Au cours des douze derniers mois courant du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, la Commission des sanctions a réglé 38 procédures. Dans le même temps, ce sont 27 affaires nouvelles qui lui ont été transmises. Le « stock » au 31 août s’établit à 37, inférieur donc au nombre d’affaires réglées, de telle sorte que le délai théorique moyen de règlement d’une affaire est légèrement inférieur à un an. Lors du deuxième colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, le président du Comité, Daniel Labetoulle, a indiqué que, sauf contre temps, toutes les affaires dont la Commission est actuellement saisie, seront jugées avant l’été prochain.Lors de son propos d’ouverture, le président Labetoulle, a, notamment, rappelé que les décisions de la Commission avaient, en vertu de la loi et de la directive Abus de marché, vocation à être publiées, le cas échéant après anonymisation. Il a, par ailleurs, salué le rapport « quelles évolutions du pouvoir de sanction de l’Autorité des marchés financiers ?» récemment publié par l’association française des marchés financiers (Amafi), qui souligne que «le pouvoir de sanction de l’AMF constitue un élément central de la crédibilité de la Place et de ses acteurs ". Il a indiqué que si toutes les propositions formulées par ce rapport n’appelaient pas nécessairement la même réponse, elles étaient une utile contribution au débat auquel invite le plan stratégique de l’AMF, rendu public avant l’été par le président Jean-Pierre Jouyet, et qui entend «garantir une procédure de sanction efficace, impartiale et rapide» et «améliorer la réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs».