Les assureurs pâtissent de la fonte du rendement de leurs placements
La Banque de France et l’Acam soulignent que la baisse atteint 0,5 % entre 2006 et 2008 sur les portefeuilles obligataires
Toute l'actualité Banque et Assurance
octobre 2009
Paradis fiscaux : la belle promesse des banques
Quitter les pays de la zone « grise » en mars 2010 apparaît comme un engagement à peu de frais
Transfert d’effectifs: Brevan Howard avait averti Gordon Brown
Selon L’Agefi suisse, la migration sur les bords du Lac Léman de Brevan Howard où il a prévu de transférer une bonne centaine de ses effectifs (250 au total), même si ses activités opérationnelles devraient rester à Londres, est tout sauf une surprise. Il y a dix-huit mois, dans un rendez-vous informel avec la FSA (Financial Services Authority), les dirigeants de Brevan Howard avaient mis la pression sur le gouvernement britannique, indiquant qu’ils étudieraient un départ du Royaume-Uni si leurs craintes sur une plus forte réglementation fiscale étaient confirmées. Pour l’instant, Brevan Howard s’est contenté d’un communiqué succinct et évasif: «La maison-mère du groupe Brevan Howard étudie régulièrement les opportunités commerciales et prépare l’installation de ses bureaux dans quelques juridictions, notamment la Suisse». Brevan compte déjà des bureaux à New York, Washington, Hong Kong, Dublin ou Tel Aviv.
La fiscalité pourrait entraver les fusions transfrontières de fonds
Le Comité des régulateurs européens (CESR) a prévenu la Commission européenne qu’il pourrait y avoir des obstacles fiscaux aux fusions transfrontières de fonds après l’entrée en vigueur de la directive Ucits IV, rapporte Ignites Europe. Ces obstacles pourraient décourager les sociétés de gestion de procéder à des fusions de fonds entre différents pays.
Solvabilité II menace les placements actions
La part des titres de créance à long terme dans les portefeuille-titres des assureurs a fait un bond de plus de 10 points entre 2007 et 2008, pour atteindre 64% du total de l’encours. Parallèlement, la part des actions a diminué dans des proportions similaires, passant de 17% à 9% de l’encours, selon une étude publiée dans le dernier bulletin de la Banque de France (N° 177, 3ème trimestre 2009) élaborée conjointement par les services de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) et de la Banque de France sur les évolutions récentes de la structure des placements des assureurs.Selon les auteurs de l'étude (Safia Lekehal pour l’ACAM et Dominique Durant et Julia Guérin pour la Banque de France), la crise financière semble avoir ainsi prolongé la tendance à la baisse de la part des actions dans le portefeuille des organismes d’assurance, apparue à l’occasion de la précédente crise boursière de 2002-2003. «Cette évolution pourrait aller à l’encontre du modèle économique traditionnel des assureurs qui, compte tenu de la duration longue de leur passif, ont vocation à investir à long terme, jouant le cas échéant un rôle contracyclique pouvant amortir les fluctuations des marchés boursiers», remarquent les auteurs.Les nouveaux dispositifs comptables et prudentiels internationaux en cours d'élaboration pourraient accentuel cette évolution, notamment l’approche développée dans la directive européenne Solvabilité II, qui met en place un système de normes prudentielles fondé sur les risques appréciés à un horizon d’un an.Dans ce contexte, «les choix de placements des assureurs pourraient, en fonction des mesures d’application en cours de négociation, s’orienter de façon prépondérante vers les actifs peu volatils à court terme», écrivent les auteurs qui rejoignent ainsi les critiques formulées par de nombreux professionnels de l’assurance. En d’autres termes, poursuivent-ils, «le secteur des assurances ne serait en mesure de poursuivre le rééquilibrage de ses financements au profit de l'économie marchande que si l'étalonnage des exigences en fonds propres intègre l’horizon réel de placement».
Les patrons des banques reçus à l'Elysée
Nicolas Sarkozy va recevoir aujourd’hui les dirigeants des banques françaises pour présenter les mesures que la France, après le G20, compte mettre en oeuvre en matière de régulation financière, rapporte L’Agefi qui reprend une annonce de l’Elysée mercredi. Les thèmes des paradis fiscaux, des règles prudentielles et comptables ou le projet de loi de régulation bancaire et financière seront également abordés.
La Deutsche Bank se plie aux exigences de la CFTC
Après une injonction de la Commodities Futures Trading Commission (CFTC), la Deutsche Bank a annoncé selon The Wall Street Journal qu’elle va réduire l’exposition au maïs, au froment, au pétrole brut, et au sucre de ses fonds PowerShares DB Commodity Index Trading Fund (3,3 milliards de dollars) et PowerShares DB Agriculture Fund (2,2 milliards), et qu’elle va investir en revanche dans le café, le cacao, le bétail sur pied (live cattle), le cuivre, le gaz naturel et l’essence. De plus, le Commodity va investir pour la première fois dans une matière première énergétique non américaine, le brut Brent. La CFTC avait ordonné à la Deutsche Bank de réduire ses positions sur les futures sur le maïs et le froment avant fin octobre.
Affaire Madoff : Une serie de changements préconisés dans le fonctionnement du gendarme américain
Dans la foulée de l’affaire Madoff dans laquelle la Securities and Exchange Commission (SEC) avait été mise en cause pour son incapacité à déceler ce type d’arnaque, une réforme de son mode de fonctionnement s’imposait, précise la Tribune. Dans ce cadre, 58 changements ont été préconisés dans deux rapports publiés par H. David Kotz, un inspecteur général du bureau de contrôle (indépendant) de la SEC.La SEC dispose de quarante-cinq jours pour établir un plan de mise en oeuvre.
Les grandes banques britanniques vont suivre les règles du G20 sur les rémunérations
La Tribune rapporte que dans un communiqué commun, les cinq premières banques britanniques - HSBC, Barclays, Lloyds, Royal Bank of Scotland et Standard Chartered - ont annoncé qu’elles travailleront avec la FSA - l’autorité des marchés financiers britanniques - pour appliquer sans réserve, dès le 1er janvier prochain, l’encadrement des rémunérations défini par le G20 de Pittsburgh. Les banques remarquent que toutes les nations du G20 se sont également engagées à les mettre en oeuvre pour assurer un jeu égal.
La Chine sur le point de libéraliser l'investissement immobilier
L’autorité de tutelle des compagnies d’assurance chinoises (CIRC) serait sur le point de publier une nouvelle réglementation sur l’investissement dans l’immobilier, rapport Asian Investor. Depuis 2003, date à laquelle la CIRC les a contraints à nettoyer leurs livres, les assureurs n’ont en principe pas d’immobilier ou en tout cas très peu.Actuellement, l’allocation moyenne des assureurs dans l’immobilier se situe dans le monde autour de 1 à 2%, à comparer à un niveau de 6% pour le Japon, la Corée du Sud et Taiwan, et de 4% pour la France qui affiche la plus grosse allocation pour l’Europe.Les actifs des assureurs chinois s’inscrivent actuellement autour de 3 800 milliards de renminbi, soit environ 562,5 milliards de dollars. Autrement dit, même si la CIRC décidait de limiter la poche immobilière autour de 1%, le potentiel de croissance serait énorme.
Les rémunérations des dirigeants du SMI ont baissé de plus de 25 % en 2008
Selon L’Agefi suisse, la rétribution totale des présidents de la direction générale (CEO) était inférieure l’an dernier de plus de 25 % à celle de 2007 dans les sociétés suisses du SMI et SMIM (indice élargi). Les salaires de base sont restés pratiquement inchangés, tandis que les parts variables du salaire ont considérablement reculé, de l’ordre de 50 %, d’après la troisième édition de l’étude Executive Compensation & Corporate Governance menée par PricewaterhouseCoopers Suisse. Les rapports de gestion de 48 sociétés cotées (20 du SMI et 28 du SMIM) ont été analysés. Les rémunérations des CEO se trouvent en corrélation avec les performances financières de leurs entreprises respectives.
La Finma met le cap sur la réduction des risques
Selon L’Agefi suisse, l’Autorité de surveillance des marchés financiers a obtenu le 30 septembre le feu vert du Conseil fédéral, qui a approuvé ses objectifs jusqu’en 2012. La réduction des risques systémiques et de la complexité est le premier objectif visé. Le rôle crucial «des grands établissements complexes à l’intérieur du système bancaire, - traduisez UBS et Credit Suisse, - et les dommages qu’ils peuvent potentiellement causer doivent être limités.» Afin d’améliorer leur résistance en cas de crise, ils doivent remplir des exigences prudentielles accrues, notamment en ce qui concerne la gouvernance, la gestion et le contrôle des risques (politique de rémunération comprise), l’organisation, les fonds propres, les liquidités et la transparence vis-à-vis de la Finma et de la BNS ainsi qu’à travers le marché.
UBS renforce ses fonds propres
Selon L’Agefi suisse, le directeur financier d’UBS, John Cryan, a indiqué le 30 septembre à Londres que la banque a une nouvelle fois renforcé ses fonds propres au troisième trimestre 2009.
septembre 2009
Quelque 125 milliards d’euros de fonds italiens seraient cachés en Suisse
Selon L’Agefi suisse, les autorités italiennes estiment à 300 milliards d’euros les fonds cachés à l’étranger et qui pourraient être rappatriés dans le cadre de l’amnistie fiscale. Sur cette somme, 125 milliards d’euros se trouveraient en Suisse. Le quart de ce montant (86 milliards) aurait été placé au Luxembourg, estime le fisc italien qui se base sur des données de l’OCDE.
Toujours de vives réticences vis-à-vis de l'évaluation individuelle dans les conseils d'administration
La quasi-totalité des 60 premières sociétés cotées en France évalue désormais le fonctionnement de son conseil d’administration et cette évaluation tend à devenir annuelle, selon l'étude réalisée pour la deuxième consécutive par Ricol Lasteyrie et Finca sur l'évaluation des travaux des conseils d’administration du CAC 40, étendue cette année aux sociétés du Next 20.En revanche, l’évaluation individuelle n’est toujours pas à l’ordre du jour: 95% des présidents interrogés et 81% des administrateurs indépendants reconnaissent que la méthodologie retenue ne permet pas de le faire, et cela contrairement aux recommandations de l’Afep/Medef et à la pratique des conseils anglo-saxons. Le caractère consensuel des conseils français rend encore délicate l’évaluation des pairs.Les trois principaux axes d’amélioration cités par les Présidents de société et les administrateurs indépendants traduisent cette année un besoin de renforcement des compétences des administrateurs et une disponibilité accrue pour participer activement aux travaux des comités du conseil.Tout d’abord, le renforcement des comités spécialisés est cité comme prioritaire par 58% des présidents et 40% des administrateurs. Il est à noter que l’Ordonnance du 8 décembre 2008 impose déjà ce renforcement pour les comités d’audit.Ensuite, le recours à des experts extérieurs est jugé nécessaire par 27% des administrateurs indépendants, tant pour les questions de nominations et de rémunération des dirigeants que pour les problématiques financières et d’évaluation des travaux du conseil.Enfin, la formation des administrateurs est citée par 26% des présidents et 27% des administrateurs indépendants. A cet égard, les présidents expriment une certaine réserve (17% de moyennement satisfaits cette année contre 6% l’année dernière) sur l’adéquation de la composition du Conseil à la stratégie de l’entreprise. Il est vrai que l’environnement économique a été perturbé en 2008 mettant à rude épreuve les conseils.La rémunération des administrateurs est jugée satisfaisante. Pour 80 % des présidents qui ont répondu à l’enquête, la rémunération des administrateurs leur paraît suffisante. Cette réponse est confirmée par 73% des administrateurs indépendants.
La FDIC veut faire payer les banques... à l'avance
L’Agefi rapporte que l’organisme de garantie des dépôts bancaires aux Etats-Unis, la FDIC, dont le fonds spécial de garantie de dépôt est financé par des primes versées par les établissements assurés, a décidé mardi à l’unanimité de son conseil de proposer aux banques de prépayer leurs primes pendant trois ans afin de renflouer de 45 milliards de dollars ses réserves. Au 17 septembre 2009, le liquidateur des banques en faillite garantissait un montant cumulé de dépôts de 4.800 milliards de dollars, logés dans 8.134 institutions dont les actifs totaux s'élèvent à 13.000 milliards. Si elle est validée, cette proposition conduira dès le 30 décembre les banques à verser au fonds de garantie leurs cotisations pour le quatrième trimestre 2009 ainsi que celles des années 2010 à 2012.
Le Joint Forum publie une étude sur les SPE
Le Forum tripartite (Joint Forum), qui réunit le Comité de Bâle, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et l’Association internationale des superviseurs en assurance (IAIS), a publié le 29 septembre la version définitive de son rapport sur les SPE, ces structures de titrisation dont les déficiences ont été mises au grand jour par la crise financière. Le rapport décline une série de recommandations à destination des autorités de tutelle mais également des sociétés qui utilisent ces véhicules.Selon John Dugan, président du Joint Forum et contrôleur de la monnaie aux Etats-Unis, ce texte va grandement contribuer à la compréhension de l’utilisation de ces véhicules, à la fois sur leur structuration et leur fonctionnement et sur la façon dont le risque est transféré. Cette analyse peut être utilement exploitée dans le cadre des discussions en cours sur la refonte de l’encadrement réglementaire des transactions structurées et des marchés de la titrisation.
Le patron de Credit Suisse défend les bonus
Selon L’Agefi suisse qui cite le Tages-Anzeiger, le patron du Credit Suisse, Brady Dougan, défend le montant de 1,8 milliard de francs que le numéro deux bancaire helvétique versera l’an prochain à quelque 300 de ses cadres. Ce plan d’une durée de quatre ans correspond même aux dernières exigences des autorités de surveillance en la matière. Il a été lancé en 2005 alors que les concurrents du Credit Suisse octroyaient encore des bonus en cash et sans aucune restriction, selon Brady Dougan. Il visait à conserver des collaborateurs clefs au moment même où la banque entamait une restructuration.
BNP Paribas met la pression sur ses concurrents
La banque est la première, en France, à se dégager de la tutelle publique, en levant 4,3 milliards
BNP Paribas met la pression sur ses concurrents
La banque est la première, en France, à se dégager de la tutelle publique, en levant 4,3 milliards
BNP Paribas va lever 4,3 milliards d’euros et rembourser l’Etat
Dans un communiqué, la banque, dont le Conseil d’administration s’est réuni le 25 septembre, a annoncé qu’elle allait rembourser dès octobre les 5,1 milliards d’euros d’actions de préférence souscrites le 31 mars par l’Etat français, et lui verser une rémunération de 226 millions d’euros calculée sur sept mois. Ce remboursement sera financé par « une augmentation de capital de 4,3 milliards d’euros, combinée à la création de fonds propres résultant notamment du paiement du dividende en actions (0,75 milliard d’euros) et de l’augmentation de capital réservée aux salariés (0,26 milliard d’euros) ». «Cette opération combinée, relutive d’environ 8,4% sur le bénéfice par action ordinaire, a un impact marginal sur le ratio Tier 1. La parité s’établit à 1 action ordinaire nouvelle pour 10 actions ordinaires existantes avec un prix de souscription de 40 euros par action ordinaire nouvelle», a précise l'établissement.
La crise n'est pas finie pour Jean Claude Trichet
L’Agefi rapporte que selon Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne interviewé sur CNN, la crise n’est pas terminée et l’heure n’est pas encore à la mise en oeuvre de stratégies de sortie de crise. Devant une commission économique du Parlement européen, le responsable de la BCE a également déclaré que «la forte intervention de l’Eurosystème dans le marché monétaire de la zone euro ne peut être poursuivie éternellement», précise le quotidien.
Le Comité européen des régulateurs de marché donne sa vision des droits et devoirs du dépositaire
Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 28 septembre sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la fonction de dépositaire et notamment sur les droits et devoirs dudit dépositaire.Le CESR souligne dans une lettre au commissaire Charlie McCreevy qu’il existe un large consensus sur la possibilité pour le dépositaire de déléguer certaines fonctions, y compris la conservation. De la même façon, l’engagement du dépositaire n’est absolument pas affecté par la délégation de fonctions de conservation. Le CESR relève ici qu’un examen des pratiques en la matière dans l’Union européenne a montré que les Etats membres avaient des approches divergentes quand à l’engagement effectif d’un dépositaire en cas de pertes d’actifs par le sous-conservation. «Le CESR estime que cette situation n’est pas acceptable et qu’un accent particulier devrait être mis pour développer une approche harmonisée», écrit le Comité. Dans cette perspective, la priorité devrait être de clarifier et d’harmoniser les devoirs et fonctions des dépositaires de fonds Ucits. Il faudrait notamment clarifier et renforcer les conditions dans lesquelles un dépositaire peut déléguer ses fonctions de conservation à un sous-conservateur en introduisant des due diligence sur la sélection, la nomination et l’examen périodique du sous-conservateur. Le CESR décline un certain nombre de critères à remplir avant de confier des actifs Ucits à une tierce partie, entre autres que cette tierce partie soit supervisée par une autorité publique dans sa propre juridiction, que la présence des actifs soit vérifiée régulièrement par un auditeur indépendant, que le sous-conservateur ait une structure d’organisation adaptée et que le dépositaire lui-même soit tenu de garder une documentation appropriée sur sa délégation.Le CESR indique par ailleurs qu’il nourrit quelques inquiétudes quand à la volonté de la Commission d’appliquer certains éléments du projet de directive sur la gestion alternative (AIFM) à la sphère Ucits en ce qui concerne les dépositaires. Les dispositions du projet de directive dans leur rédaction actuelle ne constituent pas une bonne base pour décliner les exigences qui devraient s’appliquer aux dépositaires, estime le CESR. En clair, le CESR n’est pas favorable à une évaluation indépendante et estime que les gérants de fonds Ucits ne devraient investir que dans des actifs qu’ils comprennent et qu’ils sont à même d’évaluer et qu’en conséquence, c’est la société de gestion qui doit être responsable de l’évaluation du fonds Ucits qu’elle gère. «Confier la responsabilité de l’évaluation de fonds Ucits à une autre entité pourrait conduire à une situation où la société de gestion est moins responsable à l’égard de ses investisseurs et de ses clients», conclut le CESR. L’Association des banques et banquiers du Luxembourg (ABBL) et l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement, qui ont publié le 28 septembre également leurs premières appréciations sur la consultation de la Commission soulignent la nécessité de maintenir une cohérence maximale en ce qui concerne la fonction dépositaire entre la directive Ucits et le projet AIFM.
La Commission des sanctions de l'AMF a réglé 38 procédures en 2008-2009
Au cours des douze derniers mois courant du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, la Commission des sanctions a réglé 38 procédures. Dans le même temps, ce sont 27 affaires nouvelles qui lui ont été transmises. Le « stock » au 31 août s’établit à 37, inférieur donc au nombre d’affaires réglées, de telle sorte que le délai théorique moyen de règlement d’une affaire est légèrement inférieur à un an. Lors du deuxième colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, le président du Comité, Daniel Labetoulle, a indiqué que, sauf contre temps, toutes les affaires dont la Commission est actuellement saisie, seront jugées avant l’été prochain.Lors de son propos d’ouverture, le président Labetoulle, a, notamment, rappelé que les décisions de la Commission avaient, en vertu de la loi et de la directive Abus de marché, vocation à être publiées, le cas échéant après anonymisation. Il a, par ailleurs, salué le rapport « quelles évolutions du pouvoir de sanction de l’Autorité des marchés financiers ?» récemment publié par l’association française des marchés financiers (Amafi), qui souligne que «le pouvoir de sanction de l’AMF constitue un élément central de la crédibilité de la Place et de ses acteurs ". Il a indiqué que si toutes les propositions formulées par ce rapport n’appelaient pas nécessairement la même réponse, elles étaient une utile contribution au débat auquel invite le plan stratégique de l’AMF, rendu public avant l’été par le président Jean-Pierre Jouyet, et qui entend «garantir une procédure de sanction efficace, impartiale et rapide» et «améliorer la réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs».
La SEC envisage de nouvelles règles pour le prêt de titres
Les régulateurs américaines explorent de nouvelles régulations pour le marché de plusieurs milliards de dollars du prêt de titres, rapporte le Wall Street Journal. La Securities and Exchange Commission organise une table ronde publique mardi pour étudier le sujet.
Des fonds de pension poursuivent en justice BofA
Le procureur général de l’Ohio Richard Cordray a porté plainte contre Bank of America pour le compte de cinq fonds de pension de l’Ohio, du Texas, de Suède et des Pays-Bas, rapporte le WSJ. Il accuse la banque, ses administrateurs et quatre dirigeants d’avoir dissimulé les pertes grandissantes de Merrill Lynch avant le vote des actionnaires pour approuver le rachat.
Un courtier accusé dans le cadre d’un plan Ponzi
Lundi, la Securities and Exchange Commission a accusé Frank Bluestein, l’un des propriétaires de la défunte société Fast Frank, d’avoir persuadé plus de 800 investisseurs – principalement des personnes âgées – de refinancer leurs maisons et d’investir des millions de dollars dans des titres qui ne valaient rien, rapporte le WSJ. L’homme vendait les produits d’Edward May and E-M Management Company, qui s’était avéré un plan Ponzi.
Quatre banques et un enterrement pour les bonus
L’Agefi rapporte que, dans le collimateur du chancelier de l’Echiquier britannique, Barclays, Royal Bank of Scotland (dont l’Etat est actionnaire à 70 %), HSBC et Lloyds Banking Group (contrôlé à 43 % par l’Etat) vont être approchées afin de modifier leur système de rémunération. La nouvelle loi en gestation «mettra fin aux bonus automatiques versés d’une année sur l’autre et signifie la fin des versements immédiats pour les dirigeants. Parallèlement, le Trésor va alourdir la fiscalité pour les hauts revenus et contrôle actuellement 100.000 comptes bancaires offshore, précise le quotidien. Les quatre banques concernées n’ont fait aucun commentaire et la communauté financière n’a pas tardé à réagir - négativement.
La fiscalité britannique incite les gérants à quitter le Royaume-Uni
Un professionnel de l’investissement sur cinq envisage de quitter le Royaume-Uni au cours des douze prochains mois, selon Hedge Week. La raison principale en est la modification de la fiscalité britannique, indique une enquête réalisée par CFA UK. Les principaux bénéficiaires seront la Suisse, les Etats-Unis, Hong Kong et Singapour.
Robert Zoellick met en garde les États-Unis
Selon la Tribune, le président de la Banque mondiale a estimé hier que les États-Unis ne devraient pas tenir la position dominante du dollar pour acquise, alors qu’il y aura de plus en plus de solutions alternatives comme l’euro, le yuan et les droits de tirage spéciaux. Robert Zoellick s’est également dit sceptique sur le renforcement du pouvoir de surveillance de la Réserve fédérale sur le système financier.