Rudolf Merz, Président de la Confédération helvétique, ont signé le 27 août, à Berne, un avenant à là la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966. Cet avenant inclut une clause d’échange de renseignements conforme aux derniers standards de l’OCDE. Cette clause insérée dans la convention permettra à l’administration fiscale française d’obtenir des autorités suisses, à compter du 1er janvier 2010, des renseignements, notamment bancaires, sans limitation quant à la nature des impôts, des personnes et des informations visées par la demande, précise Bercy dans un communiqué. En particulier, la législation suisse sur le secret bancaire ne pourra plus faire obstacle à la communication de ces renseignements. Plusieurs accords du même type ont été signés récemment par la France, notamment avec l’Emirat de Bahrein, la Belgique, Jersey, Guernesey, l’Ile de Man, le Luxembourg et les Iles vierges britanniques. Ces accords permettent de doter progressivement l’administration fiscale d’un arsenal plus complet et plus performant pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales internationales. L’avenant signé sera soumis à la ratification du Parlement français dans les meilleurs délais.
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Bercy critique vivement l’IASB

Selon Les Echos, dans une missive envoyée hier au commissaire au Marché intérieur, la ministre de l’Economie Christine Lagarde critique vertement les propositions de l’IASB sur l’usage de la «fair value» dans une missive envoyée hier au commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy. La ministre y réitère sa préférence pour un usage plus limité de la «fair value», à ses yeux trop utilisée dans les projets actuels.
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Le private equity sera moins durement encadré pour investir dans les banques

La FDIC, principale autorité de régulation du secteur bancaire américain a, selon L’Agefi, révisé son projet de nouvelles règles sur les prises de participation de fonds de private equity dans des banques en difficulté. Les nouvelles règles, qui feront l’objet d’un nouvel examen dans six mois, abaisseront à 10% le ratio de capitaux propres Tier 1 contre 15% dans les propositions initiales.
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Bonus de Merrill Lynch: un juge accuse la SEC de complaisance

Après avoir accusé les dirigeants de Bank of America d’avoir menti à leurs actionnaires sur l’octroi de 3,6 milliards de dollars de bonus aux cadres de Merrill Lynch, le juge Rakoff accuse la SEC de complaisance. Le juge de la District Court de Manhattan conteste le «règlement amiable» conclu entre la SEC et BoA, moyennant le paiement d’une amende de 33 millions de dollars par la banque, en arguant du fait qu’une sanction plus sévère devrait être imposée aux dirigeants responsables plutôt qu’aux actionnaires.
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L’Autriche assouplit son secret bancaire

Selon Die Presse, l’Autriche, dernier pays de l’Union européenne à figurer encore sur la «liste grise» des paradis fiscaux de l’OCDE, est parvenue mercredi à un accord politique pour l’assouplissement de son secret bancaire, a annoncé le ministre de Finances.Le ministre des finances, Josef Pröll a indiqué que les partis social-démocrate (SPÖ) et conservateur (ÖVP) au pouvoir, ainsi que les partis d’opposition Vert (écologistes) et BZÖ (populistes) se sont entendus pour adopter la loi de coopération administrative internationale requise. Le texte devrait être votée par le parlement le 1er septembre.
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De nouveaux instruments monétaires pour les assureurs britanniques

Les assureurs britanniques ont tranché. Après une consultation exhaustive, l’association des assureurs britanniques (ABI) a décidé de créér un nouveau secteur d’investissement au sein du marché monétaire, intitulé «Deposit & Treasury». Les contraintes de ce nouveau compartiment sur les catégories d’instruments disponibles et sur les maturités seront plus sévères que celles du secteur actuel qui continuera néanmoins d’exister, souligne l’association dans un communiqué.Disponible à compter du 1er novembre, ce nouveau compartiment répond au souhait des investisseurs de disposer, dans le sillage de la crise, d’un secteur où la préservation du capital sera l’objectif prioritaire. «Cette initiative est une bonne nouvelle pour les consommateurs. Elle va faciliter la vie des investisseurs à la recherche de stabilité dans un contexte de volatilité. Aucun secteur ne peut s’affranchir de tous les risques, mais ce nouveau compartiment ne sera constitué que des fonds disponibles les plus simples», souiigne Maggie Craig, director of life and savings au sein de l’association.Parmi les instruments à disposition dans le nouveau compartiment figurent notamment les dépôts à terme, les certificats de dépôt et les obligations du Trésor britannique. Tous les instruments doivent être libellés en sterling et afficher une maturité maximale de douze mois.
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L'IASB propose d'amender plusieurs normes

Le concepteur des normes comptables internationales, l’IASB, a publié le 26 août un exposé-sondage proposant une série d’amendements à une dizaine de normes ainsi qu'à une interprétation (IFRIC 13 sur les programmes de fidélité) dans le cadre de son programme annuel d’amélioration du référentiel international. Les améliorations envisagées, -clarifications, explications, compléments d’information voire suppression des incohérences entre différents textes-, portent notamment sur les informations à donner concernant les instruments financiers (IFRS 7), la présentation des états financiers (IAS 1), les résultats consolidés (IAS 27) ou encore le reporting intérimaire (IAS 34).Sauf indication contraire, les amendements pourraient entrer en vigueur à compter ou après le 1er janvier 2011, les entreprises pouvant être autorisées à les mettre en œuvre avant la date officielle d’entrée en vigueur. Les amendements relatifs à IFRS 3 (Business Combinations) et IAS 27 pourraient entrer en vigueur au 1er juillet 2010. La consultation est ouverte jusqu’au 24 novembre 2009.
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Bonus: le dispositif français diversement apprécié

Selon Les Echos, la France peut compter sur le soutien de l’Allemagne dans sa volonté d’inscrire la régulation des bonus dans un cadre international. Outre-Atlantique, on ne sous-estime pas le pouvoir de persuasion du président français auprès d’un Barack Obama échaudé par les bonus de Wall Street. Mais pour d’autres observateurs, le dispositif français est surtout une initiative de politique interne qui a peu de chances de faire école au G20 de Pittsburgh pour des raisons pratiques et de concurrence.
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Liechtenstein et Luxembourg ratifient un accord de double imposition

Le Liechtenstein a signé le 26 août un accord de double imposition avec le Luxembourg, le quatrième depuis que la principauté a décidé de se conformer aux standards de l’OCDE en matière de coopération fiscale.Avec la ratification de cet accord, la principauté «continue de mettre en oeuvre de façon conséquente la coopération internationale en matière de fiscalité», estime dans un communiqué le Premier ministre de la principauté, Klaus Tschütscher.
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Hermes craint l'évaporation des talents

Le britannique Hermes a adressé mercredi une lettre aux présidents des 80 plus grandes sociétés allemandes (celles du Dax et du MDax) pour leur indiquer qu'à son avis la disposition interdisant aux membres du directoire de devenir membres du conseil de surveillance avant deux ans après leur cessation d’activité risque de faire perdre aux entreprises une précieuse expérience et un savoir-faire important, rapporte le Financial Times. Cette disposition figure dans la nouvelle loi sur les rémunérations entrée en vigueur ce mois-ci et elle est également réprouvée par le plus gros gestionnaire d’actifs du pays DWS (groupe Deutsche Bank).
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Le BVI réclame l'égalité de traitement pour les fonds d'investissement

Dans une brochure («Anlegerschutz verbessern – Altersvorsorge stärken»), l’association BVI des sociétés de gestion déplore que durant la législature qui se termine le traitement réservé aux fonds d’investissement se soit plutôt détérioré. Les professionnels réclament du futur gouvernement fédéral un alignement complet des dispositions juridiques et fiscales pour que les fonds d’investissement ne soient plus désavantagés par rapport à d’autres variétés de placements comparables. Cela concerne selon le BVI la transparence des coûts, des commissions et des performances, ainsi qu’un traitement équitable sur le plan fiscal.L’association souligne que ses adhérents gèrent des comptes d'épargne retraite Riester pour 2,4 millions d’Allemands. En outre, ils gèrent des plans d'épargne en unités de compte pour 11 millions de comptes de même que 12 millions de contrats d’assurance vie ou retraite en unités de compte.
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Calyon réclame 1,6 milliard de dollars à IKB

Selon Les Echos, la banque d’investissement Calyon réclame à IKB plus de 1,675 milliard de dollars (1,17 milliard d’euros) de dommages et intérêts. La filiale du Crédit Agricole a déposé une plainte devant la Haute Cour de justice de Londres, reprochant à IKB de lui avoir fourni des informations trompeuses. L'établissement de Düsseldorf a indiqué qu’il passait actuellement en revue les charges contre lui, avant de réagir à cette plainte. Cette action en justice est liée à une procédure antérieure, celle du rehausseur de crédit FGIC contre IKB et Calyon.
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Bonus : Nicolas Sarkozy veut ériger Paris en modèle

Selon Les Echos, Nicolas Sarkozy a fermement rappelé les banquiers français à l’ordre hier, en souhaitant notamment sur la question des bonus, «plus de transparence, plus de contrôle, plus de responsabilité ", afin «que les comportements irresponsables puissent être sanctionnés». Au moins un tiers des rémunérations variables sera donc versée en actions, deux tiers de manière différée. Les bonus de plus d’un an seront bannis et un système de malus sera mis en place. La commission bancaire contrôlera sur pièces l’application de ces règles, et l’ex-directeur du FMI Michel Camdessus sera chargé de vérifier les salaires des 100 traders les mieux payés dans chaque établissement. «Le gouvernement ne travaillera pas avec les banques qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles», a assuré Nicolas Sarkozy. Le chef de l’Etat a reconnu que ces règles devaient s’inscrire dans un cadre international, et qu’il les défendraient donc jusqu’au sommet de Pittsburgh. «Je ne ménagerai pas mes efforts pour faire émerger une approche européenne ", a-t-il prévu. Nicolas Sarkozy souhaite demander à tous les pays membres du G20 d’appliquer les principes de la place de Paris.
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Bonus: les banques françaises présentent leurs propositions

Réunis hier à l’Elysée, les dirigeants des banques françaises ont présenté leurs propositions sur les rémunérations variables des professionnels de marché pour renforcer les engagements et mesures pris il y a six mois, dans la ligne du G20. «Ils témoignent de leur volonté de se situer au meilleur niveau mondial de performance, de sécurité et d'éthique, notamment en matière de rémunération des salariés des banques de financement et d’investissement», souligne la Fédération bancaire française dans un communiqué. La France a été le premier pays à définir et à mettre en œuvre, dès février 2009, des principes relatifs aux rémunérations notamment variables, des professionnels de marché, en ligne avec les décisions du G 20. Ces normes professionnelles, approuvées par les pouvoirs publics, sont applicables pour l’exercice 2009, obligatoires dans leur intégralité et contrôlées par la Commission bancaire. Comme les précédents qu’ils complètent, ces nouveaux engagements visent à éviter que la politique de rémunération ne conduise à des prises de risques excessifs. Ils renforcent la cohérence entre le comportement des professionnels des marchés financiers et la sécurité à long terme de l’entreprise et du système financier. Préciser les règles de Gouvernance: Les processus décisionnels internes applicables aux rémunérations de la BFI (rôle des comités de rémunérations, du conseil d’administration, de la direction des risques…) seront strictement précisés. En outre, les rémunérations variables ne seront distribuées qu’une fois les comptes arrêtés et le conseil et le comité de rémunération saisis.Renforcer la transparence: Les banques françaises publieront systématiquement une annexe détaillée aux comptes annuels décrivant les principes régissant la définition de la politique de rémunération de leur BFI, notamment la prise en compte des risques. Elle précisera en outre le montant total des rémunérations globales de la BFI et la part différée. Etaler le versement des rémunérations variables: En moyenne plus de la moitié du montant des rémunérations variables sera étalée sur 3 ans (n+2, n+3, n+4) et au moins deux tiers pour les plus élevées. Mettre en place un système de bonus-malus: La rémunération variable doit correspondre à la profitabilité globale réalisée effectivement et collectivement par l’équipe et l’entreprise. Une fraction de cette part variable est ainsi susceptible de ne pas être versée (malus). Un indispensable partage des bonnes pratiques dans tous les pays: Sur des marchés mondiaux et super concurrentiels, il faut que tous les pays partagent les mêmes principes. L’initiative française, suivie récemment par le Royaume-Uni et par l’Allemagne, est le début d’une plate-forme de principes européens que tous les marchés devraient partager. C’est l’un des enjeux majeurs du G20 de Pittsburgh que les banques françaises soutiennent.Les dirigeants des banques françaises ont également confirmé leur mobilisation au service du financement de l’économie, comme le montre notamment la progression des encours de crédit de +3,5 % entre fin juin 2008 et fin juin 2009.
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Les bonus ont encouragé l’innovation financière

Dans un entretien aux Echos, Patrice Poncet, professeur de finance à l’Essec et à La Sorbonne, consultant pour la Société Générale, estime que toutes les mesures qui vont dans le sens d’un étalement du versement des bonus lui semblent «bénéfiques» dans la mesure où l’ancien système favorisait la prise de risque et le court-termisme. Cela dit, «je pense qu’il ne faut pas aller trop loin dans la réglementation, sans quoi elle ne sera pas applicable et risque fort d'être même contre-productive. Surtout, on ne peut pas mettre les banques françaises hors marché. Si vous voulez vous offrir Ronaldo, il faut pouvoir mettre le prix. Or les banques françaises sont déjà celles qui ont le mieux respecté les principes du G20», souligne Patrice Poncelet qui ajoute que «les bonus ont encouragé l’innovation financière, qui a contribué, au cours des dix dernières années, à soutenir la croissance».
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Un fonds pour les PME en phase de lancement

Nicolas Sarkozy a confirmé hier la création d’un fonds de consolidation et de développement des entreprises, rapporte la Tribune. Doté de 200 millions d’euros, il sera destiné aux PME «qui connaîtraient des problèmes de fonds propres». Outre les banques, des assureurs et le Fonds stratégique d’investissement contribueront au dispositif. Les aides apportées aux PME pourraient prendre la forme de prêts participatifs.Christine Lagarde doit faire une proposition au chef de l’Etat avant fin septembre pour la création de ce «guichet public», précise le quotidien.
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